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Déliberation - D2023 64 Convention Metropole la classe
Document publié le Jeudi 9 novembre 2023 par la commune de Tassin-la-Demi-Lune.
Lien du pdf (Déliberation - D2023 64 Convention Metropole la classe)
Thèmes du document : Éducation, Consommateurs, Télécommunications et internet,
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TASSIN LA DEMI-LUNE
N°2023-64
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE TASSIN LA DEMI-LUNE
Séance du Jeudi 09 novembre 2023
L'an deux mil vingt-trois, le neuf du mois de novembre à dix-neuf heures se sont réunis en salle du Conseil municipal de l'Hôtel de Ville de Tassin la Demi-Lune, les membres du Conseil municipal de la Ville de Tassin la Demi-Lune, SOUS la présidence de M. Pascal CHARMOT, Maire de Tassin la Demi-Lune.
Date de la convocation : le 3 novembre 2023
Nombre de conseillers en exercice : 35
Nombre de votants : 35
Nombre de conseillers présent(s) : ACQUAVIVA Caroline, BERGERET Pierre, BLANCHIN Jacques, BOULAY Christine, BOURGOGNON Henri, BOUVIER Ghislaine, CADILLAT Michel, CHARMOT Pascal, CHARPENTIER Marie-Catherine, CHARRIER Isabelle, DU VERGER Laurence, ESSAYAN Martine, FAYOT Michel, GARRIGOU Christine, GAUTIER Éric, FERRAND Benoît, JANNIN Pierrick, JELEFF Michèle, JOLY Franck-Alain, JOURDAN Milouda, KALITA Matthieu, MARGERI Marielle, MONTOYA Marc-Antoine, PARENTHOEN Yannick, PECHARD Katia, PICHON Laetitia, RANC Julien, RIO Jean-Baptiste, SCHUTZ Claire. Formant la majorité en exercice.
Nombre de conseillers absent(s) avec pouvoir: 6 (CONTREL Nathalie donne pouvoir à ACQUAVIVA Caroline; CUZIN Sandrine donne pouvoir à KALITA Mathieu ;: DE UFFREDI Sabrina donne pouvoir à JOURDAN Milouda ; GANDON Francis donne pouvoir à MONTOYA Marc-Antoine ; HACHANI Yohann donne pouvoir à RIO Jean-Baptiste ; HUSSON Serge donne pouvoir à JANNIN Pierrick) ;
Nombre de conseillers absent(s) sans pouvoir : O
Le secrétariat a été assuré par : RIO Jean-Baptiste
Objet : Convention entre la Ville et la Métropole de Lyon pour la mise à disposition d’un Espace Numérique de Travail, faclasse.com, dans les écoles publiques tassilunoises
Vu l'article L 5211-4-3 du code général des collectivités territoriale ;
République Française — Département du Rhône
Toute correspondance doit être adressée à : Monsieur le Maire — Ville de Tassin la corn-cune — river uv vie Place Hippolyte Péragut - BP 58 — 69812 TASSIN CEBEX
Tél. 04 72 59 22 11 — Fax. 04 72 59 22 46
Accusé de réception en préfecture
069-216902445-20231116-D2023-64-DE
Date de réception préfecture : 16/11/2023 Vu l'avis favorable à la majorité des membres présents de la Commission Solidarité, Famille, Enfance, Scolaire du lundi 16 octobre 2023,
Considérant que dans le cadre de sa politique éducative, la Ville souhaite favoriser la continuité pédagogique tout au long du parcours de l'élève et réduire les inégalités scolaires en limitant la fracture numérique ;
Considérant que dans le cadre de son Schéma Directeur des Systèmes d'Information, la Ville souhaite doter les classes des écoles publiques d'outils numériques permettant d'organiser et d'accompagner la scolarité des élèves ;
Considérant que l'offre de services laclasse.com offre permet l'accès à des ressources éducatives en ligne proposées par des enseignants et des éditeurs via des manuels numériques, un espace de stockage et de gestion de la vie scolaire (cahier de textes, logiciels de notes et d'absence), des services de communication entre les différents acteurs éducatifs :
Considérant le partenariat avec la Métropole de Lyon qui présente un intérêt financier et opérationnel puisque cette dernière dispose de l'expertise et prend en charge l'installation, le déploiement, l'hébergement et la maintenance de la plateforme en échange d’une redevance forfaitaire de 150 euros par an et par groupe scolaire utilisateur de cet Espace Numérique de travail ;
Compte-tenu des observations ;
Le Conseil Municipal :
1) APPROUVE la convention de partenariat entre la Ville et la Métropole de Lyon pour la
souscription d'un abonnement à l'Espace Numérique de Travail /aclasse.com au profit
des écoles publiques primaires de la commune, jointe en annexe de la présente
délibération ;
2) DIT que les crédits seront inscrits chaque année au budget de la Ville pour un montant
de 150 euros par école utilisatrice ;
3) AUTORISE Monsieur le Maire ou l’adjoint faisant fonctions à signer toute pièce relative
à cette affaire.
