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Document publié le Jeudi 26 juin 2025 par la commune d'Avignon.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 21)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances,
AR préfecture :
Date de télétransmission :
Date de réception en préfecture :
DCM_2025_03_21
REPUBLIQUE FRANCAISE
————
DEPARTEMENT DE VAUCLUSE
————
Mairie d’AVIGNON
————
DIRECTION DES AFFAIRES
JURIDIQUES ET DES ASSEMBLEES
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
————
Séance publique du : 26 JUIN 2025
————
ETAIENT PRESENT(E)S :
Mme Cécile HELLE, M. Claude NAHOUM, Mme Catherine GAY, M. Paul-Roger GONTARD,
M. Fabrice TOCABENS, Mme Zinèbe HADDAOUI, M. David FOURNIER,
Mme Laurence LEFEVRE, M. Claude TUMMINO, M. Sébastien GIORGIS,
Mme Isabelle LABROT, M. Julien DE BENITO, Mme Amy MAZARI ALLEL,
M. Jean-Marc BLUY, Mme Nathalie GAILLARDET, M. Eric DESHAYES,
Mme Isabelle PORTEFAIX, M. Kader BELHADJ, Mme Martine CLAVEL,
M. Marc SIMELIERE, Mme Anne GAGNIARD, M. Joël PEYRE, Mme Lilou QUENNESSON,
Mme Joanne TEXTORIS, Mme Marie-Anne BERTRAND, M. Arnaud PETITBOULANGER,
Mme Sylvie MAZZITELLI, M. Bernard HOKMAYAN, Mme Françoise LICHIERE,
M. Christian ROCCI, Mme Anne-Sophie RIGAULT, Mme Ghislaine PERSIA, M. Paul RUAT,
M. Arnaud RENOUARD, Mme Murielle MAGDELEINE, Mme Carole MONTAGNAC,
M. Jean-Pierre CERVANTES, Mme Annie ROSENBLATT, M. Mouloud REZOUALI,
Mme Christine LAGRANGE, M. Michel BISSIERE, Mme Florence ROCHELEMAGNE
ETAIENT REPRESENTE(E)S :
Mme Laure MINSSEN par M. Paul-Roger GONTARD
Mme Frédérique CORCORAL par Mme Cécile HELLE
Mme Anne-Catherine LEPAGE par M. Julien DE BENITO
M. Cyril BEYNET par M. David FOURNIER
M. Bernard AUTHEMAN par M. Claude NAHOUM
M. Thierry VALLEJOS par Mme Joanne TEXTORIS
Mme Annick WALDER par M. Christian ROCCI
M. Stéphane PRZYBYSZEWSKI par Mme Anne-Sophie RIGAULT
Mme Martine BAREL par Mme Ghislaine PERSIA
ETAIENT ABSENT(E)S :
Mme Laurence ABEL RODET
Mme Kamila BOUHASSANE
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20250626-lmc1X060001e683-DE
Date de télétransmission : 02/07/2025
Date de réception préfecture : 02/07/2025 AR préfecture :
Date de télétransmission :
Date de réception en préfecture :
3
CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JUIN 2025
21
FINANCES : Réalisation d’un contrat de prêt Intracting d’un montant total de 1 078
950 euros auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour le financement de la
rénovation de la piscine Pierre Reyne à Avignon
M. PEYRE
Mes chères Collègues, mes chers Collègues,
Par délibération n°15 du 30 mai 2018, la Ville a approuvé le lancement d’un plan de
rénovation ambitieux des piscines couvertes d’Avignon. Dans le cadre d’un marché global
de performance, les travaux correspondants ont été conduits pour la piscine Stuart Mill,
Chevalier de Folard et Jean Clément. La piscine Pierre Reyne étant la dernière à bénéficier
de ce plan de rénovation.
Parmi les financeurs de ce plan, la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) est partenaire
de la Ville au moyen de conventions de financement, dites « Intracting ».
Au regard du plan de financement relatif à la piscine Pierre Reyne, une demande a été
introduite auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations afin qu’elle renouvèle son
accompagnement.
