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Procès Verbal - PV CM 20240703
Document publié le Vendredi 28 juin 2024 par la commune de Coarraze.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 20240703)
Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Économie et finances,
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
COARRAZE
REUNION
DU
3 JUILLET
2024
L’an
deux
mil
vingt- quatre,
le trois du mois
du mois
de juillet à dix-huit
heures
trente minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
COARRAZE
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à la mairie,
sous
la présidence
de
M.
Michel
LUCANTE,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 28 juin 2024
Etaient
présents
:
Michel
LUCANTE,
Maire,
Marie-Agnès
MENORET
ULTRA,
Thierry
PENOUILH-SUZETTE,
Françoise
PUBLIUS,
Claude
GRANGE,
Valérie
MOREL,
adjoints,
Christian
FRECHOU,
Christian
POMME,
Laurent
JUDE,
Anne-Marie
RAMIREZ,
Frédéric
BARBE,
Magali
ARLES,
Anne
PINÇON,
Jean-Pierre
BASSE-CATHALINAT,
Christine
MEUNIER,
Maryse
HOUNIEU-
CRADEY. Absents
ou
excusés
:
Pierre
IATO
a donné procuration
à Claude
GRANGE
Cécile
ANTHONIOZ
a donné
procuration
à
Valérie
MOREL
Guillaume
RYCKBOSCH
a donné procuration
à Jean-Pierre
BASSE-CATHALINAT
Secrétaire
de
séance
:
Le
conseil
a choisi
pour
secrétaire
de
séance
: Françoise
PUBLIUS
Ordre
du
jour
:
- Approbation
du procès-verbal
du
conseil
municipal
du
22
mai
2024
- Informations - Compte-rendu
des
délégations
données
au maire
- Décision
Modificative
de Crédits
n°1-2024
- Renouvellement
d’un
contrat
aidé
aux
services
techniques
- Financement
BAFA
Approbation
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
22
mai
2024
Monsieur
le Maire
donne
lecture
du
compte
rendu
de
la précédente
réunion
du
22
mai
2024
et
demande
s'il y
a des
observations.
Le
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
22
mai
2024
est adopté
à l’unanimité
Informations
-
Le
projet
d’achat
par
l'EPFL
du
terrain
appartenant
à la famille
De
Dufau
est en
cours
-
Le
propriétaire
du terrain du Paiot
(Mme
Pédebidau)
a fait part
à M.
le Maire
de
son
projet
d'aménagement
d’environ
10
lots
à bâtir -
Le
conseil
communautaire
a voté
le reversement
de
80
%
de
la taxe
d'aménagement
à La
Communauté
de
Communes
dans
les
zones
d’activités
économiques.
COMPTE-RENDU
DES
DELEGATIONS
DONNEES
AU
MAIRE
Le
Maire
rend
compte
au
conseil
des
décisions
qu’il
a prises
dans
le cadre
de
la délégation
du
Conseil
Municipal.
Droit
de
préemption
:
La
commune
n'a pas
exercé
son
droit
de
préemption
concernant
les
dossiers
suivants
:
DIA.
24N0003
présentée
le
09/02/2024
par
Maître
Quitterie
CARRAZE
Notaire
à
Coarraze
(Pyrénées-Atlantiques),
concernant
l’immeuble
cadastré
A2988
situé
3
rue
de
la
teinturerie
ZA
Pous,
mis
en
vente
par
SCI
Ludelo
D.LA.
24N0007
présentée
le
10/04/2024
par
Maître
Françoise
DARRE,
Notaire
à Lourdes
(Hautes-Pyrénées),
concernant
l’immeuble
cadastré
A3093
situé
12
bis
chemin
Darre
Loustau,
mis
en
vente
par
REQUIER
Jérôme
et OMPRARET
Maryline
DA.
24N0008
présentée
le
17/05/2024
par
Maître
Quitterie
CARRAZE
Notaire
à
Coarraze
(Pyrénées-Atlantiques),
concernant
l’immeuble
cadastré
A1916
situé
1
rue
Gambetta,
mis
en
vente
par
ALVCOVERO
Max
D.LA.
