Compte-Rendu - COMPTE RENDU du 2022 10 04

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Compte-Rendu - COMPTE RENDU du 2022 10 04 Document publié le Mardi 4 octobre 2022 par la commune de Brissac Loire Aubance. Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU du 2022 10 04)Thèmes du document : Éducation, Aménagement du territoire, Environnement, Conseil Municipal de Brissac Loire Aubance du 04/10/2022 Page 1 sur 17

République Française

Département

Maine-et-Loire

Commune

BRISSAC LOIRE AUBANCE

Présents

BARANGER Jocelyn

BARGEL Thierry

BAZIN Patrice

BOUJU Isabelle

BOULTAREAU Manon

BROCHARD Cécile

BROHAND Loïc

BRUNIER-COULIN Marie-Pierre

DERSOIR Armelle

DESME Francine

DROUET Ghislaine

DROUIN Nadia

DURAND-JALIER Agnès

FOURNIER Gilles

GODARD Claire

GOULU Isabelle

GUELARD Thomas

JEAN Valérie

LAMOUREUX Frédéric

LAROCHE Florence

LE MASLE Didier

LEBEL Bruno

LECLERC Alice

LEHEE Stephen

LEROUGE Eric

LEVEY Marc

MERCIER Jean-Marc

MORON Olivier

PERCEVAULT Erick

PERCHER Aurélie

PLESSIS Fabien

RABOUIN Céline

ROSELIER Alain

ROUSSEL Mathieu

RUILLARD Valérie

SAUVAITRE Marie

SENEZ Delphine

SOURISSEAU Sylvie

TOUCHET Robert

Excusés avec procuration

Absents et excusés

BUFFET Pieric

CATROUX Sophie

GALLARD Thierry – excusé

GUERET Lydie – excusée

LEROUX Eric – excusé

MAILLET Eve – excusée

Secrétaire de Séance : LEMASLE Didier

Convocation du 28/09

/2022

Conseillers en exercice : 52

Présents 40

Procurations 7

Votants 47

BERTHAUD Claire

BOUGEOIS Bernard

BUTRUILLE Véronique

GALLIEN Adeline

GUILLEMOT Lionel

GUILLET Monique

DUCHESNE Aurélie

à

à

à

à

à

à

à

BOULTAREAU Manon

LEBEL Bruno

ROUSSEL Mathieu

LEHEE Stephen

LAMOUREUX Frédéric

RUILLARD Valérie

BOUJU Isabelle

SÉANCE DU MARDI 4 OCTOBRE 2022

COMPTE RENDU DE SÉANCE

L’an deux mille vingt-deux, le quatre du mois d’octobre, à vingt

heures, le Conseil Municipal de cette commune s’est réuni au nombre

prescrit par la loi, salle du Tertre à Brissac-Quincé, 49320 Brissac Loire

Aubance, en session ordinaire du mois d’octobre, sous la Présidence

de Madame SOURISSEAU Sylvie, Maire de Brissac Loire Aubance.Conseil Municipal de Brissac Loire Aubance du 04/10/2022 Page 2 sur 17

ORGANISATION ADMINISTRATIVE

1

APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 06/09/2022

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à :

46 VOIX POUR 0 VOIX CONTRE 1 ABSTENTION

Le compte-rendu du Conseil Municipal du 06/09/22.

INTERCOMMUNALITE

2

POINT SUR L’INTERCOMMUNALITÉ

Conseil Communautaire du 15/09/2022

Mme le Maire évoque les principaux points étudiés lors du conseil communautaire :

VIE INSTITUTIONNELLE - Désignation des membres des groupes de travail Thématique : Culture-Tourisme et Développement Economique

DDEV – ACTIONS SOCIALES – CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE – Approbation de l’avenant 2022 pour la CCLLA GEMAPI – Rapport d’activités 2021 du Syndicat Mixte Layon Aubance Louets (SMLAL) DDEV – PETITE ENFANCE – Convention entre Villages en Scène et la CCLLA

DAF –FINANCES -Fonds de concours versé à Brissac Loire Aubance pour un terrain synthétique RESSOURCES HUMAINES – Créations de postes au 16/09/2022

Conseil Communautaire du 28/09/2022

- Proposition d’instauration d’une taxe GEMAPI (suite au transfert de l’Etat de cette compétence en 2020, sans compensation financière). La Communauté de Communes Loire Layon Aubance est concernée notamment au niveau du syndicat du Petit Louet. Une estimation du coût des investissements prévoit 8 000 000 € pour le renforcement des digues entre autres. L’Etat ne subventionne pas mais propose la mise en place de cette taxe. - CVAE (Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises) : augmentation de 0.5 % (en passant de 1,10% à 1,15%).

3

INTERCOMMUNALITE - RESSOURCES HUMAINES – Convention de mise à disposition du service « Archives » entre la CCLLA et les communes favorables

Mme le Maire informe le Conseil Municipal que dans le souci d'une bonne organisation des services, conformément à l’article L. 5211-4-1-III et IV, du CGCT susvisé, la Communauté de Communes Loire Layon Aubance et dix-sept communes conviennent de la mise en place d’un service « archives » de la CCLLA, mis à disposition des communes, dans l’intérêt de chacun, aux fins de mutualisation.

