Procès Verbal - pv cm 24 du 30 mars 2023

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Procès Verbal - pv cm 24 du 30 mars 2023 Document publié le Jeudi 30 mars 2023 par la commune de Saint-Urbain. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 24 du 30 mars 2023)Thèmes du document : Logement, Fiscalité, Santé, 1

Conseil municipal n° 24 du 30 mars 2023

PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL N°24

DU 30 MARS 2023

L’an deux mille vingt-trois, le 30 mars, les membres du conseil municipal de la commune de Saint- Urbain, se sont réunis à 18 h30 à la mairie, sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire, Julien POUPON, le 24 mars 2023, conformément à l’article L.2121.10 du Code général des collectivités territoriales.

Étaient présents :

Julien POUPON, Bernard LE CAHAREC, Nathalie ABIVEN, Jacques BEAUCHAMP, Jeannine LE GALL, Laure LAUVERGEAT, Pascale DIVERRES, Yvan BRISHOUAL, Stéphanie GORIN, Philippe DANTEC, Pierre-Yves DANTEC, Sébastien LOZAC’H, Delphine LONGCHAMP, Olivier MOAL, Marie SANQUER, Gwenhael OMNES, Fabienne SIMON, Stéphane TROPRES.

Monsieur le Maire ouvre la séance et constate que le quorum est atteint.

Conformément à l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est procédé à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein du conseil.

Était absent :

Jessica GUILLERM a donné pouvoir à Marie SANQUER

Était secrétaire de séance : Olivier MOAL

Participait à la réunion : Muriel TRAPATEAU, secrétaire de mairie

Les procès-verbaux des conseils municipaux des 7 et 27 février 2023 sont votés à l’unanimité.

Ordre du jour :

1. Budget Primitif 2023

2. Vote des taux des impôts directs locaux

3. Groupement de commandes CAPLD

4. Numérotation et dénomination des voies

5. Retrait portage à domicile – Sivuric

6. SDEF – audit énergétique commerce + logement

7. Financement BAFA (reporté de l’ordre du jour)

8. Convention Festi-truck

9. Motion soutien Hôpital de Landerneau

10. Régularisation terrain Bodan (retiré, plus à l’ordre du jour)

11. Questions diverses 2

Conseil municipal n° 24 du 30 mars 2023

I. Budget Primitif 2023

Il est proposé au Conseil Municipal d’adopter le budget primitif 2023.

 Adopte le Budget Primitif du budget principal de la Commune de Saint-Urbain pour l’exercice 2023 comme suit, opérations réelles et d’ordre :

Section Dépenses Recettes

Fonctionnement 1 307 900,00 1 307 900,00

Investissement 835 213,34 835 213,34

Total 2 143 113,34 2 143 113,34

 Pour équilibrer la section de fonctionnement, le virement à la section d’investissement est de 209 080,00 €.

 Pour équilibrer la section d’investissement, un emprunt de 93 258,93 € est prévu.

Vote à l’unanimité

BILAN DE FONCTIONNEMENT

Dépenses Recettes

Caractère Général 325 850,00 002 Excédent antérieur 60 000,00

Personnel 493 000,00 013 Att. Charges 4 000,00

Atténuation de produits 27 400,00 42 Opération d'ordre 5 000,00 Amortis. Electricité 14 000,00 70 Produits des services 52 600,00

