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Procès Verbal - PV du 14 juin 2017
Document publié le Mercredi 14 juin 2017 par la commune de Gouaix.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 14 juin 2017)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Transports,
36
République Française
Département de Seine-et-Marne
Arrondissement de Provins
Commune de GOUAIX
PROCES-VERBAL
DE LA SEANCE DU 14 JUIN 2017
L’an deux mille dix-sept, le mercredi 14 juin à 20h00,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie de GOUAIX, en séance publique, sous la présidence de Monsieur FENOT Jean-Paul, Maire.
Etaient présents : Mmes et MM. FENOT Jean-Paul, CHANTRAIT Françoise, VERRIER Laure, GRIFFE Joël, MAZANKINE Ana, COURTOIS Dominique, VOISIN Christine, ROUSSEL Michel, IDRISSOU Razak, VOISIN Sandrine, PHELIPPEAU Stéphane, LEONARD Hélène,
Formant la majorité des membres en exercice.
Ont donné pouvoir : BOUCHARIN Philippe à M. FENOT Jean-Paul, M. LAMOTHE Frédéric à Mme LEONARD Hélène
Absent excusé : M. TAUSTE Pedro
Secrétaire de séance : M. IDRISSOU Razak
Date de convocation : 10/06/2017 Date d’affichage : 16/06/2017 Nombre de conseillers : 15
En exercice : 15 Présents : 12 Votants : 14 _____________________
ORDRE DU JOUR :
- Alerte PCS (Plan communal de sauvegarde)
- Adhésion à un groupement de commandes pour la réalisation d’un service de levés topographiques - Décision modificative n° 1
1) Alerte PCS
Délibération n° 77208170401
Monsieur le Maire expose :
La commune doit se doter d’un système d’alerte efficace afin d’alerter l’ensemble de la population en cas de problème majeur. La sirène de la SICA est inaudible et le passage du véhicule avec haut-parleur n’a pas eu les effets escomptés.
La parole est donnée à Monsieur MARIE. Il présente les deux propositions retenues, lors de la dernière réunion concernant le PCS, pour une alerte par sms ou mail :
➢ CII TELECOM
Après négociation « Alerte niveau 2 ».
Setup : 1000 €/1 seule fois.
Abonnement : 800 €/an avec engagement sur 5 ans
Utilisé par la préfecture de Seine-et-Marne
Pas de web-service, mais un formulaire personnalisable et graphiquement customisable suivant nos directives.
➢ OLTYS SAS – Alerte Citoyens 37
➢ Lauréat de l’innovation - Salon des Maires 2013
Setup : 0 €
Abonnement : 250 €/an + 100 € le pack de 1000 sms/au besoin
Plus de 100 communes utilisent déjà cet outil pour diverses communications Pas de web-service, mais un formulaire personnalisable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- DECIDE de retenir la proposition de la société Oltys – Alerte citoyens.
- AUTORISE le Maire à signer le contrat et tout document afférent à cette affaire.
Monsieur le Maire remercie Monsieur MARIE pour ses explications.
2) Adhésion à un groupement de commandes pour la réalisation d’un service de levés topographiques
Délibération n° 77208170402
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Considérant qu’il n’y a pas d’obligation à fournir un plan de levés topographique d’ici 2026,
Considérant le coût de cette prestation,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- DECIDE de ne pas adhérer au groupement de commandes, proposé par le SDESM, pour la réalisation d’un service de levés topographiques.
3) Décision modificative n° 1 du budget principal
Monsieur le Maire précise qu’il n’est pas nécessaire de reprendre la décision modificative présentée lors de la dernière séance.
L’ordre du jour étant épuisé, le Maire clôt la séance à 21h00.
Nom Prénom Signature Motif de
l’absence
Pouvoir donné à
FENOT Jean-Paul
CHANTRAIT Françoise
BOUCHARIN Philippe
M. FENOT
VERRIER Laure
GRIFFE Joël
MAZANKINE Ana 38
COURTOIS Dominique
TAUSTE Pedro
Absence
excusée
VOISIN Christine
ROUSSEL Michel
IDRISSOU Razak
VOISIN Sandrine
PHELIPPEAU Stéphane
LEONARD Hélène
LAMOTHE Frédéric
Mme LEONARD