Compte-Rendu - 7 Compte rendu Conseil Municipal 02 06 2015

Documents similaires

Compte-Rendu - 3 Compte rendu Conseil Municipal 03 03 2015

Compte-Rendu - 11 Compte rendu Conseil Municipal 06 10 2015

Compte-Rendu - 12 Compte rendu Conseil Municipal 02 11 2015

Compte-Rendu - Compte rendu Conseil 7 fevrier 2017

Compte-Rendu - 2 Compte rendu Conseil Municipal 10 02 15

Compte-Rendu - 7 Compte rendu Conseil 5 juillet 2016

Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal 9 juillet

Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal 8 juillet

Compte-Rendu - 1 Compte rendu Conseil Municipal 13 01 2015

Compte-Rendu - 8 Compte rendu Conseil Municipal 07 07 2015

Compte-Rendu - 7 Compte rendu Conseil Municipal 02 06 2015 Document publié le Mardi 2 juin 2015 par la commune de Vassieux-en-Vercors. Lien du pdf (Compte-Rendu - 7 Compte rendu Conseil Municipal 02 06 2015)Thèmes du document : Banque, Tourisme, Vieillesse, Compte rendu du conseil Municipal du 2 juin 2015

Présents– GUILLET Nelly- HOEFFLER Pascal –JALLIFIER Rémy –– OTTENHEIMER Thomas- PELLISSIER Denis – REGGIANNI Isabelle- TIMSONNET Philippe -– ANTRESSANGLE Magalie-- Jonathan TESTON -GUITTET Olivier Secrétaire de séance : Thomas OTTENHEIMER-

En préambule au conseil Municipal : Rencontre avec l’association VESPA, pour le projet de réhabilitation des Moulins

1. Déclaration Intention d’Aliéner- droit de préemption Tènement les Cévennes 2. Vote des 4 taxes : délibération à compléter

3. Matériel déneigement-

4. Approbation Règlement intérieur et Mise en place Compte Epargne Temps 5. Point finance / préparation rencontre sous préfecture

6. Vente terrain pour assainissement Mrs Marin & Hoeffler

7. Point PLU

8. Point CCV

9. Questions diverses (Pique Nique villageois/ cérémonies du 21 juillet / Suivi énergétique / ADMR…)

En préambule, Monsieur le Maire propose de rajouter un point à l’ordre du jour : Délibération travaux de tonte Musée de la Résistance. Modification de l’ordre du jour approuvée à l’unanimité

Délibération travaux de tonte Musée de la Résistance

Il convient de prendre une délibération pour entériner un forfait Tonte pour le Musée de la Résistance, il s’élèvera à 620e (2014- 2015). Approuvé à l’unanimité

Déclaration Intention d’Aliéner- droit de préemption Tènement les Cévennes : (Rapporteurs Pascal Hoeffler- Philippe Timsonet – Thomas OTTENHEIMER)

Suite à la réception de la déclaration d’intention d’aliéner (DIA) concernant les « baraquements des Cévennes » (Cf Conseil Municipal du 07 Mai 2015), la commune de Vassieux doit décider de faire valoir ou non son droit de préemption. Lors du dernier conseil, le Conseil Municipal avait décidé d’étudier plus en détail l’opportunité de préempter le bien.

Malgré de nombreuses tentatives en Mai, aucun contact n’a pu être établi avec l’acquéreur et le Conseil Municipal ne dispose d’aucune information sur la nature de son projet et ses motivations réelles. Par ailleurs, cette zone a toujours été identifiée par le Conseil Municipal comme une zone de développement économique. En conséquence, après une rencontre avec l’organisme Epora et une rencontre avec Me Dieval, le Conseil Municipal dispose de suffisants d’éléments pour justifier l’exercice de son droit de préemption. Après un tour de table, Pascal Hoeffler sollicite donc l’avis du conseil municipal pour faire valoir ce droit de préemption. La proposition de préemption est approuvée par 9 voix pour et 1 abstention (Magalie Antressangle)

Vote des 4 taxes (Rapporteur: Audrey Charrasson)

La délibération actant l’augmentation des 4 taxes doit mentionner le taux réel en plus de l’augmentation. Il s’agit d’une simple correction de la délibération prise lors du Conseil Municipal du 07 Avril 2015 sans aucune remise en cause de la décision d’augmentation des taxes. Approuvé à l’unanimité

