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Compte-Rendu - cr cm 20 25 mars 2016
Compte-Rendu - cr cm 11 27 mars 2015
Compte-Rendu - cr cm 37 30 mars 2018
Document publié le Vendredi 30 mars 2018 par la commune de Saint-Urbain.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 37 30 mars 2018)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
1
Compte rendu du conseil municipal n°37
Vendredi 30 Mars 2018
Secrétaire de Mairie : Muriel TRAPATEAU
Secrétaire de séance : Annie MOAL
Présents : Julien POUPON, Hervé LE MENS, Pascale DIVERRES CORRE, René RAUD, Nathalie ABIVEN, Bernard CORNEC, Georges JEZEQUEL, Rémi LE BERRE, Jeannine LE GALL, Karine MORVAN, Philippe MOULLEC, Fabienne SIMON et Annie MOAL.
Absents : Jean Louis Vignon, Laure LAUVERGEAT, Bernard LE CAHAREC et Yvan
BRISHOUAL qui ont respectivement donné pouvoir à Julien POUPON, Jeannine LE GALL,
Hervé LE MENS et Philippe MOULLEC.
Le Conseil Municipal s’est réuni sous la présidence de Julien POUPON en l’absence
du Maire, Jean-Louis Vignon.
En préambule, nous avons observé une minute de silence à la mémoire des victimes de
l’Aude et de l’héroïsme du Colonel Beltrame.
Après une modification demandée par Pascale Diverres Corre le compte rendu n°36
est approuvé à l’unanimité.
I) Budgets Primitifs 2018.
1) Commune
BILAN DE FONCTIONNEMENT
Dépenses Recettes
011 Caractère Général 247 340,00
012 Personnel 432 400,00 013 Att. Charges 14 000,00
014 Atténuation de produits 14 400,00 70 Produits des services 60 500,00
022 Dépenses imprévues 1 000,00 73 Impôts et taxes 639 800,00
042 Amortis. Electricité - PLU 13 473,00 74 Dotat. Subv. 348 000,00
65 Gestion courante 178 714,00 75 Gestion courante 12 600,00
66 Intérêt 32 400,00 76 Produits financiers 668,00
67 charges exceptionnelles 3 100,00 77 Produits exceptionnels 550,00
Total 922 827,00 Total 1 076 118,00
Recettes - Dépenses = 153 291,00
Capital 150 000,00
Autofinancement
prévisionnel net 3 291,00
002 Excédent antérieur 59 640,26
Autofinancement 2018 62 931,26 2
La section fonctionnement dégagerait 212 931,26 € qui est nécessaire au remboursement de la dette de 150 000 € donnant un autofinancement prévisionnel de 62 931,26 €.
RESULTAT INVESTISSEMENT
2018
Dépenses Recettes
Déficit reporté 2017 162 287,54 Affectation 180 000,00
Bâtiments - Terrains 62 317,00 Taxe d'aménagement 8 000,00
Ecole 3 730,00 FCTVA 83 000,00
Bibliothèque - Garderie 333 100,00 Participation Bâtiments 0,00
Voirie - Réseaux - Divers 342 600,00 Participation Ecole
Participation Bibliothèque Garderie 328 900,00
Dépenses imprévues 2 000,00
Participation Voirie - Réseaux -
Divers 34 394,00
Autofinancement 2018 62 931,26
Remboursem. Prêt Assainis. 3 822,00
Amortis. Electricité 13 473,00
Total 906 034,54 714 520,26
Emprunt éventuel à réaliser -191 514,28
Une fois les recettes affectées à hauteur de 714 520,26 € aux 906 034,54 € de dépenses prévues et de déficit d’investissement 2017, la section investissement est prévue déficitaire de 191 514,28 €.
Ce budget est voté à l’unanimité.
2) Eau
FONCTIONNEMENT 2018
Dépenses Recettes
011 Caractère Général 49 500,00
012 Personnel 26 500,00
014 Atténuation des produits 24 600,00 042 Quote-part des subv. 4 566,00
022 Dépenses imprévues 500,00 70 Produits des services 135 100,00
042 Dotation aux amortis. 38 625,00 77 Produits exceptionnels 100,00
65 Gestion courante 1 000,00
66 Intérêt 700,00
Total 141 425,00 Total 139 766,00
002 excédent reporté 2 121,21
Recettes - Dépenses = -1 659,00 3
67 charges exceptionnelles 200,00
Recettes - Dépenses =
+ charges exceptionnelles -1 859,00
Recettes - Dépenses =
+excédent antérieur 2016 262,21
En fonctionnement la section serait excédentaire de 262,21€.
INVESTISSEMENT 2018
Dépenses Recettes
Opérations financières Excédent antérieur 2017 58 593,32
dette capital 9 000,00 FCTVA 4 600,00
Opérations Equipement Subventions 0,00
Travaux et acquisitions 70 000,00
Ordre Amortissement 4 566,00 Ordre Amortissement 38 625,00
Travaux frais d'études 10 800,00 Intégration frais d'études 10 800,00
Total 94 366,00 112 618,32
Résultat investis. 2017 18 252,32
Résultat sur l'année 2018
Fonctionnement 2018 * -1 859,00
262,21
Report de fonctionnement * 2 121,21
Investissement 2017 18 252,32
18 514,53 Résultat exercice 2018
* Affectation du résultat
Report en fonctionnement 262,21
En investissement, la section est prévue excédentaire de 18 252,32€. La dette est faible (9 000€). Il est prévu des extensions de réseaux.
Ce budget est voté à l’unanimité.