Gestion courante 214 770,00 73 Impôts et taxes 811 000,00

Intérêt 22 000,00 74 Dotat. Subv. 349 600,00

Charges exceptionnelles 1 500,00 75 Gestion courante 25 000,00

Dotations aux provisions 300,00 76 Produits financiers 100,00

77 Produits exceptionnels 500,00

78 Reprise sur provision 100,00

Total dépenses 1 098 820,00 Total recettes 1 307 900,00

BILAN D’INVESTISSEMENT

Dépenses Recettes

Déficit reporté 2022 27 929,34 Affectation 187 824,41

Bâtiments - Terrains 353 134,00 Taxe d'aménagement 35 000,00

Ecole 68 730,00 FCTVA 50 000,00

Voirie - Réseaux - Divers 243 420,00 Participation Bâtiments 110 050,00

Participation Ecole 18 000,00

Remboursement Capital 137 000,00 Participation Voirie - Réseaux 118 000,00

Travaux en régie (040 - 2313) 3 000,00 Autofinancement 2023 209 080,00

Travaux en régie (040 - 2128) 2 000,00 Amortis. Electricité 14 000,00

Total 835 213,34 741 954,413

Conseil municipal n° 24 du 30 mars 2023

II. Vote des taux des impôts directs locaux

Monsieur le Maire présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d’équilibre des réformes fiscales.

Le taux de la taxe d’habitation, figé de 2020 à 2022, est de nouveau voté à compter de 2023. Cette taxe ne concerne plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l’habitation principale et, sur délibération, les logements vacants depuis plus de deux ans.

Depuis 9 ans, les taux communaux n’ont pas évolué à Saint Urbain. Il est proposé ce jour un budget se basant sur une hausse des taux communaux du foncier bâti (+ 2,78 points), du foncier non bâti (+ 1,13 points), et de la taxe d’habitation (+ 0,87 points), aujourd’hui payé uniquement sur les logements vacants et les résidences secondaires.

L’an dernier les dépenses de fonctionnement se sont alourdies de 100 000 euros, alors que les recettes de fonctionnement augmentaient seulement de 50 000 euros. En 2022, nous étions touchés sur une partie de l’année par l’inflation. En 2023, plusieurs facteurs se cumulent, faisant croître nos charges de fonctionnement.

 Le coût de l’énergie pèsera lourdement sur les finances communales. Rien que pour l’électricité

cette hausse est prévue à 105 000 euros, ramenée par l’amortisseur énergétique prévu par

l’Etat à 65 000 euros. Ainsi toute énergie confondue, la hausse sera de 70 000 euros.

 Le coût des denrées alimentaires subit une forte inflation en année pleine (+15 %). La

commune augmentera sa participation à l’équilibre du Sivuric de plus de 18 000 euros.

 La hausse du point d’indice décidé par le gouvernement en 2022 impacte les charges de

personnel de 18 000 euros en année pleine.

 Nos participations dans les structures intercommunales, impactées elles aussi par l’inflation,

vont croître durant cette année.

En parallèle, les recettes stagnent, les dotations de l’Etat en euros constants ne progressent plus. Il faut être vigilant sur les droits de mutation à titre onéreux (DMTO) qui sont dépendants des transactions immobilières dans le Département.

Vu l’exposé de l’augmentation des coûts ; et pour maintenir une capacité d’autofinancement positive afin de supporter de nouveaux investissements, il vous est proposé d’élever ces taux.

En conséquence, Monsieur le Maire propose d’augmenter les taux comme suit :

 de 3 % pour la taxe d’habitation,

 de 7 % pour la taxe foncière bâtie,

 de 3 % pour la taxe foncière non bâtie.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

DÉCIDE de fixer les taux communaux pour l’année 2023 comme suit :

- taxe d’habitation : 19,07 %

- taxe foncière sur les propriétés bâties : 42,45 %

- taxe foncière sur les propriétés non bâties : 38,74 %

Vote à l’unanimité 4

Conseil municipal n° 24 du 30 mars 2023

III. Groupement de commandes CAPLD

Location/achat photocopieurs

Vérifications techniques règlementaires

Dans un objectif d’économies d’échelle et de mutualisation des procédures de marchés publics, il est proposé de constituer un groupement de commandes concernant :

 la location/achat de photocopieurs,

 les vérifications techniques règlementaires.

Durée du marché : 1 an renouvelable 3 fois.

Coordonnateur : CAPLD

Le groupement de commandes est institué par une convention qui précise les membres du groupement, l’objet, le rôle du coordonnateur, le rôle des membres et les modalités de tarification.

