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Document publié le Mardi 13 septembre 2022 par la commune de Ploufragan.
Lien du pdf (Déliberation - remboursement de frais tampon 0)
Thèmes du document : Institutions publiques, Santé, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 16/09/2022
Reçu en préfecture le 16/09/2022
Affiché le
ID : 022-212202154-20220913-DB202213SEPT477-DE
Département des Côtes d'Armor
Arrondissement de Saint-Brieuc
on. COMMUNE DE PLOUFRAGAN DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Ploufragan DU 13 SEPTEMBRE 2022
Convocation du 7 septembre 2022
Liste des délibérations affichée et publiée
sur internet le 14 septembre 2022
L'an deux mille vingt deux, le treize septembre, à 19h00, le conseil municipal de la commune de PLOUFRAGAN s'est réuni en session ordinaire, à l'hôtel de ville, après convocation légale, sous la présidence de M. Rémy MOULIN, Maire
PRESENTS : Rémy MOULIN, Christine ORAIN-GROVALET, Bruno BEUZIT, Pascale GALLERNE,
Pascal DUBRUNFAUT, Annie LABBE, Anthony DECRETON, Maryse LAURENT, Viviane BOULIN, Patrick COSSON, Mari COURTAS, Romuald LABARRE, Annick MOISAN, Maxime LE CRONC, Marie-Ange LE FLANCHEC, Gabrielle GOUEDARD, Emmanuel LE NOA, Julie LEMAIRE, Pierre-Jean SALAUN, Séverine TRETON, Luc STRIDE, Céline PESTEL, Pierre-Yves BRUNEL, Yann LE GUEDARD, Pascale LABBE, David ROUALEN, Marie-Hélène PASCO, Jean-Pierre HAMON, Christophe
TRONET, Paul PERSONNIC et Martial COLLET
ABSENTS : Xavier BIZOT (donne pouvoir à Anthony DECRETON)
Michel JUHEL (donne pouvoir à Christine ORAIN-GROVALET)
SECRETAIRE DE SEANCE : Yann LE GUEDARD
Membres en exercice : 33
Présents : 31
Votants : 33
PERSONNEL COMMUNAL
2022-477 REMBOURSEMENT DE FRAIS
M. LE MAIRE annonce qu'un agent affecté au service bâtiments a réglé les honoraires du
médecin agréé auprès duquel il passait la visite médicale d'aptitude.
Ces honoraires sont à la charge de la collectivité mais dans le cas présent, l'agent a fait l'avance des frais.
Un second agent affecté au service environnement a réglé la facture de son cadeau de départ en retraite alors qu'une délibération précise que la Ville prend à sa charge le coût de ce cadeau dans la limite d’une somme forfaitaire liée à l'ancienneté et fixée par délibération.
mis sur internet le 19 septembre 2022
Envoyé en préfecture le 16/09/2022
Reçu en préfecture le 16/09/2022
Affiché le
ID : 022-212202154-20220913-DB2022138SEPT477-DE
Le détail des frais engagés est indiqué dans le tableau ci-dessous :
NOM - PRENOM _ MONTANT
LE SAULNIER Stéphane 25 € |
GAUBERT Pascal 129,60 € |
En conséquence, il est proposé au conseil municipal de bien vouloir adopter la délibération suivante :
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par vote à main levée, à l'unanimité,
- DECIDE de rembourser aux agents désignés dans le tableau ci-dessus les frais qu'ils ont engagés.
À Ploufragan, le 15 septembre 2022
LE MAIRE,
GES Rémy MOULIN
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