Procès Verbal - pv cm 19 du 12 septembre 2022

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Procès Verbal - pv cm 19 du 12 septembre 2022 Document publié le Lundi 12 septembre 2022 par la commune de Saint-Urbain. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 19 du 12 septembre 2022)Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Fiscalité, 1

Conseil municipal n° 19 du 12 septembre 2022

PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL N°19

DU 12 SEPTEMBRE 2022

L’an deux mille vingt-deux, le 12 septembre, les membres du conseil municipal de la commune de Saint-Urbain, se sont réunis à 20 h00 à la mairie, sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire, Julien POUPON, le 6 septembre 2022, conformément à l’article L.2121.10 du Code général des collectivités territoriales.

Étaient présents :

Julien POUPON, Nathalie ABIVEN, Jacques BEAUCHAMP, Jeannine LE GALL, Laure LAUVERGEAT, Pascale DIVERRES, Yvan BRISHOUAL, Stéphanie GORIN, Philippe DANTEC, Jessica GUILLERM, Sébastien LOZAC’H, Delphine LONGCHAMP, Olivier MOAL, Gwenhael OMNES, Fabienne SIMON, Stéphane TROPRES.

Monsieur le Maire ouvre la séance et constate que le quorum est atteint.

Conformément à l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est procédé à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein du conseil.

Étaient absents et représentés :

Bernard LE CAHAREC a donné pouvoir à Jacques BEAUCHAMP

Pierre-Yves DANTEC a donné pouvoir à Philippe DANTEC

Marie SANQUER a donné pouvoir à Jessica GUILLERM

Arrivée de Laure LAUVERGEAT à 20h20

Était secrétaire de séance : Philippe DANTEC

Participait à la réunion : Muriel TRAPATEAU, secrétaire de mairie

Le procès-verbal du précédent conseil municipal du 27/06/2022 est approuvé à l’unanimité.

Ordre du jour :

1. Intégration voirie Venelle Blanche

2. Numérotation Terrain des sports - route du Stum

3. Numérotation de voirie - route de Kerhuel

4. Echange voirie Bodan-Kerhuel

5. Bail commercial - 5 place de l’Eglise

6. Déclaration TVA Commerce

7. Participation Financière Les Mésanges – vélos cargos

8. Fonds de concours – Vestiaires – CAPLD

9. Demande subvention Abris touche football

10. Changement désignation délégués SIVURIC

11. Point sur la rentrée scolaire

12. Questions diverses 2

Conseil municipal n° 19 du 12 septembre 2022

1. Intégration voirie Venelle Blanche n° 2

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que l’ensemble des propriétaires du lotissement n° 2 « Venelle Blanche » Route de Créac’h autorisent Messieurs de BOISANGER à rétrocéder directement les ouvrages communs du lotissement à la commune de Saint-Urbain sans passer par la constitution d’une association syndicale afin d’intégrer la voirie et les réseaux dans le domaine communal et d’engager la procédure de rétrocession des équipements communs du lotissement à savoir : - Voiries internes et stationnements,

- Eaux pluviales,

- Eclairage public,

- Réseau eau potable,

- Noue.

Cette intégration concerne les parcelles cadastrées section AA n° 295, de 135 ml.

Par ailleurs, Monsieur DE BOISANGER serait prêt à organiser une fête pour les habitants du quartier. Il a également émis l’hypothèse de faire un don pour l’embellissement de ce même quartier.

Vote : 18 voix pour.

2. Numérotation Terrain des sports - route du Stum

Monsieur le Maire expose au conseil municipal qu’il est nécessaire d’attribuer une numérotation de voirie au niveau des terrains des sports, sur l’ensemble du complexe sportif, Route du Stum, afin de localiser plus facilement les lieux, et notamment pour les services de secours.

Monsieur le Maire propose d’attribuer le numéro suivant :

- Parcelles cadastrées n° 30 - 34 - 35 - 36 section AB

⮲125 Route du Stum

Vote : 18 voix pour.

3. Numérotation de voirie - Route de Kerhuel

Monsieur le Maire expose au conseil municipal qu’il est nécessaire d’attribuer une numérotation de voirie Route de Kerhuel, suite à une division de terrain.

Monsieur le Maire propose d’attribuer le numéro suivant :

- Parcelle cadastrée n° 4 section AH ⇨ 385 Route de Kerhuel

Vote : 18 voix pour. 3

Conseil municipal n° 19 du 12 septembre 2022

4. Echange voirie Bodan-Kerhuel

Echange PRONOST / COMMUNE

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal la demande de Monsieur et Madame PRONOST Nicolas 40 Route du Bodan, d’acquérir une partie de la voirie communale jouxtant sa propriété cadastrée n° 4 section AH, d’une superficie totale d’environ 17 m², afin de mettre au droit sa limite de propriété dans le cadre d’une division.