Vote à l’unanimité

IV. Dénomination et numérotation des voies

Msie à jour base adresses locale

Jeannine LE GALL remercie tout d’abord Muriel Benabderrahmane pour le travail effectué et Pascale Diverres pour son investissement. Les propositions ont été envoyées à la commission voirie. Le retour de Pascale nous a permis de modifier quelques incohérences (Penhep, appartements au-dessus de l’école, Runaher Tinduff...). Nous avons envoyé un courrier aux personnes concernées pour leur signaler qu’un numéro sera affecté à leur propriété (particulièrement pour les secours, la poste et la fibre). Suite à cet envoi certains habitants ont réagi et nous avons procédé à quelques modifications.

Après le vote du conseil, la délibération sera envoyée aux différents services (cadastre ...) ainsi qu’aux propriétaires afin qu’ils justifient de leur numéro auprès des administrations.

L’adresse normée est la base de la navigation de nombreux organismes remplissant des missions de service public comme l’acheminement des courriers et des colis, mais également les interventions de secours. Dans une société où les services de géolocalisation prennent une place croissante, il est aujourd’hui essentiel de disposer d’adresses normées sur le territoire.

En vertu de la LOI du 22 février 2022, dite LOI 3DS, l’adressage est réalisé sous la responsabilité du Conseil municipal de la commune.

Suite au travail de la commission « Voirie » et après consultation des services de la CAPLD en charge du dossier, Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de dénommer et numéroter les voies suivantes :

 Parc Creis (580)

 Route de Penhep (435-560)

 Penhep (570-575-615-600-640-650)

 Route de Kersulec (400-435-665-680)

 Kersulec Bihan (40-65-80)

 Menez Land (380)

 Kersulec (60-100-110-120-130-150-185-195-210-230-250-300-580)

 Kerbaol (240-300-320)

 Beuzidou (190-240-265-345-355-415-425-465-480-555)5

Conseil municipal n° 24 du 30 mars 2023

 Moulin de Beuzidou (770)

 Traonvoez (255-325-380-590-555)

 La Source (100)

 Moulin de Kerdaoulas (480)

 Stang Meyet (120)

 Four à Chaux (470)

 Roz Pella (5)

 Venelle de Balanec (45)

 Balanec (2-3-4-5-6)

 Kersimon (5-25-55-70-90-95-115-125-155)

 Kergoat (10-30-50-70-90-100-110-125-145)

 Moulin de Kergoat (165-185)

 Prat Ilis (375-395)

 Kerdaoulas (50-70-100-105-205-245-295-305)

 Kergren (180-285)

 Penbran (145-210-225-230-235-250-255-260)

 La Croix du Quinquis (75)

 Le Quinquis Huella (40-70)

 Le Quinquis (105-175-185)

 Guern ar C’hoadic (75-125-145-215-245)

 Ty Nevez (5-10-15)

 Kerguelen (195-215-225-245-380)

 Trévarn (5-10-15-20-25-30-35-45-50-55-65-75-85-95-115-125)

 Cleuz Bras (135-185-215-235-270-285-300)

 Runaher Quintric (895)

 ZA de Bellevue (10-35-95)

 115 ZA de Bellevue (dépôt service technique)

 115 La Source (captage)

 225 Route de Landerneau (transformateur Orange)

 265 Route de Landerneau (pont bascule)

 370 Rue de la Fontaine (station d’épuration)

 55 Place de la Mairie (mairie)

 190 A Place de la Mairie (appartement gauche)

 190 B Place de la Mairie (appartement droite)

 10 Place de l’Église (hangar service technique)

 45 Place de l’Église (salle Ty Kreis-ker)

 60 Place de l’Église (église)

 1 Balanec (château d’eau)

 105 Trévarn (chapelle)

 15 Beuzidou (GRT GAZ)

 440 Route du Stum (Transformateur EDF)

Vote à l’unanimité

V. Retrait portage à domicile – Sivuric

Monsieur le Maire expose au conseil municipal que les élus des communes adhérentes du Sivuric se sont réunis lors de plusieurs séances pour constater que la prestation du portage de repas à domicile demandait un investissement supplémentaire de personnel et de matériel, ainsi qu’une perte financière importante pour la structure.6

Conseil municipal n° 24 du 30 mars 2023

Le comité syndical du Sivuric a voté, à l'unanimité, l'arrêt du portage à domicile le vendredi 10 mars 2023.

