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Procès Verbal - PV CM du 28 mars 2023
Procès Verbal - PV CM du 24 mars 2023
Document publié le Vendredi 24 mars 2023 par la commune de Saint-Vougay.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 24 mars 2023)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Justice et droit,
CONSEIL
MUNICIPAL
du
24
mars
2023
PROCES-VERBAL
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
24
mars
à
18h30,
le
Conseil
Municipal
de
Saint-Vougay,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
Marie-
Claire
HENAFF.
Date
de
la
convocation
: 17
mars
2023
7 Etaient
présents
:
Mme
Marie-Claire
HÉNAFF,
M.
Jean
PALUD,
Mme
Marie-Claire
LEJONCOUR,
M.
Jean-Luc
POSTEC,
Mme
Monique
BRAMOULLÉ,
Mme
Nathalie
DELACOUDRE
-CORVEZ,
Mme
Bernadette
GOURLAY,
M.
Thibault
HENRY,
Mme
Katell
IZORE,
M.
Claude
LE
BERRE,
M.
Ludovic
MOAL,
M.
Joël
LE
ROUX,
M.
TANGUY
Fabrice.
Absents
excusés
ayants
donnés
pouvoir
: Mme
Nathalie
TANNÉ
donne
pouvoir
à
M.
Jean-Luc
POSTE
; M.
Christophe
QUENEL
donne
pouvoir
à
Mme
Marie-Claire
LE
JONCOUR.
Secrétaire
de
séance
:
Madame
Nathalie
DELACOUDDRE-CORVEZ
Présence
de
Mme
Valérie
THOMAS,
conseillère
aux
décideurs
locaux
de
la
DGFIP .
La
condition
du
quorum
atteint,
la séance
est
déclarée
ouverte.
ORDRE
DU
JOUR
1.
Approbation
du
compte-rendu
de
la
séance
du
06
février
2023 ;
2.
Accord
de
convention
sur
la
reconnaissance
de
«
service
Intérêt
Economique
Général
par
l'association
Familles
Rurales.
Délibérations
Budgétaires
:
3.
Vote
des
comptes
de
gestion
2022 ;
4-
Vote
des
comptes
administratifs
2022 ;
5-
Affectation
des
résultats
2022
:
6-
Vote
des
Budgets
primitifs
2023
—
Budgets
Commune,
Assainissement,
Lotissement
Comptes-rendus
des
Adjoints
;
Informations
et
Questions
Diverses
—
Demandes
de
Subventions
DSIL
et
Fonds
Vert.
1-
Approbation
du
compte-rendu
de
la
séance
du
06
février
2023
(Délibération
n°
2023-03-01)
Chaque
membre
du
Conseil
municipal
ayant
reçu
le
procès-verbal
de
la
dernière
réunion
par
mail,
il n’est
pas
procédé
à
sa
lecture.
Madame
le
Maire
demande
aux
membres
du
Conseil
municipal
si
des
remarques
ou
commentaires
sont
à
apporter
et
le
soumet
ensuite
à
l'approbation
du
Conseil
municipal.
Le
procès-verbal
est
Adopté
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés.
Conseil
Municipal
—
Séance
du
24
mars
2023 2-
Accord
de
convention
sur
la
reconnaissance
de
«
Service
d'Intérêt
Economique
et
Général»
-
Familles
Rurales
(Délibération
n°
2023-03-02)
Madame
Marie-Claire
LE
JONCOUR,
adjointe
l'enfance
et
à
la jeunesse
rend
compte
de
la
réunion
du
08
février
2023
et
qu'il
y
a
lieu
de
prendre
une
nouvelle
convention
«
SIEG
»
(Service
Intérêt
Economique
Général).
Cette
convention
a
pour
objet
de
définir
et
préciser
le
mandat
d'obligations
de
service
public
qui
est
donné
à
l'association
ainsi
que
les
modalités
techniques
et
financières
de
gestion
et
d'animation
de
la
structure
de
Plouzévédé,
Saint-Vougay,
Trézilidé
et
Tréflaouénan
à
destination
des
enfants,
adolescents
et
familles
du
territoire.
