Compte-Rendu - COMPTE RENDU du 2022 06 07

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Compte-Rendu - COMPTE RENDU du 2022 06 07 Document publié le Mardi 7 juin 2022 par la commune de Brissac Loire Aubance. Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU du 2022 06 07)Thèmes du document : Éducation, Famille, Démocratie locale et participation citoyenne, Conseil Municipal de Brissac Loire Aubance du 07/06/2022 Page 1 sur 17

République Française

Département

Maine-et-Loire

Commune

BRISSAC LOIRE AUBANCE

Présents

BARANGER Jocelyn

BAZIN Patrice

BOUJU Isabelle

BOULTAREAU Manon

BROCHARD Cécile

BROHAND Loïc

BRUNIER-COULIN Marie-Pierre

DERSOIR Armelle

DROUIN Nadia

DUCHESNE Aurélie

DURAND-JALIER Agnès

FOURNIER Gilles

GALLIEN Adeline

GODARD Claire

GOULU Isabelle

GUELARD Thomas arrivé au point 6

GUERET Lydie

GUILLEMOT Lionel

GUILLET Monique

JEAN Valérie

LAMOUREUX Frédéric

LAROCHE Florence arrivée au point 4

LE MASLE Didier

LEBEL Bruno

LEHEE Stephen

LEROUGE Eric

LEVEY Marc

MAILLET Eve

MERCIER Jean-Marc

MORON Olivier

PERCEVAULT Erick arrivé au point 4

PERCHER Aurélie

PLESSIS Fabien

RABOUIN Céline

ROSELIER Alain

ROUSSEL Mathieu

SAUVAITRE Marie

SOURISSEAU Sylvie

Excusés avec procuration

Absents

BOUGEOIS Bernard

BUFFET Pieric

CATROUX Sophie

GALLARD Thierry

LEROUX Eric

SENEZ Delphine

Mme le Maire sollicite le Conseil Municipal pour ajouter un point 7 bis à l’ordre du jour du Conseil Municipal concernant une décision modificative n°1. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité l’intégration de ce point à l’ordre du jour.

Mme le Maire rappelle par ailleurs le règlement intérieur du Conseil Municipal de Brissac Loire Aubance notamment son article 16 concernant l’accès et la tenue du public lors d’un Conseil Municipal.

Secrétaire de Séance : Isabelle GOULU jusqu’au point 5 et Thomas GUELARD à compter du point 6

Convocation du 31/05/2022

Conseillers en exercice : 52

Pt 1 à 3 Pt 4 à 5 Pt 6 à 17

Présents 35 37 38

Procurations 9 8 8

Votants 44 45 46

BARGEL Thierry

BERTHAUD Claire

BUTRUILLE Véronique

DESME Francine

DROUET Ghislaine

LAROCHE Florence

LECLERC Alice

RUILLARD Valérie

TOUCHET Robert

à

à

à

à

à

à

à

à

à

GOULU Isabelle

LEHEE Stephen

GODARD Claire

BOUJU Isabelle

BAZIN Patrice

SOURISSEAU Sylvie jusqu’au point 4

MERCIER Jean-Marc

MERCIER Jean-Marc

ROSELIER Alain

SÉANCE DU MARDI 7 JUIN 2022

COMPTE RENDU DE SÉANCE

L’an deux mille vingt-deux, le sept du mois de juin, à dix-neuf heures

trente minutes, le Conseil Municipal de cette commune s’est réuni au

nombre prescrit par la loi, salle du Tertre à Brissac-Quincé, 49320

Brissac Loire Aubance, en session ordinaire du mois de juin, sous la

Présidence de Madame SOURISSEAU Sylvie, Maire de Brissac Loire

Aubance.Conseil Municipal de Brissac Loire Aubance du 07/06/2022 Page 2 sur 17

ORGANISATION ADMINISTRATIVE

1.

APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 03/05/2022

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à :

42 VOIX POUR 0 VOIX CONTRE 2 ABSTENTIONS

Le compte-rendu du Conseil Municipal du 03/05/2022.

2.

DELEGATION DU MAIRE AUX ADJOINTS POUR REPRESENTATION EN JUSTICE

Mme le Maire informe le Conseil Municipal que par délibération n°D2016-12-15-21 en date du 15 décembre 2016, délégation lui a été attribuée notamment en matière d’actions en justice. L’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales dans son 16° dispose de la délégation suivante « d'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal ».

A ce jour, seule Mme le Maire peut donc ester en justice pour défendre les intérêts de la commune. Or, il apparait nécessaire que l’ensemble des Adjoints et Maires délégués (Adjoints de droit) puissent, en cas d’indisponibilité de Mme le Maire, agir en justice au nom de la commune et représenter Mme le Maire dans toutes les procédures communales.

Le conseil pourra mettre fin à cette délégation à tout moment.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à :

44 VOIX POUR 0 VOIX CONTRE 0 ABSTENTION

AUTORISE les Adjoints à représenter le Maire au Tribunal pour l’ensemble du contentieux communal.

n°délib : D2022-06-07-2

n°délib : D2022-06-07-1Conseil Municipal de Brissac Loire Aubance du 07/06/2022 Page 3 sur 17

INTERCOMMUNALITÉ

3.

