Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 1719417371 20240626162551
Déliberation - 1711638968 20240328153438
Compte-Rendu - 1651739295 CR du 29 avril 2022
Déliberation - 1630917707 20210906105345587
Compte-Rendu - 1607614109 compte rendu CM 04 decembre 2020
Procès Verbal - 1744098870 proces verbal du 04 fevrier 2025
Compte-Rendu - 1613662718 CR 12 fevrier 2021
Déliberation - 1620305135 20210506143226315
Procès Verbal - 1775722773 PROCES VERBAL
Procès Verbal - 1729175289 proces verbal
Procès Verbal - 1668680455 20221117111936
Document publié le Mardi 20 septembre 2022 par la commune de Prosnes.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1668680455 20221117111936)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Institutions publiques,
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL 2020/2026 DU 20 septembre 2022
COMMUNE DE PROSNES
La réunion a débuté le 20 septembre 2022 à 20H00 sous la présidence du Maire, M MUNIER Francis.
Mernbres présents :
AUBERT Rémy
DROUET Françoise
FLEURY Jean-Marie
GABRELLE Ludovic
LHUILLIER Sylvie
MUNIER Francis
NOURISSIER Fabrice
PICARD Sabrina
Membres absents représentés :
DESPIC Cédric par FLEURY Jean-Marie
MOUGNEAU Lionel par PICARD Sabrina
Membres absents:
KESENNE Baptiste
Secrétaire de séance :
DROUET Françoise
Le quorum (plus de la moitié des 11 membres), atteint, la séance est ouverte.
A l'ouverture de la séance, monsieur Fabrice Nourissier prend la parole pour dire qu’il ne signe pas le
dernier compte rendu et demande à ce qu’il soit écrit dans le procès verbal de ce jour ce qui suit :
« Monsieur Nourissier ne signe pas le compte rendu car il était persuadé que monsieur Le Maire allait
présenter le 29 juin 2022 dernier la délibération concernant « l'achat des rideaux de la mairie et de son
montant ».
Pour info, le 1° avril 2022, lorsque monsieur NOURISSIER formule sa première demande concernant la
délibération concernant « l'achat des rideaux et de son montant », monsieur le Maire lui avait répondu qu'il
n'avait pas le temps de la rechercher.
Monsieur NOURISSIER lui avait reformulé une seconde fois sa demande le 29 avril 2022 et monsieur Le
Maire lui avait répondu que pour l'instant il ne l'avait pas recherché.
Monsieur NOURISSIER réitère sa demande une nouvelle fois, il pense que cette délibération n’a pas été
prise ». Ordre du jour :
* Signature de la feuille de présence et du compte rendu de la réunion du 29 juin 2022
e Désignation du secrétaire de séance
° Explications des règles de publicité en vigueur au 1° juillet 2022
° _2022_29 : Délibération pour le choix de la mise à disposition du service commun d'instruction des
autorisations d'urbanisme de la Communauté Urbaine du Grand Reims pour les communes de
moins de 3 500 habitants
Questions diverses :
e Installation des jeux pour enfants
+ Demande de subvention pour l’aire de jeux à la Région
°__ Demande d’un administré « Monsieur Ditte » pour le rachat d’un terrain appartenant à la
commune
+ Demande d’un administré « Monsieur Urbaniak » pour la location de terrain évoquée lors de
laprécédente réunion de conseil municipal
+ Montant de la subvention DETR 2°"® phase Foyer Rural
e Cadeau Monsieur Daniel Gauthier
e Terrain communal « Madame Hauguel » à vendre
e Colis des ainés
2022_29 : Délibération pour le choix de la mise à disposition du service commun d'instruction des
autorisations d'urbanisme de la Communauté Urbaine du Grand Reims pour les communes de
moins de 3 500 habitants
Vu la note d'instruction de la Communauté Urbaine du Grand Reims concernant les demandes
d'autorisations d'urbanisme n°CC-2022-57 du 31.03.2022 qui actualise la convention de service commun
avec les communes adhérentes de moins de 3500 habitants.
Vu l’article L422-1 du code de l'Urbanisme définissant le maire comme l’autorité compétente pour délivrer
les autorisations d’urbanisme,
Vu l’article R 423-15 du code de l'Urbanisme autorisant une commune à confier à un EPCI la charge
d’instruire les autorisations d'urbanisme relevant de sa compétence.
Vu l'arrêté préfectoral du 15/09/2016 modifié portant création de la Communauté Urbaine du Grand
Reims.
