Compte-Rendu - compte rendu conseil 2014 10 03

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Compte-Rendu - compte rendu conseil 2014 10 03 Document publié le Vendredi 3 octobre 2014 par la commune de Réhon. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil 2014 10 03)Thèmes du document : Démocratie, Télécommunications et internet, Justice et droit, Page 1 sur 4

COMPTE RENDU 03 OCTOBRE 2014

CONSEIL MUNICIPAL

Date de convocation : 25/09/2014 Nombre de conseillers en exercice : 27 Présents : 20

Votants : 23

Etaient présents : BLANGUERIN Jean-Claude - Maire, RICHY Olivier 1er adjoint, AZEVEDO-JEUNESSE Judith 2ème adjointe, WEBER Jean-Pierre 3ème adjoint, ACHOURI Jean-Marc 4ème adjoint, ZANARDO Marie 5ème adjointe, INVERNIZZI Patricia, BEUDIN Patrick, PAULIN Stéphanie, HENRION Bernard, LOCATELLI Marie-Paule, SABBATUCCI Gilles, DEL BEN Camille, CISZEWSKI Mirella, BOUGAIN Valérie, COLLIGNON Daniel, GILSON Fabienne, DANLOY Jean-Paul, ROUGEAUX Martine, PRONESTI Antoine (20).

Absents excusés : SERPAGGI Séverine 6ème adjointe pouvoir à RICHY Olivier, DUPRAT Serge, PROENCA José pouvoir à ACHOURI Jean-Marc, DE OLIVEIRA Ana pouvoir à DANLOY Jean-Paul ROGER Jacques (5).

Absents : DA SILVA Jean-Marc, LATRECHE Mounir (2).

HENRION Bernard a été élu secrétaire.

1. Adoption du compte rendu de la précédente séance :

M. DANLOY apporte quelques remarques sur la rédaction :

 Il précise qu’il a voté contre la création du site internet tout comme pour les tarifs de la garderie ;  Fait part qu’aucun nom ne doit figurer dans la délibération arrêtant la location des appartements.

M. BOUDART rappelle que les services de la Trésorerie exigent en effet que les noms figurent pour un souci de gestion et que la décision de louer est en effet décidée en séance. La rédaction de la délibération n’intervient de ce fait qu’une fois le locataire trouvé. Il ajoute qu’il arrive même parfois que les élus soient contraints de représenter la question à la séance suivante quand l’appartement n’a pas trouvé locataire dans l’intervalle.

M. PRONESTI rappelle sa demande qui était d’obtenir, juste pour un souci d’information, un état des frais de déplacements en fin d’année. Cette demande est en effet actée mais non retranscrite. Il demande à ce que la gestion administrative soit plus rigoureuse et demande à ce que les élus prennent à bras le corps l’organisation.

Adoption par 3 « contre » - 20 « POUR »

2. Règlement intérieur conseil

Mme AZEVEDO-JEUNESSE rappelle que ce document a été étudié en commission. Elle fait part que le travail a été basé sur une trame classique élaborée par l’Association des Maires.

Elle reprécise les modifications apportées sur le document original, fruit d’un travail collectif. Lecture est donnée des articles modifiés.

M. DANLOY précise le contenu du DOB qui ne doit faire que l’objet d’un débat et qu’aucun vote n’est alors nécessaire comme pourtant indiqué.

M. DANLOY demande à ce que dans le point abordant les questions orales, il soit précisé que les temps d’intervention sont fixés à 5 mn par question.

Il précise également que les dispositions prévues pour le délai des questions écrites n’est pas compatible avec la date de réception des documents. Il considère que ce point est à modifier ou qu’il est nécessaire que les documents arrivent avant (NDLR : délai de convocation 5 jours francs entre la date d’envoi et la réunion) Sur le fonctionnement des commissions municipales, il s’élève contre la périodicité de 1 fois par an.Page 2 sur 4

M. PRONESTI pense qu’il serait en effet plus judicieux de le fixer à 1 fois par trimestre, ce qui inciterait les élus à s’investir davantage.

Sur l’accès et tenue du public, M. DANLOY rappelle des comportements d’élus et du public à l’occasion d’une précédente séance portant à confusion.