En contrepartie, Monsieur et Madame PRONOST Nicolas s’engage à céder à la commune une partie de sa parcelle cadastrée n° 4 section AH, bordant la route de Kerhuel.

Les frais de géomètre seront à la charge du pétitionnaire.

Après avoir pris connaissance du projet,

Après avoir constaté que l’opération envisagée ne porte pas atteinte aux fonctions de desserte ni de circulation assurées par la voie communale concernée,

Vote : 18 voix pour.

5. Reprise d’une Bail commercial - 5 place de l’Eglise

Il est rappelé au Conseil Municipal l’acquisition d’un bien constitué en une maison d’habitation et un garage accueillant un commerce situé au 5 place de l’Eglise à Saint-Urbain cadastrée AA 20, de 670 m², auprès de Monsieur Alain Kerdoncuff gérant de la SCI JOJO and co, en date du 13 mai 2022.

Monsieur le Maire indique qu’il y a lieu de donner l’autorisation à Monsieur le Maire de reprendre le bail commercial de location du commerce bar épicerie Le Baroc’h situé 5 place de l’Eglise, cadastré AA 20 au nom de Madame Valérie THOMAS.

Cet immeuble à usage de commerce et d’habitation comprend :

- Au rez-de-chaussée : dégagement, salle de bar, magasin, réserve, débarras et WC. - A l’étage : trois chambres, séjour, cuisine, salle d’eau/WC, débarras.

- Garage dans la cour.

- Jardin

Les locaux présentement loués devront servir au preneur à l’usage exclusif de : Débit de boissons licence quatrième catégorie, tabac, jeux, bimbeloterie, articles fumeurs, presse, alimentation et petite restauration rapide.

Le présent bail prend fin le 15 juin 2024.

Le loyer de la partie commerciale est assujetti à la TVA, le loyer de la partie commerciale étant de 854,00 € HT pour le commerce et 320,24 € TTC pour la partie habitation.

Vote : 18 voix pour. 4

Conseil municipal n° 19 du 12 septembre 2022

6. Déclaration TVA Commerce

Assujettissement à la Taxe sur la Valeur Ajoutée du loyer commercial – 5 place de l’Eglise

Suite à la reprise du bail commercial de location du commerce bar épicerie Le Baroc’h situé 5 place de l’Eglise, cadastré AA 20 au nom de Madame Valérie THOMAS, et afin de pouvoir récupérer la TVA sur le contrat de bail signé avec le preneur, il appartient au maire de proposer de «lever option» au conseil municipal, afin de permettre l’assujettissement à la TVA de ce local commercial.

En effet, les locations d’immeubles nus à usage professionnel par les collectivités territoriales sont exonérées de la T.V.A. mais elles peuvent être imposées sur option selon l'article 260-2° du Code Général des Impôts.

Le local ne doit pas être destiné à l’habitation et doit être utilisé pour les besoins de l’activité du preneur, dès lors que le bail fait mention de l’option.

L’assujettissement à la T.V.A. du loyer du commerce Le Baroc’h permettra à la commune de récupérer la T.V.A. sur les travaux. En revanche, la commune devra s’acquitter d’une T.V.A. sur les loyers perçus.

Cette levée d'option devra faire l’objet d’une demande auprès du Service d’Impôts des Entreprises.

Vote : 18 voix pour.

Arrivée de Laure LAUVERGEAT

7. Participation Financière Les Mésanges – vélos cargos

L’association Les Mésanges de Dirinon, association loi de 1901, souhaite faire l’acquisition de deux vélos cargos à assistance électrique qui permettraient à l’équipe éducative de faciliter et de multiplier les sorties, d’élargir l’horizon des enfants accueillis et de favoriser les liens avec les partenaires de la structure.

Afin de financer une partie de leur projet d’achat, l’association Les Mésanges cherche des mécènes ou des entreprises ayant des valeurs similaires aux leurs.

L’acquisition des vélos est estimée à 11 215,80 €.

Cette demande de subvention s’élève à 100 €.

Vote à l'unanimité.

8. Fonds de concours – Vestiaires – CAPLD

Monsieur le Maire expose au conseil municipal la nécessité d’établir une convention auprès de la Communauté d’agglomération du pays de Landerneau Daoulas au titre du fonds de concours dans le cadre de l’extension et réhabilitation du vestiaire de football et la construction d’un club house.

Ce fonds de concours s’élève à 7 % du reste à charge de la commune de 339 444,68 € soit 23 761,13 €.