POINT SUR L’INTERCOMMUNALITÉ

Conseil Communautaire du 12 mai 2022

Mme le Maire évoque les principaux points étudiés lors du conseil communautaire :

- Aménagement du territoire – Appels à candidature LEADER 2023-2027 – Portage, périmètre et méthodologie,

- Adhésion au Club Immobilier de l’Anjou

- Finances – Vote des taux de fiscalité pour l’exercice 2022 : 2,54% pour la Taxe Foncière sur le Bâti, 9,80% pour la Taxe Foncière Non Bâti. La Cotisation Foncière des Entreprises a été maintenue à 22,75%. - Infrastructures – Voirie – Convention de co-maîtrise d’ouvrage pour des travaux de réaménagement des rues aux abords du complexe sportif sur la commune de Brissac-Quincé – Commune déléguée de Brissac Loire Aubance,

- Infrastructures – Assainissement non collectif – Convention de mandat relative à la facturation et au recouvrement de la redevance Assainissement Non Collectif des usagers sous convention sur le territoire de la Communauté de Communes Loire Layon Aubance,

- Aménagement – Mobilité – Adhésion – Adhésion au réseau AGIR Transport, - Tourisme – Fil artistique – Appel à projet.

Par ailleurs, Mme le Maire informe le conseil que la prime de 30 000 € pour l’aide à l’acquisition de vélos électrique ou cargo a rencontré un vif succès avec 150 dossiers déposés. Compte tenu de l’engouement pour cette prime, il a été proposé de reporter une enveloppe similaire pour honorer une liste en attente.

Concernant la commission infrastructures et le projet de la rue Albert Humeau, M. MERCIER précise que le Plan Pluri Annuel d’assainissement de la Communauté de Communes va être modifié pour refaire l’assainissement en même temps que la voirie pour éviter de revoir cette partie assainissement de la rue dans quelques années.Conseil Municipal de Brissac Loire Aubance du 07/06/2022 Page 4 sur 17

RESSOURCES HUMAINES

4.

RESSOURCES HUMAINES – CREATION DE POSTE – TABLEAU DES EMPLOIS - MODIFICATION N°19

Mme le Maire explique la nécessité de modifier le tableau des emplois permanents à chaque changement intervenant dans la structure :

✓ Création et suppression de postes permanents

✓ Modification de la durée hebdomadaire de travail du poste

✓ Nomination stagiaire, titulaire, en CDI

✓ Nomination par l’autorité territoriale, dans un nouveau grade suite à la promotion interne, à

l’avancement de grade et/ou l’admission à un concours ou examen professionnel

✓ Adaptation du grade à l’emploi effectif d’un agent

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à :

45 VOIX POUR 0 VOIX CONTRE 0 ABSTENTION

VU le comité technique

VALIDE la modification n° 19 du tableau des emplois de la commune de Brissac Loire Aubance tel qu’il suit :

CHARGE et AUTORISE Madame le Maire, ou son représentant, à conduire, mener à terme toute démarche et signer tout document relatif à cette opération

Débat avant vote :

Mme DROUIN s’interroge sur la création d’un autre poste lors d’un précédent conseil pour le même service. M. LEBEL et Mme le Maire rappellent que la dernière modification de poste concernant le GTT portait sur un changement de grade et pour un autre agent. Le présent point concerne le nouveau recrutement lié au remplacement du responsable du service. Lorsque ce dernier sera parti en retraite, son poste fera l’objet d’une même délibération pour l’enlever du cadre des effectifs de la collectivité.

Nature de la

décision Service Catégorie Grade Temps de

travail Date

Nombre de

poste

Création de

poste GTT A Ingénieur principal 35 / 35 01/07/2022 1

n°délib : D2022-06-07-4Conseil Municipal de Brissac Loire Aubance du 07/06/2022 Page 5 sur 17

FINANCES

5.

FINANCES PUBLIQUES – PARRAINAGE CIVIL – PROPOSITION D’OFFRE D’UN BON D’ACHAT POUR LES ENFANTS PARRAINÉS SUR LA COMMUNE

Mme le Maire informe le Conseil Municipal que la collectivité est sollicitée, tout au long de l’année, afin de procéder à des parrainages civils. Ce à quoi elle répond favorablement.

Afin de marquer l’évènement, il est souhaité offrir un bon d’achat de 20 euros à faire valoir dans des commerces de Brissac Loire Aubance.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à :

46 VOIX POUR 0 VOIX CONTRE 0 ABSTENTION DECIDE de retenir la proposition ci-dessus

CHARGE et AUTORISE Madame le Maire, ou son représentant, à conduire, mener à terme toute démarche et signer tout document relatif à cette opération

Débat avant vote :

Mme DURAND-JALIER s’interroge sur les modalités du parrainage. Mme le Maire précise qu’en parallèle d’un

parrainage religieux, il existe le parrainage civil. Acte non juridique mais qui se développe de plus en plus.

Mme le Maire précise que les livres précédemment donnés ne correspondent plus aux âges des enfants et qu’un

présent lié à la puériculture permet de répondre davantage aux besoins.

Mme DURAND-JALIER s’interroge sur l’ouverture plus globale en offrant par exemple la possibilité d’offrir une

adhésion à une associative sportive, ou autre. La commission citoyenneté va s’enquérir de cette question. Mme le

Maire précise néanmoins qu’il conviendra de ne pas monter « une usine à gaz » pour ce dossier.

6.