L'association
s'engage
à
répondre
aux
obligations
d'intérêt
général
suivantes
:
-
Accès
universel :
obligation
d'accueillir
l'ensemble
des
usagers
éligibles
et
apporter
une
réponse
adaptée
au
besoin,
garantir
la
liberté
de
choix,
l'égalité
d'accès
au
service
;
-
Continuité:
assurer
la
continuité
du
service
en
s’adaptant
aux
éventuels
besoins
de
fonctionnement ;
-
Qualité :
offrir
aux
familles
des
services
de
qualité
en
favorisant
la
coopération
locale
et
la
cohérence
éducative
avec
les
partenaires.
-
Accessibilité
tarifaire:
mise
en
place
d’une
grille
d'accessibilité
tarifaire
conforme
aux
préconisations
de
la
CAF.
La
collectivité
s'engage
à
:
-
Soutenir
le
projet
par
une
aide
financière
annuelle ;
-
Participer
au
comité
de
pilotage
;
-
Mettre
à
disposition
des
locaux
;
-
Mettre
à
disposition
du
personnel ;
-
Rencontrer
le
CA
de
l'association
au
moins
2
fois/an.
La
convention
est
conclue
pour
une
durée
de
3
ans
à
compter
du
01°
janvier
2023.
Elle
peut
être
reconduite
de
manière
expresse.
Madame
le
maire
propose
la
convention
comme
présentée
en
délibération
aux
membres
du
Conseil
municipal
présent
et
représenté,
Le
Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
: (c/f convention)
-__
Autorise
Mme
le
maire
à
signer
toutes
les
pièces
et
documents
s'afférent
au
dossier :
-
La
commune
de
Saint-Vougay
reconnait
d'une
mission
d'intérêt
économique
général
les
services
assurés
par
l'association
Familles
Rurales
de
Plouzévédé,
Saint-Vougay,
Trézilidé
dans
le
cadre
de
l'animation
enfance
/ jeunesse
et
de
l'EVS
Décisions
Buddétaires :
La
Session
Budgétaire
est
ensuite
ouverte
en
présence
de
Mme
Valérie
THOMAS,
conseillère
DGFIP
aux
décideurs
locaux.
Le
Conseil
Municipal
élit
M.
Jean
PALUD
pour
présider
la
séance
lors
de
l'adoption
des
comptes
administratifs. La
tenue
de
2
comptabilités
communales
est
rappelée :
-
la
comptabilité
de
l’ordonnateur
tenue
en
mairie
laquelle
donne
lieu
à
l'édition
du
compte
administratif, -
la
comptabilité
du
compte
de
gestion,
qui
doit
être
approuvé
par
le
Conseil
Municipal
préalablement
au
compte
administratif,
Conseil
Municipal
—
Séance
du
24
mars
2023 Mme
Le
Maire
signale
que
l'ensemble
des
écritures
2022
enregistrées
en
mairie
ont
été
rapprochées
de
celles
tenues
en
Trésorerie
par
le
comptable
pour
le
budget
principal
et
budgets
annexes.
|
3-
COMPTES
DE
GESTION
2022
COMMUNE
:
{Délibération
n°
2023-03-03)
Le
compte
de
Gestion
2022
établi
par
Mme
Christine
SANINI,
comptable
du
Service
de
Gestion
Comptable
de
Morlaix,
est
parfaitement
conforme
au
Compte
Administratif
du
même
exercice.
ADOPTÉ
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
ASSAINISSEMENT :
{Délibération
n°
2023-03-04)
Le
compte
de
Gestion
2022
établi
par
Mme
Christine
SANINI,
comptable
du
Service
de
Gestion
Comptable
de
Morlaix,
est
parfaitement
conforme
au
Compte
Administratif
de
même
exercice.
ADOPTÉ
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
LOTISSEMENT
DU
LOJOU
:
(Délibération n° 2023-03-05) Le
compte
de
Gestion
2022
établi
par
Mme
Christine
SANINI,
comptable
du
Service
de
Gestion
Comptable
de
Morlaix,
est
parfaitement
conforme
au
Compte
Administratif
de
même
exercice.
ADOPTÉ
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
|
4
COMPTES
ADMINISTRATIFS
2022
41
COMMUNE
:
{Délibération
n°
2023-03-06)
Le
compte
administratif
2022
est
soumis
à
l'approbation
du
Conseil
municipal
En
section
Fonctionnement
Y
Les
dépenses
s'élèvent
à
563
817.83
€
pour
un
budget
prévu
à
hauteur
de
720
787.00
€.
