Compte-Rendu - compte rendu conseil 2014 04 06

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Compte-Rendu - compte rendu conseil 2014 04 06 Document publié le Dimanche 6 avril 2014 par la commune de Réhon. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil 2014 04 06)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE DEPARTEMENT DE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MEURTHE ET MOSELLE MUNICIPAL

Arrondissement de BRIEY COMMUNE DE REHON

Mairie de REHON Séance du 06 avril 2014

54 430 2014-2-1

Date de convocation : 31 mars 2014 Nombre de conseillers : en exercice : 27

présents : 26

votants : 27

L'an deux mille quatorze, le six avril à dix heures trente, les membres du Conseil Municipal de la commune de REHON proclamés par le bureau électoral à la suite des opérations des 23 et 30 mars, se sont réunis dans la salle de la Jeunesse sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément aux articles L.2121-10 et L.2122-8 du Code Général des Collectivités territoriales.

Présents : BLANGUERIN Jean-Claude —- AZEVEDO JEUNESSE Judith —- RICHY Olivier - ZANARDO Marie — ACHOURI Jean-Marc — SERPAGGI Séverine - WEBER Jean-Pierre —- INVERNIZZI Patricia — BEUDIN Patrick —- GRAMCZEWSKI Stéphanie — HENRION Bernard - LOCATELLI Marie-Paule — SABATUCCI Gilles - DEL BEN Camille - DUPRAT Serge - CISZEWSKI Mirella —- PROENCA José — BOUGAIN Valérie — COLLIGNON Daniel - DA SILVA Jean-Marc — DANLOY Jean-Paul —- DE OLIVEIRA Ana — LATRECHE Mounir

Absent : GILSON Fabienne donne pouvoir à RICHY Olivier

Monsieur RICHY Olivier a été désigné en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art L.2121- 15 du CGCT)

OBJET : détermin: ation du nombre d’adjoint

Le Maire rappelle à l'assemblée que le nombre antérieur d’adjoint était fixé à 6

Sur proposition du Maire,

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

Par : 21 voix POUR

1 voix CONTRE

5 ABSTENTIONS

FIXE le nombre d’adjoints à 6

Certifie le caractère exécutoire à compter du 07 avril 2014

EXTRAIT CERTIFIE CONFORME AU REGISTRE : REHON le 07/04/2014

Le Maire,

Jean-Claude BLANGUERINDépartement de Meurthe-et-Moselle

Arrondissement de BRIEY

Commune de REHON

PROCES-VERBAL DE L’INSTALLATION DU CONSEIL MUNICIPAL ET DE L’ELECTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS

LE 06 avril 2014

L'an deux mille quatorze, le six avril à dix heures trente, les membres du Conseil Municipal de la commune de REHON proclamés par le bureau électoral à la suite des opérations des 23 et 30 mars, se sont réunis dans la salle de la Jeunesse sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément aux articles L.2121-10 et L.2122-8 du Code Général des Collectivités territoriales.

Etaient présents, MM. les Conseillers Municipaux :

BLANGUERIN Jean-Claude — AZEVEDO JEUNESSE Judith — RICHY Olivier - ZANARDO Marie — ACHOURI Jean-Marc —- SERPAGGI Séverine —- WEBER Jean-Pierre — INVERNIZZI Patricia — BEUDIN Patrick — GRAMCZEWSKI Stéphanie — HENRION Bernard — LOCATELLI Marie-Paule - SABATUCCI Gilles - DEL BEN Camille — DUPRAT Serge - CISZEWSKI Mirella - PROENCA José — BOUGAIN Valérie — COLLIGNON Daniel — DA SILVA Jean-Marc —- DANLOY Jean-Paul —- DE OLIVEIRA Ana - LATRECHE Mounir — ROUGEAUX Martine — ROGER Jacques - PRONESTI Antoine

Etait absent, Mme la conseillère municipale :

GILSON Fabienne pouvoir à RICHY Olivier

La séance a été ouverte sous la présidence de Monsieur GUILLAUME Jean-Claude, Maire, qui a déclaré les membres du conseil municipal cités ci-dessus (présents et absents) installés dans leur fonction.

