Compte-Rendu - BULLETIN MUNICIPAL N78indd2

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Compte-Rendu - BULLETIN MUNICIPAL N78indd2 Document publié le Mardi 14 septembre 2021 par la commune de Buchères. Lien du pdf (Compte-Rendu - BULLETIN MUNICIPAL N78indd2)Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Travail et emploi, www.ville-bucheres.fr

N°78 N°78

Le journal d’information de la ville de Buchères Mag’ Mag’

ÉDITION ÉDITION

SPÉCIALE SPÉCIALE

COMPTES RENDUS COMPTES RENDUS

DES CONSEILS DES CONSEILS

MUNICIPAUX MUNICIPAUX

- 14 SEPTEMbRE 2021 - 14 SEPTEMbRE 2021

- 26 OCTObRE 2021 - 26 OCTObRE 2021

Compte-rendus C.M Compte-rendus C.M

Compte-rendus C.M

Bulletin municipal N° 78 - Décembre 2021 2

L'an deux mille vingt et un, le quatorze septembre à dix-neuf heures trente, le Conseil municipal, dûment convoqué, s'est réuni sous la présidence de Philippe GUNDALL, maire.

Présents : BOUDHINA Emilie, BROQUET Chantal, COUCHE Hervé, CUNY Anne-Lise, FAIVRE Philippe, GANNE Sabrina, GRIS Gérald, GUNDALL Philippe, HUBERT Frédéric, KOTNIK Béatrice, LADOIRE-RE- VOL Laëtitia, PLUMON Laurence, SAVOURAT Bernard, TROCHET Stéphanie

Représentés : DEMARET Vincent par BROQUET Chantal, GODET Michaël par HUBERT Frédéric, MIL- LION Arnaud par COUCHE Hervé, RUBY Céline par LADOIRE-REVOL Laëtitia, SAVERS Christophe par GUNDALL Philippe

Secrétaire : Mesdames CUNY Anne-Lise et BROQUET Chantal

Monsieur le Maire informe qu’au vu des conditions sanitaires, le conseil municipal aura lieu sans public.

Il demande l’approbation par vote des membres du Conseil Municipal.

L’unanimité pour ce huis clos est obtenue.

Le compte-rendu de la dernière séance est lu et approuvé à l'unanimité.

La séance est ouverte.

► Séance du 14 septembre 2021

Communication de Monsieur le Maire / Tour de table des adjoints

Information de Monsieur le Maire :

• Il félicite Mme CORTIAL pour son premier prix régional du fleurissement.

• Le bulletin communal sera distribué en fin de semaine 37. Celui-ci comprend un prospectus indiquant que la

commune organise, sur proposition du Conseil Municipal Jeunes, le World CleanUp Day en partenariat avec

l’hypermarché E. Leclerc le samedi 25 septembre 2021 à 9h. Les Buchèrois sont invités au ramassage des

déchets dans les rues de la commune afin d’agir pour la planète et d’effectuer leur rôle de citoyen.

• Le Conseil Municipal Jeunes est en fin de mandat, il sera renouvelé l’année prochaine, nous allons faire appel

à candidature.

• Une information est également glissée dans le Buchères’Mag afin de vous informer des portes ouvertes de

la nouvelle école. Elles auront lieu le 22 octobre 2021 à 18h et le 23 octobre 2021 à 10h. Les visites se feront

sur inscriptions.

• Il remercie Monsieur LAROCHE, correspondant du journal local, pour son article concernant la cantine et

la bibliothèque, ainsi que sa disponibilité.

• Un avis favorable a été émis par la commission de contrôle pour l’ouverture de la cantine et de la biblio-

thèque concernant l’accessibilité.

• Nous avons reçu des devis pour les travaux de rénovations de la chapelle de Courgerennes. Dans un premier

temps, l’urgence concerne les travaux de consolidation qui s’élèvent à 40 000,00 euros. Des travaux d’étayage

sont également à prévoir pour un montant de 10 000,00 euros.

• Suite à de nouveaux cambriolages dans la commune, il préconise aux conseillers de rester vigilants et de ne

pas hésiter à appeler la gendarmerie.

• Le sous-préfet et le lieutenant de Gendarmerie ont présenté leurs félicitations et remerciements pour la céré-

monie du 24 août 1944 qui s’est tenue cette année.

Compte-rendus C.M

Compte-rendus C.M

Compte-rendus C.M

Bulletin municipal N° 78 - Décembre 2021 3

• La TCAT a modifié son parcours, les bus passent désormais dans la rue du Bourg.

• Certains habitants de la rue du Bourg se sont plains de la vitesse excessive des bus. L’information a été re-

layée auprès de la TCAT qui a prévenu ses chauffeurs.

• La commune est propriétaire de trois abris-bus qui vont être remplacés par la société PubliEssor qui en aura

la gestion. Aucun frais ne sera demandé à la commune.

• Les membres du conseil municipal sont invités à l’inauguration officielle de la nouvelle école le 5 octobre

2021 à 18h en présence des autorités.

Information de Madame Chantal BROQUET :

• Une exposition de photos aura lieu les 9 et 10 octobre sur le thème de « Troyes et l’Aube ».

• Une exposition sculpture aura lieu les 6 et 7 novembre avec comme matériaux le métal, le bois, l’inox et la

pierre.

Information de Monsieur Frédéric HUBERT :

• Le travail concernant la mise à jour du cimetière est rentré informatiquement. Le relevage des tombes de-

vrait pouvoir commencer début 2022.

• Les inscriptions des affouages commenceront en octobre 2021.

Information de Madame Laurence PLUMON :

• La rentrée des classes en maternelle et en élémentaire s’est bien passée.

• Le self-service de la cantine donne entière satisfaction.

Information de Madame Anne-Lise CUNY :

• Toutes les associations ont repris les cours, cependant il y a un manque d’adhérents pour cette reprise.

• La réglementation en vigueur concernant la COVID-19 est respectée par tous.

• Une nouvelle association de musique vient d’être créée. Dans un premier temps, des cours de guitare y

seront dispensés. Une évolution est envisagée, n’hésitez pas contacter M. HAZOUARD Florent si vous êtes

intéressés.

Information de Monsieur Philippe FAIVRE :

• Les travaux de l’école sont terminés. Quelques réserves sont encore à régler et devraient être fait prochaine-

ment par les entreprises.

• Suite à la modification en cours du P.L.U. (Plan Local d’Urbanisme), Monsieur le Maire et Monsieur Faivre

reçoivent désormais les éventuels investisseurs et bailleurs sociaux afin qu’ils puissent expliquer leurs projets

avant de déposer un permis de construire.

• La modification n°9 du P.L.U. sera effective au début de l’année prochaine au plus tard.

Le projet de modification va être envoyé à différentes personnes publiques (DDT, SCoT, TCM...) pour valida-

tion.

Cette consultation vise à vérifier s’il y a un impact environnemental. Une enquête publique aura lieu par la suite

pour une mise en place effective possible au 1er janvier 2022.2021_39 - SPL-Xdemat - Examen du rapport

de gestion du conseil d’administration

Par délibération du 22 novembre 2012, notre

Conseil a décidé de devenir actionnaire de la so-

ciété SPL-Xdemat créée en février 2012 par les

Départements des Ardennes, de l’Aube et de la

Marne, afin de bénéficier des outils de dématériali-

sation mis à disposition comme Xmarchés, Xactes,

Xelec, Xparaph, Xconvoc...

A présent, il convient d’examiner le rapport de

gestion du Conseil d’administration de la société.

Par décisions du 9 mars 2021, le Conseil d’admi-

nistration de la société a approuvé les termes de

son rapport de gestion sur les opérations de l’exer-

cice clos le 31 décembre 2020 et donc l’activité de

SPL-Xdemat au cours de sa huitième année d’exis-

tence, en vue de sa présentation à l’Assemblée gé-

nérale.

Cette dernière, réunie le 7 juin dernier, a été infor-

mée des conclusions de ce rapport et a approuvé à

l’unanimité les comptes annuels de l’année 2020 et

les opérations traduites dans ces comptes.

En application des articles L. 1524-5 et L. 1531-

1 du Code général des collectivités territoriales, il

convient que l’assemblée délibérante de chaque ac-

tionnaire examine à son tour le rapport de gestion

du Conseil d’administration.

Cet examen s’inscrit également dans l’organisation

mise en place par la société SPL-Xdemat pour per-

mettre aux actionnaires d’exercer sur elle, collecti-

vement et individuellement, un contrôle similaire à

celui qu’ils exercent sur leurs propres services, ap-

pelé contrôle analogue, constituant l’un des prin-

cipes fondateurs des SPL.

Le rapport de gestion, présenté ce jour, fait appa-

raître un nombre d’actionnaires toujours croissant

(2 705 au 31 décembre 2020), un chiffre d’affaires

de 1 433 158 €, en très nette progression, et un

résultat exceptionnel de 279 092 € affecté en tota-

lité au poste « autres réserves », porté à 462 004 €.

Ce résultat exceptionnel s’explique par un nombre

toujours croissant de collectivités actionnaires de

la société, la vente sans précédent de plus de 2 500

certificats électroniques en 2020 (au lieu de 600 à

Compte-rendus C.M Compte-rendus C.M

Compte-rendus C.M

Bulletin municipal N° 78 - Décembre 2021 4

900 en moyenne) et par la mise en place d’une nou-

velle organisation pour la gestion de l’assistance.