L’objet de la présente convention est donc de régir les relations entre la CCLLA, gestionnaire du service « archives » et les communes bénéficiaires de ce service. La convention précisera l’engagement nécessaire des signataires sur la durée et les modalités d’application de celle-ci.Conseil Municipal de Brissac Loire Aubance du 04/10/2022 Page 3 sur 17

La mise à disposition concerne la prestation « archivage papier/numérique et RGPD » regroupée sous la dénomination simplifiée de service « archives ».

Le ou les agents territoriaux affectés au sein du service mis à disposition conformément aux présentes sont de plein droit mis à la disposition de la Commune pour la durée d’intervention précisée à l’annexe 1 de la présente convention.

L’agent mis à disposition est rémunéré par la CCLLA et relève du régime et de l’organisation interne de celle-ci. Le suivi de carrière et toute organisation managériale et RH relèvent également de la CCLLA. Pour la durée de sa mission, l’agent reste néanmoins placé sous l’autorité fonctionnelle du Maire de la commune d’accueil.

VU les dispositions des articles L. 5211-4-1 III et IV et D. 5211-16 du Code général des collectivités territoriales (CGCT);

VU les statuts de la Communauté de communes Loire Layon Aubance modifiés par arrêté préfectoral n°

DRCL/BSLDE/2021-78 en date du 16 juin 2021 ;

VU la présentation faite au bureau du 5 juillet 2022 sur la mission archivage ;

VU l’avis du comité technique de la Communauté de Communes Loire Layon Aubance en date du 30 septembre 2022 ;

VU l’accord de principe à la mutualisation archivage de 17 communes du territoire, à savoir :

Aubigné sur Layon, Beaulieu sur Layon, Bellevigne en Layon, Blaison-Saint-Sulpice, Brissac Loire Aubance, Champtocé sur Loire, Chaudefonds sur Layon, Denée, La Possonnière, Les Garennes sur Loire, Rochefort sur Loire, St Georges sur Loire, Saint Germain des Prés , St Melaine sur Aubance, St Jean de la Croix, Terranjou, Val du Layon ;

VU la convention de mise à disposition du servie « Archives » entre la CCLLA et les communes ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré avec :

47 VOIX POUR 0 VOIX CONTRE 0 ABSTENTION

VALIDE le principe de convention de mise à disposition du service « archives »

AUTORISE Mme le Maire, ou son représentant, à signer tous documents afférents à cette mutualisation archivage ainsi que tout avenant afférant à la convention ;

CHARGE Mme le Maire de transmettre cette délibération à la Communauté de Communes Loire Layon AubanceConseil Municipal de Brissac Loire Aubance du 04/10/2022 Page 4 sur 17

RESSOURCES HUMAINES

4

FONCTION PUBLIQUE – TABLEAU DES EFFECTIFS – MODIFICATION n° 20 -

PERENNISATION DES EMPLOIS

Madame le Maire donne la parole à M. LEBEL, qui rappelle les engagements de la collectivité et notamment sa politique tendant à pérenniser les emplois contractuels en proposant une stagiairisation à certains agents dès lors que ceux-ci ont démontré leur valeur professionnelle et que la pérennité des heures du poste confié est assurée. Cette année, ce sont 5 agents qui se sont vu offrir la possibilité d’intégrer la fonction publique territoriale. Sur les 5 agents, 4 ont fait part de leur volonté d’être stagiairisés.

Il est proposé de faire évoluer le tableau des effectifs de la façon suivante :

Considérant l’avis du comité technique du 21/09/2022.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré avec :

47 VOIX POUR 0 VOIX CONTRE 0 ABSTENTION

APPROUVE la modification n° 20 du tableau des effectifs,

CHARGE et AUTORISE Madame le Maire, ou à défaut un adjoint, de conduire, mener à terme toute démarche et signer tout document relatif à cette opération

Débat avant vote

M. LEBEL confirme à Mme DURAND-JALIER qu’il n’y a pas de correspondance entre les deux tableaux. En effet, le premier tableau « suppression de poste » représente des postes qui existent sur le tableau des effectifs mais qui ne sont pas pourvus. Donc l’idée est de supprimer ces postes non pourvus et en créer (deuxième tableau « création de poste ») en ajustant au temps de travail des agents qui vont être titularisés et avec le bon temps hebdomadaire.

SUPRRESSION DE POSTE

Service Catégorie Grade Temps de travail Date Nombre de poste

Education

enfance C Adjoint d’animation 35 / 35 01/11/2022 1 Education

enfance C Adjoint d’animation 22 / 35 01/11/2022 1 Education

enfance C

Adjoint technique principal 2e

classe 23.10 / 35 01/11/2022 1

Education

enfance C

Adjoint technique principal 2e

classe 35 / 35 01/11/2022 1

CREATION DE POSTE

Service Catégorie Grade Temps de travail Date Nombre de poste

Education

enfance C Adjoint d’animation 20.50 / 35 01/11/2022 1 Education

enfance C Adjoint d’animation 21 / 35 01/11/2022 1 Education

enfance C Adjoint d’animation 22 / 35 01/11/2022 1 Education

enfance C Adjoint technique 31 / 35 01/11/2022 1Conseil Municipal de Brissac Loire Aubance du 04/10/2022 Page 5 sur 17

5

FONCTION PUBLIQUE – TABLEAU DES EFFECTIFS – MODIFICATION n° 21 -

PERENNISATION DES HEURES COMPLEMENTAIRES

Madame le Maire donne la parole à M. LEBEL, qui rappelle les engagements de la collectivité et notamment sa politique en matière d’heures complémentaires réalisées, et/ou projetées, par les agents titulaires du service scolaire. Il apparait que certains volumes d’heures complémentaires sont stables et / ou sont nécessaires au bon fonctionnement des services pour répondre aux besoins se faisant jour.