Il demande ensuite à ce que le compte-rendu parvienne aux élus dans les 15 jours qui suivent la séance.

Pour le site internet, il demande 1 article tous les trimestres tout en citant une jurisprudence qui dirait que si la majorité met à jour toutes les semaines, l’opposition dispose du même droit. Il précise ensuite qu’en effet une page suffit pour le bulletin communal comme droit d’expression.

Il revient ensuite sur l’existence de la page Facebook et des droits que l’opposition détiendrait. Mme AZEVEDO-JEUNESSE informe les élus, qu’après renseignements pris auprès des services juridiques, il s’avère que techniquement cela est difficilement réalisable ; qu’en effet l’opposition pourrait s’y exprimer. Ces services ont conseillé de ce fait de ne faire que de l’information pure (manifestations…) sans que cela ne paraisse comme un moyen de propagande « politique ».

M. SABATUCCI fait part de sa difficulté à obtenir la parole en interpelant le Maire. Il précise ensuite que dans des collectivités plus importantes, le site internet est mis à jour par des professionnels contrairement au site de REHON, qui pour dans l’intérêt de la collectivité, est fait bénévolement.

M. RICHY reprécise que la mise à jour devrait se faire une fois par semaine.

M. HENRION reprécise les droits d’expression sur la page internet et sur la page Facebook tout en rappelant que la page Facebook créée dans la période intermédiaire continuera à fonctionner mais se contentera d’informer la population sur des évènements programmés.

M. DANLOY propose que soit simplement enlevée la mention « site officiel de la commune de REHON » sur la page Facebook.

La majorité de l’assemblée prend acte que le projet de règlement intérieur a été présenté dans les délais imposés (6 mois) mais décide de reporter son adoption à l’occasion d’une prochaine séance dans l’attente des modifications souhaitées.

M. PRONESTI précise qu’il y a trop de lacunes juridiques.

3. Règlement intérieur COSEC

M. ACHOURI demande si des remarques sur le règlement du COSEC transmis sont à formuler. M. DANLOY demande si la commission sport a travaillé sur le règlement. M. ACHOURI précise que trois personnes étaient présentes.

Ledit règlement est adopté à l’unanimité.

4. Délégué au SIAC

M. le Maire expose la modification statutaire du SIAC incluant dorénavant la « com-com » de Montmédy et que de ce fait, le nombre de représentants des communes passent de 2 à 1. Il convient alors de modifier les représentants de REHON.

A l’Unanimité

M. WEBER Jean-Pierre est désigné titulaire et M. BEUDIN Patrick - suppléant

5. Vente bâtiment communal

M. le Maire demande à ce que le conseil émette un avis sur le devenir du bâtiment « ex » foyer des jeunes et fait part du montant du service des domaines qui fixe la valeur vénale à 220.000 €. M. PRONESTI rappelle des propos qui affirmaient, à l’occasion du dernier conseil, qu’il n’y aurait pas de vente de bâtiment public et s’étonne de ce fait de ce projet.

Il fait part également qu’à son avis, ce projet de cession manque de réflexion.Page 3 sur 4

Il rappelle que dans des communes avoisinantes il existe des maisons d’associations ou d’autres structures bénéfiques à la population et souhaiterait que ce bâtiment soit utilisé autrement. M. RICHY précise que ce bâtiment nécessite d’importants travaux et préfèrerait que la priorité soit donnée sur d’autres bâtiments qui offriraient plus de potentiel.

22 voix « POUR », 1 voix « CONTRE » la vente

6. Agence postale communale

Le Maire expose le projet de création d’une agence postale communale

M. DANLOY rappelle l’expérience de l’agence du quartier d’Heumont.

UNANIMITE contre la concrétisation de ce projet.

7. Décisions modificatives

M. DANLOY regrette avoir reçu tardivement le document et qu’aucune commission ne se soit réunie pour travailler sur l’acquisition du véhicule programmée.

Mme AZEVEDO-JEUNESSE apporte les éléments de réponse et sur la nécessité de se mettre en conformité avec la législation liée à la sécurité et à la conduite des engins de + de 3.5 t. Cette décision d’acquisition permet de régulariser une situation antérieure.

M. DANLOY affirme que si cette question n’avait pas été inscrite, les élus n’auraient pas été au courant. Un échange intervient donc entre M. le Maire et M. DANLOY.