FINANCES PUBLIQUES – FONDS DE CONCOURS – APPROBATION D’UNE DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES LOIRE LAYON AUBANCE POUR LE COMPLEXE DU MARIN

Mme le Maire donne la parole à Mme LAROCHE, Adjointe au sport, qui rappelle au Conseil Municipal les

engagements de la Communauté de communes de Loire Layon Aubance (CCLLA) à l’égard de la commune de Brissac

Loire Aubance concernant la réalisation d’un terrain de football synthétique au complexe du marin en remplacement

d’un terrain enherbé.

La CCLLA s’est engagée à participer à hauteur de 196 000 €, somme provisionnée au budget 2022 communautaire,

par le biais d’un fonds de concours, dès lors que le reste à charge de la commune est au moins égal au montant de

ce fonds de concours.

Considérant que l’opération est aujourd’hui réalisée,

Considérant le plan de financement définitif arrêté tel qu’il suit :

Montant

Subvention DETR – DRCL/BCFE n° 2018-615 300 000.00 € Subvention DSIL-CR – n° 2018/SGAR/673 281 119.20 € Subvention de la Région – arrête n°2019-07843 22 500.00 € Fonds de concours communautaire 196 000.00 € Autofinancement 807 390.33 € Coût HT de l’Opération 1 607 009.53 €

n°délib : D2022-06-07-5

n°délib : D2022-06-07-6Conseil Municipal de Brissac Loire Aubance du 07/06/2022 Page 6 sur 17

Considérant le reste à charge de la commune supérieur au fonds de concours communautaire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à :

46 VOIX POUR 0 VOIX CONTRE 0 ABSTENTION

SOLLICITE l’attribution d’un fonds de concours auprès de la Communauté de Communes Layon Loire Aubance pour l’aménagement d’un terrain synthétique au complexe du Marin à hauteur de 196 000€ CHARGE et AUTORISE Madame le Maire, ou son représentant, à conduire toutes démarches et signer tout document, y compris la convention de fonds de concours, relatifs à cette affaire.

Débat avant vote :

Mme LAROCHE rappelle l’historique du dossier avec le retour par la Communauté de Communes de cette somme

en lien avec la restitution de l’assurance à la Communauté de Communes pour la réfection du terrain stabilisé qui

avait eu un défaut de conception. Les travaux de réfection n’avaient pas été fait avant le transfert à la commune.

Lors de la reprise de compétence par la commune, la Communauté de Communes Loire Layon Aubance s’était

engagée à verser cette somme à la commune après réalisation d’un terrain.

7.

FINANCES PUBLIQUES – CCAS – APPROBATION DES PARTICIPATIONS ET CONTRIBUTIONS AU CCAS

Mme le Maire donne la parole à M. BAZIN, Adjoint aux finances, qui sollicite le Conseil Municipal afin d’approuver

l’attribution suivante pour l’année 2022 :

- CCAS 45 000.00 €

Il s’agit d’une subvention allouée au CCAS sur le budget principal de la commune, déjà approuvée lors du vote du

budget, qu’il convient de régulariser par la présente délibération.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à :

46 VOIX POUR 0 VOIX CONTRE 0 ABSTENTION

APPROUVE l’attribution énoncée ci-avant

CHARGE et AUTORISE Madame le Maire, ou son représentant, à conduire, mener à terme la bonne application budgétaire sur le budget de fonctionnement 2022

7 bis.

FINANCES PUBLIQUES – BUDGET PRINCIPAL – DECISION MODIFICATIVE N°1

Le budget primitif est un document prévisionnel adopté en début d’exercice. Il est nécessaire de l’adapter au fil du temps en fonction de l’activité de la collectivité.

Mme le Maire donne la parole à M. BAZIN qui informe le Conseil Municipal de la nécessité de procéder à une décision modificative concernant le budget principal pour prendre en compte les écritures suivantes :

n°délib : D2022-06-07-7

n°délib : D2022-06-07-7bisConseil Municipal de Brissac Loire Aubance du 07/06/2022 Page 7 sur 17

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, avec :

46 VOIX POUR 0 VOIX CONTRE 0 ABSTENTION

ADOPTE la décision modificative présentée

CHARGE et AUTORISE Madame le Maire, ou son représentant, à conduire, mener à terme toute démarche et signer tout document relatif à cette opération

8.

FINANCES PUBLIQUES – SCOLAIRE – APPROBATION D’UNE PARTICIPATION FINANCIERE A LA SCOLARISATION D’ENFANTS SUR LA COMMUNE DE DOUE EN ANJOU

Mme le Maire donne la parole à Mme JEAN, Adjointe aux affaires scolaires, qui expose au Conseil Municipal : - que l'article L. 212-8 du Code de l'Education prévoit que la répartition des dépenses de fonctionnement, lorsque les écoles maternelles, les classes enfantines ou les écoles élémentaires publiques d'une commune reçoivent des élèves dont la famille est domiciliée dans une autre commune, se fait par accord entre la commune d'accueil et la commune de résidence ;

- que l'école de ST EXUPERY, à DOUE EN ANJOU, reçoit des élèves dont la famille est domiciliée dans la commune de Brissac Loire Aubance, et que les élèves ainsi accueillis respectent les conditions d'inscription fixées par l'article précité à savoir :

- la commune de résidence n'a pas d'école, ou la capacité d'accueil est insuffisante, - l'enfant renouvelle sa scolarité dans la commune d'accueil jusqu'au terme de la formation préélémentaire ou de la scolarité primaire,

- les deux parents travaillent et la commune de résidence ne peut assurer ni la restauration, ni la garde des enfants,

- l'état de l'enfant nécessite des soins réguliers et prolongés dans la commune d'accueil, - un frère ou une sœur de l'enfant sont déjà inscrits pour les mêmes raisons que ci-dessus ou pour l'absence de la capacité de la commune de résidence,

- pour le renouvellement de la scolarité.