Après examen, je prie le Conseil de bien vouloir se

prononcer sur ce rapport écrit, conformément à

l’article L. 1524-5 du Code général des collectivités

territoriales et de me donner acte de cette commu-

nication.

Vu le Code général des collectivités territoriales en

ses articles L. 1524-5 et L. 1531-1,

Vu les statuts et le pacte d’actionnaires de la société

SPL-Xdemat,

Vu le rapport de gestion du Conseil d’administra-

tion,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- APPROUVE le rapport de gestion du Conseil d’admi-

nistration, figurant en annexe, et de donner acte à M. le

Maire de cette communication.

Conseillers présents 14

Suffrages exprimés avec pouvoir 19

Pour 19

Contre 0

Abstention 0

Non participant 0

2021_40 - Rapport unique relatif au contrôle

des comptes et de la gestion des communau-

tés d’agglomération du Grand Troyes et de

Troyes Champagne Métropole

Par envoi dématérialisé avec accusé de récep-

tion du 02 août 2021, la Chambre Régionales des

Comptes Grand-Est a transmis le rapport d’obser-

vations définitives sur la gestion des communau-

tés d’agglomération du Grand Troyes et de Troyes

Champagne Métropole concernant les exercices

de 2013 à 2016 et les exercices 2017 et suivants.

L’article L-243-8 du code des juridictions finan-

cières prévoit que :

Compte-rendus C.M

Compte-rendus C.M

Compte-rendus C.M

Bulletin municipal N° 78 - Décembre 2021 5

Le rapport d'observations définitives que la chambre régio-

nale des comptes adresse au président d'un établissement pu-

blic de coopération intercommunale est également transmis

par la chambre régionale des comptes aux maires des com-

munes membres de cet établissement public, immédiatement

après la présentation qui en est faite à l'organe délibérant de

ce dernier. Ce rapport est présenté par le maire de chaque

commune au plus proche conseil municipal et donne lieu à

un débat.

Ainsi et conformément aux dispositions susvisées,

le rapport d’observations définitives doit être com-

muniqué à l’assemblée délibérante, et donner en-

suite lieu à débat.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- PREND ACTE de la communication du rapport d’ob-

servations définitives de la Chambre Régionale des Comptes

Grand-Est relative au contrôle des comptes et de la gestion

des communautés d’agglomération du Grand Troyes et de

Troyes Champagne Métropole concernant les exercices de

2013 à 2016 et les exercices 2017 et suivants ;

- PREND ACTE du débat relatif au rapport d’obser-

vations définitives de la Chambre Régionale des Comptes

Grand-Est sur la gestion des communautés d’aggloméra-

tion du Grand Troyes et de Troyes Champagne Métropole

concernant les exercices de 2013 à 2016 et les exercices

2017 et suivants.

Conseillers présents 14

Suffrages exprimés avec pouvoir 19

Pour 19

Contre 0

Abstention 0

Non participant 0

2021_41 - Demande de subvention concernant

les bordures de trottoir avenue des Martyrs

Dans la continuité des travaux de création des

bordures de trottoirs sur l’avenue des Martyrs déjà

réalisés, Monsieur le Maire propose au conseil

municipal de poursuivre l’opération sur le secteur

suivant :

- Entre le n° 21 et 29 Avenue des Martyrs du 24

août 1944 10800 BUCHERES

Les travaux ont été estimés à la somme de 25

516,20 HT soit 30 619,44 TTC (Estimation selon

le devis n° 2021.165 du 29 juillet 2021.

Ces travaux peuvent faire l’objet d’un financement

du Conseil Départemental de l’Aube,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- APPROUVE le projet de création de bordures de trot-

toirs sur l’avenue des Martyrs, du n° 21 au n° 29 pour un

montant de 25 516,20HT soit 30 619,44TTC ;

- CHARGE le Maire de solliciter une demande de sub-

vention auprès du Conseil Départemental de l’Aube ;

- DIT que les crédits correspondant à cette opération seront

inscrits au Budget Primitif.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document

afférent à ce dossier.

Conseillers présents 14

Suffrages exprimés avec pouvoir 19

Pour 19

Contre 0

Abstention 0

Non participant 0

2021_42 - SDEA – Renouvellement de l’instal-

lation communale d’éclairage public rue An-

dré Morel (luminaire E324 vétuste)

Monsieur le Maire expose qu’il y a lieu de prévoir

le renouvellement de l’installation communale

d’éclairage public rue André Morel (luminaire

E324) qui est abîmé.

Monsieur le Maire rappelle que la ville adhère

au Syndicat départemental d’énergie de l’Aube

(SDEA) et qu’elle lui a transféré la compétence

relative à :

Compte-rendus C.M Compte-rendus C.M

Compte-rendus C.M

6 Bulletin municipal N° 78 - Décembre 2021

• la « maîtrise d’ouvrage des investissements

d’éclairage public et de mise en lumière » au mo-

ment de son adhésion au Syndicat,

• la « maintenance préventive et curative des ins-

tallations d’éclairage public et de mise en lumière

» par délibération du Conseil municipal en date du

6 février 1974.

Les travaux précités incombent donc au SDEA. Ils

comprennent :

- la dépose d’un luminaire vétuste,

- la fourniture et la pose d’un luminaire fonction-

nel à LED.

Selon les dispositions des délibérations n° 9 du 22

décembre 2017 et n° 11 du 16 mars 2018 du Bu-

reau du SDEA, le coût hors TVA de ces travaux

est estimé à 580,00 euros, et la contribution de

la commune serait égale à 50 % de cette dépense

(soit 290,00 Euros).

Afin de réaliser ces travaux un fonds de concours

peut être versé par la commune au SDEA en ap-

plication de l’article L5212-26 du Code général des

collectivités territoriales. S’agissant de la réalisation

d’un équipement, ce fonds de concours est impu-

table en section d’investissement dans le budget

communal.

De plus, Monsieur le Maire expose qu’au vu de

la loi n° 93.1418 du 31 décembre 1993 modifiant

les dispositions du Code du travail applicables aux

opérations de bâtiment et de génie civil en vue

d’assurer la sécurité et de protéger la santé des tra-

vailleurs et portant transposition de la directive du

conseil des communautés européennes n° 92.57

en date du 24 juin 1992, du décret n° 94.1159 du

26 décembre 1994 relatif à l’intégration de la sé-

curité et à l’organisation de la coordination en ma-

tière de sécurité et de protection de la santé lors

des opérations de bâtiments ou de génie civil et

modifiant le Code du travail, il y a lieu de désigner

un coordonnateur pour la sécurité pour la sécuri-

té et la protection de la santé. Monsieur le Maire

propose de désigner le SDEA pour assurer cette

mission dans les conditions suivantes :

1) Le Syndicat départemental d’énergie de l’Aube

est chargé de la mission de coordination, pour les

phases de conception et de réalisation, des travaux

d’éclairage public relevant de la 3ème catégorie au

sens de l’article R4532-1 du Code du travail.

2) Entreprise affectée à la fonction de coordon-

nateur : l’APAVE, coordonnateur de sécurité et

de protection de la santé de niveau 2, est affecté

à la fonction de coordonnateur pour la phase «

conception » et la phase « réalisation » des travaux

visés à la présente délibération.

3) Moyens : l’APAVE disposera pour l’accomplis-

sement des missions visées ci-dessus des moyens

matériels et d’assistance mis à sa disposition par le

SDEA.

Le conseil, entendu cet exposé et après en avoir délibéré :

1) DEMANDE au SDEA la réalisation des travaux

définis ci-dessus par Monsieur le Maire.

2) S’ENGAGE à ce qu’un fonds de concours soit versé au

SDEA, maître d’ouvrage, sur présentation d’un décompte

définitif, dans les conditions des délibérations n° 9 du 22

décembre 2017 et n° 11 du 16 mars 2018 du Bureau du

SDEA. Ce fonds de concours est évalué provisoirement à

290,00 Euros.

3) S’ENGAGE à inscrire aux budgets correspondants les

crédits nécessaires.

4) DEMANDE au SDEA de désigner s’il y a lieu le

coordonnateur pour l’hygiène et la sécurité du chantier, ce-

lui-ci étant rémunéré par le SDEA pour cette mission.

5) PRECISE que les installations d’éclairage public pré-

citées, propriété de la commune, seront mises à disposition

du SDEA en application de l’article L 1321.1 du Code

général des collectivités territoriales.

Conseillers présents 14

Suffrages exprimés avec pouvoir 19

Pour 19

Contre 0

Abstention 0

Non participant 0

Compte-rendus C.M

Compte-rendus C.M

Compte-rendus C.M

7 Bulletin municipal N° 78 - Décembre 2021

2021_43 - SDEA – Renouvellement de l’instal-

lation communale d’éclairage public (route de

Maisons Blanche, avenue des Martyrs, rue des

Vaucelles et de Villetard)

Monsieur le Maire expose qu’il y a lieu de pré-

voir le renouvellement de l’installation commu-

nale d’éclairage public route de Maisons Blanches,

avenue des Martyrs du 24 Août 1944, rues des

Vaucelles et de Villetard.