4) CHARGE Monsieur le Maire de l'exécution de la présente délibération.
Après en avoir délibéré : A l’unanimité
Fait et délibéré en séance le : 9 novembre 2023
République Française — Département du Rhône
Toute correspondance doit être adressée à : Monsieur le Maire — Ville de Tassin ” Place Hippolyte Péragut - BP 58 — 69812 TASSIN CEDEX
Tél. 04 72 59 22 11 — Fax. 04 72 59 22 46
Accusé de réception en préfecture
069-216902445-20231116-D2023-64-DE
Date de réception préfecture : 16/11/2023 Certifie exécutoire par :
- Transmission en préfecture du Rhône le : 1 6 NOV, 2023
- Mise en ligne sur le site Internet de la Commune de Tassin la Demi-Lune le : 1 6 NOV. 2023
Pascal CHARMOT
assin la Demi-Lune
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Lyon, dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.
République Française — Département du Rhône
Toute correspondance doit être adressée à : Monsieur le Maire — Ville de Tassin
Place Hippolyte Péragut - BP 58 — 69812 TASSIN CEBEX
Tél. 04 72 59 22 11 — Fax. 04 72 59 22 46
MARINS ATEN PIVEVI MN NII [
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 16/11/2023 NOAIC'
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CONVENTION DE MISE À DISPOSITION
DE L’ENT « LACLASSE.COM »
Entre
La Métropole de Lyon, dont le siège social est 20 rue du Lac – CS 335469 - 69505 Lyon cedex 03 représentée par sa vice-présidente Emeline Baume, en charge de l’économie, de l’emploi, du commerce, du numérique et de la politique d’achat public, agissant en cette qualité, en vertu d’un arrêté de son Président, Bruno Bernard, n° 2020-07-16-R-0562, en date du 16 juillet 2020, ce dernier agissant lui-même en vertu de la délibération n° 2020-005 du Conseil de la Métropole en date du 2 juillet 2020.
Dénommée ci-après « Métropole, ou « le Grand Lyon »
d’une part,
Et
La commune XXXXXXXXXX représentée par son maire monsieur, madame XXXXXXX dûment habilité(e) à cet effet en vertu de la délibération n° XXXXXXX en date du XXXXXXXX
Dénommée ci-après, « la Commune »,
d’autre part,
Accusé de réception en préfecture
069-216902445-20231116-D2023-64-DE
Date de réception préfecture : 16/11/2023 NOAÏCN
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PRÉAMBULE
Conformément à l’article L.3633-3 du CGCT, la Métropole de Lyon a adopté par délibération n° 2015- 0938 du Conseil de la Métropole du 10 décembre 2015, un Pacte de Cohérence Métropolitain qui prévoit 21 thématiques devant permettre « de faciliter la mutualisation et le partage des moyens, des équipements et des expertises, pour développer les synergies et accélérer le développement des coopérations infra-métropolitaines ».
Parmi ces thématiques, la proposition n°18 du Pacte, concernant les synergies entre écoles et collèges, prévoit un travail conjoint entre la métropole et les communes du territoire métropolitain en vue du développement des usages sur l’outil numérique éducatif pour renforcer les liens entre les écoles primaires, les collèges et les familles, et afin d’assurer une continuité éducative et pédagogique, de développer les actions éducatives conjointes, et de lutter contre le décrochage scolaire.