- que l'article L. 212-8 précité précise le calcul de la contribution de la commune de résidence ; - qu'il est tenu compte des ressources de cette commune, du nombre d'élèves de cette commune scolarisés dans la commune d'accueil et du coût moyen par élève calculé sur la base des dépenses de l'ensemble des écoles publiques de la commune d'accueil ; les dépenses à prendre en compte à ce titre sont les charges de fonctionnement, à l'exclusion de celles relatives aux activités périscolaires.

Section de fonctionnement - Dépenses Section de fonctionnement - Recettes

Dépenses Recettes

Diminution de

crédits

Augmentation

de crédits

Diminution de

crédits

Augmentation

de crédits

6065 COU livres 2 068,00 € - € - €

6067 COU fournitures scolaires 2 068,00 € - € - €

61521 entretien de terrain 3 000,00 € - € - €

6574 Projet PNR st Remy 5 000,00 € - € - €

678 Autres charges exceptionnelles 100 514,00 € - € - €

023 VIREMENT à l'investissement 100 514,00 € - € - €

022 Dépenses imprévues 2 000,00 € - € - €

107 582,00 € 107 582,00 € - € - €

Section d'investissement - Dépenses Section d'investissement - Recettes

Dépenses Recettes

Diminution de

crédits

Augmentation

de crédits

Diminution de

crédits

Augmentation

de crédits

45811 FRAIS RESEAUX 1 858,00 € 45821 PARTICIPATION RESEAU 1 858,00 €

90 2188 MOBILIER URBAIIN pose 11 000,00 € 1321 Subv etat non amorissable 8 000,00 € 4 403,85 €

157 2128 AMENAGEMENT TERRAIN 3 000,00 € 1322 Subv région non amortissable 104 061,53 €

1341 DETR non amortissable 46 875,00 €

1312 Subv région amortissable 4 403,85 € 104 061,53 €

1311 Subv etat amortissable 8 000,00 €

1331 DETR amortissable 46 875,00 €

024 CESSION DE BIEN 100 514,00 €

020 DEPENSES IMPREVUES 14 000,00 € 021 VIREMENT du fonctionnement 100 514,00 €

14 000,00 € 15 858,00 € 263 854,38 € 265 712,38 €

Article Libellé

TOTAL TOTAL

TOTAL - € TOTAL

Opération Chapitre Article Libellé Opération Chapitre

1 858,00 €

- €

Opération Chapitre Article Libellé Opération Chapitre Article Libellé

TOTAL TOTAL

TOTAL 1 858,00 € TOTAL

n°délib : D2022-06-07-8Conseil Municipal de Brissac Loire Aubance du 07/06/2022 Page 8 sur 17

Considérant que les enfants scolarisés à Doué en Anjou habitent la commune déléguée de Charcé st Ellier sur Aubance,

Considérant que l’aîné de la fratrie était scolarisé à Doué en Anjou avant la création de la commune nouvelle, Considérant que les deux autres enfants de la fratrie respectent les conditions de rapprochement familial, Vu le montant demandé par la commune de Doué en Anjou :

- 1 323.44 € / enfant scolarisé en maternelle,

- 358.28 € / enfant scolarisé en élémentaire,

- Soit un total de 2 040 €,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à :

45 VOIX POUR 0 VOIX CONTRE 1 ABSTENTION

APPROUVE la convention fixée par la commune de Doué en Anjou

CHARGE Mme le Maire de signer la convention

FIXE en accord avec la commune de DOUE EN ANJOU, la participation par élève aux charges de fonctionnement de l'école de ST EXUPERY à la somme de 1323.44€ pour l’enfant en maternelle et de 358.28€ pour chacun des 2 enfants en école élémentaire, correspondant au coût réel, pour l’année 2021/2022 INSCRIT au budget le montant alloué pour cette seule année scolaire

CHARGE et AUTORISE Mme le Maire, ou son représentant, à conduire, mener à terme toute démarche et signer tout document relatif à cette opération

Débat avant vote :

M. LEBEL précise que les parents concernés travaillent tous les deux sur Doué en Anjou.

Il est précisé que s’agissant d’une fratrie, il n’est pas possible de refuser dès lors que la demande initiale pour le

premier enfant avait été acceptée.

9

FINANCES PUBLIQUES – SUBVENTIONS – DEMANDE D’UNE SUBVENTION A LA DRAC POUR L’ACHAT D’UN BIBLIOBUS

Annule et remplace la délibération n°D2022-04-05-16 bis du 05/04/2022

Mme le Maire donne la parole à M. LEBEL, Adjoint à la culture, qui informe le Conseil Municipal, de l’état des lieux

réalisé dans le cadre du développement du service lecture publique. Celui-ci a permis de constater l'éloignement

d'une partie des habitants d'une des 3 bibliothèques, et particulièrement des élèves des 9 écoles primaires et

maternelles localisées dans un village dépourvu de bibliothèque de proximité.

