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Compte-Rendu - CONS MUNICIPAL PDF
Déliberation - CONS MUNICIP 07 fevrier 2019 SITE
Document publié le Jeudi 7 février 2019 par la commune de Bouville.
Lien du pdf (Déliberation - CONS MUNICIP 07 fevrier 2019 SITE)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Consommateurs, Démocratie,
1
Tel : 02.35.91.27.59 - Fax : 02.35.91.90.07
Compte rendu de la réunion ordinaire du conseil municipal
Du jeudi 7 février 2019 à 20H,
Dans la Salle des réunions de Bouville.
L’an deux mille dix-neuf, jeudi 7 février, le Conseil Municipal s’est réuni en séance publique ordinaire, sous la présidence de Mme Chantal VERHALLE, Maire.
Date de convocation : 29/01/2019
Date affichage : 29/01//2019
Présent Absent Procuration
VERHALLE Chantal X
HUET François X
BARDEL Brigitte X
LINDENMANN Anne X
LIBERGE Guillaume X
MALHERBES Sacha X
DUTARTRE Séverine X Viandier
GRANDSIRE Dominique X
CLATOT Alban X Malherbes
MARETTE Isabelle X Verhalle
FABULET Philippe X
ELIOT Christel X
VIANDIER Ginette X
Secrétaire de séance : Mme BARDEL Brigitte
ORDRE DU JOUR :
- Nouveau lotissement Chouillou.
- Examen du compte administratif 2018
- Finances et investissements 2019.
- Délibération autorisant Madame le Maire à engager des
dépenses d’investissement en 2019.
- Rond-point de la croix de pierre (RD104 et 88) et circulation
dans le centre bourg.
- Travaux d’élagage.
- Contrat de prestation de service informatique avec
SEGILOG
- Convention de participation du CDG76 pour le risque
« prévoyance »
- Affaires en cours.
- Divers. 2
Le compte rendu du précédent conseil municipal du 15 novembre 2018 est approuvé à l’unanimité.
NOUVEAU LOTISSEMENT CHOUILLOU
Le projet d’agrandissement du lotissement s’établit en concertation avec la mairie, les riverains et la société GEPPEC ;
Les riverains tiennent essentiellement à la conservation de l’espace vert. Une réunion de concertation a eu lieu le 28 janvier en présence des membres du conseil municipal, des habitants riverains et de la société GEPPEC. L’espace vert sera maintenu avec amputation d’environ 200m2 pour la voie d’accès et une noue destinée à recueillir les eaux pluviales.
La société GEPPEC a confirmé ses engagements et a proposé d’aménager l’espace vert existant situé à l’entrée du nouveau lotissement et de créer un cheminement piéton en stabilisé afin de conforter la liaison entre les deux lotissements.
Suite à cette réunion, Madame le Maire a adressé un courrier aux habitants du lotissement Chouillou, une copie de ce courrier sera transmise à tous les conseillers municipaux.
Afin de valoriser au mieux la parcelle communale, la société GEPPEC a retravaillé le projet en maintenant 9 lots mais en réduisant la taille de certains.
La société GEPPEC propose d’acquérir le terrain communal au prix de 30.000 euros.
Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve la vente du terrain à la société GEPPEC au prix de 30 000 euros et donne les pouvoirs à Madame le Maire pour la signature des actes et documents y afférents.
EXAMEN DU COMPTE ADMINISTRATIF 2018
Madame le Maire distribue les feuilles contenant les tableaux et courbes de l’évolution des dépenses et recettes de fonctionnement ainsi que la répartition des 4 taxes (bases, taux, montants) et une présentation par chapitres des recettes et dépenses en fonctionnement et en investissement.
Une discussion est engagée.
Madame le Maire propose aux conseillers municipaux d’étudier ces documents avant le vote du compte administratif.
Le Trésor Public n’a pas à ce jour édité le compte de gestion et il y aura très certainement une reprise des résultats à faire dans le compte administratif suite à la dissolution du Syndicat d’Eau de Fréville et le transfert en pleine propriété vers le Caux Central CFP d’YVETOT 3
FINANCES ET INVESTISSEMENT 2019
Madame le Maire propose de fixer une réunion de la commission travaux pour réfléchir et déterminer les travaux à engager en 2019 et à inscrire en investissement dans le budget primitif 2019.