Considérant que la pérennisation de ces heures génère dans nombre de cas une augmentation du temps de travail supérieure à 10 %, l’accord des agents concernés a été sollicité.

Compte tenu des réponses, il est proposé de procéder à la suppression des postes existants et à la création de nouveaux postes prenant en compte les nouveaux taux d’emploi.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré avec :

47 VOIX POUR 0 VOIX CONTRE 0 ABSTENTION

APPROUVE la modification n° 21 du tableau des effectifs,

CHARGE et AUTORISE Madame le Maire, ou à défaut un adjoint, de conduire, mener à terme toute démarche et signer tout document relatif à cette opération

SUPPRESSION DE POSTE

Service Catégorie Grade Temps de travail Date Nombre de poste

Education enfance C Adjoint technique 16.17 / 35 01/11/2022 1

Education enfance C ATSEM principal 1ère classe 24 / 35 01/11/2022 1

Education enfance C ATSEM principal 1ère classe 28.03 / 35 01/11/2022 1

Education enfance C Adjoint d’animation 15.23 / 35 01/11/2022 1

Education enfance C ATSEM principal 2e classe 29 / 35 01/11/2022 1

Education enfance C ATSEM principal 2nde classe 20.64 / 35 01/11/2022 1

Education enfance C Adjoint technique 13.12 / 35 01/11/2022 1

Education enfance C ATSEM principal 2nde classe 21.95 / 35 01/11/2022 1

CREATION DE POSTE

Service Catégorie Grade Temps de travail Date Nombre de poste

Education enfance C Adjoint technique 28 / 35 01/11/2022 1

Education enfance C ATSEM principal 1ère classe 31.50 / 35 01/11/2022 1

Education enfance C ATSEM principal 1ère classe 31 / 35 01/11/2022 1

Education enfance C Adjoint d’animation 18 / 35 01/11/2022 1

Education enfance C ATSEM principal 2e classe 31 / 35 01/11/2022 1

Education enfance C ATSEM principal 2nde classe 28.50 / 35 01/11/2022 1

Education enfance C Adjoint technique 30.50 / 35 01/11/2022 1

Education enfance C ATSEM principal 2nde classe 29.50 / 35 01/11/2022 1Conseil Municipal de Brissac Loire Aubance du 04/10/2022 Page 6 sur 17

6

FONCTION PUBLIQUE – APPRENTISSAGE

Mme le Maire donne la parole à M. LEBEL, qui informe le Conseil Municipal que pour faire face à la charge de travail du service rayonnement, il est souhaité le recours à un apprenti en bachelor graphiste et concepteur pour une durée d’un an au sein du service rayonnement.

Le maître d’apprentissage sera la responsable du service qui dispose des compétences et de l’expérience nécessaire à l’encadrement d’un apprenti.

Considérant que l’apprentissage permet à des personnes de 19 à 25 ans d’acquérir des connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en application dans un milieu professionnel

Considérant que cette démarche nécessite de nommer un maitre d’apprentissage au sein du personnel

Considérant l’avis du comité technique du 22/09/2022

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré avec :

47 VOIX POUR 0 VOIX CONTRE 0 ABSTENTION

DECIDE de recourir au contrat d’apprentissage

DECIDE de conclure à compter du 6 septembre 2022 un contrat d’apprentissage au sein du service rayonnement pour une durée d’un an (terme le 8 septembre 2023) dans le cadre d’un Bachelor graphiste concepteur DIT que les crédits nécessaires à la prise en charge de la formation (en complément du CNFPT) et au salaire sont inscrits au budget 2022

CHARGE et AUTORISE Madame le Maire, ou à défaut un adjoint, de conduire, mener à terme toute démarche et signer tout document relatif à cette opération

Débat avant vote

Mme DURAND-JALIER souligne l’intérêt de travailler sur l’apprentissage. M. LEBEL répond que le sujet est justement en cours et qu’il faut une volonté politique pour que ce type d’organisation se mette en place, en formant les maitres d’apprentissage. Ce point sera à travailler pour la rentrée 2023. M. LEBEL et Mme le Maire précisent que les apprentis ne seront pas là pour compenser des postes de la collectivité, mais bien pour participer à la formation de jeunes sur des métiers dont le recrutement est de plus en plus compliqué.

Un groupe de travail est en cours de réflexion sur le sujet et une décision du Bureau Municipal permettra de poursuivre ou non la réflexion et ainsi proposer au Conseil Municipal des critères et une planification à compter de la rentrée 2023 et sur plusieurs domaines d’intervention.

Mme LECLERC précise qu’il existe des heures avec le CPF (Compte Personnel de Formation) pour former les personnes au tutorat.

M. BAZIN souligne l’intérêt de l’apprentissage et la nécessité de structurer les accueils.

Eu égard aux retours positifs des échanges, M. LEBEL et Mme le Maire confirment donc la nécessité de travailler sur le sujet et dresser les contours des postes potentiels.Conseil Municipal de Brissac Loire Aubance du 04/10/2022 Page 7 sur 17

FINANCES

7

FINANCES PUBLIQUES – BUDGET PRINCIPAL - DECISION MODIFICATIVE N° 3

Le budget primitif est un document prévisionnel adopté en début d’exercice. Il est nécessaire de l’adapter au fil du temps en fonction de l’activité de la collectivité.