Lors de l'élaboration du projet de Lecture Publique, les élèves sont apparus comme le premier public cible pour les

bibliothèques. Or, actuellement, ces élèves n'ont aucun accès à un lieu de découverte culturelle dans leur quotidien.

3 solutions se présentaient :

- Aménager des bibliothèques dans chaque commune,

- Organiser un transport par cars qui accueilleraient tous les élèves dans une bibliothèque

- Aménager une bibliothèque ambulante.

En mettant en balance les coûts d'investissement et de fonctionnement, tant en termes d'aménagement que de

mobilier, de personnel et de fonds documentaire, il apparait que la bibliothèque ambulante est le projet le plus

adapté. Cette solution a été validée par Mme Boullay, représentante Lecture de la DRAC en juillet 2021. La

bibliothèque ambulante desservira dans un premier temps les différentes écoles du territoire, puis élargira ses

déplacements pour rester dans les communes et accueillir tous les publics.

n°délib : D2022-06-07-9Conseil Municipal de Brissac Loire Aubance du 07/06/2022 Page 9 sur 17

Le coût de l’opération, c’est-à-dire achat et aménagement du véhicule de desserte, représente un total de 147 150

€ HT.

En 2022, le recrutement d'un agent à temps plein, permettra de développer entre autres ce service.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à :

46 VOIX POUR 0 VOIX CONTRE 0 ABSTENTION APPROUVE la demande de subvention pour l’achat et l’aménagement d’un véhicule de desserte au profit des bibliothèques avant le 30 avril 2022

CHARGE Mme le Maire d’effectuer la demande de subvention auprès de la DRAC, solliciter le taux le plus élevé possible de la DGD au titre du concours particulier des bibliothèques, soit 40 % du montant HT et transmettre une attestation de non commencement des travaux avant la date de dépôt de la demande de la subvention AUTORISE Mme le Maire, ou son représentant, à signer tous les documents afférents à cette opérationConseil Municipal de Brissac Loire Aubance du 07/06/2022 Page 10 sur 17

SCOLAIRE

10

AFFAIRE SCOLAIRE – APPROBATION DU PEDT

Mme le Maire donne la parole à Mme BROCHARD, Adjointe à l’Enfance Jeunesse et Mme JEAN, Adjointe aux affaires scolaires, qui informent le Conseil Municipal que le Projet Educatif de Territoire (PEDT), mentionné à l'article L. 551- 1 du Code de l'éducation, formalise une démarche « permettant aux collectivités territoriales volontaires de proposer à chaque enfant un parcours éducatif cohérent et de qualité avant, pendant et après l'école, organisant ainsi, dans le respect des compétences de chacun, la complémentarité des temps éducatifs ».

Le PEDT vise ainsi à fédérer les acteurs locaux autour de ces ambitions éducatives et à décliner en toute cohérence des propositions adaptées en fonction des besoins des enfants et des territoires. Un travail de concertation et de co- construction a donc été mis en œuvre avec l’ensemble des partenaires, permettant de faire émerger 3 axes de travail, se déclinant en plusieurs enjeux débouchant sur des objectifs opérationnels : - Axe 1 : Apprendre à connaitre et découvrir les différentes richesses et compétences au sein des

villages, développer le partenariat au profit des enfants et des familles

- Axe 2 : Favoriser l’apprentissage du vivre ensemble et de la citoyenneté Apprendre à se connaitre,

à se respecter afin de pouvoir vivre ensemble avec ses différences (handicap, culture, croyance,

milieu social, âge…).

- Axe 3 : Construire un cadre de vie bienveillant et sécurisant pour permettre à l’enfant et au jeune

de bien grandir.

Pour précision, le COPIL qui travaillé sur ce PEDT était composé des membres suivants : Le Maire et 5 élus (1 élu/commission) : 1 Culture et Citoyenneté, 1 Scolaire, 1 Petite Enfance-Enfance-Jeunesse, 1 Solidarité active, 1 Sport

Directeurs des écoles (2), Principal de collège (1), Inspecteur de l’Education Nationale (1), Représentant de la CAF (1), Coordinatrice Petite enfance de la communauté de communes Loire Layon Aubance (1), Représentants du Centre Socio Culturel Enjeu (2), Coordinateurs périscolaires (2) représentants les agents EnJeu et Municipalité, Représentants de parents d’élèves (3), autodésignation pour une grande et une petite école Membres du CCAS (2), 1 membre élu, 1 membre nommé

Lecture publique (1), Parents citoyens (2), Associations Sportives – Culturelles – Environnementales (5), Référente inclusion handicap (1), Coordinatrice administrative du PEDT (1)

Le contenu global du PEDT est donc présenté au Conseil Municipal.

Par conséquent,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à :

46 VOIX POUR 0 VOIX CONTRE 0 ABSTENTION APPROUVE le PEDT 2022-2025

AUTORISE Mme le Maire, ou son représentant, à signer tout document en lien avec ce dossier et le transmettre aux personnes associées à ce document

Débat avant vote :

Le PEDT démarre le mercredi 08/06 à 20h30 avec les partenaires. Concernant les réunions de mise en œuvre, le partenariat sera privilégié avant tout.

n°délib : D2022-06-07-10Conseil Municipal de Brissac Loire Aubance du 07/06/2022 Page 11 sur 17

URBANISME – DOMAINE PUBLIC – BATIMENT

11.