Monsieur le Maire rappelle que la commune ad-

hère au Syndicat départemental d’énergie de l’Aube

(SDEA) et qu’elle lui a transféré la compétence

relative à :

• la « maîtrise d’ouvrage des investissements d’éclai-

rage public et de mise en lumière » au moment de

son adhésion au Syndicat,

• la « maintenance préventive et curative des ins-

tallations d’éclairage public et de mise en lumière

» par délibération du Conseil municipal en date du

6 février 1974.

Les travaux précités incombent donc au SDEA. Ils

comprennent :

- la dépose de 55 luminaires vétustes,

- la fourniture et pose, sur supports existants, de

55 luminaires fonctionnels à LED, thermolaqués,

de classe 2.

Selon les dispositions des délibérations n° 9 du 22

décembre 2017 et n° 11 du 16 mars 2018 du Bu-

reau du SDEA, le coût lors TVA de ces travaux est

estimé à 32 400,00 Euros, et la contribution de la

ville serait égale à 50 % de cette dépense (soit 16

200,00 Euros).

Afin de réaliser ces travaux un fonds de concours

peut être versé par la ville au SDEA en application

de l’article L5212-26 du Code général des collecti-

vités territoriales. S’agissant de la réalisation d’un

équipement, ce fonds de concours est imputable

en section d’investissement dans le budget com-

munal.

De plus, Monsieur le Maire expose qu’au vu de

la Ioi n° 93.1418 du 31 décembre 1993 modifiant

les dispositions du Code du travail applicables aux

opérations de bâtiment et de génie civil en vue

d’assurer la sécurité et de protéger la santé des tra-

vailleurs et portant transposition de la directive du

conseil des communautés européennes n° 92.57

en date du 24 juin 1992, du décret n° 94.1159 du

26 décembre 1994 relatif à l’intégration de la sé-

curité et à l’organisation de la coordination en ma-

tière de sécurité et de protection de la santé lors

des opérations de bâtiments ou de génie civil et

modifiant le Code du travail, il y a lieu de désigner

un coordonnateur pour la sécurité et la protection

de la santé. Monsieur le Maire propose de désigner

le SDEA pour assurer cette mission.

Le Conseil, entendu cet exposé et après en avoir délibéré :

1) DEMANDE au SDEA la réalisation des travaux

définis ci-dessus par Monsieur le Maire.

2) S’ENGAGE à ce qu’un fonds de concours soit versé au

SDEA, maître d’ouvrage, sur présentation d’un décompte

définitif, dans les conditions des délibérations n° 9 du 22

décembre 2017 et n° 11 du 16 mars 2018 du Bureau du

SDEA. Ce fonds de concours est évalué provisoirement à

16 200, 00 Euros.

3) S’ENGA GE à inscrire aux budgets correspondants

les crédits nécessaires.

4) DEMANDE au SDEA de désigner s’il y a lieu le

coordonnateur pour l’hygiène et la sécurité du chantier, ce-

lui-ci étant rémunéré par le SDEA pour cette mis-

sion.

5) PRECISE que les installations d’éclairage public pré-

citées, propriété de la commune, seront mises à disposition

du SDEA en application de l’article L 1321.1 du Code

général des collectivités territoriales.

Conseillers présents 14

Suffrages exprimés avec pouvoir 19

Pour 19

Contre 0

Abstention 0

Non participant 0

Compte-rendus C.M Compte-rendus C.M

Compte-rendus C.M

8 Bulletin municipal N° 78 - Décembre 2021

2021_44 - Vente de matériel

Monsieur le Maire expose au conseil municipal

que le tracteur MASSEY FERGUSON est actuel-

lement en panne. Les coûts de réparation étant éle-

vés, il demande au conseil municipal de se pronon-

cer favorablement sur la vente de celui-ci, ainsi que

ses accessoires : Faucheuse professionnelle série

FP n° 5595 et la benne à terre BT 150.

Monsieur le Maire propose de vendre ces biens aux

plus offrants.

Monsieur le Maire propose en conséquence au

conseil municipal d’accepter cette offre et de l’au-

toriser à procéder à la cession de ces matériels.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- DONNE son accord pour la mise en vente du

tracteur de marque MASSEY FERGUSON ainsi

que les accessoires suivants : faucheuse profession-

nelle série FP n° 5595 et la benne à terre BT 150.

- ACCEPTE de le vendre au plus offrant des pro-

positions qu’il obtiendra.

- AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à toute

négociation nécessaire et de fixer les prix de vente.

- AUTORISE également Monsieur le Maire à si-

gner tous les documents nécessaires à la vente du

matériel.

Conseillers présents 14

Suffrages exprimés avec pouvoir 19

Pour 19

Contre 0

Abstention 0

Non participant 0

2021_45 - Limitation de l’exonération 2 ans de

TFPB sur les nouvelles constructions

Monsieur le Maire expose à l’assemblée les dispo-

sitions de l’article 1383 du code général des impôts

permettant au conseil municipal de limiter l’exoné-

ration de deux ans de la taxe foncière sur les pro-

priétés bâties en faveur des constructions nouve-

lles, reconstructions, additions de construction à

usage d’habitation.

Les communes qui auraient délibéré pour su-

pprimer cette exonération de TFPB pour la part

communale avant 2020, doivent délibérer à nou-

veau. Cette nouvelle délibération devra être adop-

tée avant le 1er octobre 2021 et doit fixer un taux

d’exonération à 40%, 50%, 60%, 70%, 80%, 90%.

L’absence de délibération avant le 1er octobre 2021

aura pour conséquence de porter l’exonération à

100% à partir de 2022 et pour deux années consé-

cutives.

Il est désormais seulement possible de limiter l’exo-

nération de la TFPB, dans les conditions suivantes :

• Limitation de l’exonération de deux ans de la

taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur

des constructions nouvelles, additions de cons-

truction, reconstructions et conversions de bâ-

timents ruraux en logements, en ce qui concer-

nent les immeubles à usage d’habitation entre

40 à 90 % de la base imposable ;

• Limitation de l’exonération

- Pour l’ensemble des immeubles à usage d’habi-

tation

- Pour les habitations n’ayant pas bénéficié de prêts

aidés par l’Etat (ex: si application de cette condi-

tion de limitation, maintien de l’exonération pour

les bailleurs sociaux).

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- DECIDE de limiter l’exonération de deux ans de la taxe

foncière sur les propriétés bâties en faveur des constructions

nouvelles, additions de construction, reconstructions et con-

versions de bâtiments ruraux en logements, en ce qui concer-

nent les immeubles à usage d’habitation de 40 % de la base

imposable à partir du 1er janvier 2022.

- CHARGE Monsieur le Maire de notifier cette décision

aux services préfectoraux.

Conseillers présents 14

Suffrages exprimés avec pouvoir 19

Pour 19

Contre 0

Abstention 0

Non participant 0

Compte-rendus C.M

Compte-rendus C.M

Compte-rendus C.M

Bulletin municipal N° 78 - Décembre 2021 9

2021_46 - Approbation du règlement pour la

restauration scolaire

Considérant qu’il convient d’approuver un nouveau

règlement intérieur du restaurant scolaire, Monsieur

le Maire propose au conseil municipal d’approuver

le règlement intérieur de ce service applicable aux

agents et aux usagers des écoles maternelle et élé-

mentaire à compter du 02 septembre 2021.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- DECIDE d’approuver le règlement intérieur du restau-

rant scolaire, consultable sur notre site internet: http://

www.ville-bucheres.fr/images/Documents/Jeunesse/cantine

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer le présent règle-

ment et le faire appliquer à compter du 02 septembre 2021.

Conseillers présents 14

Suffrages exprimés avec pouvoir 19

Pour 19

Contre 0

Abstention 0

Non participant 0

2021_47 - Vente de terrain « champ captant »

Courgerennes

Monsieur le Maire invite le conseil municipal à se

prononcer favorablement sur la vente d’une par-

celle située lieudit « Le saule Berton» à Buchères

(parcelle B1).

Le COPE/Territoire Troyes souhaite faire l’acqui-

sition de cette parcelle.

Il s’agit d’un terrain avec une occupation type taillis

en bordure de Seine, enclavés par rapport au Péri-

mètre de Protection Immédiat du Champs Captant

de Courgerennes d’une surface de 7 830 m2.

L’intérêt du COPE dans cette acquisition réside

dans la maitrise foncière au droit des puits A et B

(rive gauche de la Seine), d’un terrain en PPR des

Champs Captant de Courgerennes.

Le prix du bien est fixé à 3 130 € pour la parcelle B1

hors frais de notaire.

Ces montants sont issus de l’estimation du Pôle

d’Evaluation Domaniale de la Direction départe-

mentale des Finances Publiques (avis 7300 – SD du

01/03/2021).

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- PRECISE que tous les frais, liés à la rédaction et à l’en-

registrement de l’acte ou tout autre frais relatifs à cette tran-

saction sont à la charge de l’acquéreur.

- DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour effectuer

toutes les formalités administratives nécessaires à la mise en

œuvre de la présente délibération.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’acte de vente

ou tout document afférent à cette décision.

Conseillers présents 14

Suffrages exprimés avec pouvoir 19

Pour 19

Contre 0

Abstention 0

Non participant 0

2021_48 - Instauration d’un taux de 20% pour

la part communale de la taxe d’aménagement

dans les zones « 1 AUA2 » du P.L.U. de Bu-

chères

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal, vu

le développement rapide de la commune, que celle-

ci ne peut assurer sans finances supplémentaires les

extensions de voirie, d’eaux pluviales, d’électricité,

etc...) à réaliser obligatoirement pour de nouvelles

constructions.