Le retrait d'une prestation est à voter dans les conseils municipaux dans un délai de trois mois après le vote du comité syndical du Sivuric.

Il est demandé au conseil municipal de délibérer sur :

 L'arrêt du portage à domicile à compter du 1er juin 2023,

 La modification des statuts du Sivuric en ce sens.

Vote à l’unanimité

VI. SDEF – Audit énergétique commerce + logement

Le SDEF exerce la compétence d’autorité organisatrice de la distribution publique d’électricité. Il exerce également au lieu et place de ses membres qui lui en font la demande la compétence d’autorité organisatrice de la distribution publique de gaz. L’article L.2224-31 du CGCT issu de l’article 17 de la loi du 10 février 2000 modifié par l’article 20 de la loi de programme du 13 juillet 2005 autorise les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale compétents en matière de distribution publique de l’énergie, de réaliser ou de faire réaliser des actions tendant à maîtriser la demande d’énergie (disposition qui figure à l’article 3 des statuts du SDEF).

Ainsi, le SDEF propose à ses adhérents un accompagnement pour la gestion énergétique de leur patrimoine. Depuis le comité syndical du 18 décembre 2020, le SDEF propose à ses membres de réaliser des audits énergétiques de leur patrimoine bâti.

En effet, le règlement financier du SDEF, prévoit une prise en charge de 90% du montant de l’audit dans la limite de 2 500 € HT par audit et par bâtiment. Au-delà de 2 500 € HT, les coûts sont pris en charge à 100% par la collectivité.

Une convention doit être signée entre le SDEF et la collectivité afin de définir les conditions d’exécution techniques et financières de la mission.

Au titre de cette convention, les prestations suivantes seront réalisées sur le patrimoine de la collectivité :

Site étudié Adresse du site

Surface

chauffée

(m²)

Prestation(s)

BPU

Plan

disponible

Ensemble

immobilier

commerce +

logement

Place de

l’Église

29800 SAINT-

URBAIN

240 m² Article 4 : audit énergétique OUI

Le montant de la prestation réalisée dans le cadre de la présente convention s’élève à 2 550,00 € HT, soit 3 060,00 € TTC, conformément aux prix retenus dans le marché. Les prestations externalisées sont payées par le SDEF sur la base des factures établies par l’entreprise qu’il a retenue, dans le cadre du marché.7

Conseil municipal n° 24 du 30 mars 2023

La collectivité devra verser au SDEF 100 % du montant TTC de la prestation.

La participation du SDEF, d’un montant de 2 250,00 € lui sera versée ensuite.

Vote à l’unanimité

VII. Convention Festi-truk

L’association MON P’TIT CAMION sollicite l’autorisation d’occuper le domaine public du terrain stabilisé du complexe sportif de SAINT-URBAIN le samedi 1er avril 2023 de 10h à 19h pour organiser la troisième édition du Festitruck. Cette manifestation entame une saison 2023 de Festitruck qui aura lieu chaque trimestre dans un village différent du Pays de Landerneau-Daoulas.

Cette manifestation grand public et libre d’accès a pour objectifs de promouvoir les services ambulants du Pays de Brest et ses alentours, de créer un évènement convivial et festif, de susciter l’intérêt des élus locaux à s’appuyer sur les acteurs itinérants pour dynamiser les communes rurales.