.
AUTORISATION D’ENGAGEMENT ET MANDATEMENT DES DEPENSES D’INVESTISSEMENTS AVANT LE BUDGET PRIMITIF 2019
Madame le Maire expose que l’article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que le conseil municipal peut autoriser le Maire à mandater des dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits inscrits au budget 2019 et 100% des dépenses de fonctionnement.
Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Madame le Maire :
- à engager sur le budget 2019 des dépenses d’investissement à hauteur de 25% des dépenses 2018 répartis par opérations d’équipement.
Opération 111 : 7750 ; opération 112 : 25000 ; opération 113 : 3750 ; opération 114 :2000 ; opération 177 : 2500 ; opération 179 : 750 ; opération 181 : 500 ; opération 25 : 2500 ; opération 28 : 7500.
- à engager les dépenses de fonctionnement à hauteur de 100%.
ROND POINT DE LA CROIX DE PIERRE / CIRCULATION DANS LE CENTRE BOURG
-Madame le Maire donne lecture d’une lettre adressée par l’association LRDB (Les Riverains de la D104 à Bouville) au Président du Département demandant la mise en agglomération de la Croix de Pierre et de la rue de Bélintot ; la limitation de la vitesse à 50km/h permettra ainsi de minorer les conséquences de accidents.
Madame le Maire informe que des travaux d’aménagement du rond-point au carrefour de la croix de pierre, à l’intersection des routes départementales 104 et 88 ont été réalisés fin 2018 et devraient améliorer la perception du carrefour avec rond-point et la sécurité.
Une discussion est engagée au sujet de la mise en agglomération.
Le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’attendre l’évaluation du nouvel aménagement du rond-point, la période d’observation et d’évaluation étant de 6 mois, la discussion et décision sont reportées en juin prochain.
-Madame le Maire informe que 3 riverains du Clos de l’Orangerie se plaignent du bruit fort et incessant engendré par la circulation sur la route départementale 22. Des mesures acoustiques ont été réalisées desquelles il résulte que les niveaux sonores sont inférieurs aux normes (65 décibels (jour) et 60 décibels (nuit). La zone est donc d’ambiance modérée. 4
Le Département propose de faire une chicane à sens unique pour réduire le bruit. Il s’agirait d’un aménagement provisoire et des tests d’intensité sonore seraient refaits avec cet aménagement.
Une discussion est engagée
Le conseil municipal décide par 7 voix Pour, 3 voix Contre et 3 Abstentions, de la réalisation d’une chicane à sens unique en tant qu’aménagement provisoire afin de réaliser de nouveaux tests d’intensité sonore.
TRAVAUX D’ELAGAGE
Des travaux d’élagage sont à prévoir à l’école le long du terrain de tennis et au hameau de la charrue.
RENOUVELLEMENT DU CONTRAT DE CESSION DU DROIT D’UTILISATION DES LOGICILES INFORMATIQUES
Le conseil municipal approuve à l’unanimité le renouvellement de ce contrat de cession du droit d’utilisation des logiciels informatiques avec la société SEGILOG pour 3 années à compter du 1er janvier 2019 soit jusqu’au 31 décembre 2022.
CONVENTION DE PARTICIPATION POUR LE RISQUE PREVOYANCE/MANDAT AU CENTRE DE GESTION
Madame le Maire rappelle au conseil municipal que :
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, notamment l’article 22 bis,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment l’article 25,
Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection complémentaire de leurs agents,
Vu la délibération du Centre de gestion en date du 29 juin 2018 approuvant le lancement d’une consultation pour la passation d’une convention de participation dans le domaine de la prévoyance,
Selon les dispositions de l’article 22 bis de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983, les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent contribuer au financement des garanties de protection sociale complémentaire auxquelles les agents qu’elles emploient souscrivent. La participation des personnes publiques est réservée aux contrats ou règlements garantissant la mise en œuvre de dispositifs de solidarité entre les bénéficiaires, actifs et retraités. 5
Ainsi, sont éligibles à cette participation des collectivités et de leurs établissements, les contrats et règlements en matière de santé et de prévoyance remplissant la condition de solidarité entre bénéficiaires, actifs et retraités, attestée par la délivrance d’un label dans les conditions prévues ou vérifiées dans le cadre d’une procédure de mise en concurrence avec l’un des organismes suivants :
- mutuelles ou unions relevant du livre II du code de la mutualité,
- institutions de prévoyance relevant du titre III du livre IX du code de la sécurité sociale,
- entreprises d’assurance mentionnées à l’article L.310-2 du code des assurances.