Mme le Maire donne la parole à M. BAZIN qui informe le Conseil Municipal de la nécessité de procéder à une décision modificative concernant le budget principal pour prendre en compte les écritures ci-dessous.

D’autre part, dans le cadre des travaux de mise à jour de l’inventaire, des recherches ont été conduites pour résoudre les discordances entre cet inventaire (nature 261 – 266 -272 – 275) et les pièces justificatives en possession de la collectivité. Ces recherches, portant notamment sur des parts sociales acquises dans le cadre d’emprunts souscrits dans les années 1970, s’étant avérées infructueuses, il est proposé de régulariser la situation par des écritures non budgétaires.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, avec :

46 VOIX POUR 0 VOIX CONTRE 1 ABSTENTION

ADOPTE la décision modificative présentée

CHARGE et AUTORISE Madame le Maire, ou à défaut un adjoint, de conduire, mener à terme toute démarche et signer tout document relatif à cette opération

Section de fonctionnement - Dépenses Section de fonctionnement - Recettes

Dépenses Recettes

Diminution de

crédits

Augmentation

de crédits

Diminution de

crédits

Augmentation

de crédits

042 6811 VAU bourg amortissement 100 000,00 € 042 777 VAU bourg subventions amortis; - € 20 000,00 €

042 6811 2018-2031-00233 2 100,00 € - € - €

042 6811 2019-2033-00361 150,00 € - € - €

023 VIREMENT à l'investissement 82 250,00 € - € - €

022 Dépenses imprévues - €

82 250,00 € 102 250,00 € - € 20 000,00 €

Section d'investissement - Dépenses Section d'investissement - Recettes

Dépenses Recettes

Diminution de

crédits

Augmentation

de crédits

Diminution de

crédits

Augmentation

de crédits

040 13912 VAU bourg subventions amortis; 20 000,00 € 040 28132 VAU bourg amortissement 100 000,00 €

1068 Régularisation inventaire non justifié 7 493,00 € 261 Régularisation inventaire non justifié 139,50 €

266 Régularisation inventaire non justifié 5 405,00 €

272 Régularisation inventaire non justifié 799,50 €

275 Régularisation inventaire non justifié 1 149,00 €

261 Parts sociales caisse epargne 226 000,00 € 266 Parts sociales caisse d'epargne 226 000,00 €

2031 2019-2031-00351 1 440,00 €

2132 2019-2031-00351 1 440,00 €

2031 2020-2031-001 3 000,00 €

2138 2020-2031-001 3 000,00 €

2033 2019-2033-00372 324,00 €

21318 2019-2033-00372 324,00 €

2135 2018-2135-00198 46 520,53 €

2132 2018-2135-00198 46 520,53 €

138 2051 BQ mairie logiciel GTB 1 500,00 € 040 28031 2018-2031-00233 2 100,00 €

131 21561 RESTAURATION véhicule 17 400,00 € 040 28033 2019-2033-00361 150,00 €

97 204171 CHE eclairage 1 300,00 € 024 CESSION DE BIEN

020 DEPENSES IMPREVUES 20 200,00 € 021 VIREMENT du fonctionnement 82 250,00 €

71 484,53 € 324 977,53 € 82 250,00 € 335 743,00 € 253 493,00 €

20 000,00 €

Opération Chapitre Article Libellé Opération Chapitre Article Libellé

TOTAL TOTAL

TOTAL 253 493,00 € TOTAL

Article Libellé

TOTAL TOTAL

TOTAL 20 000,00 € TOTAL

Opération Chapitre Article Libellé Opération ChapitreConseil Municipal de Brissac Loire Aubance du 04/10/2022 Page 8 sur 17

8

FINANCES PUBLIQUES – SCOLAIRE – APPROBATION D’UNE PARTICIPATION FINANCIERE A LA SCOLARISATION D’UNE ENFANT EN ULIS A L’ECOLE ST ANTOINE D’ANGERS.

Mme le Maire donne la parole à Mme Jean, adjointe aux affaires scolaires, qui expose au Conseil Municipal :

- que l’article L. 212-8 du Code de l’Education prévoit que la répartition des dépenses de fonctionnement, lorsque les écoles maternelles, les classes enfantines ou les écoles élémentaires publiques d’une commune reçoivent des élèves dont la famille est domiciliée dans une autre commune, se fait par accord entre la commune d’accueil et la commune de résidence ;

- que l’école SAINT ANTOINE, à ANGERS, reçoit une élève en classe ULIS (Unité Localisée pour l’Inclusion Scolaire) dont la famille est domiciliée à Brissac Loire Aubance ;

- que les dépenses à prendre en compte à ce titre sont les charges de fonctionnement, à l’exclusion de celles relatives aux activités périscolaires.