Matériel déneigement (Rapporteur Pascal Hoeffler)

La réserve parlementaire de Mr Mariton, obtenu pour l’achat de matériel de déneigement doit être débloqué avant le 30 Juin. Pour cela, il convient donc de valider un projet d’achat de matériel de déneigement et le Conseil Municipal est appelé à délibérer en ce sens en sollicitant l’aide de la Réserve Parlementaire de Mr Mariton à hauteur de 20 000 Euros et en sollicitant également toutes les aides auxquelles la collectivité peut prétendre. Cette délibération est approuvée à l’unanimité

Le Conseil Municipal précise que l’acquisition de matériel de déneigement ne sera engagée que si le montage financier global le permet, c'est-à-dire sans dégrader la situation financière de la commune.

Approbation Règlement intérieur et Mise en place Compte Epargne Temps (Rapporteurs : Audrey Charrasson et Olivier Guittet)

Le règlement intérieur et le compte Epargne Temps, préparé par la commission personnel avec les employés municipaux (Cf compte rendu du Conseil Municipal du 10 Février 2015), ont été approuvés par le Centre de Gestion et la CommissionAdministrative Paritaire. Appelé à valider officiellement leur mise en place, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la mise en place du Règlement Intérieur et du Compte Epargne Temps. Une réunion de la commission du personnel avec l’ensemble des employés communaux est programmée le 26 juin à 8h

En complément, il convient de nommer un vice président à la commission Personnel, poste laissé vaquant depuis la démission de Mr Morin. Olivier Guittet se propose d’animer ce groupe de travail. Cette proposition est approuvée à l’unanimité.

Point finance / préparation rencontre sous préfecture (Rapporteur Thomas Ottenheimer)

Une réunion avec Mme la Sous Préfète et le Directeur Départemental des finances publiques est programmée le vendredi 12 Juin. Cette réunion fait suite à une demande de la commune qui souhaite présenter aux services de l’Etat les difficultés financières rencontrées et échanger sur les perspectives d’avenir. Pour cette réunion, Pascal Hoeffler sera accompagné de Thomas Ottenheimer, Audrey Charrasson et Gilles Couillier.

Thomas Ottenheimer et Audrey Charrasson se chargent de préparer la présentation qui sera proposée lors de cette réunion. Cette présentation sera soumise à la commission Finance qui se réunira, préalablement, le jeudi 11 juin à 9h.

Vente terrain pour assainissement Mrs Marin & Hoeffler : (Rapporteur Pascal Hoeffler)

Lors du Conseil Municipal du 10 Février, le Conseil Municipal avait approuvé la demande de Mr Marin et Hoeffler pour racheter la parcelle pour la création de leur assainissement individuel. Suite à des contraintes techniques qui ont été révélées après le diagnostic, Mr Marin ne peut plus être acquéreur de la parcelle ; aussi il est nécessaire de reprendre une délibération qui précise que seul Mr Hoeffler se porte acquéreur de la parcelle pour l’assainissement, aux mêmes conditions que celle prise précédemment. La demande est approuvée par 9 voix Pour (Mr Hoeffler, sorti de la salle, ne participe pas au vote)

Point PLU (Rapporteur Thomas Ottenheimer)

Le rapport de l’enquête publique du commissaire enquêteur a été remis à Mr Le Maire. Le Commissaire Enquêteur donne un avis favorable à notre projet de PLU, avis favorable assorti toutefois de 7 réserves et 12 recommandations. Une réunion avec les Personnes Publiques Associées (Services de l’état) doit donc être organisée pour lever les réserves et répondre aux recommandations. Pour cette réunion, le Conseil Municipal sera secondé par le cabinet BEAUR.

Parallèlement, le Conseil Municipal souhaite rencontrer, dans les semaines à venir, les principaux demandeurs qui ont pris contact avec le Commissaire Enquêteur durant l’enquête publique.

Point Commission Economie/Tourisme CCV (Rapporteur Thomas Ottenheimer)

Thomas Ottenheimer présente au Conseil Municipal un point d’avancement des travaux de la commission économie/Tourisme de la CCV qu’il anime. Il confirme notamment l’organisation d’un « Week-end Portes Ouvertes du Vercors Drômois » les 26 et 27 Septembre. De nombreux acteurs économiques et touristiques du territoire ont répondu à l’appel des élus de la commission pour monter des programmes attractifs. L’Office de Tourisme est en charge de la coordination des actions et de la promotion que la CCV financera. Les actions de la commission seront détaillées dans la prochaine gazette CCV.

