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Déliberation - remboursement de frais
Document publié le Mardi 9 mai 2023 par la commune de Ploufragan.
Lien du pdf (Déliberation - remboursement de frais)
Thèmes du document : Institutions publiques, Santé, Sport,
Envoyé en préfecture le 15/05/2023
Reçu en préfecture le 15/05/2023
Affiché le
ID : 022-212202154-20230509-DB20239MAI600-DE
Département des Côtes d'Armor
Arrondissement de Saint-Brieuc
ue De COMMUNE DE PLOUFRAGAN DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Ploufragan DU 9 MAI 2023
Convocation du 2 mai 2023
Liste des délibérations affichée et publiée
sur internet le 10 mai 2023
L'an deux mille vingt trois, le neuf mai à 19h00, le conseil municipal de la commune de PLOUFRAGAN s'est réuni en session ordinaire, à l'hôtel de ville, après convocation légale, sous la présidence de M. Rémy MOULIN, Maire.
PRESENTS : Rémy MOULIN, Christine ORAIN-GROVALET, Bruno BEUZIT, Pascale GALLERNE, Pascal DUBRUNFAUT, Annie LABBE, Anthony DECRETON, Maryse LAURENT, Xavier BIZOT, Viviane BOULIN, Mari COURTAS, Romuald LABARRE, Annick MOISAN, Maxime LE CRONC, Marie-Ange LE FLANCHEC, Michel JUHEL, Gabrielle GOUEDARD, Emmanuel LE NOA, Julie LEMAIRE, Pierre-Jean SALAUN, Séverine TRETON, Luc STRIDE, Céline PESTEL, Pierre-Yves BRUNEL, Yann LE GUEDARD, Pascale LABBE, David ROUALEN, Marie-Hélène PASCO, Paul PERSONNIC, Christophe TRONET et Martial COLLET
ABSENTS: Patrick COSSON (donne pouvoir à Annick MOISAN)
Jean-Pierre HAMON (donne pouvoir à Marie-Hélène PASCO)
SECRETAIRE DE SEANCE : Luc STRIDE
Membres en exercice : 33
Présents : 31
Votants : 33
PERSONNEL COMMUNAL
2023-600 REMBOURSEMENT DE FRAIS
M. LE MAIRE explique qu'un agent affecté au service des sports a réglé les honoraires du médecin agréé auprès duquel il passait la visite médicale d’aptitude au permis poids lourds.
Ces honoraires sont à la charge de la collectivité mais dans le cas présent, l'agent a fait l'avance des frais.
Le détail des frais engagés est indiqué dans le tableau ci-dessous :
NOM - Prénom MONTANT
OLLIVIER Philippe 36 €
mis sur internet le 15 mai 2023
Envoyé en préfecture le 15/05/2023
Reçu en préfecture le 15/05/2023
Affiché le
ID : 022-212202154-20230509-DB20239MAI600-DE
En conséquence, il est proposé au conseil municipal de bien vouloir adopter la délibération suivante :
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par vote à main levée, à l’unanimité,
- DECIDE DE REMBOURSER à l'agent désigné dans le tableau ci-dessus les frais dont il a fait l'avance.
À Ploufragan, le 11 mai 2023
LE MAIRE
Rémy MOULIN
mis sur internet le 15 mai 2023