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Compte-Rendu - compte rendu cm 11 02 2021
Déliberation - deliberations et voeu approuves cm 06 02 2025
Document publié le Jeudi 6 février 2025 par la commune d'Arcueil.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations et voeu approuves cm 06 02 2025)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Liste des délibérations et vœu approuvés au
Conseil municipal du 6 février 2025
QUESTIONS PRINCIPALES
1) Désignation du secrétaire de séance
2) Approbation du procès-verbal du conseil du 12 décembre 2024
3) Rapport sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes à Arcueil 2023-2024
4) Plan d'actions relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes de la Ville d'Arcueil sur la période 2025-2027
5) Présentation du rapport annuel de la Commission Communale d'Accessibilité CCA 2023
6) Approbation du rapport de Développement Durable 2023 de la ville d'Arcueil
7) Approbation de la présentation du rapport d'orientation budgétaire budget principal Année 2025
8) Approbation du rapport d'orientation budgétaire 2025 du budget annexe Jean Vilar
9) Approbation d’une subvention exceptionnelle à l’association HBCA pour son projet les « Elles d’Hébron »
10) Avis sur le projet de Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) arrêté
11) Abaissement du nombre maximal de jours de location pour les résidences principales en meublés de tourisme à quatre-vingt-dix jours annuels
12) Octroi d'une garantie d'emprunt pour la réhabilitation de 84 logements VALDEVY, ravalement et isolation thermique Parc social public situés 29 Avenue Laplace à Arcueil
Vœu demandant au conseil départemental du Val de Marne de reconsidéré la baisse drastique des subventions allouées aux principales associations de solidarité dont le secours populaire, la Croix- Rouge, le secours catholique et les restos du cœur
QUESTIONS DIVERSES
1) Approbation de la convention avec le Parquet du Tribunal Judiciaire de Créteil concernant le rappel à l'ordre de mineurs
2) Approbation de l'adhésion de la ville d'Arcueil au Réseau des Centres- Villes Durables et de l'Innovation
3) Désignation d’un.e élu.e référent.e au Réseau des Centres- Villes Durables et de l'Innovation
4) Présentation du rapport d'activité 2023 du Grand-Orly Seine Bièvre (GOSB)
5) Présentation du rapport d'activité 2023 du Syndicat Intercommunal pour la Restauration Collective (SIRESCO)
6) Délibération portant avis du Conseil municipal sur le projet de plan de prévention des risques naturels par affaissements et effondrements de terrain liés aux anciennes carrières, dans le Val- de-Marne