La mise en place du cycle 3 (CM1-CM2-6ème) nécessite de construire des actions coordonnées entre les écoles et les collèges. Pour ce faire, un réseau est mis en place entre les Communes, la Métropole et l’Éducation Nationale pour travailler sur les objectifs visés.
Il s’inscrit dans le réseau «ressources et territoires » animé par la Métropole, dans lequel un groupe de travail sera spécifiquement consacré au numérique éducatif, à savoir : la mise en place de services éducatifs en ligne adaptés à chaque âge et favorisant les liens entre premier et second degré, échanges sur les choix technologiques d’équipements et sur l’accompagnement des pratiques éducatives innovantes…
Dans ce contexte, les communes et la Métropole ont décidé de travailler conjointement en vue du développement des usages éducatifs des outils numériques.
Dans le cadre du réseau évoqué précédemment, les communes pourront bénéficier, pour le compte de ses écoles primaires, de l’accès à l’environnement numérique de travail (ENT) « laclasse.com ».
Considérant la possibilité offerte à la Métropole de Lyon et aux communes du territoire par le code général des collectivités territoriales, de se doter de biens partagés (articles L 5211-4-3 et L3611-4 du Code Général des Collectivités) afin de favoriser l’exercice de leurs missions et de rationaliser les moyens mis en œuvre ,la métropole a décidé d’effectuer la mise à disposition de « l’ENT LA CLASSECOM dans un cadre conventionnel unique et commun à toutes les communes par le biais d’une convention type établie selon les mêmes modalités pour tous les contractants.
CECI EXPOSÉ, IL A ÉTÉ CONVENU ET ARRÊTÉ CE QUI SUIT :
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 16/11/2023 NOAÏICNVAO
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1. OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet de définir les modalités de la mise à disposition par la métropole de Lyon aux communes du territoire, de l’environnement numérique de travail (ENT) «la classe.com» et de définir les modalités d’utilisation de l’outil, des responsabilités réciproques, de partage des informations et données requises pour le bon fonctionnement de ce dernier.
Cette mise à disposition par la Métropole à la Commune est réalisée à titre non exclusif, non transmissible et strictement limitée à l'usage défini par la présente convention.
2. DESCRIPTION DU BIEN MIS À DISPOSITION
La plateforme « Laclasse.com » est un environnement numérique de travail, suivant les spécifications du schéma directeur des environnements numériques de travail du Ministère de l’éducation nationale. Elle est destinée aux enseignants, personnels de direction et d’inspection de l’éducation nationale, des élèves, parents d’élèves, et leur propose un espace de travail collaboratif et de publication.
Cette plateforme comprend en particulier :
- un annuaire des utilisateurs qui peut être alimenté par l’annuaire fédérateur de l’académie ou par d’autres sources de fichiers.
- un service d'authentification unique permettant un accès authentifié par les utilisateurs à des services internes ainsi qu’à des services externes (services académiques, contenus d’éditeurs tiers, logiciels de vie scolaire).
- un ensemble de services intégrés : messagerie, plateforme de blog, outil de partage de documents, cahier de texte, outil de publipostage, outil de classe culturelle numérique (projet collaboratif)
- un portail permettant à chaque établissement de personnaliser son interface et les modules accessibles à ses utilisateurs.
Initialement mise en place en septembre 2001, elle est actuellement proposée sous sa version 3 qui a été publiée en septembre 2016. La plateforme « laclasse.com » est basée sur un ensemble de technologies « open sources » modulaires.
Dans le cas où l’évolution des fonctionnalités de l’environnement numérique de travail ou l’intégration de nouveaux composants externes présenteraient un intérêt conjoint métropole/commune pour l’un de ces éléments, la Métropole pourra décider d’en assurer le développement et l’intégration et sera seule habilitée à formuler des demandes de devis et à passer les commandes d'évolutions auprès du titulaire de son marché.