Le Festitruck s’inscrit dans le projet d’expérimentation de services ambulants engagé par MON P’TIT CAMION à l’échelle de la Communauté d’Agglomération du Pays de Landerneau-Daoulas et soutenu par l’ADEME.

Le lieu de la manifestation est route du Stum, 29140 Saint-Urbain.

L’évènement est co-organisé par MON P’TIT CAMION, SAINT-URBAIN et le Comité d’animation de la commune.

Les frais relatifs aux prestations de service sont pris en charge et facturés à Mon P’tit Camion, à savoir : location du chapiteau, groupe de musique, service parentalité, jeux géants. Un droit de place est demandé aux exposants avec une modulation des tarifs selon le service proposé. Le coût estimatif est de 2 640 €.

La commune de SAINT-URBAIN assure un soutien au financement de l’évènement à hauteur de 500 euros.

Vote à l’unanimité

VIII. Motion soutien Hôpital de Landerneau

Monsieur le Maire donne lecture de vœu de soutien au Centre Hospitalier Ferdinand GRALL de Landerneau adopté par le conseil de communauté lors de sa séance du 09 décembre 2022.

L'hôpital public est en crise depuis de longues années. Les deux années de crise sanitaire ont mis en exergue des problèmes structurels, qui accentuent aujourd'hui l'épuisement généralisé des soignants. Il est nécessaire de repenser et de refonder notre système de santé pour le préserver.

A l'instar de la réalité nationale, le Centre Hospitalier de Landerneau n'échappe pas à ces tensions. La disponibilité des personnels qualifiés est le principal facteur limitant pour ouvrir, maintenir des8

Conseil municipal n° 24 du 30 mars 2023

capacités et sécuriser ainsi l'offre de soins sur les territoires. Passer le cap d'une plus juste rémunération de nos professionnels de santé est un préalable pour rétablir la reconnaissance et le sens perdus. Le défi de l'attractivité des métiers du soin dépasse cependant largement ce postulat, dans un environnement social et démographique en pleine mutation.

La nécessité de mieux articuler encore la médecine de ville et l'hôpital, la démographie médicale inadaptée aux réalités locales, l'insuffisance des politiques de prévention, les problèmes de management et de gestion des carrières, etc. sont autant de chantiers ouverts pour lesquels, loin des promesses magiques ou des solutions simplistes, de vraies réponses doivent être apportées.

Le Centre Hospitalier de Landerneau, tant au niveau de l'offre de soins qu'en sa qualité d'employeur, parmi les plus importants du territoire, est éminemment structurant pour le Pays de Landerneau- Daoulas.

Convaincus de son rôle indispensable, nous avions par ailleurs souligné cette réalité en inscrivant sa défense dans notre Projet de territoire. Nous tenons donc à alerter Madame Agnès Firmin-Le Bodo, ministre déléguée en charge de l'Organisation territoriale et des Professions de santé, de notre inquiétude face aux difficultés de l’Hôpital de Landerneau, relayant ainsi celle des professionnels.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve le vœu de soutien à L’Hôpital de Landerneau.

Avec ce vœu, les élus de la commune de Saint-Urbain tiennent à rappeler et à souligner leur pleine mobilisation et l'attachement de toute la population, des élus et plus largement des forces vives de l'ensemble du territoire, au Centre Hospitalier de Landerneau et à l'ensemble de ses personnels, soignants et non soignants.

IX. Questions et informations diverses

 Graff Pont bascule : choix du dessin : 10 voix pour le rouge gorge.

X. Parole aux élus

 Delphine LONCHAMP recadre les éléments de l’article du Télégramme concernant le projet de l’aire éducative terrestre qui n’est pas un projet soutenu par l’OFB (Office française de la biodiversité)

XI. Parole au public

Pas d’intervention du public

* * *

Monsieur le Maire fixe la date du prochain conseil municipal au 15 mai 2023.

Monsieur le Maire clôt les débats, remercie les conseillers municipaux, puis lève la séance.

Le Maire,

Julien POUPON