ENVIRONNEMENT – SENTIER D’INTERPRETATION DE ST REMY LA VARENNE – APPROBATION DE LA SUBVENTION PNR

Mme le Maire donne la parole à Mme BOUJU, Maire déléguée de St Rémy la Varenne, et M. LEVEY, Adjoint à l’environnement, qui rappellent au Conseil Municipal que l’un des deux sentiers, créé par le Parc Naturel Régional est vieillissant et que les crues successives de la Loire obligent à des aménagements.

Ce sentier très fréquenté favorise le tourisme, le parcours de la Loire à vélo, les randonnées pédestres, les animations pédagogiques et visites proposées par l’association du Prieuré. Un nouveau cahier des charges doit donc être mis en place :

- Création d’un sentier nature,

- Moins de texte sur les panneaux et une illustration principale,

- Matériaux utilisés : acier galvanisé pour pérenniser les panneaux,

- Démontage et remontage des panneaux chaque hiver dès qu’une crue est annoncée.

Le coût du projet s’élève à 24 400 € HT :

- 4 880 € HT à prendre en charge par la commune,

- 19 520 € HT à prendre en charge par la Région.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à :

46 VOIX POUR 0 VOIX CONTRE 0 ABSTENTION

APPROUVE le financement détaillé ci-dessus

CHARGE Mme le Maire, ou son représentant, à effectuer toutes les démarches et signer tous les documents afférents

Débat avant vote :

M. LEVEY répond à Mme LAROCHE qu’effectivement les panneaux devront être retirés en cas de crue pour éviter leur dégradation. Par ailleurs, il confirme que ce projet permet de participer activement à la porte d’entrée touristique de la commune.

n°délib : D2022-06-07-11Conseil Municipal de Brissac Loire Aubance du 07/06/2022 Page 12 sur 17

12.

ENVIRONNEMENT – ENERGIES RENOUVELABLES – PROPOSITION D’UNE MOTION SUR LES PROJETS D’ENERGIES RENOUVELABLES

Mme le Maire donne la parole à M. LEVEY, Adjoint à l’environnement, qui rappelle au Conseil Municipal que les représentants de la Société par actions simplifiées ERCLLA (Energies Renouvelables et Citoyennes Loire Layon Aubance) sont venus présenter en conseil municipal la démarche de développement des Energies Renouvelables (Solaire et éolien) sur la Communauté de Commune Loire Layon Aubance en général, et plus particulièrement sur la Commune Brissac Loire Aubance et ses opportunités.

Il est proposé au Conseil Municipal de se positionner sur l'acceptation de projets d'Energie Renouvelable sur le territoire communal de Brissac Loire Aubance ainsi que sur leurs modalités de portage de ces projets, par des développeurs privés ou sur un mode participatif avec les citoyens. Pour ce faire, il est proposé d’accepter qu'ERCLLA soit partenaire de la commune dans l'émergence et la concrétisation éventuelle de projets ER au regard des potentiels réduits de la commune (Natura 2000, Unesco, protection du Patrimoine et des paysages...).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à :

46 VOIX POUR 0 VOIX CONTRE 0 ABSTENTION

SE PRONONCE favorablement sur le fait que des projets éventuels d’Energies Renouvelables sur le foncier communal puissent faire l'objet d'un portage sur un mode participatif avec les citoyens, avec la collaboration de la Société ERCLLA

CHARGE Mme le Maire, ou son représentant, à effectuer toutes les démarches et signer tous les documents afférents.

13.

DOMAINE PUBLIC – CONVENTION DE SERVITUDES AVEC ENEDIS – LA ROUILLONNERIE

Mme le Maire donne la parole à M. MERCIER, Adjoint à la gestion technique du territoire, qui informe le Conseil

Municipal que la commune poursuit le projet de mettre à disposition d’ENEDIS une partie du domaine public pour

les besoins du service public de distribution d’électricité.

La convention prévoit l’établissement d’une canalisation sous terraine sur une longueur totale d’environ 6 mètres,

sur une bande de 1 mètre de large avec bornes de repérages et un ou plusieurs coffrets et/ou accessoires posés sur

socle. La parcelle concernée se situe à la Rouillonnerie, commune déléguée de Charcé Saint Ellier sur Aubance et est

cadastrée 078 ZW 12.

Pour se faire, la commune doit signer une convention de servitudes et autoriser Mme le Maire à effectuer toutes les

démarches et signer tous les documents relatifs à ce dossier.

Aucune indemnité n’est présentée dans la convention pour l’une ou l’autre partie. Tous les frais sont à la charge de

l’occupant.

Vu le projet de convention de servitudes entre ENEDIS et la commune de BRISSAC LOIRE AUBANCE,

n°délib : D2022-06-07-12

n°délib : D2022-06-07-13Conseil Municipal de Brissac Loire Aubance du 07/06/2022 Page 13 sur 17

Considérant le caractère d’utilité publique que représente cette mise à disposition,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à :

45 VOIX POUR 0 VOIX CONTRE 1 ABSTENTION ACCEPTE la création d’une servitude de mise à disposition sur le parcelle cadastrée 078 ZW 12, CHARGE et AUTORISE Mme le Maire d’effectuer toutes les démarches et signer tous les documents afférents

14.

DOMAINE PUBLIC – CESSION – VENTE D’UNE PARCELLE APPARTENANT AU DOMAINE PRIVE COMMUNAL SUR LA COMMUNE DELEGUEE DE LUIGNE

Mme le Maire donne la parole à M. LAMOUREUX, Maire délégué de Luigné, qui informe le Conseil Municipal que la

commune poursuit le projet de céder une partie du domaine privé communal rue de St Avertin à Luigné.