Questions diverses/Courriers divers

- Organisation Pique Nique villageois le dimanche 7 juin

- Organisation cérémonies du 21 juillet : messe à 10h et cérémonie à 11h

- Suivi énergétique : le bilan du SDED est à disposition des conseillers qui le souhaite. L’étude se révèle très intéressante et pointe du doigt les dépenses importantes de chauffage notamment sur le bâtiment église et salle des Fêtes.

- ADMR : Le Service d’Aide à Domicile en Milieu Rural est disponible désormais sur le plateau du Vercors. Pour cela, l’ADMR recrute du personnel pour effectuer des heures

- Personnel : attribution d’une prime à Mme Achard Corinne. Pascal Hoeffler informe que les élus référents (Pascal Hoeffler, Philippe Timsonet et Isabelle Reggiani) ont rencontré Mme Achard au sujet de se demande de revalorisation de salaire. Ils proposent de lui octroyer une prime annuelle définie au titre de l’IEMP et sollicite l’accord de principe du conseil (approbation d’une majorité du conseil -5 voix pour). Le Conseil Municipal souhaite que le versement des primes soit clarifié et que les primes ne soient pas automatisées ou considérés comme un dû.- Demande de Location de terrain ; Mr Lejeune réitère la demande de location pour la parcelle ZA109 (cros buis- demande faite en mars 2015) et sollicite également la location de la parcelle ZK21 (parcelle qu’il avait déjà louée en 2006). Ces deux demandes avaient été oubliées lors de la dernière commission environnement. Devant le faible enjeu de cette demande, Mr Le maire propose d’accepter cette demande sans en référer préalablement à la commission environnement. Cette demande est approuvée à l’unanimité

Tour de Table :

Thomas Ottenheimer demande que l’engagement pris lors de la campagne municipale d’organiser une ou deux réunions publiques par an soit respecté. Ces réunions sont d’autant plus justifiées que les sujets importants traités par le Conseil Municipal depuis un an se multiplient. Le Conseil Municipal approuve cette demande et fixe la prochaine réunion publique au vendredi 11 septembre

Thomas Ottenheimer, Président de l’Office de Tourisme, informe que des hébergements touristiques sont loués sur Vassieux (et sur le plateau) sans avoir fait l’objet de déclaration en Mairie et ne sont donc pas, de fait, soumis à la Taxe de Séjour. Dans un souci d’équité, il informe qu’il sollicitera, lors du prochain conseil communautaire, les Maires des communes pour exiger que les contrevenants régularisent au plus vite leur situation. Pour la plupart, ces hébergements sont visibles sur des sites internet gratuit. Thomas Ottenheimer invite les personnes concernées à régulariser au plus vite leur situation.

Magalie Antressangle fait le point sur le fleurissement du village et demande que des poubelles pour les toilettes publiques ainsi que pour les lieux extérieurs (Musée de la résistance- Jardin de ville- Eglise) soient installées.

Denis Pellissier fait le bilan du nettoyage de la STEP le 15 mai dernier, de la visite du SATESE le 27 mai. Le fonctionnement actuel de la STEP reste satisfaisant.

Denis Pellissier informe de la prochaine vente ONF. Le prix de retrait est fixé au montant prévu dans le budget.

Philippe Timsonet fait un point sur les logements communaux. Les nouveaux locataires de chez Jourdan arrivent le week-end du 7 juin. 2 appartements restent vacants dans le parc communal et un troisième sera disponible à compter du 1er juillet. Il demande si il est possible de débarrasser le parking de la Maison Jourdan de l’épave qui est stationnée depuis des mois. Pascal Hoeffler informe que la procédure est engagée mais précise qu’elle est longue et complexe.

Philippe Timsonet demande si le panneau dépose minute sur la place des Martyrs du 21 juillet peut-être réinstallé afin de faire garer les bus sur le parking de la salle des fêtes plutôt que sous l’Eglise ?

Monsieur le Maire lui répond que l’année dernière, un commerçant avait fait remonté son mécontentement sur cette décision.