24N0009
présentée
le
09/02/2024
par
Maître
Pierre
CALAUDI
Notaire
à
Pau
(Pyrénées-Atlantiques),
concernant
l’immeuble
cadastré
AAA64
et
AA6S
situé
17
rue
du
Gabizos,
mis
en
vente
par
LANNEGRAND
Francis
D.EA.
24N0010
présentée
le
24/05/2024
par
Maître
Quitterie
CARRAZE
Notaire
à
Coarraze
(Pyrénées-Atlantiques),
concernant
l’immeuble
cadastré
A602,
A603
et
A1500
situé
9 rue
Louis
Barthou,
mis
en
vente
par
LUCANTE
Michel
et GRANGE
Monique
Cimetière
:
Renouvellement
de
concessions
trentenaire
U30
(Eaur)
Virement
de
crédits
Un
virement
de
326
€ a été
effectué
de
l’article
60633
(chap
011)
vers
l’article
673
(chap
67) Décision
Modificative
de
Crédits
n°1-2024
Intégration
des
résultats
du budget
annexe
du
café
municipal
:
INVESTISSEMENT
Dépenses
Recettes
Article(Chap}
- Opération
Montant
Article{(Chap)
- Opération
Montant
001
Déficit
d'investissement
021
Virement
de
la section
de
budget
du
café
municipal
655,10 |
fonctionnement
655,10
Total
dépenses
:
655,10 | Total
recettes
:
655,10
FONCTIONNEMENT
Dépenses
Recettes
Article{Chap}
- Opération
Montant
Article{Chap}
- Opération
Montant
023
Virement
à
la
section
002
Excédent
de
fonctionnement
d'investissement
655,10 |
budget
du
café
municipal
3 867,16
60633
(011)
Fournitures
de
voirie
3
212,06
Total
dépenses
:
3
867,16 |
Total
recettes
:
3
867,16
Adopté
à Funanimité.
Agent
polyvalent
des
services
techniques
Contrat
Parcours
Emploi
Compétence
(PEC)
La
commune
a bénéficié
d’un
contrat
PEC
pour
le poste
d’agent
polyvalent
des
services
techniques
du
10 juillet 2023
au
9 juillet 2024
correspondant
à un temps
complet.
Le
taux
de
prise
en
charge
par
l'Etat
étant
de
50
%
sur
20
h hebdomadaires.
Les
services
de
l’Etat
sont
favorables
au
renouvellement
de
ce
contrat
pour
une
période
de
6 mois,
soit du
10 juillet 2024
au 9 janvier
2025
aux
mêmes
conditions.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
-
AUTORISE
le maire
à signer
avec
l’agent
un
contrat
de
travail
à durée
déterminée
du
10 juillet 2024
au 9 janvier
2025.
-
AUTORISE
le
maire
à
signer
avec
l’agent
et
France
Travail
la
convention
de
financement
correspondante
-__
PRECISE
que
la durée
du
travail
est
fixée
à 35
heures
par
semaine.
-
INDIQUE
que
la rémunération
de l’agent
sera fixée
sur la base
du
SMIC
horaire
en
vigueur.
-
DIT
que
les crédits
correspondants
seront
inscrits
au
budget
2024 Aides
financières
pour
le BAFA
Le
maire
propose
d’apporter
une
aide
financière
aux jeunes
coarrazien(ne)s
qui
souhaitent
passer
le Brevet
d’Aptitude
aux
Fonctions
d’Animateur
(BAFA).
Le
Maire
propose
que
la commune
participe
au
financement
du
BAFA
dans
les
mêmes
conditions
que
la CCPN.
Le
conseil
municipal,
à l’unanimité,
décide
les
aides
suivantes
:
-
Formation
générale
BAFA
©
150
€ lorsque
la formation
se déroule
en
externat
©
200
€ lorsque
la formation
se déroule
en
internat.
-__
Approfondissement
o
150€
lorsque
la formation
se
déroule
en
externat
©
200
€ lorsque
la formation
se déroule
en
internat.
Le
conseil
précise
que
ces
aides
financières
s’appliquent
également
aux
Brevet
d’Aptitude
aux
Fonctions
de
Directeur
(BAFD).
La
séance
est levée
à
19h10.
Le
Maire,
Michel
LUCANTE