Une demande d’acquisition d’une partie du domaine privé communal cadastrée 186 ZH 74 a été déposée par les

administrés propriétaires des parcelles 186 ZH 75 et 73. Cette demande est justifiée par le fait que la parcelle à

acquérir est accolée à la parcelle des demandeurs et n’a pas la fonction de chemin communal.

La parcelle est cédée pour un montant de 100 €. Il est précisé que tous les frais annexes sont à la charge de

l’acquéreur.

Une servitude sera créée et inscrite dans la l’acte de vente concernant l’accès au réseau d’eau et assainissement

existant : Si l’accès à la parcelle 186 ZH 86 sera physiquement fermé dès le bord de rue, les propriétaires prendront

en charge financièrement la création d'un regard en limite du domaine public, pour permettre au délégataire de

curer cette conduite depuis le domaine public. Par ailleurs, aucun raccordement sur cette conduite ne pourra avoir

lieu. De même, aucune construction ni aménagements ne pourra se faire dans l'emprise de la servitude qui doit être

établie à 3m de part et d’autre de la conduite. Les services devront avoir accès 24h/24 et 365 jours par an à l'emprise

de servitude sans délai de prévenance en cas d'urgence.

Considérant la configuration des parcelles des acquéreurs et la fonction de la parcelle à acquérir,

Considérant qu’il est prévu qu’une servitude soit intégrée à l’acte de vente afin de préciser et préserver l’accès au

réseau d’eau et assainissement se trouvant sur la parcelle,

Considérant l’avis des domaines en date du 10 juin 2021,

Considérant que tous les frais annexes à cette cession sont à la charge des acquéreurs,

n°délib : D2022-06-07-14Conseil Municipal de Brissac Loire Aubance du 07/06/2022 Page 14 sur 17

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à :

46 VOIX POUR 0 VOIX CONTRE 0 ABSTENTION

ACCEPTE la cession de la parcelle susvisée aux conditions suivantes :

Frais d’actes notariés et respect de la servitude à la charge de l’acquéreur Vente pour un prix global de 100 €

Instaure une servitude au bénéfice de la commune

CHARGE l’étude de Me MAUPETIT de la rédaction de l’acte

CHARGE et AUTORISE Mme le Maire, ou Monsieur Lamoureux, de conduire, mener à terme toute démarche et signer tout document relatif à cette opérationConseil Municipal de Brissac Loire Aubance du 07/06/2022 Page 15 sur 17

15.

DECLARATIONS D’INTENTIONS D’ALIENER

Mme le Maire informe le Conseil Municipal des décisions prises sur les DIA reçues en mairie et dont elle a reçu

délégation pour le traitement (subdélégués aux adjoints) :

Section Numéro

IA 049 050 22 A0037 06/05/2022 Saint-Saturnin-sur-Loire 8 place du Prieuré AC 225 x 1095 16/05/2022

IA 049 050 22 A0038 09/05/2022 Vauchrétien 4 rue du Lavoir AL 140 x 519 16/05/2022

IA 049 050 22 A0039 09/05/2022 Brissac-Quincé 2 rue des Renneries A 921 x 1367 16/05/2022

IA 049 050 22 A0040 09/05/2022 Saint-Rémy-la-Varenne 26 rue Saint Jean de l'Isle AH 308-310-312 x 1064 16/05/2022

IA 049 050 22 A0041 10/05/2022 Brissac-Quincé 48 rue Louis Moron AC 259 x 245 16/05/2022

IA 049 050 22 A0042 11/05/2022 Vauchrétien 12 route de Saint Melaine AL 3 x 1505 16/05/2022

IA 049 050 22 A0043 11/05/2022 Brissac-Quincé 22 et 22 bis rue Louis Moron AB 183 x 385 16/05/2022

IA 049 050 22 A0044 12/05/2022 Chemellier Le petit Sigogne ZC 41-42-14 x 12889

IA 049 050 22 A0045 12/05/2022 Brissac-Quincé 12 b rue Louis Moron AB 533 x 203 16/05/2022

IA 049 050 22 A0046 17/05/2022 Vauchrétien 26 route de Brissac AI 105 x 1053

IA 049 050 22 A0047 18/05/2022 Saint-Rémy-la-Varenne 11 rue Saint Jean de l'Isle AH 133 x 325

IA 049 050 22 A0048 20/05/2022 Brissac-Quincé la Roche Marie AI 622-623-624-625-626 x 716

IA 049 050 22 A0048 20/05/2022 Brissac-Quincé la Roche Marie AI 594-595-596-597-598-599-600-601-602-606-607-608-609-610-611-612 x 7075

DATE BATI NON BATI SURFACE REFERENCE CADASTRE N° DPU DATE RECEPTION COMMUNE HISTORIQUE ADRESSE DU BIENConseil Municipal de Brissac Loire Aubance du 07/06/2022 Page 16 sur 17

INFORMATIONS COMMUNALES ET DIVERSES

16.