Ÿ
Les
recettes
s'élèvent
à
730
230.27
€
pour
un
budget
prévu
à
hauteur
de
720
787.00
€
La
différence
des
dépenses
et
des
recettes
fait
ressortir
un
excédent
de
fonctionnement
reporté
de
166
412.44
€
En
section
d'Investissement
Ÿ
Les
dépenses
s'élèvent
à
239
610.13
€
pour
un
budget
prévu
à
hauteur
de
389
696.00
€
|
Conseil
Municipal
—- Séance
du
24
mars
2023 Les
recettes
s'élèvent
à
190
701.90
€
pour
un
budget
prévu
à
hauteur
de
389
696.00
€
La
différence
des
dépenses
et
des
recettes
fait
ressortir
un
déficit
d'investissement
reporté
de
— 48
908.23€.
La
commune
est
en
attente
de
subventions
de
l'Etat
(DETR
et
Pact
Finistère).
Mme
le
Maire
se
retire
pour
le
vote
et
c'est
Jean
PALUD,
Adjoint
au
Maire,
qui
soumet
le
compte
Administratif
de
la
Commune
à
l'approbation
de
‘l'assemblée.
Le
présent
compte
Administratif
2022
est
adopté
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés.
4.2
ASSAINISSEMENT :
{Délibération
n°
2023-03-07)
Le
compte
administratif
2022
est
soumis
à
l'approbation
du
Conseil
Municipal
En
section
Fonctionnement
Les
dépenses
s'élèvent
à
24
135.11
€
pour
un
budget
prévu
à
hauteur
de
74
537.00
€.
Ÿ
Les
recettes
s'élèvent
à
51
157.91
€
pour
un
budget
prévu
à
hauteur
de
74
537.00
€.
Ÿ La
différence
des
dépenses
et
des
recettes
fait
ressortir
un
excédent
de
fonctionnement
reporté
de
27
022.80
€
En
section
d'Investissement
Les
dépenses
s'élèvent
à
42
637.82
€
pour
un
budget
prévu
à
hauteur
de
68
925.49
€
Les
recettes
s'élèvent
à
12
319.00
€
pour
un
budget
prévu
à
hauteur
de
68
925.49
€
La
différence
des
dépenses
et
des
recettes
fait
ressortir
un
déficit
d'investissement
reporté
de
—
30318.82
€
Mme
le
Maire
se
retire
pour
le
vote
et
c’est
Jean
PALUD,
Adjoint
au
Maire,
qui
soumet
le
compte
Administratif
Assainissement
à
l'approbation
de
‘l'assemblée.
Le
présent
compte
Administratif
2022
est
adopté
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés.
4.3
LOTISSEMENT
«
CLÉ
DES
CHAMPS
» :
(Délibération
n°
2023-03-08)
Le
compte
administratif
2022
est
soumis
à
l'approbation
du
Conseil
municipal
En
section
Fonctionnement
“Les
dépenses
s'élèvent
à
0.00
€
pour
un
budget
prévu
à
hauteur
de
172
221.44
€
”
Les
recettes
s'élèvent
à
66
417.00
€
pour
un
budget
prévu
à
hauteur
de
172
221.44
€
La
différence
des
dépenses
et
des
recettes
fait
ressortir
un
excédent
de
fonctionnement
reporté
de
66
417.00
€
Conseil
Municipal
—
Séance
du
24
mars
2023 En
section
d'investissement
Ÿ
Les
dépenses
s'élèvent
à
72
726.98
€
pour
un
budget
prévu
à
hauteur
de
162
307.98
€.
Ÿ
Les
recettes
s'élèvent
à
0.00
€
pour
un
budget
prévu
à
hauteur
de
162
307.98
€.
La
différence
des
dépenses
et
des
recettes
fait
ressortir
un
déficit
d'investissement
reporté
de
—
72
726.98
€
(lots
en
cours
de
transaction).
Mme
le
Maire
se
retire
pour
le
vote
et
c'est
Jean
PALUD,
Adjoint
au
Maire,
qui
soumet
le
compte
Administratif
du
Lotissement
à
l'approbation
de
l'assemblée.