Considérant que l’enfant considéré habite la commune déléguée de St Saturnin sur Loire (demande de l’école St Antoine jointe à la présente délibération),

Considérant que la commune de Brissac Loire Aubance ne dispose pas de classe ULIS dans ses écoles, Considérant qu’il n’y avait pas de place dans les 2 ULIS publiques demandées par la famille, Vu le coût d’un élève Brillaubançais de classe élémentaire, servant de référence au calcul et approuvé pour l’année 2021/2022 à 342.40 €,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, avec :

47 VOIX POUR 0 VOIX CONTRE 0 ABSTENTION

APPROUVE la participation financière pour l’école St Antoine,

FIXE la participation pour l’élève, aux charges de fonctionnement de l’école ST ANTOINE à 342.40 €, correspondant au coût réel d’un élève en élémentaire à Brissac Loire Aubance, pour l’année 2021/2022, CHARGE et AUTORISE Mme le Maire, ou à défaut l’adjointe aux affaires scolaires, de conduire, mener à terme toute démarche et signer tout document relatif à cette opération

9

FINANCES PUBLIQUES – ACTIONS SOCIALES – CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE – Approbation de l’avenant 2022 pour la CCLLA

Mme le Maire donne la parole à Mme BROCHARD, Adjointe à l’enfance, qui informe le Conseil Municipal de la

nécessité de valider un avenant à la Convention Territoriale Globale.

VU la convention Territoriale Globale CC Loire-Layon-Aubance et SIRSG (Syndicat Intercommunal de la Région de St Georges comprenant les communes de St Georges sur Loire, Champtocé sur Loire, La Possonnière, St Germain des Prés, Béhuard, Savennières, St Martin du Fouilloux, et St Léger de Linières) et son avenant n°1 ;

CONSIDERANT QUE :

• La commune exerce sa compétence de clause générale, à l’exception des compétences obligatoires des EPCI, et de celles transférées à la communauté de communes ou au SIRSG;

• En matière d’action sociale, la commune a transféré à la communauté de communes, les compétences: o Elaboration et pilotage de la Convention Territoriale Globale ou tout autre dispositif lui succédant ; o La coordination administrative des dispositifs contractuels relevant de l’Enfance Jeunesse (notamment CEJ ou tout autre dispositif s’y substituant) ;

o en matière de petite-enfance : la création et le pilotage de l’ensemble des dispositifs, services, actions et établissements relatifs à l’accueil de jeunes enfants.

o L’accompagnement du vieillissement à la population(…) ;Conseil Municipal de Brissac Loire Aubance du 04/10/2022 Page 9 sur 17

o L’accompagnement des communes dans la mise en œuvre du Schéma Départemental de l’Amélioration de l’Accessibilité des Services au Public (SDAASP) et la coordination des Maisons France Services.

• La Convention territoriale globale (Ctg) est une convention de partenariat et de coopération signée entre la collectivité et la Caf, qui vise à renforcer l’efficacité, la cohérence et la coordination des actions en direction des habitants d’un territoire ;

• La communauté et le SIRSG ont signé la CTG 2020-2024 avec la CAF de Maine et Loire ; • Le périmètre de la CTG comprend les 19 communes adhérentes à la communauté de communes, auxquelles s’ajoutent les 4 communes adhérentes au SIRSG et à Angers Loire Métropole, à savoir Béhuard, Savennières, St Martin du Fouilloux, et St Léger de Linières ;

• La commune, au 31/12/2022, ne bénéficiera plus de financement CEJ ; • les gestionnaires d’équipements d’accueil de mineurs (petite-enfance et enfance jeunesse) et de toute autre action éligible au dispositif, pourront à compter du 01/01/2023, bénéficier du « bonus territoire » CAF ;

• Le bonus territoire sera versé aux gestionnaires ;

• le bénéfice du bonus territoire est conditionné à la signature d’une CTG sur le territoire de compétence ;

ATTENDU QUE :

• La signature de l’avenant CTG 2022, vaut adhésion à la CTG 2020-2024 ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré avec :

47 VOIX POUR 0 VOIX CONTRE 0 ABSTENTION

APPROUVE l’avenant CTG 2022 ;

AUTORISE Mme le Maire, ou son représentant, à signer l’avenant CTG 2022, permettant à la commune d’intégrer la CTG du territoire et aux gestionnaires de bénéficier des nouveaux financements CAF ; CHARGE Mme le Maire de transmettre cette délibération à la Communauté de Communes Loire Layon Aubance

Débat avant vote

Mme BROCHARD confirme à Mme BRUNIER-COULIN qu’il n’y aura plus de Contrat Enfance Jeunesse. Les financements passeront donc par le biais de la CTG et le bonus territoire, et via les partenaires gestionnaires.

Mme BROCHARD répond à Mme LAROCHE que ce point a bien été voté en conseil communautaire et que des critères ont bien été mis en place. Le financement passera directement par les gestionnaires et plus la collectivité. Le bonus territoire versé par la CAF sera basé sur des critères différents, sans pour autant diminuer l’enveloppe globale actuelle, mais avec une ventilation différente.

Mme DURAND-JALIER s’interroge sur l’éventuel impact sur les familles et le coût du périscolaire. Compte tenu des nouveaux critères et de l’homogénéisation des financements, il conviendra à la collectivité de réfléchir sur la ventilation des financements et des actions. Mme BROCHARD confirme qu’une réflexion doit effectivement être portée sur le sujet.