3. ACCES A LA PLATEFORME
« Laclasse.com » est mise à disposition sous forme d’une plateforme web intégrée et opérationnelle, accessible à partir de l’adresse web : http://www.laclasse.com et utilisable avec les navigateurs web récents (en particulier Firefox et Chrome).
Chaque établissement utilisateur disposera d’un compte administrateur créé par la Métropole et gèrera de manière autonome la création, la distribution et l’administration des comptes utilisateurs.
Des formations à l’utilisation de la plateforme pour les personnels de l’éducation nationale sont proposées et assurées par les services de l’éducation nationale.
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 16/11/2023 NOAIC'
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4. MISE À DISPOSITION ET LIMITE D’USAGE
La plateforme est mise à disposition au titre de cette convention et dans les limites d'usage définies ci- dessous :
- Il en est fait un usage d’intérêt général : éducatif ou culturel,
- tout usage commercial est exclu,
- Il est destiné à la communauté éducative élargie des établissements scolaires choisis par la commune,
La capacité de stockage de données est limitée à 10 giga-octets par établissement scolaire.
5. LES OBLIGATIONS DES CONTRACTANTS
5-1 La Commune s’engage à:
- Informer la Métropole des établissements du premier degré de la commune qui utilisent la plateforme suivant la procédure indiquée en annexe 1.
- nommer au moins une personne par établissement scolaire qui sera titulaire du compte administrateur et assurera la distribution des comptes aux utilisateurs finaux (élèves, parents, professeurs)
- assurer la responsabilité des contenus qui sont publiés sur la plateforme par ses utilisateurs,
- assurer l’information de ses utilisateurs et leur formation avec l’aide des services académiques,
- veiller à ce que chaque établissement utilisateur s’engage à faire un usage raisonné de la plateforme, dans la mesure où celle-ci repose sur des ressources informatiques mutualisées (bande passante, espace disque),
- veiller à ce que les bonnes pratiques en matière de sécurité informatique soient appliquées (protection contre les virus, vigilance sur la protection des comptes et mots de passe des administrateurs).
- veiller en cas de constitution ou de transmission de fichiers informatiques, à leur conformité avec les exigences de la loi informatiques et liberté et le respect des obligations CNIL.
Fournir l’accès internet de ses établissements scolaires et leur équipement pour utiliser la plateforme ;
5-2 : La Métropole s’engage à :
- assurer le bon fonctionnement et l’hébergement informatique de la plateforme ainsi que sa sécurité informatique
- assurer la correction de dysfonctionnements techniques
- informer la commune d’éventuelles opérations de maintenance ou gestes techniques nécessitant une coupure de service significative
- faire bénéficier la commune d’éventuelles fonctionnalités supplémentaires que la Métropole ajoute à la plateforme pour les besoins de ses propres collèges.
- assurer un support technique de niveau 2 ouvert au service informatique de la commune et aux personnes disposant d’un compte administrateur sur « laclasse.com »et proposer un mode d'emploi en ligne
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 16/11/2023 NOAIC'
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Par contre la Métropole n’assurera aucune prestation éditoriale pour le compte de la commune et de ses bénéficiaires.
6. CONDITIONS FINANCIERES
La commune s’acquittera d’une redevance forfaitaire de 150 € par an et par école utilisatrice. Le montant de cette redevance fait l’objet d’une annexe « établissements / groupes scolaires utilisateurs »
Le paiement s'effectuera au moyen d'un titre annuel de recette établi en début d'ouverture du service, par le trésorier de la Métropole de Lyon. Le montant est du forfaitairement même en cas d'année non pleine.
7. INSTANCES DE SUIVI
Un comité de suivi sera composé :
- de représentants des services de chaque commune de la métropole utilisant l’ENT, - de représentants des services de la Métropole,
- de représentants de l’inspection académique.
Il se réunira une fois par an et examinera notamment le bilan d’activité annuel de la mise en œuvre de cette mise à disposition et, le cas échéant, sera force de proposition pour améliorer la mutualisation du bien entre la Métropole de Lyon et les communes.