Le
présent
compte
Administratif
2022
est
adopté
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés. |
5
AFFECTATIONS
DE
RESULTATS
2022
5.1
COMMUNE
:
(Délibération
n°
2023-03-09)
Après
avoir
donné
lecture
du
compte
administratif
2022
du
budget
«
Communal
»,
Après
avoir
constaté
un
excédent
de
fonctionnement
de
166
412.44
€,
Après
avoir
constaté
un
déficit
d'investissement
de
-48
908.23
€
Madame
le
Maire
propose
d’affecter
le
résultat
de
fonctionnement
de
166
412.44
€
en
totalité
à
l'article
1068
et
d'affecter
le
déficit
d'investissement
de
-
48
908.23
€
à
l'article
001
«
déficit
d'investissement
reporté
».
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
Approuve
l'affectation
des
résultats
2022
telle
que
proposée
par
Madame
le
Maire.
5.2
ASSAINISSEMENT :
{Délibération
n°
2023-03-10)
Après
avoir
donné
lecture
du
compte
administratif
2022
du
budget
annexe
«
Assainissement
»,
Après
avoir
constaté
un
excédent
de
fonctionnement
de
27
022.80
€,
Après
avoir
constaté
un
déficit
d'investissement
de
30
318.82
€,
Madame
le
Maire
propose
d’affecter
l'excédent
de
fonctionnement
de
27
022.80
€
à
l’article
1068
et
le
déficit
d'investissement
de
30
318.82
€
à
l'article
001
«
Résultat
d'investissement
reporté
».
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
Approuve
l'affectation
des
résultats
2022
telle
que
proposée
par
Madame
le
Maire.
5.3
LOTISSEMENT
«
LA
CLÉ
DES
CHAMPS
» :
(Délibération
n°
2023-03-11
Après
avoir
donné
lecture
du
compte
administratif
2022
du
budget
annexe
«
Lotissement
»,
Après
avoir
constaté
un
excédent
de
fonctionnement
de
66
417.00
€,
Après
avoir
constaté
un
déficit
d'investissement
de
72
726.98
€,
Madame
le Maire
propose
d’affecter
l'excédent
de
fonctionnement
de
66
417.00
€
à
l'article
002
«
Résultat
de
fonctionnement
reporté
»
et
le
déficit
d'investissement
de
72
726.98
€
à
l'article
001
«
Résultat
d'investissement
reporté
».
Conseil
Municipal
-
Séance
du
24
mars
2023 Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
Approuve
l'affectation
des
résultats
2022
telle
que
proposée
par
Madame
le
Maire.
|
6
VOTE
DES
BUDGETS
PRIMITIFS
2023
{Délibération
n°
2023-03-12)
Examen
et
vote
du
budget
Commune
2023
Madame
le
Maire
rappelle
que
la
commission
des
finances
s'est
réunie
le
10
mars
2023:
Elle
donne
lecture
des
trois
budgets
pour
l’année
2023 :
Budget
primitif
2023
de
la
commune
qui
s'équilibre
comme
suit :
Section
de
Fonctionnement
667
750.00
€
Section
d'investissement
366
681.00
€
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
-__
Adopte
le
budget
primitif
2023
de
la
commune.
-
Précise
que
Le
budget
primitif
est
voté
par
chapitre.
{Délibération
n°
2023-03-13)
Examen
et
vote
du
budget
annexe
«
Assainissement
»
2023
Section
de
Fonctionnement
21
899.39
€
Section
d'investissement
180
994.80
€
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
-__
Adopte
le
budget
annexe
« Assainissement
»
2023.
-
Précise
que
Le
budget
primitif
est
voté
par
chapitre.
{Délibération
n°
2023-03-14)
Examen
et
vote
du
budget
annexe
«
Lotissement
LA
CLÉ
DES
CHAMPS
»
2023
Section
de
Fonctionnement
427
796.47
€
Section
d'investissement
371
653.96
€
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
-__
Adopte
le budget
annexe
« Lotissement
LA
CLÉDES
CHAMPS
» 2023.
-
Accepte
le
suréquilibre
en
section
de
Recette
de
fonctionnement
de
44
933.79
€
- _
Précise
que
Le
budget
primitif
est
voté
par
chapitre.
|
7
VOTE
DES
TAUX
D'IMPOSITION
2023
(Délibération
n°
2023-03-15
Conformément
à
la
loi
n°
80-10
du
10
janvier
1980,
le
Conseil
municipal
fixe
chaque
année
les
taux
de
la
fiscalité
directe
locale
dont
le
produit
revient
à
la
commune.