Il demande :

- Vu le code de l’urbanisme et notamment son ar-

ticle L331-15

- Vu la délibération du 24 novembre 2011 instituant

la taxe d’aménagement sur le territoire communal

Considérant que l’article précité du code de l’urba-

nisme prévoit que le taux de la part communal de

Compte-rendus C.M Compte-rendus C.M

Compte-rendus C.M

10 Bulletin municipal N° 78 - Décembre 2021

la taxe d’aménagement peut être augmenté jusqu’à

20% dans certains secteurs, si la réalisation de tra-

vaux substantiels de voirie, de réseaux ou la créa-

tion d’équipements publics généraux sont rendus

nécessaires pour admettre des constructions.

Considérant que les secteurs délimités par le plan

joint nécessitent, en raison de l’importance des

équipements à édifier dans ses secteurs en vue

de leur éventuelle urbanisation, la réalisation ou

l’extension des réseaux d’eau pluviales, d’électricité,

d’éclairage public, d’assainissement, l’élargissement

et le revêtement de la voie ainsi que la réalisation

de futurs équipements réservés aux transports en

commun et accessibilités PMR.

Après avis favorable de la commission d’Urbanisme du 1er

septembre 2021 et après en avoir délibéré, le Conseil Mu-

nicipal :

- DONNE un avis favorable d’instituer sur les « zones

1AUA2 » :

• Une taxe d’aménagement d’un taux à 20%

• D’informer toute personne désirant acquérir sur ses

zones

La délibération est valable pour une durée d’un an recon-

ductible.

- DONNE pouvoir à Monsieur le Maire afin d’effectuer

toutes les formalités administratives nécessaires et la mise en

œuvre de la présente délibération auprès des services concer-

nés.

Conseillers présents 14

Suffrages exprimés avec pouvoir 19

Pour 18

Contre 0

Abstention 1

Non participant 0

2021_49 - Achat de parcelles vers l’Eglise pour

création d’un parking

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal

qu’il serait souhaitable que la commune procède

à l’acquisition de trois parcelles de terrain (AB26

/ AB 27 / AB 183) situées à l’angle de la rue des

Vaucelles et de la rue de l’Église.

Monsieur le Maire indique que l’achat de ces par-

celles servira à faire un parking pour réguler le sta-

tionnement des véhicules lors des cérémonies à

l’église ou au cimetière.

Après avoir pris avis du domaine, la valeur des ter-

rains est très différente selon leur situation. Il pro-

pose un prix d’achat accepté par les propriétaires

qu’il a rencontré de :

- 32,00 € le M2 pour la parcelle AB 26 d’une sur-

face de 233 M2 soit un total de 7456,00 €

- 71,07 € le M2 pour la parcelle AB 27 d’une surface

de 802 M2 soit un total de 56 998,14 €

- 26,00 € le M2 pour la parcelle AB 183 d’une sur-

face de 105 M2 soit un total de 2 730,00 €

Monsieur le Maire indique que la commune pren-

dra en charge les éventuels frais de géomètre qui

seraient nécessaires.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- DECIDE de se porter acquéreur des trois parcelles (AB

26 pour 7 456,00€, AB 27 pour 56 998,14€, AB 183

pour 2 730,00€) soit un total de 67 184,14€.

- PRECISE que les frais de géomètre seront à la charge de

la commune.

- CHARGE Maître KOSMAC, notaire, d’établir les

actes de ventes.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer les actes de

vente.

Conseillers présents 14

Suffrages exprimés avec pouvoir 19

Pour 19

Contre 0

Abstention 0

Non participant 0

Plus personne ne demandant la parole, la séance est

levée à 21h05 .

Compte-rendus C.M

Compte-rendus C.M

Compte-rendus C.M

11 Bulletin municipal N° 78 - Décembre 2021

L'an deux mille vingt et un, le vingt-six octobre à vingt heures, le Conseil municipal, dûment convoqué, s'est réuni sous la présidence de Philippe GUNDALL, maire.

Présents : BOUDHINA Emilie, BROQUET Chantal, COUCHE Hervé, CUNY Anne-Lise, DEMARET Vincent, FAIVRE Philippe, GANNE Sabrina, GODET Michaël, GRIS Gérald, GUNDALL Philippe, HU- BERT Frédéric, LADOIRE-REVOL Laëtitia, PLUMON Laurence, SAVOURAT Bernard, TROCHET Sté- phanie

Représentés : KOTNIK Béatrice par LADOIRE-REVOL Laëtitia, MILLION Arnaud par COUCHE Hervé, RUBY Céline par BOUDHINA Emilie, SAVERS Christophe par GUNDALL Philippe

Secrétaires : Mesdames CUNY Anne-Lise et BROQUET Chantal

Le compte-rendu de la dernière séance est lu et approuvé à l'unanimité.

La séance est ouverte.

Communication de Monsieur le Maire / Tour de table des adjoints

Informations de Monsieur le Maire :

• La création d’un « espace de Vie Social » étant en réflexion pour septembre 2022 sur la commune, un question- naire a été distribué dans les boites à lettres Buchéroise afin de connaître les besoins de la population. • Les tenues des bureaux de vote pour les élections de 2022 est obligatoire pour les élus(es). Celles-ci se tiendront :

- les 10 et 24 avril 2022 pour les élections présidentielles

- les 12 et 19 juin 2022 pour les élections législatives

• Madame CORTIAL (rue de la Colline) est de nouveau félicitée cette année pour son 1er prix régional du fleu- rissement, ex aequo avec une personne de la commune des Noës-près-Troyes, dans la catégorie « Balcons-Ter- rasses ». Félicitations aux autres personnes ayant participées dans les différentes catégories. • Les agents du service technique ont également obtenu la 1ère place du classement des mairies, dans la catégo- rie de moins de 2000 habitants.

• Le prochain conseil d’école aura lieu le 9 novembre 2021. Pour information, le budget alloué aux écoles de Buchères s’élève entre 11 000 euros et 12 000 euros par an (photocopies, bus pour piscine, toner imprimante, subvention coopérative, achat de petits matériel, etc...) auquel il faut ajouter tous les frais de fonctionnement des bâtiments.

• Suite à différentes réunions avec la préfecture, l’ARS, l’Enedis, le SDDEA etc... sur les terrains proches du rond-point de la rocade (dont les gens sédentaires sont les propriétaires), Enedis nous a proposé un devis pour mettre en sécurité un câble électrique actuellement à terre.

Afin de réaliser un branchement provisoire, le devis s’élève à environ 24 000 euros. La commune est contre cette installation pour un coût estimé très élevé pour être provisoire, même si la facture serait partagée entre plusieurs organismes. Elle demande que l’on réfléchisse à d’autres solutions. Ça devient ur- gent car la demande est récurrente depuis de nombreuses années maintenant.

• Les vacances d’automne ont commencé pour l’ALSH et le Club Ados. Chaque jour, il y a chez les 3-12 ans entre 33 et 63 enfants et chez les plus de 12 ans entre 25 et 48 enfants. Pour le Club Ados, nous avons 28 inscrits.

• Un questionnaire a été envoyé aux habitants du village de Maisons Blanches afin de recueillir leur avis sur

► Séance du 26 octobre 2021

Compte-rendus C.M Compte-rendus C.M

12 Bulletin municipal N° 78 - Déembre 2021

Compte-rendus C.M

un éventuel changement de nom de rue suite à des erreurs d’adressage, des problèmes avec différents services en raison du nom de rue existant également : Route de Maisons Blanches.

99% des habitants ont répondu qu’ils ne voulaient pas changer de nom. L’adressage restera comme il est actuel- lement.

• Monsieur STACOFFE, ancien Conseiller Municipal et Adjoint, a offert un livret fait par ses soins sur la com- mune de Buchères (création du logo, anciens maires, histoire de la commune). Nous le remercions car ce sont des informations importantes sur Buchères et son histoire.

Suite à ce don, nous allons envisager de créer, une exposition sur la commune (bâtiments, habitants, logo) avant la fin du mandat si possible.

Information de Madame Chantal BROQUET :

• L’exposition de photos du 9 et 10 octobre dernier sur le thème « Troyes et l’Aube » a rencontré un fort succès (286 visiteurs).

Un livre d’or a été mis à disposition et a reçu de nombreux commentaires élogieux. • Une exposition sculpture aura lieu les 6 et 7 novembre 2021. Les principaux matériaux présentés seront le métal, le bois, l’inox et la pierre.

Les sculpteurs ont proposé de faire une démonstration, celle-ci aura lieu avec l’A.L.S.H. Nous invitons la popula- tion à venir voir les œuvres exposées.

Tous les membres du conseil municipal sont invités au vernissage du 5 novembre. Une réunion de la « Commission Culture » est prévue ce jeudi 28 octobre afin de finaliser les modalités d’organi- sation.

• Les ateliers séniors fonctionnent très bien.

• Il y a environ 7-8 personnes (en plus des accompagnateurs) lors des promenades. Le cours d’informatique est complet ainsi que celui de tai-chi.