Mme SAUVAITRE précise que la CTG ne se limite pas au champ d’action périscolaire, mais inclut un ensemble d’axes du projet social de la Communauté de Communes. Cela dépasse la notion de l’équipement mais un ensemble d’actions sur le territoire. Les axes de la CTG ont bien été choisis par les élus qui ont adapté au territoire les nouvelles règles.Conseil Municipal de Brissac Loire Aubance du 04/10/2022 Page 10 sur 17

URBANISME – DOMAINE PUBLIC – BATIMENT

10

DOMAINE PUBLIC – ADRESSAGE – Dénomination du lotissement de la Joliette à Brissac- Quincé

Mme le Maire rappelle à l’assemblée que conformément aux articles L. 2212-1, L. 2212-2 et L.2213-28 du Code Général des Collectivités Territoriales, il appartient au Conseil Municipal de valider le principe de procéder au nommage et au numérotage des voies de la commune, et d’autoriser l’engagement des démarches préalables à leur mise en œuvre. De plus, il appartient au Conseil Municipal de choisir, par délibération, le nom à donner aux rues, voies et places de la commune. La dénomination des voies communales est laissée au libre choix du Conseil Municipal dont la délibération est exécutoire par elle-même.

Aussi, il est proposé d’attribuer un nom de voie au lotissement privé de la Joliette en cours de réalisation rue des Rives de l’Aubance à Brissac-Quincé, et dont les voies seront rétrocédées à la commune à l’issue des travaux. Il est

donc proposé la dénomination suivante : Le Clos de la Joliette

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré avec :

47 VOIX POUR 0 VOIX CONTRE 0 ABSTENTION

APPROUVE l’attribution du nom de rue « Clos de la Joliette » pour le lotissement de la Joliette CHARGE Mme le Maire de transmettre l’information aux interlocuteurs concernés pour intégration de ce nom de voie (Communauté de Communes, la Poste, etc.)

AUTORISE et CHARGE Madame le Maire, ou son représentant, à effectuer toutes les démarches et signer tous les documents afférents à l’exécution de la présente délibération

Débat avant vote :

M. TOUCHET s’interroge sur le sens de circulation donné au futur lotissement. Point à retravailler avec les élus suivant ce dossier.

Mme le Maire répond à Mme LECLERC que les surfaces de terrains vont de 250 m² à 450/500 m².

Clos de la Joliette

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8 12 10

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25 23 21 19 17

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7 5 3 1Conseil Municipal de Brissac Loire Aubance du 04/10/2022 Page 11 sur 17

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DECLARATIONS D’INTENTIONS

Mme le Maire informe le Conseil Municipal des décisions prises sur les DIA reçues en mairie et dont elle a reçu délégation pour le traitement (subdélégués aux adjoints) :

Section Numéro OUI NON

IA 049 050 22 A0090 29/08/2022 Brissac-Quincé 14 rue eugène Rozé AH 178 x x 06/09/2022

IA 049 050 22 A0091 31/08/2022 Brissac-Quincé 23 rue Maréchal Joffre AH 83 x x 06/09/2022

IA 049 050 22 A0092 31/08/2022 Vauchrétien 4 chemin des Forges AK 5 x

IA 049 050 22 A0093 06/09/2022 Saint-Rémy-la-Varenne 3 rue de la Charbonnerie AH 397 x x 19/09/2022

IA 049 050 22 A0094 08/09/2022 Saint-Saturnin-sur-Loire 27 rue du Logis des Bois A 241 x x 12/09/2022

REFERENCE CADASTRE N° DPU DATE RECEPTION COMMUNE HISTORIQUE ADRESSE DU BIEN Préemption DATE BATI NON

BATIConseil Municipal de Brissac Loire Aubance du 04/10/2022 Page 12 sur 17

INFORMATIONS COMMUNALES ET DIVERSES

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AGENDA

Dates des prochains conseils municipaux :

- Mardi 08/11/2022 – 20H

- Mardi 06/12/2022 – 20H

Dates diverses :

- Portes Ouvertes de France Service du 03 au 07 octobre : café d’échange autour de l’emploi et la formation, ateliers sur l’espace santé et comment utiliser France Connect, des informations sur la retraite, aide à la création des espaces en ligne et découverte des locaux France Service... - Accueil des nouveaux arrivants : 26 novembre à 11h – au prieuré de St Rémy - D’hiver et d’étoiles à Vauchrétien le 2 et 3 décembre à la salle de sport de Val’Aubance (spectacle de cirque, concert des années 80, loto, buvette/restauration, etc.) avec un fil rouge sur le Téléthon. M. LEBEL sollicite les élus pour du bénévolat.

M. LEBEL confirme à Mme DURAND-JALIER que le volet « environnemental » est pris en compte dans le cadre de cette manifestation.

- Café rencontre aux Alleuds lors des Troc Plante le 09/10

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POINT SUR LES COMMISSIONS

Mme le Maire propose que chaque responsable de commission fasse un point d’étape sur les travaux en cours

COMMISSION ENFANCE-JEUNESSE – Mme BROCHARD

Petite Enfance :

- Depuis la rentrée, implantation d’un 3ème lieu accueil des assistantes maternelles à l’Aérogare par le Relais Petite Enfance sur la commune déléguée de Brissac Quincé

- Suivis des porteurs de projets d’accueil collectif Petite Enfance

- Suivi à la Communauté de Communes Loire Layon Aubance des appels d’offres pour les structures Petite Enfance (multi accueils et micro crèches)

Enfance et jeunesse :

- Suivi de l’activité ALSH (augmentation de fréquentation le mercredi), des projets comme Marmonavette mis en place par les partenaires associatifs, des actions jeunesses…

Suivi du PEDT:

- Dernière réunion le 21 septembre 2022, partages et échanges autour des projets et actions des différents partenaires/ réflexions au niveau des 3 groupes d'âge d’actions concrètes inter partenariales