Mme
le
Maire
rappelle
les
informations
données
en
février
2022
lors
de
l'adoption
du
budget
:
«
La
loi
de
finances
pour
2020
a
acté
la
suppression
intégrale
de
la
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
principales.
Depuis
2020,
80
%
des
foyers
fiscaux
ne
payent
plus
la
taxe
d'habitation
sur
leur
résidence
principale.
Pour
les
20
%
de
ménages
restant,
l'allègement
sera
de
30
%
en
Conseil
Municipal
—
Séance
du
24
mars
2023 2021
puis
de
65
%
en
2022.
En
2023,
plus
aucun
ménage
ne
paiera
de
taxe
d'habitation
au
titre
de
sa
résidence
principale.
La
taxe
d'habitation
demeure
cependant
pour
les
résidences
secondaires
et
pour
la
taxe
d'habitation
sur
les
locaux
vacants.
Le
taux
de
taxe
d'habitation
est
dorénavant
figé
au
taux
voté
au
titre
de
l'année
2019.
La
commune
retrouvera
la
possibilité
de
moduler
les
taux
de
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
et
les
logements
vacants
à
partir
de
2023.
Cette
disparition
du
produit
fiscal
de
la
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
principales
sera
compensée
pour
les
communes
par
le
transfert
de
la
part
départementale
de
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
perçue
sur
leur
territoire.
A
partir
de
2021,
le
Conseil
Municipal
doit
donc
se
prononcer
uniquement
sur
la
variation
des
taux
des
taxes
foncières
bâties
et
non
bâties.
»
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
- Fixe
le
taux
de
Taxe
Foncière
sur
les
Propriétés
Bâties
pour
l'exercice
2023
à
36.72
%,
- Fixe
le
taux
de
Taxe
Foncière
sur
les
Propriétés
non
Bâties
pour
l'exercice
2023
à
33.41
%
- Fixe
le
taux
de
Taxe
Foncière
d'habitation
pour
l'exercice
2023
à
12,89
%
|
8
Rapports
des
Adjoints
{Délibération
n°
2023-03-16)
Rapport
Marie-Claire
LE
JONCOUR
Familles
Rurales
:
Madame
Marie-Claire
LE
JONCOUR,
adjointe
à
l'enfance
et
à
la
jeunesse
rend
compte
de
la
réunion
du
08
février
2023.
En
2022,
255
enfants
ont
fréquenté
le
centre,
cela
a
concerné
178
familles.
La
fréquentation
par
commune
se
répartit
de
la
manière
suivante
:
+
59
%
commune
de
Plouzévédé
;
+
19%
commune
de
Saint-Vougay ;
+
12
%
commune
de
Trézilidé
;
Æ
9%
commune
de
Tréflaouénan.
Elle
précise
que
la
commune
de
«
Plouzévédé
»
réitère
sa
demande
de
subvention
pour
l'année
2023
d’un
montant
de
10
901.03
€
suivant
la
fréquentation
réelle
de
l’année
2022.
Elle
informe
l'assemblée
qu'un
1er
acompte
a
été
versé
le
06
janvier
2023,
et
qu'il
reste
pour
la
commune
de
Saint-Vougay
a
versé
le
solde
2023
d'un
montant
de
6
800.83
€.
Le
Conseil
municipal
approuve
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés.
Arbre
de
Noël:
Madame
LE
JONCOUR
précise
que
suite
à
la
réunion
de
commission
enfance
jeunesse,
il
a
été
décidé
de
bloquer
la
date
du
samedi
09
décembre
à
18h00
pour
la
représentation
de
L'artiste
Michel
SILVANT,
présentera
le
spectacle
«
Barbe
Blanche
et
Bonnet
Rouge
»
au
prix
de
900.00
TTC.
Achat
de
jardinières
:
Il
a
été
prévu
de
compléter
les
jardinières
des
communes
par
l'achat
des
4
nouvelles
jardinières
pour
montant
de
1
611.18
TTC
chez
Hortibreiz.
Conseil
Municipal
—
Séance
du
24
mars
2023 Fleurissement
été :
Comme
chaque
année,
les
communes
de
Saint-Vougay,
Plougar,
Plouzévédé
et
Trézilidé
effectuent
un
achat
groupé
de
fleurs,
celles-ci
ont
été
livrée
cette
semaine
sur
Saint-Vougay,
Elles
seront
repiquées
début
mai
dans
les
jardinières
de
la
commune
pour
embellir
le
village.