• Un atelier d’art floral a eu lieu en partenariat avec la fleuriste de Buchères. Celui-ci a très bien fonctionné. Monsieur le Maire n’a eu que des bons retours.

Information de Monsieur Philippe FAIVRE :

• Une visite de la nouvelle école pour la population Buchèroise a eu lieu vendredi 22 octobre (40 personnes) et le samedi 23 octobre (12 personnes).

• Les deux préfabriqués (en location) ont été retirés. La municipalité réfléchit à faire de cet emplacement un agrandissement du parking de la mairie.

• Une étude d’optimisation des véhicules du service technique est en cours afin d’étudier la pertinence d’acheter électrique ou essence, le diesel n’étant plus adapté au peu de kilomètres effectués. • Troyes Champagne Métropole instruit les principaux actes d’urbanisme pour un coût estimé à 30 000€ environ pour l’année 2021 (augmentation des tarifs de 10% cette année).

La mairie a décidé d’étudier l’instruction par elle-même de certains actes comme les déclarations préalables afin de faire des économies.

• Les travaux de l’école étant terminés, une estimation concernant la rénovation de l’école maternelle et des bâ- timents communaux en général (huisseries, peinture, isolation, chauffage, etc...) va être lancée.

Information de Madame Laurence PLUMON :

• Le 25 septembre a eu lieu l’événement « nettoyons la nature » qui a réuni une quarantaine de personnes de tout âge. A la demande des participants, l’action sera renouvelée si possible.

• Un document pour le renouvellement des membres du Conseil Municipal Jeune en mars 2022 a été déposé dans les boites aux lettres des habitants de la commune. Les inscriptions sont possibles pour les enfants actuelle-

Compte-rendus C.M

Compte-rendus C.M

Compte-rendus C.M

13 Bulletin municipal N° 78 - Décembre 2021

ment en classe de CE2 et de CM1 et résidants sur la commune. A la fin de leur mandat de deux années, ceux-ci seront en effet en CM2 ou au collège en 6ème. Suite au premier CMJ mis en place, il paraît difficile de motiver les jeunes après la 6ème ceux-ci rentrant dans l’adolescence.

Information de Monsieur Frédéric HUBERT :

• Les sapins pour décorer le périscolaire, la salle des Fêtes et les écoles ont été commandés pour les fêtes de fin d’année.

• Les places libres diminuants rapidement, un columbarium supplémentaire a été commandé et une demande de subvention déposée.

• Cette année, il y a peu d’inscriptions pour les affouages à ce jour.

Information de Madame Anne-Lise CUNY :

• Les tatamis actuels ayant près de vingt ans, une commande de nouveaux tatamis a été effectuée pour la salle des Vigneux. La livraison est prévue après les vacances de la Toussaint.

• Les assemblées générales des associations de l’UVB et du Tennis club des 2 vallées ainsi que Phimadelphie Country se sont bien déroulées mais il apparait difficile de remobiliser les adhérents.

Information de Monsieur Hervé COUCHE :

• L’avenue Pierre Pétré va être remise en état et le chemin situé derrière la rue des Grands Nauzois également afin d’être roulable et moins dangereux.

• La réfection des trottoirs de l’avenue des Martyrs du 24 aout 1944 (au niveau du fleuriste) va débuter prochai- nement.

• L’avaloir qui se situe au niveau du rond-point du Carrefour Contact va être également remplacé.

2021_50 - SDEA - Implantation d'une borne de

recharge rapide pour véhicules électriques et

hybrides rechargeables sur le parking situé rue

de la Mairie

Monsieur le Maire expose que le développement

de moyens de transport à faibles émissions de gaz

à effet de serre et de polluants atmosphériques

constitue une priorité au regard des exigences de la

transition énergétique et implique une politique de

déploiement d'infrastructures dédiées.

Par délibération n° 6 du 11 septembre 2015 le Bu-

reau du Syndicat départemental d'énergie de l'Aube

(SDEA) a décidé le déploiement d'infrastructures

de recharge pour véhicules électriques dans le

cadre d'un plan départemental. Plus de 150 bornes

de recharge accélérée (22 kVA) ont ainsi été instal-

lées par le Syndicat sur le territoire aubois, dont une

dans la commune de BUCHERES.

Au vu de l’intérêt des usagers de véhicules élec-

triques pour le service d’électromobilité proposé

par le Syndicat et afin de répondre à des besoins

d’autonomie non planifiés ou à des usages spé-

cifiques (trajets autoroutiers, flottes de véhicules,

...), le Bureau syndical a décidé par délibération du

6 septembre 2019 de déployer des bornes de re-

charge rapide (> 22 kVA) pour compléter le mail-

lage existant.

Monsieur le Maire expose qu’une borne de re-

charge rapide pour véhicules électriques ou hy-

brides rechargeables équipée de deux points de

charge pourrait être implantée sur le parking en

face de la Mairie, au droit des bornes de recharge

accélérée existante.

Monsieur le Maire rappelle que la commune adhère

au SDEA, et qu’elle lui a transféré la compétence «

infrastructures de charge nécessaires à l’usage des

véhicules électriques ou hybrides rechargeables »

par délibération du Conseil municipal en date du

15 avril 2015.

Les travaux précités incombent donc au SDEA. Ils

comprennent :

• la fourniture et la pose d’une borne de recharge

Compte-rendus C.M Compte-rendus C.M

14 Bulletin municipal N° 78 - Décembre 2021

Compte-rendus C.M

rapide équipée de trois connecteurs avec câble

d’alimentation :

o un connecteur DC (courant continu) de 50 kW

de type CHADEMO,

o un connecteur DC (courant continu) de 50 kW

de type COMBO 2,

o un connecteur AC (courant alternatif) de type

2 (43 kW),

• le dispositif de protection mécanique de la borne

(2 potelets),

• le branchement au réseau public de distribution

d’électricité,

• le génie civil,

• la mise en place du système de supervision des

infrastructures, permettant notamment la gestion

des accès et des paiements,

• la mise en place des signalétiques horizontales

et verticales pour les deux places de stationnement

dédiées à la recharge des véhicules électriques.

Monsieur le Maire expose que ces travaux seront

réalisés par le SDEA sans contribution commu-

nale. La borne de recharge rapide installée sera

propriété du Syndicat qui en assurera la gestion et

prendra en charge les consommations d’énergie et

les frais d’exploitation.

Le Conseil, entendu cet exposé et après en avoir délibéré :

1°) DEMANDE au SDEA la réalisation des travaux

définis ci-dessus par Monsieur le Maire.

2°) MET à disposition du SDEA -à titre gratuit- les

biens nécessaires à l’implantation de la borne de recharge

rapide.

3°) S’ENGAGE à assurer l’accessibilité au public de

cette borne.

4°) PREND ACTE du fait que cette infrastructure de

recharge des véhicules électriques, propriété du SDEA, sera

installée, exploitée et entretenue par le Syndicat, sans aucune

contribution financière de la commune.

Conseillers présents 15

Suffrages exprimés avec pouvoir 19

Pour 19

Contre 0

Abstention 0

Non participant 0

2021_51 - SDEA – Mise en œuvre de dispositifs

de raccordement pour les illuminations tem-

poraires avenue des Martyrs, rue de la Mairie

et route de Maisons Blanches

Monsieur le Maire expose qu’il y a lieu de prévoir la

pose de coffrets de raccordement pour guirlandes

lumineuses à l’installation communale d’éclairage

public.

Monsieur le Maire rappelle que la commune ad-

hère au Syndicat départemental d’énergie de l’Aube

(SDEA) et qu’elle lui a transféré la compétence re-

lative à :

- la « maîtrise d’ouvrage des investissements d’éclai-

rage public et de mise en lumière » au moment de

son adhésion au Syndicat,

- la « maintenance préventive et curative des ins-

tallations d’éclairage public et de mise en lumière »

par délibération du Conseil municipal en date du 6

février 1974.

Les travaux précités incombent donc au SDEA.

Ils comprennent la fourniture et pose sur poteaux

existants de 8 coffrets ou ensembles de raccorde-

ment équipés chacun d’un microdisjoncteur diffé-

rentiel 10A/30mA avec raccordement obligatoire

de la guirlande aux bornes « aval » du microdisjonc-

teur.

D’un point de vue technique, les guirlandes

lumineuses à raccorder à ces coffrets de-

vront être de classe 2 (double isolation) et être

conformes à la norme européenne EN60598-

2-20, classement C71-020.

Selon les dispositions des délibérations n° 9 du 22

décembre 2017 et n° 11 du 16 mars 2018 du Bu-

reau du SDEA, le coût hors TVA de ces travaux est

estimé à 1 500,00 Euros, et la contribution com-

munale serait égale à 50 % de cette dépense (soit

750,00 Euros).

Afin de réaliser ces travaux un fonds de concours

peut être versé par la commune au SDEA en ap-

plication de l’article L5212-26 du Code général des

collectivités territoriales. S’agissant de la réalisation

d’un équipement, ce fonds de concours est impu-

table en section d’investissement dans le budget

Compte-rendus C.M

Compte-rendus C.M

Compte-rendus C.M

15 Bulletin municipal N° 78 - Décembre 2021

communal.

Comme le permettent les articles L4531-1 et

L4531-2 du Code du travail aux communes de

moins de 5000 habitants, il est possible de confier

au maître d’œuvre du SDEA le soin de désigner le

ou les coordonnateurs éventuellement nécessaire

pour l’hygiène et la sécurité du chantier.