Aux termes de l’article 25 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, les centres de gestion peuvent conclure une convention de participation pour le compte des collectivités et établissements publics de leur ressort qui le demandent.
Le Centre de gestion de la Seine-Maritime a décidé de lancer une procédure de consultation pour la conclusion d’une convention de participation en matière de prévoyance permettant l’obtention de conditions tarifaires mutualisées attractives pour l’ensemble des collectivités qui lui donneront mandat.
Il est précisé que l’organe délibérant garde la faculté de signer ou non la convention de participation qui lui sera proposée par le Centre de gestion de la Seine-Maritime à l’issue de la procédure de consultation.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
de se joindre à la procédure de mise en concurrence pour la passation de la convention de participation pour le risque « prévoyance » qui sera engagée en 2019 par le Centre de gestion de la Seine-Maritime.
de donner mandat au Centre de gestion de la Seine-Maritime pour la mise en œuvre d’une convention de participation.
de prendre acte que les tarifs et les garanties lui seront soumis préalablement afin qu’il puisse prendre ou non la décision de signer la convention de participation souscrite par le Centre de gestion de la Seine-Maritime.
DIVERS /AFFAIRES EN COURS
INDEMNITE DE GARDIENNAGE
-Indemnité de gardiennage de l’église : Madame le Maire explique que l’indemnité de gardiennage de l’église n’a pas été versée en 2018 en raison d’un oubli et propose au conseil municipal de l’autoriser à la verser en 2019, ce qui aurait pour conséquence de verser en 2019 deux indemnités de gardiennage.
Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise le versement de 2 indemnités de gardiennage en 2019. 6
SOUTIEN DU CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES DE BARENTIN
-Centre des Finances Publiques de Barentin (CFP) : Madame le Maire donne lecture du courrier de Monsieur Dominique VRAND, responsable du CPF de Barentin qui alerte du manque croissant de moyens humains (le CFP va passer de 11 à 6 agents en quelques mois) et de la dégradation de la qualité du service qui en sera la conséquence inéluctable.
Monsieur CHEMIN, Maire de LIMESY, a proposé aux conseils municipaux de prendre une délibération pour soutenir le CPF de Barentin.
Le conseil municipal, à l’unanimité, exige de la part de la Direction Générale des Finances Publiques des moyens humains pour le CPF de Barentin.
-Fibre : la commercialisation est prévue fin 2019.
Le hameau de la Chapelle et la route départementale seront malheureusement desservis en dernier.
-Pont d’Ybourville : le Centre National des Ponts et Secours et le service technique de la Communauté de Communes de Caux Austreberthe organisent le chantier de réparation du pont Bailey dans la rue d’Ybourville. Des travaux supplémentaires (changement d’appuis, remblaiement ou mur garde grève) sont à prévoir pour fixer les assises du pont et la durée du chantier est estimée à 7 jours ouvrés.
-Une demande a été faite par un office notarial dans le cadre d’une succession pour la reprise par la commune de parcelles situées le long de la RD 63 (365 m2) afin de les intégrer au domaine public pour l’élargissement de la voirie. Une discussion est engagée et le conseil municipal décide à l’unanimité de refuser cette intégration dans le domaine public au motif que l’élargissement de la voirie publique à cet endroit n’est pas nécessaire, la route étant suffisamment large.
-Le prochain conseil municipal est fixé le 25 mars 2019.
-Une réunion de la commission d’actions sociales est fixée le 20 février 2019.
-La Communauté de Communes de Caux Austreberthe propose un débat dans le cadre du « Grand Débat Citoyen National » le mardi 26 février 2019 de 18 à 20h à Pavilly salle de la Dame Blanche.
La séance est levée à 23h45