Communication

- Réflexion sur des modalités de communication sur les actions enfance – jeunesse sur Brissac Loire Aubance (culture – bibliothèque – associations …)

Divers

- Prévention/sensibilisation à l'entretien et la vérification des vélos et scooters - Suivi du dossier Aire de jeux

- Relance du projet animation en ludothèque

- Suivi du COPIL (Comité de PILotage) pour les travaux sur le bâtiment EnjeuConseil Municipal de Brissac Loire Aubance du 04/10/2022 Page 13 sur 17

COMMUNICATION – Mme RUILLARD et présentation de M. LAMOUREUX

- Présentation du nouveau site internet et de la nouvelle application smartphone - Réflexion en cours sur l’installation de panneaux d’affichage libre (réglementaire) - Réflexion sur l’opportunité de travailler à l’implantation de panneaux numériques. Sur ce sujet M. LAMOUREUX souhaite recueillir l’avis des élus sur la poursuite ou non de la réflexion sur ce projet : o M. LEVEY attire l’attention sur la nécessaire sobriété énergétique à porter sur ces panneaux lumineux. o En action parallèle, Mme le Maire propose de contacter le publicitaire de la station Leclerc pour communiquer sur le panneau de la station service

o Mme DURAND-JALIER s’interroge sur le réel besoin des habitants sur le sujet ? et en parallèle la nécessité également d’avoir une démarche environnementale pour ce projet. Elle préconise néanmoins de poursuivre la réflexion sur le sujet et trancher par la suite.

o Après un vote officieux sur le souhait de poursuivre ou non la réflexion sur le sujet des panneaux lumineux : 4 VOIX contre, 7 abstentions et 36 POUR poursuivre la réflexion sur les panneaux lumineux

COMMISSION CITOYENNETE – M. ROUSSEL

Accueil des nouveaux habitants

- samedi 26 novembre 2022 à 11 h 00 au prieuré de Saint-Rémy-La-Varenne - Accueil des élus et discours de Madame Le Maire

- Projection du film sur Brissac Loire Aubance

- Remise de tote-bag

- Questions-réponses

- Moment de convivialité

Budget Participatif 2022

- Au total 235 votes d’habitants ont été enregistrés avec les résultats suivants : 1- Réhabilitation de l’espace Loisirs du Bois de Boulaine (Coutures) - 119 voix - 7000 € 2- Installation de ruches et semis de plantes mellifères - 31 voix – 1500 €

3- Pièges pour les frelons asiatiques - 23 voix – 1500 €

- Bonus 4 car gratuit - création d’un jardin potager coopératif à Boulaine – 23 voix - Un bemol apporté par M. ROUSSEL sur le projet n°1 qui nécessite aujourd’hui des analyses plus poussées sur la faisabilité technique du projet qui sera probablement différent du projet d’origine - Le budget participatif 2023 portera sur le même principe de fonctionnement.

La cérémonie du 11 NOVEMBRE 2022

- Grande cérémonie au monument aux morts de CHEMELLIER à 11h30

- Présence de toutes les associations d’anciens combattants de Brissac Loire Aubance, de la gendarmerie, des sapeurs pompiers, d’une délégation militaire, de la police municipale, de l’harmonie Pannetier et d’élus. - Discours

- Remise de médailles

- Moment de convivialité à la salle des fêtes de CHEMELLIER

Journées citoyennes

- Au début du printemps (date et lieu à définir)

- Début de réflexion avec la commission sur une journée regroupement des ateliers citoyens : o Prévention routière

o Stand gendarmerie

o Stand police municipale

o Stand 3R d’Anjou

o Etc. (un ensemble d’acteurs et d’actions autour de la citoyenneté).

- Le midi pique-nique 0 déchet.

- Après-midi suite des ateliers.

Police Municipale

- Présentation de l’équipe (2 policiers et 1 ASVP)

- Intervention pédagogique au collège de l’Aubance le lundi 7 novembre à partir de 8H25 pour la vérification des 2 roues.Conseil Municipal de Brissac Loire Aubance du 04/10/2022 Page 14 sur 17

- Actions ponctuelles en horaire décalé pour répondre aux besoins (contrôles vitesse le soir, etc.) - Présence aux manifestations

- Présence aux cérémonies

CLSPD (Comité Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance)

- LE CLSPD est conduit par Erick PERCEVAULT.

- C’est une Instance obligatoire pour les communes de plus de 5000 habitants - Les détails de ce Comité seront présentés prochainement.

Les cimetières

- Des reprises administratives sont en cours à Luigné

- Les exhumations au budget 2022 présente 65 reprises de concessions pour un montant de 27 300 € (CHEMELLIER, COUTURES, LES ALLEUDS)

- Un agent est aujourd’hui dédié aux cimetières pour l’entretien des espaces verts et petits travaux. - Création pendant la période hivernale des sites cinéraires (espace destiné au dépôt des urnes cinéraires et à la dispersion des cendres des défunts)

- Agrandissement du columbarium de VAUCHRETIEN à prévoir en priorité car il n’y a plus aucune place de disponible.