Vu la délibération n°CC-2017-56 du 19/01/2017 relative à la création d’un service commun,
La convention a pour objet de déterminer les missions et les modalités d'intervention du service commun
d'instruction des autorisations d'urbanisme du Grand Reims, désigné ci-après le service instructeur, qui
sera en charge de l'instruction des demandes d’autorisations d'urbanisme délivré au nom de la commune ;
La convention s’applique à l'instruction des autorisations suivantes : les permis de construire, les permis
d'aménager, les permis de démolir, les déclarations préalables et les certificats d'urbanisme opérationnels,
Le service instructeur est mis à la disposition de la commune par le Grand Reims, Vu les statuts de la Communauté Urbaine du Grand Reims,
Le conseil après en avoir délibéré :
ffra: ri Conseillers présents Suffrages exp du .
Pour Contre Abstention Non participant avec pouvoir
8 2 10 û 0 1
Décide à l’unanimité des membres présents et représentés, de confier l'instruction des autorisations
d'urbanisme au service commun du Grand Reims et autorise Monsieur le Maire à signer la convention
présentée réactualisée sans dématérialisation.
Les délégations de signature seront exclusivement consenties par arrêté du Maire au service instructeur
pour :
- Les consultations des personnes publiques
- La notification des délais aux pétitionnaires
- Procéder à l'envoi, si le dossier est incomplet, de la demande de pièces complémentaires.
Monsieur le Maire reste compétent pour la délivrance et donc la signature des arrêtés
Questions diverses :
e Installation des jeux pour enfants
Tous les jeux ont été réceptionnés. Quelques conseillers se sont rendus sur site le 17 septembre 2022 pour
définir les emplacements des jeux. 3 devis ant été proposés pour la préparation du terrain avant la mise en
place des jeux. Dans l'objectif que les enfants puisque y accéder rapidement.
° Demande de subvention pour l’aire de jeux à la Région
La subvention a été refusée faute de coût pas assez élevé par la DETR et le Département
° Demande d’un administré « Monsieur Ditte » pour le rachat d’un terrain appartenant à la
commune
L'achat de cette fraction de parcelle supplémentaire lui permettrait de créer un garage pour garer une
voiture. Le CM envisage de se rendre sur les lieux pour analyser cette proposition et se donne le temps de
réfléchir sur ce projet.
+ Demande d’un administré « Monsieur Urbaniak » pour la location de terrain évoquée lors de la
précédente réunion de conseil municipal
Ce terrain est adjacent à sa propriété. Il est d’une superficie de 911 m? en zone non constructible. Le CM est
d'accord pour accorder une location d’un montant de 250 € par an. Une convention sera établie.
+ Montant de la subvention DETR 2"° phase Foyer Rural
40 % de subvention ont été alloués soit 74 751 €
e Cadeau Monsieur Daniel Gauthier
Monsieur Daniel Gauthier remercie le CM de lui avoir fait un cadeau pour son départ en retraite Monsieur AUBERT présente l'équivalent de la somme allouée sous forme de repas gastronomiques, vu avec
Monsieur GAUTHIER.
e Terrain communal « Madame Hauguel » à vendre élaborer
Monsieur le Maire informe le CM qu’un agent immobilier de la société SAFTI a demandé à visiter la parcelle
de Mme Hauguel. À la suite de la visite l’agent immobilier lui a expliqué le fonctionnement de sa société.
Monsieur NOURISSIER informe le CM que compte tenu du recours en cours au Tribunal Administratif à
l'encontre de monsieur Le Maire pour « compte rendu frauduleux et pour excès de pouvoir de monsieur le
maire concernant le devenir du legs de madame Hauguel », il est préférable d'attendre la décision du TA.
Monsieur le Maire a ainsi indiqué au CM que cette demande était à titre d’information.
e Colis des ainés
La commission doit se réunir prochainement pour réfléchir à l'élaboration des colis de cette année.Le
succès de l’année passée avec des produits locaux fera partie de cette étude. Leur proposition
seracommuniquée au CM lors d’une prochaine réunion de conseil.
Monsieur le Maire propose aux membres du CM de réfléchir sur l'installation de vidéo protection dans le
village. Une subvention peut être attribuée pour la pose de ce système de surveillance.
Le CM souhaite que plusieurs devis soient effectués afin d’approfondir la réflexion.
Les sujets étant épuisés, le Maire lève la séance 22 h 30.
Madame Françoise DROUET M MUNIER Francis,
Secrétaire de séance Maire
Le Maire,
Francis MUNIER