II) Vote des taux de contributions directes 2018
Il n’y aura pas de hausse de la fiscalité locale en 2018, le conseil vote à l’unanimité le maintien des taux de 2017 pour la 4 ème année consécutive. 4
III) Convention Bibliothèque/Mairie
Dans le cadre de la nouvelle bibliothèque, Julien POUPON, adjoint au maire, expose au conseil municipal la nécessité d’établir une convention entre l’association Livre échange et la mairie, afin de déterminer les rôles, les droits et les devoirs de chacune des parties dans la gestion de l’animation de la bibliothèque de la commune.
L’objectif commun des deux parties est de développer et promouvoir la lecture et d’une
manière plus générale l’accès à l’information, à la documentation et à la culture sous toutes
leurs formes auprès de l’ensemble des habitants de la commune et des environs.
Vote à l’unanimité.
IV) Convention Bibliothèque/BDF
Dans le cadre de la nouvelle bibliothèque, Julien POUPON, adjoint au maire, expose au conseil municipal la nécessité d’établir une convention avec la bibliothèque du Finistère, suite au Plan de développement de la lecture publique.
La Commune a compétence pour organiser la lecture publique sur son territoire (Loi n°83-
663 du 22 juillet 1983, art.61).
Le Conseil départemental peut apporter son soutien aux communes de moins de 10 000
habitants par le conseil, l’aide à l’équipement, le prêt de collections, la formation et l’action
culturelle.
Afin de permettre l’accès des habitants à une bibliothèque (information, documentation,
loisir) ; et d’offrir au public des collections actualisées, un service de qualité avec du
personnel formé, la commune s’engage à respecter le cahier des charges et les règles de
fonctionnement d’une bibliothèque.
Le Conseil départemental s’engage à favoriser la création et le développement de la
médiathèque créée par la Commune.
La convention est signée pour une durée de 6 ans. Un bilan à mi-parcours sera réalisé au bout de 3 ans et une évaluation du partenariat au bout des 6 ans.
Vote à l’unanimité
V) Schéma de cohérence territoriale (SCoT) du Pays de Brest.
Chaque collectivité communes et communauté est libre d’émettre un avis sur le projet du
SCOT arrêté. Julien Poupon nous propose ce qui suit :
Le projet de révision du Scot a été arrêté lors de la séance du 19/12/2017 par le conseil syndical du pôle métropolitain. S’en suivra une phase de consultation puis d’enquête publique.
Avis proposé : La commune de St Urbain émet un avis favorable sur le projet de Scot du Pays de Brest avec des réserves sur le point concernant l’application d’une règle de densité pour les extensions urbaines à l’échelle communale. 5
La commune de Saint Urbain partage les axes forts de ce document de planification visant à renforcer prioritairement l’attractivité du Pays de Brest, la qualité de son cadre de vie et un développement équilibré du territoire avec la volonté d’œuvrer à la vitalité de nos centres bourgs.
La commune de Saint Urbain approuve particulièrement la possibilité de produire du logement grâce au changement de destination dans l’espace rural. Cette possibilité, qui par ailleurs tient compte de la pérennité des espaces et exploitations agricoles, permettra de valoriser et sauver un patrimoine bâti parfois menacé.
Cependant, la commune de Saint Urbain est réservée sur l’application d’un seuil minimum de densité pour les extensions urbaines à l’échelle communale. Il est ainsi écrit page 53 du DOO « pour les autres EPCI, 18 logements par hectare minimum à l’échelle de l’EPCI, avec un seuil minimum de 15 logements par hectare en moyenne à l’échelle communale ». La Commune de Saint Urbain demande la suppression de cette prescription et de conserver uniquement l’objectif de densité moyenne à l’échelle de l’EPCI. Ainsi cet objectif de densité moyenne à l’échelle d’un EPCI permettrait de mieux compte des spécificités des communes.
Vote 15 POUR / 2 ABSTENTIONS
VI) Création d’un poste d’attachée
Muriel Trapateau étant sur la liste d’aptitude au poste d’attachée, Julien Poupon nous
demande de voter pour la création du poste au 1 er Avril 2018.
Vote à l’unanimité.
VII) Convention MPT 2017-2018
Cette convention vise à régulariser une pratique courante depuis quelques années.
Chaque année nous versons à la MPT une participation pour compenser le reste à charge des
activités loisirs que des St Urbannais suivent.
Cette somme fluctue plus ou moins selon le nombre d’adhérents et le tarif qu’ils règlent à la
MPT selon leur QF, vous la retrouvez sur notre CA à la ligne 65737 « autres établissements
publics locaux ».
Vote à l’unanimité.
VIII) La Parole aux adjoints et aux conseillers
Julien POUPON :
Portes ouvertes bibliothèque le 21 avril de 10h à 16h, les habitants auront à se prononcer pour
le nom de la bibliothèque et le conseil devra voter pour le déterminer.
Nathalie ABIVEN :
Commission PAC du 21 mars :
Mur derrière chez la coiffeuse à peindre, faire une fresque ou dans un premier temps aménager le coin avec des pots de fleurs, un banc etc. 6
Chemins de randonnée poteaux « pause » arrachés.
Commission restauration (SIVURIC) à Logonna-Daoulas
Hervé LE MENS :
Frelons asiatiques, nous sommes de bons élèves.
Projet de salle de sport intercommunale (sud de la CCPLD). La commune de Saint-Urbain a été exclue de l’étude, donc nous ne payerons rien.
René RAUD :
Pas de travaux sur la route de Daoulas.
Il est prévu de faire une extension du réseau d’assainissement.
Orange nous a écrit pour prendre un rendez-vous pour optimiser le réseau (nouveau Pylône).
Pascale DIVERRES CORRE :
Prévoir une réunion de travail sur les structures intercommunales de la petite enfance.
IX) La Parole au Public
Daniel GOURMELON :
Remercie en tant que directeur de l’école pour le budget alloué chaque année.