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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lons.
Lien du pdf (Déliberation - 79 25 AJ Mise a disposition Publiee le 03 09 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
Ville
de
LONS
Mairie
de
Lons
Place
Bernard
Deytieux
CS
70213
64144
LONS
Cedex
DÉCISION
DU
MAIRE
n° 79/25/AJ
Le
Maire
de
la
Commune
de
LONS,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l’article
L.2122-22,
Vu
le
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques, Vu
la délibération
n°
18/08062020
en
date
du
18 juin
2020
par
laquelle
le
conseil
municipal
l’a
chargé,
par
délégation,
de
prendre
les
décisions
prévues
à
l’article
L.2122-22
susvisé, Vu
la
délibération
n°
13/17072020
en
date
du
17
juillet
2020
relative
aux
tarifs
de
mise
à
disposition
des
installations
municipales,
Considérant
que
Monsieur
Amadou
GAYE
souhaite
utiliser
les
locaux
de
la
Maison
de
la
Convivialité,
pour
organiser
un
repas
festif,
il convient
donc
de
signer
une
convention
de
mise
à
disposition
à
titre
payant
entre
la
commune
de
LONS
et Monsieur
Amadou
GAYE,
DÉCIDE
ARTICLE
1°.
:
Une
convention
de
mise
à disposition
sera
signée
entre
la commune
de
LONS
et
Monsieur
Amadou
GAYE,
pour
l’utilisation
des
locaux
de
la
Maison
de
la
Convivialité,
sis
à
LONS,
46
avenue
des
Frères
Lumières,
le jeudi
04
septembre
2025
à
partir
de
10h00
moyennant
le
prix
de
la
location
:
450
€ - arrhes
: 50
€ - caution
ménage
: 100
€ - caution
vol
casse
: 1 000
€.
ARTICLE
2°"°,
:
La
présente
décision
peut
être
contestée
:
- par
un
recours
gracieux
auprès
du
Maire
de
LONS
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification,
de
sa publication
et
de
sa transmission
à Monsieur
le Préfet
des
Pyrénées-Atlantiques.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
- par
un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif
de
Pau,
soit
par
envoi
sur
papier
de
la
requête
ou
le dépôt
sur
place
au
Tribunal
(Villa
Noulibos
- 50,
Cours
Lyautey
64010
Pau
CEDEX),
soit
par
le
site
: www.telerecours.fr,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa notification,
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
à
Monsieur
le
Préfet
des
Pyrénées-Atlantiques
ou
du
rejet
du
recours
par
l'administration;
- par
la
saisine
du
Préfet
des
Pyrénées-Atlantiques
en
application
de
l'article
L.
2131-8
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa notification,
de
sa
publication
et de
sa transmission
à Monsieur
le Préfet
des
Pyrénées-Atlantiques.
ARTICLE
3°". :
Publicité
sera
faite
dans
les formes
requises
pour
les
délibérations
du
conseil
municipal.
Communication
de
la présente
décision
sera donnée
au
conseil
municipal.
Une
ampliation
de
la présente
décision
sera
adressée
à Monsieur
le Préfet
des
Pyrénées-Atlantiques,
pour
visa.
’
Date de mise en ligne le 03 09 2025