COMMISSION ENVIRONNEMENT – M. LEVEY

Mobilités

- Un schéma d’irrigation est en cours avec un fil conducteur des circulations douces : o Trouver les écoles, les services, sur ces axes structurants de mobilités douces o Développer un tourisme attractif et source de revenu et d’emploi

o Offrir une perception globale du territoire et des espaces partagés et communs o Protéger le capital naturel

- Bilan BLA 2021/2022

o Schéma cyclable communal existants (Brissac Loire Aubance) hors impact de la déviation des AlleudsConseil Municipal de Brissac Loire Aubance du 04/10/2022 Page 15 sur 17

Un plan de liaisons vélo CCLLA Etudes 2022/2026

- Etude des interconnections avec les territoires voisins, les franchissements, la Loire, l’autoroute, les points dangereux, le potentiel de fréquentation

2022/2024 - Le long de l’Aubance

Les réflexions à venir (2022/2026 : les études et actions « en cours et envisagées)

Mobilités douces, urbanisme - 2023/2024

Etudes de transformation des places de Coutures, St Saturnin sur Loire (Place de l’église), Brissac (place Clémenceau)

Résilience alimentaire - 2022/2024

Réflexions sur la résilience alimentaire, le PAT et la restauration scolaire

Faune / Flore - 2022/2026

Travail conjoint avec la gestion technique du bâtiment sur le développement des espaces plantés dans les rues (Rue considère à Brissac, rue de la glycine à St Remy la Varenne)

Energies renouvelables - 2022/2026

Etude de développement de sites de production d’énergie renouvelable (carrière des Alleuds?, plaine de coutures et de Luigné?, aire de covoiturage de Brissac?, Friche départementale de l’aire de repos est de Brissac?, etc…)

Energie - 2022/2026

Réduction des consommations d’énergie de la commune (limitation de l’éclairage nocturne et protection de la faune) et Gestion des déchets verts (brûlage interdit) et compostage obligatoire à partir de 2024.Conseil Municipal de Brissac Loire Aubance du 04/10/2022 Page 16 sur 17

COMMISSION GESTION TECHNIQUE DU TERRITOIRE – M.MERCIER

Pôle santé de Chemellier

- Bâtiment réceptionné en septembre 2022

- Mise à disposition des praticiens en octobre

Presbytère de Charcé

- Travaux en cours de la tranche n°2 « Les COMMUNS ». Fin prévue au 2nd trimestre 2023 - Début de la tranche n°3 « CAVES / ANNEXES » en 2023 après accord de subventions - Une dernière tranche (n°4) restera à réaliser pour l’aménagement intérieur des locaux.

Mairie des Alleuds

- Travaux de rénovation de la mairie des Alleuds / mise en accessibilité

- Début des travaux en octobre avec une fin envisagée au 2nd trimestre 2023 - Les travaux d’aménagement de « tiers lieux » ne sont pas prévus dans ces prestations (suivi et coordination CCLLA)

Cabinet médical + salle périscolaire – Vauchrétien

- Travaux envisagés 2023

Voirie

- Réfection voirie rue Albert Humeau

- Enfouissement des réseaux et Travaux de voirie à St Rémy la Varenne

- Sécurisation école, salle des Lavandières et liaison city-stade à Chemellier - Saint saturnin autour de l’église

- Saulgé l'hôpital, recalibrage de la traversée

- Les Alleuds, recalibrage de la traversée

M. TOUCHET interroge sur la remise en état de la rue Raphaël Lecuit très dégradée. M. MERCIER signale que cette rue n'est pas dans le PPI. M. GUELARD ajoute qu'il y a nécessité de reprendre les réseaux trop vétustes sur cette rue.

COMMISSION SOLIDARITES ACTIVES- Mme SAUVAITRE

- France service est un succès

- L’accueil du CCAS est actif avec beaucoup d’instructions de demandes légales et de domiciliation - Réflexion en cours d’un service de proximité et de l’aller vers

- L’aide alimentaire est en expansion

- Transport solidaire : remobilisation et accueil de nouveaux bénévoles

- Aides : de plus en plus de ménages en difficulté et le règlement des factures d’énergies (80% des demandes)

- Animation à la vie locale (réflexion à mener sur la manifestation « y a d’la joie » eu égard à la faible fréquentation de l’édition 2022)

- Activité de versement des subventions aux associations ciblées dans le domaine des solidarités actives - Point sur les logements sociaux

COMMISSION SCOLAIRE – Mme JEAN

4 thématiques principales abordées par la commission :

- Réflexion sur la cuisine centrale

- PEDT (Projet Educatif du Territoire)

- Carte scolaire (un groupe de travail transversal sera mis en place pour la réflexion sur les travaux à l’école des Alleuds et St Saturnin sur Loire)

- Sécurisation des écoles

Autres points abordés dans l’année :

- Réflexion sur les conseils d’écoles et la participation des élus

- Point sur la tarification scolaire et de restauration

- Travail sur une classe ULIS pour le territoireConseil Municipal de Brissac Loire Aubance du 04/10/2022 Page 17 sur 17

LE PLAN ALIMENTAIRE TERRITORIAL – M.TOUCHET

Evocation du programme du lundi 17 octobre pour le forum des professionnels des produits locaux à la salle du Layon sur Bellevigne en Layon. Des focus seront faits sur les restaurateurs, les acteurs de proximité, les hébergeurs et transports logistiques.

Lors du Prochain Conseil Municipal seront entre autres abordées les commissions restantes : Sport, marchés, culture, bibliothèques, PLU, finances, développement économique.

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INFORMATIONS DIVERSES

NEANT

Fin du Conseil Municipal à 22h15