AGENDA

Dates des prochains conseils municipaux :

- Mardi 05/07/2022 – 20H

- Mardi 06/09/2022 – 20H

- Mardi 04/10/2022 – 20H

- Mardi 08/11/2022 – 20H

- Mardi 06/12/2022 – 20H

Dates diverses :

- Du 02/06 au 31/07 : Polarisez-vous,

- Du 10/06 au 12/06 : Translayon,

- Du 10/06 au 11/06 Murder party au Mont Rude,

- 11/06/2022 : lectures musicales Camille St Saëns à la bibliothèque de Brissac-Quincé,

- 15/06/2022 : les rendez-vous festifs du CCAS à la salle polyvalente des Alleuds,

- 17/06/2022 : soirée courts métrages au parking du collège de l’Aubance,

- 18/06/2022 : fête de la musique à Vauchrétien,

- 23/06/2022 : parenthèse pour les petites frimousses à la bibliothèque de St Rémy,

- 25/06/2022 : forum de la vie associative à l’initiative de l’office du sport (14h-18h),

- 25/06/2022 : Inauguration du réaménagement du complexe du Marin (18h),

- 29/06/2022 : soirée quizz musical à la salle du Préau à Saulgé,

- 06/07/2022 : escape gale – un meurtrier à Poudlard à la bibliothèque de Brissac-Quincé.

17.

INFORMATIONS DIVERSES

Point voirie

Mme le Maire donne la parole à M. MERCIER concernant le projet de mettre à 30 km/h l’ensemble du bourg de la commune déléguée de Brissac-Quincé considérant les points suivants :

- Plus du tiers du territoire du centre bourg de Brissac-Quincé est déjà à 30 km/h, - Meilleure compréhension pour l’usager en évitant les variations régulières entre le 50 et le 30 km/h, - Cela permet une cohabitation moins dangereuse entre les usagers et notamment les cyclistes, - Un gain en terme de nuisances sonores,

- Un gain, même limité, en terme de pollution,

- Un gain sécuritaire (M. MERCIER rappelle qu’une distance de freinage à 30km/h est de 12m pour 44m à 50 km/h),

- Cela n’impacte pas de manière significative le trafic de la rue Louis Moron souvent encombrée.

Ce projet sera mis en œuvre à la rentrée de septembre et sera complété, le cas échéant pour certaines rues, par du marquage au sol.

Mme le Maire précise au Conseil Municipal que des contrôles ont été effectués rue louis Moron avec des vitesses à plus de 60 km/h malgré le radar pédagogique. Déjà plusieurs autres communes ont expérimenté cette méthode qu’il parait donc intéressant d’appliquer.Conseil Municipal de Brissac Loire Aubance du 07/06/2022 Page 17 sur 17

Point budget participatif

Mme le Maire donne la parole à M. ROUSSEL qui rappelle au Conseil Municipal le projet de budget participatif. Cette initiative a rencontré un franc succès avec 30 propositions. Certaines ne rentraient pas dans le cadre des actions envisagées par ce projet participatif. 16 projets ont donc été présélectionnés par la commission et il convient aujourd’hui d’en sélectionner 10 pour les soumettre au vote du public via le site internet.

Le Conseil Municipal va être sollicité pour donner un avis sur cette pré-sélection et la semaine prochaine, les 10 idées retenues seront soumises au vote de la population sur le site internet.

L’avis des habitants est à 100% pris en compte dans le cadre des 10 000 € engagés et le seul réajustement fait par la collectivité portera sur la capacité à prendre en compte la limite des 10 000 €.

Point scolaire

Concernant le scolaire, Mme le Maire rappelle tout d’abord que la compétence des lycées est gérée par la Région, les collèges par le département et enfin, les écoles sont bien à charge des mairies et invite Mme JEAN, Adjointe aux affaires scolaires à faire un point sur les travaux de la commission scolaire concernant la carte scolaire.

Tout d’abord, un travail important a été mis en œuvre par la commission scolaire depuis 1,5 an sur le projet de carte scolaire. Un travail important avec les élus a été entrepris en 2021 sur ce projet, et la commission scolaire a souhaité ensuite un travail de concertation avec l’ensemble des partenaires : les enseignants et parents d’élèves. Depuis février, 6 réunions ont été menées dans le sens de cette concertation, mais aujourd’hui, il existe une déception par rapport à cette concertation qui aurait pu être imaginée en co-construction mais les derniers évènements n’ont pas permis de faire aboutir pour le moment le bilan de la concertation.

Mme JEAN souhaite rappeler les objectifs d’une commission qui sont de faire une première proposition qui est soumise au Bureau Municipal et ensuite en Conseil Municipal si validé par le Bureau Municipal. Aujourd’hui le seul stade est à l’échelle de la commission. Aucune décision n’a donc été prise à ce jour et n’a même pas encore été présentée en Bureau Municipal...

Projet de territoire 2026

Mme le Maire informe le Conseil Municipal qu’un point presse est prévu le 14/06 pour lancer le projet de territoire. Un C’Pages est en cours d’impression pour reprendre tout le travail réalisé sur le projet de territoire et ainsi exposer le travail des commissions et expliquer le financement des actions. Le document sera distribué dans les boites aux lettres à partir de la semaine prochaine.

Mme le Maire rappelle par ailleurs que les éléments financiers présentés ne tiennent que si les budgets ne sont pas impactés d’ici la réalisation des projets.

Mme le Maire remercie les élus pour le travail réalisé.

Point CAUE

Mme le Maire informe le Conseil Municipal que la commune a obtenu un prix d’architecture pour le projet de la Forge à St Saturnin-sur-Loire.

Fin du Conseil Municipal à 20h50