Vote à l'unanimité.5

Conseil municipal n° 19 du 12 septembre 2022

9. Demande subvention Abris touche football

Suite à la réunion du groupe de travail régional "Classement des Terrains et Installations Sportives" du 10 février 2022 de la ligue de Bretagne, il s'avère que la longueur des bancs de touche est non conforme.

L'achat de bancs de touche de 2,50 m de longueur minimum permettrait de répondre à cette exigence réglementaire

L'acquisition de bancs de touche permettrait de se mettre en conformité. Il est envisagé l'achat de 2 bancs de touche de 3 m pour améliorer le confort et la sécurité des joueurs.

L’opération est estimée à 4 291,67 € HT.

Une participation financière de 50 % est possible auprès du Fonds d’aide du football amateur (FAFA), soit 2 145,83 €.

Vote à l'unanimité.

10. Changement désignation délégués SIVURIC

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération du 11 juin 2020 désignant deux titulaires et un suppléant qui siègeront au comité syndical du SIVURIC de Daoulas.

Pour raison professionnelle en lien avec le SIVURIC, il s’avère nécessaire de changer le nom d’un titulaire.

Monsieur le Maire propose de désigner les délégués suivants :

⇨ Titulaires

⮚ Nathalie ABIVEN

⮚ Gwenhael OMNES

⇨ Suppléante

⮚ Jessica GUILLERM

Vote à l'unanimité.

11. Point sur la rentrée scolaire

Pour cette rentrée scolaire, une nouvelle directrice, Estelle LE STANC, remplace Daniel GOURMELON, parti en retraite.

Il y a 191 élèves inscrits et 8 classes, contre 182 l’année passée :

⮚ Estelle LE STANC : 23 élèves en CM26

Conseil municipal n° 19 du 12 septembre 2022

⮚ Sylvie BOUÉ : 24 élèves en CM1

⮚ Nelly JAFFRENNOU : 26 élèves en CE2

⮚ Céline COURTEL : 27 élèves en CE1

⮚ Gaëlle GOURVÈS : 18 élèves en CP

⮚ Véronique BERNIER : 24 élèves en GS

⮚ Julie LAUR : 21 élèves en PS (4) - MS (17)

⮚ Adeline POULMARCH : 28 élèves en TPS (15) – PS (13)

Nolwenn PRIGENT est en CM2 le mardi.

Une personne du relais travail vient en aide de 11h45 à 13h30 à la cantine. Il y a ainsi 7 personnes pour s’occuper des 120 à 140 élèves présent le midi.

Une demande d’un CAE est en cours pour plus de souplesse dans l’organisation (gestion des absences, formation ...).

Pour fluidifier les passages enfants et parents, il y a 3 entrées au niveau de l’école : petite section, maternelles et cours élémentaire.

Au niveau cantine, la liaison froide fonctionne bien ainsi que l’inscription des enfants une semaine à l’avance.

12. Parole aux élus

Jacques BEAUCHAMP nous fait un point travaux.

L’entreprise SPARFEL doit intervenir pour un regarnissage du terrain de foot principal pour un coût d’environ 1 300 €.

La pose d’une box téléphone va être faite au vestiaire de foot.

Deux bancs ont été mis à l’aire de jeux pour un montant de 900 €.

Suite à la reprise du terrain de l’entreprise PELE, il s’avère qu’un talus appartient à la commune. Une vente de bois aura lieu l’hiver prochain.

Arrêt de l’angélus à 7h suite à des plaintes de riverains.

Au niveau de la voie romaine, reprise des travaux d’enfouissement des réseaux fin octobre. Poursuite de l’enherbement du cimetière.

Retour de l’audit énergétique du SDEF concernant la salle Ty Kreis-ker.

Jeanine LE GALL nous fait part du début des préparations de la route du Bodan. Les travaux doivent être finis pour fin septembre.

Nathalie ABIVEN nous précise que le repas des aînés aura lieu le 15 octobre.

Laure LAUVERGEAT nous indique la poursuite du dispositif argent de poche durant les vacances d’automne. Il est prévu une deuxième boîte à livres au bourg et des travaux de décoration. Reprise de l’aide aux devoirs.

TAP collège pour accompagner la transition école/collège : 10 inscrits pour l’instant. Exposition sur le lin à venir à la bibliothèque. 7

Conseil municipal n° 19 du 12 septembre 2022

* * *

Monsieur le Maire fixe le prochain conseil municipal au 7 novembre 2022.

Monsieur le Maire clôt les débats, remercie les conseillers municipaux, puis lève la séance.

Le Maire,

Julien POUPON