Le Conseil, entendu cet exposé et après en avoir délibéré :

1°) DEMANDE au SDEA la réalisation des travaux

définis ci-dessus par Monsieur le Maire.

2°) S’ENGAGE à ce qu’un fonds de concours soit versé

au SDEA, maître d’ouvrage, sur présentation d'un dé-

compte définitif, dans les conditions des délibérations n° 9

du 22 décembre 2017 et n° 11 du 16 mars 2018 du Bu-

reau du SDEA. Ce fonds de concours est évalué provisoire-

ment à 750,00 Euros.

3°) S’ENGAGE à inscrire aux budgets correspondants

les crédits nécessaires.

4°) DEMANDE au SDEA de désigner s’il y a lieu

le coordonnateur pour l’hygiène et la sécurité du chantier,

celui-ci étant rémunéré par le SDEA pour cette mission.

5°) PRECISE que les installations d’éclairage public pré-

citées, propriété de la commune, seront mises à disposition

du SDEA en application de l’article L 1321.1 du Code

général des collectivités territoriales.

Conseillers présents 15

Suffrages exprimés avec pouvoir 19

Pour 19

Contre 0

Abstention 0

Non participant 0

2021_52 - Rapport d'activité TCM 2020

En application des dispositions de l'article L. 5211-

39 du Code Général des Collectivités Territoriales

(CGCT), le Conseil municipal a été destinataire du

rapport d’activité 2020 de Troyes Champagne Mé-

tropole ainsi que du Compte Administratif 2020

approuvé par délibération communautaire du 3

juin 2021.

Ce document d’information présente de manière

synthétique l’action de TCM en 2020 au service

du territoire. Sans être exhaustif, la Communauté

d’Agglomération a porté son effort sur trois prio-

rités.

1 – La gestion de la crise sanitaire liée à la pan-

démie de Covid 19

TCM s’est particulièrement mobilisé, en étroite

coordination avec les acteurs locaux, pour protéger

la population et les entreprises face à la pandémie

de Covid 19 :

- achat et distribution de matériels de protection

aux habitants, entreprises et professionnels de san-

té (masques, gel hydroalcoolique, gants, blouses,

charlottes, lunettes, etc.). Notons que TCM a passé

une commande groupée de 210 000 masques pour

le compte des communes membres ;

- organisation et déploiement des moyens logis-

tiques importants pour réaliser les campagnes

de dépistage et de vaccination à Troyes, Estissac,

Bouilly et Lusigny-sur-Barse. Aujourd’hui, près de

220 000 personnes ont reçu au moins une dose de

vaccin sur notre territoire.

2 – Le soutien en faveur des entreprises pour

favoriser l’emploi

TCM a initié ou accompagné diverses actions dans

l’exercice de sa compétence Développement éco-

nomique :

- labellisation « site industriel clés en main » du

Parc du Grand Troyes (ce référencement accroît

l’attractivité de cette infrastructure communautaire

au niveau national et international) ;

- requalification des parcs d’activités communau-

taires (à l’image du Parc du Grand Troyes où une

nouvelle voie a été créée pour desservir l’entreprise

Garnica) ;

- lancement d’une étude sur la création d’une zone

d’activités à Bouilly destinée aux artisans locaux

(sur un terrain de 7 hectares le long de la RN 77) ;

- aménagement de la zone artisanale de Cupigny

à Creney-près-Troyes (pour répondre aux besoins

des artisans locaux) ;

Compte-rendus C.M Compte-rendus C.M

16 Bulletin municipal N° 78 - Décembre 2021

Compte-rendus C.M

- participation à hauteur de 429 425 € au fonds

de Résistance créé par la Région Grand Est pour

soutenir la trésorerie des entreprises impactées par

la crise sanitaire sous des prêts à taux zéro (28 en-

treprises bénéficiaires sur les 35 dossiers présentés

en 2020), etc.

3 – La qualité et l’efficacité du service public

Dans ce domaine également, TCM a poursuivi son

effort afin de garantir un service de qualité à la po-

pulation :

- labellisation des espaces France Services d’Estis-

sac et de Saint-Lyé/Bouilly (fonctionnant comme

un guichet unique, ces structures renseignent les

administrés et leur permettre d’effectuer les dé-

marches administratives) ;

- réhabilitation de la digue de Fouchy à Troyes et

La Chapelle Saint-Luc (ces travaux protègent les

populations, administrations et entreprises rive-

raines du risque inondation) ;

- entretien des cours d’eau (38 km) pour favori-

ser l’écoulement des eaux et lutter contre le risque

d’inondation ;

- structuration du projet de Maison de Santé Plu-

ri-professionnelle à vocation Universitaire afin

d’attirer des professionnels de santé sur le terri-

toire et lutter contre la désertification médicale ;

- maintien du service public durant la crise sani-

taire (transports en commun, médiathèque Jacques

Chirac, ramassage des ordures ménagères...), etc.

A travers ces actions, TCM a su affirmer la soli-

darité comme valeur essentielle et jouer son rôle

de moteur du développement et de l’équilibre du

territoire.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

• PREND acte du rapport d’activité 2020 de Troyes

Champagne Métropole ci-annexé.

Conseillers présents 15

Suffrages exprimés avec pouvoir 19

Pour 19

Contre 0

Abstention 0

Non participant 0

2021_53 - Temps de travail 1607 heures

Vu le Code général des collectivités territoriales

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée,

portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée,

portant dispositions statutaires relatives à la Fonc-

tion publique territoriale,

Vu la loi n° 2004-626 du 30 juin 2004 modifiée

relative à la solidarité pour l’autonomie des per-

sonnes âgées et des personnes handicapées insti-

tuant une journée de solidarité,

Loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances

pour 2011, notamment son article 115,

Vu la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transfor-

mation de la fonction publique, notamment son

article 47,

Vu le décret n° 88-168 du 15 février 1988 pris pour

l'application des dispositions du deuxième alinéa

du 1° de l'article 57 de la loi n° 84-53 du 26 janvier

1984 modifiée portant dispositions statutaires rela-

tives à la fonction publique territoriale,

Vu le décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 pris

pour l’application de l’article 7-1 précité et relatif

à l’aménagement et à la réduction du temps de tra-

vail dans la fonction publique territoriale

Vu le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à

l’aménagement et à la réduction du temps de tra-

vail dans la fonction publique de l’Etat et dans la

magistrature

Vu le décret n° 85-1250 du 26 novembre 1985 re-

latif aux congés annuels,

Vu la circulaire ministérielle du 7 mai 2008, NOR

INT/B/08/00106/C relative à l’organisation de la

journée solidarité dans la FPT,

Vu la circulaire ministérielle du 18 janvier 2012 n°

NOR MFPF1202031C relative aux modalités de

mise en œuvre de l’article 115 de la loi n°2010-

1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011,

En attente de l’avis du Comité technique qui doit

avoir lieu le 18 novembre 2021,

L’article 47 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019

de transformation de la fonction publique abroge

les régimes dérogatoires à la durée légale de tra-

vail obligeant les collectivités territoriales dont le

temps de travail est inférieur à 1607 heures à se

mettre en conformité avec la législation.

Les collectivités disposent d’un délai d’un an à

Compte-rendus C.M

Compte-rendus C.M

Compte-rendus C.M

17 Bulletin municipal N° 78 - Décembre 2021

compter du renouvellement de leur assemblée

pour prendre une nouvelle délibération définissant

les règles applicables aux agents.

La définition, la durée et l’aménagement du temps

de travail des agents territoriaux sont fixés par l’or-

gane délibérant, après avis du comité technique. Par

ailleurs, le travail est organisé selon des périodes de

référence appelées cycles de travail.

Les horaires de travail sont définis à l’intérieur du

cycle, qui peut varier entre le cycle hebdomadaire

et le cycle annuel.

Le décompte du temps de travail effectif s’effectue

sur l’année, la durée annuelle de travail ne pouvant

excéder 1 607 heures, sans préjudice des heures

supplémentaires susceptibles d’être accomplies.

Ce principe d’annualisation garantit une égalité de

traitement en ce qui concerne le temps de travail

global sur 12 mois, tout en permettant des modes

d’organisation de ce temps différents selon la spé-

cificité des missions exercées.

Les cycles peuvent donc varier en fonction de

chaque service ou encore en prenant en considéra-

tion la nature des fonctions exercées.

Le temps de travail peut également être annuali-

sé, notamment pour les services alternant des pé-

riodes de haute activité et de faible activité. Dans

ce cadre, l’annualisation du temps de travail répond

à un double objectif :

• répartir le temps de travail des agents

pendant les périodes de forte activité et le libérer

pendant les périodes d’inactivité ou de faible acti-

vité ;

• maintenir une rémunération identique

tout au long de l’année, c’est-à-dire y compris pen-

dant les périodes d’inactivité ou de faible activité.

Ainsi, les heures effectuées au-delà de la durée heb-

domadaire de travail de l’agent dont le temps de

travail est annualisé pendant les périodes de forte

activité seront récupérées par ce dernier pendant

les périodes d’inactivité ou de faible activité.

