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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Avignon.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 11PJ)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances,
Éditée le 5 novembre 2025 à 14:21 Page 1 sur 3
SECTEUR PUBLIC
Proposition de financement
Emprunteur: SPL AVIGNON
TOURISME
Date de réalisation : 05/11/2025
Version n°
La date de fin de validité de cette proposition
est mentionnée en page 2.
Contact Caisse d’Epargne CEPAC :
Laurent Hernandez Chargé d’Affaires
Tél. : 04.13.39.33.75 Fax :
laurent.hernandez@cepac.caisse-epargne.fr
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20251220-lmc1X010002170e-DE
Date de télétransmission : 22/12/2025
Date de réception préfecture : 22/12/2025 Éditée le 5 novembre 2025 à 14:21 Page 2 sur 3
Proposition commerciale – Taux Fixe
Les + :
- Montant des échéances, en capital et intérêts, fixe et connu à l’avance,
- Protection contre la hausse des taux,
- Un large choix de formules : type d’amortissement, périodicité des échéances, différé d’amortissement.
Conditions financières : fin de validité de cette proposition: valable 15 jours
Notre proposition
Emprunteur SPL AVIGNON TOURISME
Objet Investissements nouveau parcours de visite Palais des Papes
Montant 600 000 euros
Durée maximale 30 ans
Durée 5 ans et mois ans et mois ans et mois
Taux fixe 3,31 % % %
Date de versement des
fonds à determiner à determiner A determiner
Différé
d’amortissement: aucun
de (nombre de mois): de (nombre de mois): de (nombre de mois):
Amortissement du capital Progressif Progressif Progressif
Périodicité des échéances trimestrielle annuelle annuelle
Base de calcul des intérêts 30/360 30/360 30/360
Frais de dossier 600 euros euros euros
Remboursement anticipé
du capital (total ou partiel)
Indemnité de remboursement anticipé actuarielle calculée sur « le rendement de la courbe des fixings CMS contre Euribor 6 mois minoré de 15 points de base l’an »
Montant de l’échéance 32 674,62 euros euros euros
Type de Garantie(s)
Frais de Garantie(s)
(estimés)
Conditions préalables
Contreparties commerciales
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20251220-lmc1X010002170e-DE
Date de télétransmission : 22/12/2025
Date de réception préfecture : 22/12/2025 Éditée le 5 novembre 2025 à 14:21 Page 3 sur 3
Avertissement
La Caisse d’Epargne attire votre attention sur le caractère essentiel et déterminant des dispositions qui suivent et requiert de manière impérative leur lecture attentive et leur acceptation avant examen plus avant de toute autre disposition des présentes. La Caisse d’Epargne se tient à votre entière disposition pour vous apporter tout complément d’information ou éclaircissement sur le contenu des dispositions qui suivent.
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Ce document constitue une présentation commerciale d’un projet à des fins de discussion. Si une transaction est effectivement conclue entre la Caisse d’Epargne et le client par suite de discussion sur le présent document, seules les modalités contractuelles finales de la documentation conclues seront opposables à la Caisse d’Epargne. Ce document est strictement confidentiel et les informations qu’il contient sont la propriété de la Caisse d’Epargne et ne saurait être transmis à quiconque sans l’accord préalable écrit de cette dernière.
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Absence d'offre commerciale ou de recommandation
En aucun cas ce document ne peut être considéré comme une sollicitation, un démarchage ou un engagement ferme de la Caisse d’Epargne de mettre en place ladite transaction aux conditions qui y sont décrites ou à d’autres conditions. Aucune disposition des présentes ne doit être considérée comme une recommandation à accepter les propositions qui y sont contenues. Cette proposition vous est adressée à votre demande et tout engagement présenté dans ce document devra être, conformément aux règles internes de la Caisse d’Epargne, préalablement approuvé par son Comité des engagements.
Absence de garantie de résultat
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Les performances passées ne préjugent pas des performances futures et les performances simulées ne garantissent pas les performances futures.
Décision autonome du client
La Caisse d’Epargne n'accepte ni n'assure une quelconque mission de conseil, de quelque nature que ce soit (juridique, financier, comptable fiscal, etc.), à l'égard du client.
La présente proposition détaille de bonne foi de la manière et avec le degré de détails exigé par le client les avantages et risques liés à la conclusion de la stratégie de prêt proposée. Il appartient au client s'il estime avoir besoin d'autres informations pour consentir de la manière la plus éclairée et transparente à la présente proposition de solliciter de la Caisse d’Epargne toute information qu'il souhaiterait obtenir et il lui sera répondu avec toute la diligence requise.
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20251220-lmc1X010002170e-DE
Date de télétransmission : 22/12/2025
Date de réception préfecture : 22/12/2025