8. DUREE ET RESILIATION
La présente convention prendra effet à la date de sa notification au bénéficiaire et est conclue pour une durée de 1 an, renouvelable par tacite reconduction de même durée, sous réserve de l’application des stipulations relatives à sa dénonciation ou résiliation.
Chaque partie pourra dénoncer la convention à date anniversaire sous réserve d'un préavis de trois mois, adressé par lettre recommandée avec accusé de réception, la date de réception par la métropole faisant foi. A défaut de respect de ce délai, la convention sera réputée reconduite tacitement pour un an.
Dans le cas d’une dénonciation ou résiliation de la convention, les accès à la plateforme seront supprimés à la date d’échéance du préavis.
9. RÈGLEMENTS DES DIFFÉRENDS
Tout conflit portant sur l'interprétation ou sur l'exécution de la présente convention et pour lesquels une solution amiable ne peut être trouvée, seront soumis au tribunal administratif de Lyon.
Fait à Lyon, le ………………….
En deux exemplaires originaux.
Pour la commune …………
Le Maire
………………
Pour la Métropole de LYON
La Vice –Présidente
Emeline BAUME
Accusé de réception en préfecture
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CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE L’ENT « LACLASSE.COM »
ANNEXE 1
PROCEDURE D’ADHESION ET DE RADIATION DES ECOLES
Adhésion
A la signature de la convention, la commune devra transmettre à la Métropole la liste des écoles qui bénéficieront du service « laclasse.com » pendant l'année scolaire.
Pour chacune de ces écoles, elle devra fournir les coordonnées (nom prénom, fonction, email, téléphone) d'une personne qui aura le statut technique d'administrateur de l'établissement sur « laclasse.com. »
Elle devra aussi transmettre à la Métropole les coordonnées du référent technique au sein de la commune et celles de la personne chargée de suivre le projet (qui sera invitée au comité de suivi).
Cette liste sera transmise au format Excel ou open office, par messagerie électronique à l’adresse
suivante : « partenariat-laclasse.com@grandlyon.com ». Un modèle est proposé ci-dessous.
A tout moment de l’année, la commune peut demander l’ajout d’un établissement en remplissant le formulaire d’inscription. Dans ce cas, toute nouvelle demande devra être adressée par courrier
signé de la commune à destination de la Métropole, copie à l’adresse mail suivante : «partenariat-
laclasse.com@grandlyon.com».
La Métropole ouvrira l’accès au service pour chaque établissement dans les deux semaines suivant la réception du document.
Reconduction de l'adhésion :
Chaque année avant le 20 juin, la commune devra transmettre par mail les modifications éventuelles à apporter à cette liste (ajout d’établissements ou radiation, changement de responsable). Toute demande devra être adressée par courrier signé de la commune, copie à
l’adresse suivante « partenariat-laclasse.com@grandlyon.com ».
La Métropole mettra à jour en conséquence, l'accès au service avant le 20 Août de l’année en cours.
En cas de non envoi d'une liste modificative avant le 20 juin, la liste de l'année précédente sera reconduite par défaut.
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 16/11/2023 NOAIC'
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CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE L’ENT « LACLASSE.COM »
ANNEXE 2
EVALUATION DU COUT DE LA PLATEFORME
Le coût additionnel que représente l’utilisation de « laclasse.com » par une école primaire a été calculé en partant de l’hypothèse d’un déploiement sur l’ensemble des écoles du territoire, en mesurant le coût additionnel et en le moyennant sur le nombre d’établissements.
Le coût additionnel lié à l’utilisation de « laclasse.com » par l'ensemble des 625 écoles du territoire représenterait annuellement au vu des marchés en cours un coût moyen de 150 euros par école.
Ce coût se réparti ainsi :
- Contribution aux frais d'hébergement (électricité, réseau, assurances, interventions externes de maintenance système) : 17 %
- Contribution aux coûts de maintenance évolutive de la plateforme logicielle : 22 %
- Masse salariale pour support téléphonique et gestes techniques liés aux écoles : 61 %
• administration système : 12 %
• support technique (personnel affecté à hot line) : 33 %
• conduite de projet (suivi des partenariats avec les communes) : 16 %
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 16/11/2023