Les collectivités peuvent définir librement les mo-

dalités concrètes d’accomplissement du temps de

travail dès lors que la durée annuelle de travail et

les prescriptions minimales suivantes prévues par

la réglementation sont respectées :

- la durée annuelle légale de travail pour un agent

travaillant à temps complet est fixée à 1 607 heures

(soit 35 heures hebdomadaires) calculée comme

suit :

Nombre de jours annuel 365 jours

Repos hebdomadaires (2 jours x 52 semaines) - 104 jours

Congés annuels - 25 jours

Jours fériés (8 jours en moyenne par an) - 8 jours

Nombre de jours travaillés 228 jours

Nombres de jours travaillés = nb de jours x 7 heures 1 596 heures arrondi à 1 600 heures

Journée solidarité 7 heures

Total 1 607 heures

Compte-rendus C.M Compte-rendus C.M

18 Bulletin municipal N° 78 - Décembre 2021

Compte-rendus C.M

L’aménagement du temps de travail doit, en toute hypothèse, respecter des garanties minimales fixées par la directive européenne n°95/104/CE du Conseil de l’Union européenne du 23 novembre 1993 et par le décret n°2000-815 du 25 août 2000, reprises au tableau ci-dessous.

Décret du 25 août 2000

Périodes de travail Garanties minimales

Durée maximale hebdomadaire

48 heures maximum (heures supplémentaires comprises)

44 heures en moyenne sur une période quelconque de 12

semaines consécutives

Durée maximale quotidienne 10 heures

Amplitude maximale de la journée de travail 12 heures

Repos minimum journalier 11 heures

Repos minimal hebdomadaire 35 heures, dimanche compris en principe.

Pause 20 minutes pour une période de 6 heures de travail effectif quo- tidien

Travail de nuit

Période comprise entre 22 heures et 5 heures ou une autre période

de sept heures consécutives comprise entre 22 heures et 7 heures.

Le maire rappelle enfin que pour des raisons d’organisation et de fonctionnement des services techniques et afin de répondre au mieux aux besoins des usagers, il convient en conséquence d’instaurer pour les différents services de la commune des cycles de travail différents.

Le Maire propose à l’assemblée :

• Fixation de la durée hebdomadaire de travail

Le temps de travail hebdomadaire en vigueur au sein de la commune est fixé à 35h00 par semaine pour l’ensemble des agents sauf ceux du service technique qui sont à 39h00.

Compte-tenu de la durée hebdomadaire de travail choisie, les agents travaillant à 35 heures ne bénéficieront pas de jours de réduction de temps de travail (ARTT).

Cependant, les agents des services techniques bénéficieront de 23 jours de réduction de temps de travail (ARTT) afin que la durée annuelle du travail effectif soit conforme à la durée annuelle légale de 1607 heures.

Pour les agents exerçant leurs fonctions à temps partiel, le nombre de jours ARTT est proratisé à hauteur de leur quotité de travail (dont le nombre peut être arrondi à la demi-journée supérieure)

Compte-rendus C.M

Compte-rendus C.M

Compte-rendus C.M

19 Bulletin municipal N° 78 - Décembre 2021

Par exemple :

Durée hebdomadaire de travail 39h 38h 37h 36h

Nb de jours ARTT pour un temps complet 23 18 12 6

Temps partiel 80% 18,4 14,4 9,6 4,8

Temps partiel 50% 11,5 9 6 3

Les absences au titre des congés pour raison de

santé réduisent à proportion le nombre de jours

RTT que l’agent peut acquérir, conformément aux

préconisations de la circulaire du 18 janvier 2012

relative aux modalités de mise en œuvre de l’article

115 de la loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de

finances pour 2011.

Ne sont, toutefois, pas concernés les congés de ma-

ternité, adoption ou paternité et les autres congés

particuliers comme le congé pour exercer un man-

dat électif local, les décharges d'activité pour man-

dat syndical, ou encore le congé de formation pro-

fessionnelle.

• Détermination des cycles de travail :

Dans le respect du cadre légal et réglementaire re-

latif au temps de travail, l’organisation des cycles

de travail au sein des services de Buchères est fixée

comme suit :

Les services administratifs placés au sein de la mai-

rie :

Les agents des services administratifs seront sou-

mis à un cycle de travail hebdomadaire : semaine à

35 heures sur 5 jours.

Les services seront ouverts au public :

- Le lundi de 08h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00

- Le mardi de 09h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h00

- Le mercredi de 09h00 à 12h30 et de 13h30 à

17h00

- Le jeudi de 08h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00

- Le vendredi de 09h00 à 12h30 et de 13h30 à

16h00

Au sein de ce cycle hebdomadaire, les agents seront

soumis à des horaires fixes.

Les services techniques :

Les agents des services techniques seront soumis

à un cycle de travail hebdomadaire : semaine à 39

heures sur 5 jours.

Au sein de ce cycle hebdomadaire, les agents seront

soumis à des horaires fixes.

Les agents des services techniques bénéficieront

de 23 jours d’Aménagement et de Réduction de

Temps de Travail (ARTT) afin que la durée an-

nuelle du travail effectif soit conforme à la durée

annuelle légale de 1607 heures.

- Etant entendu que la prise des ARTT se fera par

½ journée chaque semaine, la durée s’étalera sur

une période de 46 semaines correspondant aux 23

jours maximum obtenus d’ARTT.

- L’année comptant 52 semaines, une semaine par

an devra être travaillée impérativement sur la base

de 39h. Celle-ci se fera la première semaine pleine

de chaque année afin d’ouvrir les droits aux RTT.

(46 semaines + 5 semaines de congés + 1 semaine

de 39h = 52 semaines)

Les services entretiens :

Les agents des services entretiens seront soumis

à un cycle de travail hebdomadaire : semaine à 35

heures.

Au sein de ce cycle hebdomadaire, les agents seront

soumis à des horaires fixes.

Compte-rendus C.M Compte-rendus C.M

20 Bulletin municipal N° 78 - Décembre 2021

Compte-rendus C.M

Les services scolaires et périscolaires :

Les agents des services scolaires et périscolaires se-

ront soumis à un cycle de travail hebdomadaire :

semaine à 35 heures sur 5 jours.

Les agents des services scolaires et périscolaires

seront soumis à un cycle de travail annuel à 35h

que ce soit sur les périodes scolaires ou les périodes

hors scolaires (périscolaire, accueil de loisir, entre-

tien...)

• Journée de solidarité

Compte tenu de la durée hebdomadaire de travail

choisie, la journée de solidarité, afin d’assurer le

financement des actions en faveur de l’autonomie

des personnes âgées ou handicapées, sera instituée :

- Lors d’un jour férié précédemment chômé (à l’ex-

clusion du 1er mai)

• Heures supplémentaires ou complé-

mentaires

Les heures supplémentaires sont les heures ef-

fectuées au-delà des bornes horaires définies par

les cycles de travail ci-dessus.

Ces heures ne peuvent être effectuées qu’à la de-

mande expresse de l’autorité territoriale ou du chef

de service.

Les heures supplémentaires ne peuvent dépasser

un plafond mensuel de 25 heures pour un temps

complet y compris les heures accomplies les di-

manche et jour férié ainsi que celles effectuées la

nuit.

(Rappel : les heures supplémentaires font l’objet

d’une compensation horaire dans un délai déter-

miné par l’organe délibérant après avis du comité

technique ou, à défaut, sont indemnisées. Une col-

lectivité doit opter pour l’une ou l’autre des solu-

tions)

Les heures complémentaires sont les heures

effectuées au-delà du temps de travail afférent au

poste de l'agent à temps non complet. Elles sont

indemnisées sous forme d'heures dites complé-

mentaires (non majorées) dès lors que le temps de

travail hebdomadaire de l'agent n'excède pas 35

heures dans la collectivité ou dans l’ensemble des

collectivités employeurs pour les agents intercom-

munaux. Elles peuvent être majorées avec délibéra-

tion de l’organe délibérant.

Si le temps de travail excède 35 heures l’agent pour-

ra bénéficier d’heures complémentaires entre sa

durée hebdomadaire et 35 heures et d’heures sup-

plémentaires au-delà de 35 heures.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- DECIDE d’adopter la proposition de Monsieur le Maire.

Conseillers présents 15

Suffrages exprimés avec pouvoir 19

Pour 19

Contre 0

Abstention 0

Non participant 0

2021_54 - Validation de la longueur de la voirie

communale

Monsieur le Maire expose, que suite aux nouvelles

créations de rues, il y a lieu de valider la longueur

kilométrique de la voirie communale afin que les

services de l’état l’intègrent dans le calcul de la do-

tation globale de fonctionnement (DGF). Cette

longueur est à ce jour de 9 979 m.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- DONNE pouvoir à monsieur le Maire pour procéder à

toute démarche administrative pour ce dossier

Conseillers présents 15

Suffrages exprimés avec pouvoir 19

Pour 19

Contre 0

Abstention 0

Non participant 0

2021_55 - Demande de subvention pour la

fourniture et pose d'un défibrillateur à l'église

Compte-rendus C.M

Compte-rendus C.M

Compte-rendus C.M

21 Bulletin municipal N° 78 - Décembre 2021

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que

suite à la réglementation en vigueur sur les ERP, il

souhaite équipée l’église de la commune d’un défi-

brillateur.