Le montant prévisionnel total des travaux est estimé à 2 644 431 € HT.
Le montant des subventions s’élève à 1 304 362 € HT.
Le montant du contrat de prêt Intracting s’élève à 1 078 950 €.
Pour le financement de cette opération, le Conseil municipal est invité à réaliser auprès de
la Caisse des Dépôts et Consignations un contrat de prêt composé d’une ligne de prêt pour
un montant total de 1 078 950 € et dont les caractéristiques financières sont les suivantes :
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20250626-lmc1X060001e683-DE
Date de télétransmission : 02/07/2025
Date de réception préfecture : 02/07/2025 AR préfecture :
Date de télétransmission :
Date de réception en préfecture :
4
Ligne du Prêt : INTRACTING
Montant : 1 078 950 euros
Durée d’amortissement : 13 ans
Durée de préfinancement : 3 mois
Périodicité des échéances : Trimestrielle
Taux d’intérêt annuel fixe : 2.32 %
Ce taux d’intérêt, actualisé mensuellement par la Caisse des Dépôts, est compris
entre un plancher de 0% et un plafond de 5.88 % et est donc susceptible de varier
jusqu’à l’émission du contrat. En conséquence, le taux effectivement appliqué sera
celui en vigueur à la date d’effet du Contrat de Prêt.
Amortissement : Déduit (échéances constantes)
Typologie Gissler : 1A
Commission d’instruction : 0.06 % (6 points de base) du montant du prêt
Il est proposé au Conseil municipal d’accepter cet accompagnement en concluant ce contrat
de prêt avec la Caisse des dépôts et Consignations.
Par ailleurs, l’ouverture des crédits nécessaires au chapitre 16 de l’exercice 2025 du budget
annexe activités aquatiques sera faite.
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L. 2121-21 et
L. 2121-29,
Vu la délibération n°3 du Conseil Municipal en date du 30 mai 2018 relative au lancement
d’un plan de rénovation des piscines couvertes,
Vu la délibération n°27 du Conseil Municipal en date du 26 juin 2019 relative au lancement
d’une consultation d’un marché global de performance,
Vu le projet de contrat de prêt Intracting pour un montant de 1 078 950 €.
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20250626-lmc1X060001e683-DE
Date de télétransmission : 02/07/2025
Date de réception préfecture : 02/07/2025 AR préfecture :
Date de télétransmission :
Date de réception en préfecture :
5
Considérant l’avis favorable de la ou des :
Commission Administration générale, finances et personnel
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- DECIDE, pour le financement des travaux de rénovation de la piscine Pierre Reyne, de
souscrire, auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, un contrat de prêt, comportant
une Ligne de prêt Intracting selon les charges et conditions du projet joint en annexe, et dont
les caractéristiques financières sont les suivantes :
• Montant : 1 078 950 €
• Durée: 13 ans
• Préfinancement : 3 mois
• Modalités de versement : 1 versement en 2025 pour 1 078 950 €
• Période des échéances : trimestrielle
• Taux d’intérêt annuel fixe : 2.32% ; ce taux d’intérêt, qui est actualisé mensuellement
par la Caisse des Dépôts, est compris entre un plancher de 0% et un plafond de 5.88
% et est donc susceptible de varier jusqu’à l’émission du contrat. Le taux effectivement
appliqué sera celui en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt
• Typologie Gissler : 1A
• Amortissement : déduit (échéances constantes)
• Commission d’instruction : 0.06% (6 points de base) du montant du prêt, soit un TEG
de 2.33% ;
- AUTORISE Madame le Maire ou l’Élu(e) Délégué(e) à intervenir au Contrat de Prêt
Intracting, à la (ou les) demande(s) de réalisation de fonds et à signer toutes pièces à
intervenir.
ADOPTE
Le Maire
Mme Cécile HELLE
Le Secrétaire de Séance
Mme Marie-Anne BERTRAND
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20250626-lmc1X060001e683-DE
Date de télétransmission : 02/07/2025
Date de réception préfecture : 02/07/2025
PARVENU A LA PREFECTURE LE 02/07/2025
ACTE PUBLIE LE 03/07/2025