Monsieur RICHY Olivier a été désigné en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art L.2121-15 du CGCT)

ELECTION DU MAIRE

PRESIDENCE DE L'ASSEMBLEE

Le plus âgé des membres présents du conseil municipal a pris la présidence de l'assemblée {art L2122-8 du CGCT). Il a procédé à l'appel nominal des membres du conseil, a dénombré 26 conseillers présents et constaté que la condition de quorum posée à l’article L2121-17 du CGCT était remplie. Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l'élection du Maire. || a rappelé qu'en application des articles L2122-4 et L 2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection à lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

CONSTITUTION DU BUREAU

Le conseil municipal a désigné deux assesseurs au moins: M BEUDIN Patrick — Mme BOUGAIN Valérie

DERQULEMENT DE CHAQUE TOUR DE SCRUTIN

Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, s’est approché de la table de vote. Il a fait constater au président qu'il n’était porteur que d’un seul bulletin blanc du modèle uniforme fourni par la mairie. Le président l’a constaté, sans toucher le bulletin que le conseiller municipal a déposé lui-même dans l'une ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n'ont pas souhaité prendre part au vote, à l'appel de leur nom, a été enregistré.

Lorsque l'élection n’a pas été acquise lors d'un des deux premiers tours de scrutin, il a été procédé à un nouveau tour de scrutin.PREMIER TOUR DE SCRUTIN

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

. nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote 0 . nombre de votants 28 . nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau

(art L.66 du code électoral) dense essences 2 . nombre de suffrages exprimés......................................... 26

. majorité absolue 14

ont obtenu :

M. BLANGUERIN Jean-Claude : vingt et une voix ................. 21 M DANLOY Jean-Paul : cinq voix 5

Le vote est annulé le nombre de bulletins est supérieur au nombre de votants.

SECOND TOUR DE SCRUTIN

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

. hombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote 0 . hombre de votants 27 . nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau

(art L.66 du code électoral) 1 . nombre de suffrages exprimés... 26

. majorité absolue 14

ont obtenu :

M. BLANGUERIN Jean-Claude : vingt et une voix .................. 21 M DANLOY Jean-Paul : cinq voix 5

PROCLAMATION DE L'ELECTION DU MAIRE

M BLANGUERIN Jean-Claude a été proclamé maire et a été immédiatement installé.

Election des Adjoints

Sous la présidence de M BLANGUERIN Jean-Claude élu maire, le conseil municipal a été invité à procéder à l'élection des adjoints

NOMBRE D’ADJOINTS

Le président a indiqué qu'en application des articles L2122-1 et L2122-2 du CGCT, la commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d’un nombre d’adjoints correspondant à 30% de l'effectif légal du conseit municipal, soif neuf adjoints au maire au maximum. Il a rappelé qu'en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour, de six adjoints

Sur proposition du Maire,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,Par

21 voix POUR

À voix CONTRE

5 ABSTENTIONS

- FIXE à six le nombre des adjoints au maire de la commune.

LISTE DES CANDIDATS AUX FONCTIONS D'ADJOINT AU MAIRE

Le maire a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal. Sur chacune des listes, l'écart

entre le nombre des candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un sans qu'il y ait obligation d'alternance d’un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité

des suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus (art L2122-4 et L2122- 7-2 du CGCT)

Le conseil municipal a décidé de laisser un délai de cinq minutes pour le dépôt auprès du maire, des listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire qui doivent comporter au plus autant de

conseillers municipaux que d'adjoints à désigner.

A l'issu de ce délai, le maire a constaté que deux listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire avaient été déposées. Ces listes ont été jointes au présent procès-verbal. Elles sont mentionnées dans les tableaux des résultats ci-dessous par l'indication du nom du candidat placé en tête de chaque liste. Il a

ensuite été procédé à l'élection des adjoints au maire, sous le contrôle du bureau désigné aux paragraphes constitution du bureau et déroulement de chaque tour de scrutin.

PREMIER TOUR DE SCRUTIN

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

. nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote 0 . nombre de votants 27 . nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau ‘ (art L.66 du code électoral) ernrenenn ee nee een eenerisses 1 . nombre de suffrages exprimés....................,.................…. 26

. majorité absolue 14

ont obtenu :

M. BLANGUERIN Jean-Claude : vingt et une voix .................. 21 M DANLOY Jean-Paul : cinq voix 5

PROCLAMATION DE L'ELECTION DES ADJOINTS

Ont été proclamés adjoints immédiatement installés les candidats figurant sur la liste conduite par M BLANGUERIN Jean-Claude. Ils ont pris rang dans l'ordre de cette liste, tels qu'ils figurent ci- dessous :

1% adjoint : RICHY Olivier

2° adjoint : AZEVEDO-JEUNESSE Judith

37° adjoint : WEBER Jean-Pierre

4% adjoint : ACHOURI Jean-Marc

5% adjoint : ZANARDO Marie

6°" adjoint : SERPAGGI Séverine