Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - remboursement de frais de visite medicale tampon
Déliberation - remboursement de frais tampon 0
Déliberation - remboursement de frais 1
Déliberation - remboursement de frais
Déliberation - remboursement de frais de visite medicale tampon 0
Déliberation - remboursement de frais de visite medicale daptitud
Déliberation - remboursement de frais de formation tampon 1 0
Déliberation - remboursement de frais de visite medicale
Déliberation - remboursement des frais de visite medicale
Déliberation - remboursement de frais de visite medicale 0
Déliberation - remboursement de frais tampon 1
Document publié le Mardi 13 juin 2023 par la commune de Ploufragan.
Lien du pdf (Déliberation - remboursement de frais tampon 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Santé,
Envoyé en préfecture le 22/06/2023
Reçu en préfecture le 22/06/2023
Affiché le
ID : 022-212202154-20230613-DB202313JUIN622-DE
Département des Côtes d'Armor
Arrondissement de Saint-Brieuc
VILLE DE COMMUNE DE PLOUFRAGAN
DELIBERATION
Ploufragan DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 JUIN 2023
Convocation du 7 juin 2023
Liste des délibérations affichée et publiée
sur internet le 16 juin 2023
L'an deux mille vingt trois, le treize juin à 19h00, le conseil municipal de la commune de PLOUFRAGAN s'est réuni en session ordinaire, à l'hôtel de ville, après convocation légale, sous la
présidence de M. Rémy MOULIN, Maire.
PRÉSENTS : Rémy MOULIN, Bruno BEUZIT, Pascale GALLERNE, Pascal DUBRUNFAUT, Annie LABBE, Anthony DECRETON, Maryse LAURENT, Xavier BIZOT, Mari COURTAS, Patrick COSSON, Christine ORAIN-GROVALET, Romuald LABARRE, Annick MOISAN, Maxime LE CRONC, Marie-Ange LE FLANCHEC, Michel JUHEL, Gabrielle GOUEDARD, Emmanuel LE NOA, Pierre-Jean SALAUN, Luc STRIDE, Pierre-Yves BRUNEL, Pascale LABBE, David ROUALEN, Marie-Hélène PASCO, Paul
PERSONNIC, Christophe TRONET et Martial COLLET
ABSENTS : Viviane BOULIN (donne pouvoir à Christine ORAIN-GROVALET) Julie LEMAIRE (donne pouvoir à Pascal DUBRUNFAUT)
Céline PESTEL (donne pouvoir à Séverine TRETON)
Jean-Pierre HAMON (donne pouvoir à Marie-Hélène PASCO)
Yann LE GUEDARD excusé
Séverine TRETON
SECRETAIRE DE SEANCE : Pierre-Jean SALAUN
Membres en exercice : 33
Présents : 27
Votants : 31
PERSONNEL COMMUNAL.
2023-622 REMBOURSEMENT DE FRAIS
M. LE MAIRE explique qu'un agent affecté au service jeunesse éducation a réglé les honoraires du médecin agréé auprès duquel il passait la visite médicale d'aptitude préalable à l'embauche.
Ces honoraires sont à la charge de la collectivité mais dans le cas présent, l'agent a fait l'avance des frais.
Le détail des frais engagés est indiqué dans le tableau ci-dessous :
NOM - PRENOM MONTANT
TRETON Raphaël 25 €
mis sur internet le 23 juin 2023
Envoyé en préfecture le 22/06/2023
Reçu en préfecture le 22/06/2023
Affiché le
ID : 022-212202154-20230613-DB202313JUIN622-DE
En conséquence, il est proposé au conseil municipal de bien vouloir adopter la délibération
suivante :
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par vote à main levée,
- par 31 voix (Mme Séverine TRETON ayant quitté la salle)
- DECIDE de rembourser à l'agent désigné dans le tableau ci-dessus les frais dont il a fait l'avance.
A Ploufragan, le 16 juin 2023
LE MAIRE
AUS Rémy MOULIN
mis sur internet le 23 juin 2023