Rapport
Monsieur
Jean-Luc
POSTEC
:
Ecole
:
Monsieur
Jean-Luc
POSTEC
précise
que
le
logiciel
Neothyweb
est
activé,
que
les
parents
ont
reçu
un
identifiant
ainsi
qu'un
mot
de
passe
pour
effectuer
les
démarches
d'inscription
et
procéder
aux
réservations
de
la
cantine
et
de
la
garderie.
|
9
INFORMATION
- Demande
de DSIL
{Délibération
n°
2023-03-17)
Madame
le
Maire
informe
et
propose
à
l'assemblée
de
solliciter
une
aide
financière
de
l'Etat
au
titre
de
la
DSIL
pour
les
travaux
de
rénovation
et
extension
de
l’assainissement
semi
collectif
ABC
CONCEPT
Etude
Filière
assainissement
2
055.00
€
HT
AT
OUEST
Bornage
terrain
1
660.00
€
HT
ABC
CONCEPT
Travaux
évacuation
ouvrage
existant
pose
90
000.00
€
HT
nouvel
assainissement
ABC
CONCEPT
Maitrise
d'Oeuvre
5400.00
€
HT
Notaire
Frais
d'acte
450.00
€
HT
Propriétaire
Terrain
Achat
du
terrain
1600
m?
1 600.00
€
HT
TOTAL
101
135.00
€
HT
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
-
APPROUVE
le
projet
ainsi
présenté
et
confirme
la
décision
d'entreprendre
cette
opération
d'investissement, -
AUTORISE
Mme
Le
maire
d'abonder
les
crédits
nécessaires
au
BP
2023,
-
SOLLICITE
une
subvention
auprès
de
l'Etat
au
titre
de
la
DSIL.
-
DONNE
tout
pouvoir
à
Madame
le
Maire
pour
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
:
Conseil
Municipal
—
Séance
du
24
mars
2023 Liste
des
DELIBERATIONS
de
la
séance
D.
n°2023.03.01
Approbation
du
compte
rendu
de
la
séance
du
06
février
2023
D.
n°2023.03.02
Accord
de
convention
sur
la
reconnaissance
de
«
Service
Intérêt
Economique
Général
»
par
l'association
Familles
Rurales
D.
n°2023.03.03
Vote
Compte
de
Gestion
2022-COMMUNE
D.
n°2023.03.04
Vote
Compte
de
Gestion
2022-ASSAINISSEMENT
D.
n°2023.03.05
Vote
Compte
de
Gestion
2022-LOTISSEMENT
DU
LOJOU
D.n°2023.03.06
Vote
Compte
Administratif
2022-COMMUNE
D.n°2023.03.07
Vote
Compte
Administratif
2022-ASSAINISSEMENT
D.
n°2023.03.08
Vote
Compte
Administratif
2022-LOTISSEMENT
«
LOJOU
»
D.
n°2023.03.09
Affectation
des
résultats
2022-
COMMUNE
D.
n°2023.03.10
Affectation
des
résultats
2022-
ASSAINISSEMENT
D.
n°2023.03.11
Affectation
des
résultats
2022-
LOTISSEMENT
«
LOJOU
»
D.
n°2023.03.12
Vote
du
Budget
Primitifs
2023
—- COMMUNE,
D.n°2023.03.13
Vote
du
Budget
Annexe
Primitif
2023
« ASSAINISSEMENT
»
D.n°2023.03.14
Vote
du
Budget
Annexe
Primitif
2023
«
LOTISSEMENT
»
D.
n°2023.03.15
Vote
des
Taux
d'Imposition
2023
D.
n°2023.03.16
Versement
Du
Solde
2023
de
la
Subvention
à
l'Association
Familles
Rurales
D.
n°2023.03.17
Demande
de
Subvention
DSIL
pour
l'extension
de
l'assainissement
semi-collectif
La
secrétaire
de
séance
:
Mme
Le
Maire
Nathalie
DEÉLACOUDRE-CORVEZ
Marie-Claire
HENAFF
\
.
À
4
|
1 pal] C
Conseil
Municipal
—
Séance
du
24
mars
2023