M. COLLIGNON s’élève contre le fait que la parole soit monopolisée et demande au Maire de réguler.

Suite à des remarques consécutives aux différents échanges, M. PRONESTI se félicite bien au contraire, en précisant que ces altercations font partie du débat démocratique, et qu’il convient que les élus le respectent. Après l’intervention de M. PRONESTI, M. le Maire affirme qu’il y a déjà eu assez de « conneries » de dites. M. PRONESTI intervient alors en demandant au 1er magistrat d’utiliser des propos plus appropriés et demande que ceci soit noté dans le compte-rendu de séance.

21 voix « POUR » 2 ABSTENTIONS

8. Indemnités au comptable

Mme AZEVEDO précise ce qu’est l’indemnité au comptable et rappelle les indemnités des années précédentes.

UNANIMITE pour 100% du montant - délibération valable pour la durée du mandat.

9. Participation mission locale :

Mme AZEVEDO-JEUNESSE rappelle le fonctionnement de la Mission Locale qui fixe annuellement le montant de la participation des communes au prorata des habitants.

Elle informe le Conseil qu’un écart existe puisque REHON ne cotise pas comme toutes les communes et pour un souci de cohérence proposera à l’occasion d’une prochaine séance de revoir la participation de la ville. Cette question est donc reportée.

Elle informe les élus également que le Fonds d’Aide aux Jeunes en Difficulté sera soumis au comité du CCAS pour une éventuelle prise en charge.

M. DANLOY énumère les raisons qui ont motivées le montant différent de la cotisation à la mission locale comparativement aux autres communes.

10. Création de poste

M. RICHY - informe les conseillers du départ de Yves BALDIN - agent de catégorie B M. PRONESTI souhaite savoir si des personnes sont prédestinées à le remplacer.Page 4 sur 4

M. RICHY précise qu’aucun choix n’est encore fait.

Unanimité pour la création d’un post de catégorie B.

11. Désignation d’un délégué à la mission locale

Pour remplacer M. ROGER qui siègera dorénavant en qualité de représentant du canton au sein de la mission locale, Mirella CISJECWSKI est élue à l’Unanimité.

12. Subvention « Association les Ailes de REHON »

Une subvention de 200 € est soumise au vote du Conseil.

Celle-ci est accordée à l’unanimité.

13. Subvention exceptionnelle KALEIDOPHONE

Suite à la demande d’une subvention exceptionnelle, le conseil municipal vote comme suit :

Avis défavorable (21 voix « contre » et 2 abstentions).

14. Dissolution SIS

M. le Maire précise que le SIS est le Syndicat Intercommunal Scolaire et que la dissolution de cette structure a été décidé en comité syndical.

Unanimité pour dissolution dudit syndicat.

15. Rémunération agents recenseurs

Unanimité pour les montants soit 1.71 € par feuille habitant et 1.13 par feuille logement

16. Projet « MEZIERES »

M. DANLOY précise que les points ajoutés à l’ordre du jour doivent être demandés en début de séance. Le Conseil n’ayant rien contre l’ajout de cette question, M. RICHY expose le projet de spectacle sur la place en 2015 pour commémorer le centenaire de la mort d’Alfred Mézières pour un montant prévisionnel de 71.400 € TTC.

M. DANLOY demande à ce que soit pavoisé le bâtiment à l’occasion de cet anniversaire. M. RICHY précise qu’il s’agit pour le moment d’un projet et que celui-ci sera travaillé plus finement au cours de la commission compétente.

Il précise qu’il convient de constituer un dossier pour avant tout trouver un financement qui conditionnera le déroulement et le programme.

Demande de subvention acceptée à l’unanimité

17. Divers

M. BOUDART fait ensuite un point rapide sur SCOT en précisant les enjeux pour le territoire et en informant les élus du déroulement de l’enquête publique.

M. DANLOY demande où on en est dans l’aménagement de la tranche 2 de la ZAC. M. WEBER précise que le dossier en cours.

Ensuite plusieurs points sont abordés tels :

 dépotoir derrière immeubles AKERIS,

 danger sur l’intersection rue de la vigne et du square (trou qui commence à se former),  présence de jeunes derrière la Poste…