Monsieur le Maire propose d’acheter le matériel au-

près de la société SCHILLER pour un montant de

1 305,00 euros suite au devis fourni et de demander

les subventions qui pourraient être attribuées.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- AUTORISE le Maire à effectuer l’achat du matériel pour

la somme de 1 305,00 euros auprès de la société SCHIL-

LER.

- AUTORISE le Maire à effectuer toutes les demandes de

subvention dans le cadre de l’achat du défibrillateur.

Conseillers présents 15

Suffrages exprimés avec pouvoir 19

Pour 19

Contre 0

Abstention 0

Non participant 0

2021_56 - Demande de subvention pour la ré-

fection de la chapelle de Courgerennes

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que

des travaux de rénovation doivent être entrepris

concernant la chapelle de Courgerennes afin de re-

mettre celle-ci aux normes et de sécuriser l’accès

au public.

A cette fin, la commune a fait établir différents de-

vis réalisés conformément aux descriptifs transmis

par les services de Mrs les conservateurs des Mo-

numents Historiques et des services de monsieur

l’Architecte des Bâtiments de France :

- Devis menuiserie ébénisterie de Saint-

Pouange concernant :

o les travaux d’urgence d’étaiement et de maintien

des murs en maçonnerie côté nord. Le devis s’élève

à 28 431,50 euros HT soit 34 117,80 euros TTC

o les travaux d’urgence concernant l’accès aux

combles. Le devis s’élève à 8 545,60 euros HT soit

10 254,72 euros TTC

- Devis de l’Atelier de sculpture et de taille de

pierre concernant les travaux d’étanchéités et de

ventilations dans les maçonneries intérieures et

extérieures. Le montant des travaux s’élèvent à 13

142,30 euros HT soit 14 456,53 euros TTC

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- RETIENT les devis de l’entreprise Jean Loup MAR-

CILLY pour un montant de 28 431,50 euros HT soit 34

117,80 euros TTC et 8 545 euros HT soit 10 254,72

euros TTC ainsi que le devis de l’entreprise de l’Atelier de

sculpture et de taille de pierre d’un montant de 13 142,30

euros HT soit 14 456,53 euros TTC.

- AUTORISE le Maire à signer les devis

- AUTORISE le Maire à effectuer les demandes de subven-

tion auprès des différents services (DETR, conseil départe-

mental, conseil régional, TCM, DRAC)

- DIT que les crédits seront inscrits au budget 2021.

Conseillers présents 15

Suffrages exprimés avec pouvoir 19

Pour 19

Contre 0

Abstention 0

Non participant 0

2021_57 – Rémunération des enseignants dans

le cadre des études surveillées

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée la néces-

sité qui incombe à la commune de rémunérer les

enseignants dans le cadre des études surveillées ef-

fectuées chaque année scolaire.

VU le décret n° 66-787 du 14 octobre 1966 fixant

le taux de rémunération de certains travaux supplé-

mentaires effectués par les personnels enseignants

du premier degré en dehors de leur service normal,

Compte-rendus C.M Compte-rendus C.M

22 Bulletin municipal N° 78 - Décembre 2021

Compte-rendus C.M

VU l’arrêté du Bulletin Officiel du ministère de

l’Education nationale du 2 mars 2017, fixant le taux

de rémunération des heures supplémentaires effec-

tuées par certains enseignants pour le compte des

collectivités territoriales,

VU le décret n° 2016-670 du 25 mai 2016 portant

majoration de la rémunération des taux plafond

des travaux supplémentaires effectués par les en-

seignants des écoles,

VU les crédits inscrits au budget,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- DECIDE de maintenir la rémunération des enseignants

des écoles publiques selon les taux maximums en vigueur :

o Taux de l’heure d’études surveillées :

- Instituteurs, directeurs d’écoles élémentaires : 20,03 €

- Professeurs des écoles classe normale : 22,34 €

- Professeurs des écoles hors classe : 24,57 €

- DIT que le versement des indemnités fixées par la présente

délibération sera effectué mensuellement.

- PRECISE que les crédits suffisants seront prévus au bud-

get primitif.

- PRECISE que les taux sus-visés seront revalorisés auto-

matiquement en fonction de leur évolution au Bulletin Of-

ficiel.

Conseillers présents 15

Suffrages exprimés avec pouvoir 19

Pour 19

Contre 0

Abstention 0

Non participant 0

2021_58 - Désaffection des classes élémen-

taires

Monsieur le Maire rappelle que la nouvelle école

située 1 bis rue de la Mairie regroupe toutes les

classes élémentaires et qu’il y a lieu de délibérer

pour la désaffectation des anciens locaux.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales

VU le Code Général de la Propriété des Personnes

Publiques,

VU la circulaire interministérielle du 25 août 1995,

publiée au Bulletin Officiel n°41 du 9 novembre

1995 relative à la désaffectation des biens des écoles

élémentaires et maternelles publiques,

CONSIDERANT que la commune de Buchères

est propriétaire d’un bien immobilier, qui était af-

fecté à l’enseignement scolaire (2 classes d’école

élémentaire et une salle destinée à l’informatique).

CONSIDERANT qu’en préalable à une nouvelle

affectation, le conseil municipal doit se conformer

aux dispositions de la procédure de désaffectation

de locaux scolaires et recueillir l’avis simple du Re-

présentant de l’Etat, lequel à son tour, sollicite celui

de l’Inspecteur d’Académie.

CONSIDERANT que l’ouverture en septembre

2021 de la nouvelle école élémentaire permet de

regrouper sur un site unique l’ensemble des classes

élémentaires de la commune, les anciens locaux

n’étant plus nécessaires à son bon fonctionnement,

CONSIDERANT que le Conseil Municipal doit

délibérer sur la désaffectation et le déclassement

de cet ensemble immobilier ainsi que sur le nouvel

usage auquel il est destiné.

CONSIDERANT que l’équipe municipale sou-

haite un rééquilibrage des équipements d’intérêt

général,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- SOLLICITE des avis du Préfet de l’Aube et de l’Ins-

pecteur d’Académie, concernant la désaffectation des deux

salles de classe d’école élémentaire et de la salle informatique,

1 rue de la Mairie, afin de réaffecter l’ensemble immobilier

ainsi libéré.

- AUTORISE le Maire pour signer tous documents y re-

latifs.

Compte-rendus C.M

Compte-rendus C.M

Compte-rendus C.M

23 Bulletin municipal N° 78 - Décembre 2021

Conseillers présents 15

Suffrages exprimés avec pouvoir 19

Pour 19

Contre 0

Abstention 0

Non participant 0

2021_59 - Approbation de l'acquisition des par-

celles AC 405 et 407

Dans le cadre de l’élargissement du chemin rural dit

des Vigneux, il a été proposé à la commune de Bu-

chères, l’acquisition des parcelles cadastrées section

AC numéros :

- 405 d’une contenance de 20ca

- 407 d’une contenance de 1a 61ca

Ce projet d’acquisition a déjà été évoqué en séance

du Conseil Municipal du 6 décembre 2004.

Compte-tenu des difficultés juridiques à régler pré-

alablement, ces deux acquisitions n’ont pas pu avoir

lieu.

Contact a été pris par le propriétaire de la parcelle

405 avec son notaire, à l’effet de régler les pro-

blèmes juridiques de ce dossier.

Le propriétaire de la parcelle 407 a décidé égale-

ment de mandater ce notaire.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- DONNE l’accord pour faire les acquisitions à l’euro pour

chacune des deux parcelles cadastrées section AC numéros

405 et 407 au profit de la commune de Buchères dans le

but de l’élargissement d’une partie du chemin rural dit des

Vigneux

- AUTORISE Monsieur le Maire de Buchères à signer les

actes notariés d’acquisition desdites parcelles avec le notaire

des deux propriétaires.

Conseillers présents 15

Suffrages exprimés avec pouvoir 19

Pour 19

Contre 0

Abstention 0

Non participant 0

2021_60 - Subvention exceptionnelle

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de

verser une subvention exceptionnelle, d’un montant

de 50 € pour l’association « AFMTÉLÉTHON »

prise sur l’enveloppe de réserve restante.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- DECIDE de verser une subvention d’un montant de 50 €

à l’association « AFMTÉLÉTHON ».

La somme sera prélevée sur la réserve de l’enveloppe subven-

tions.

Conseillers présents 15

Suffrages exprimés avec pouvoir 19

Pour 19

Contre 0

Abstention 0

Non participant 0

Plus personne ne demandant la parole, la séance est

levée à 21h45 .Le Maire Le Maire

et le Conseil Municipal et le Conseil Municipal

vous souhaitent de vous souhaitent de

joyeuses fêtes joyeuses fêtes

de fin d'année. de fin d'année.

Mairie de Buchères

1, rue de la Mairie - 10800 BUCHERES

Tél: 03.25.41.80.17

Courriel: commune.bucheres10@wanadoo.fr

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Horaires d’ouverture

Lundi et jeudi: 8h30 - 12h30 / 13h30 - 17h00

Mardi et mercredi: 9h00 - 12h30 / 13h30 - 17h00

Vendredi: 9h00 - 12h30 / 13h30 - 16h00

Samedi des semaines impaires: 9h30 - 12h00

BUCHERES MAG’ N° 78 - Édition spéciale

Journal d’informations de la ville de Buchères

Directeur de la publication: Philippe GUNDALL

Réalisation / Rédaction: Christelle LEROY

Impression: Mairie de Buchères