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Déliberation - cm 2 2014 3547
Déliberation - cm 6 2013 3183
Document publié le Vendredi 29 novembre 2013 par la commune de Chaouilley.
Lien du pdf (Déliberation - cm 6 2013 3183)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Démocratie,
Meurthe et Moselle
Commune de Chaouilley 6, Grande Rue 54330 Chaouilley
Conseillers élus : 9 – Conseillers présents : 6 - Conseillers votants : 8
Conseillers convoqués le 29 novembre 2013 / Date d’affichage le 5 décembre 2013 Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture et publication ou notification le 6 décembre 2013
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mil treize et le 5 décembre à vingt heures trente, les Membres du Conseil Municipal de la Commune de Chaouilley, régulièrement convoqués, se sont réunis au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de leurs séances, sous la Présidence de Monsieur Éric PERROTEZ, Maire de la Commune. Étaient présents : Jacques COLIN, Patrick HALGUE, Guy NAJOTTE, Alexandre NOËL, Éric PERROTEZ, David RABUEL.
Excusé : Nicolas VALANCE pouvoir à Éric PERROTEZ
Pascale CHONÉ pouvoir à Jacques COLIN
Absent : Jean-Bernard VOGIEN.
Secrétaire de séance élu : Alexandre NOËL en présence de M.T. CRÉPIN-NICOLAS, secrétaire de mairie
Le quorum étant atteint, la séance est déclarée ouverte à 20 heures 35 minutes. 37/13
Indemnité de conseil au receveur
Vu l’article 47 de la loi n° 82.213 de mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu le décret n° 82.979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’état, Vu l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 publié au journal officiel du 17 décembre 1983 fixant les conditions de l’attribution de l’indemnité de conseil aux receveurs des communes et des établissements publics locaux,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
- De demander le concours du receveur municipal pour assurer des prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable définies à l’article 1 de l’arrêté du 16 décembre 1983.
- De prendre acte de l’acceptation du receveur municipal et de lui accorder l’indemnité de conseil, au taux de 100 %, soit 150, 28 € pour 2013,
- Que l’indemnité de conseil sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel précité et sera attribuée à Mme DEFAUT Emmanuelle à compter du 1er janvier 2013.
38/13
Fonds d’amorçage de la réforme des rythmes scolaires
Considérant que l’école de Chaouilley est gérée par le Syndicat Scolaire du Signal de Vaudémont, Considérant la mise en place de la réforme des rythmes scolaires en septembre 2013 et les frais supplémentaires engendrés par cette mise en place, pour le Syndicat,
Considérant que la commune percevra le fonds d’amorçage pour ladite réforme, au prorata des enfants accueillis dans l’école de Chaouilley,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
- De reverser la totalité des fonds perçus pour la réforme des rythmes scolaires au Signal de Vaudémont, sous forme d’une contribution supplémentaire, pour 2013 et les années à venir, - Pour pouvoir verser cette subvention en 2013, le cas échéant, de passer la décision modificative de budget suivante :
- Compte 678, chapitre 67 (autres charges exceptionnelles) – 1 620 €
- Compte 6554, chapitre 65 (contributions aux organismes de regroupement) + 1 620 €
- Autorise le Maire à signer tout document afférent à cette délibération. Meurthe et Moselle
Commune de Chaouilley 6, Grande Rue 54330 Chaouilley
Conseillers élus : 9 – Conseillers présents : 6 - Conseillers votants : 8
Conseillers convoqués le 29 novembre 2013 / Date d’affichage le 5 décembre 2013 Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture et publication ou notification le 6 décembre 2013
39/13
Demande de paiement de la dotation de solidarité
Monsieur le Maire présente au Conseil le tableau des investissements éligibles à la dotation de solidarité.
Programme : Travaux sur chemins et rues et achat de matériel
Date Fournisseur Travaux Montant TTC Montant H.T.
15/02/2013 SCHILLER Boîtier pour défibrillateur 680,05 568,60
18/04/2013 KIMEX Vidéo projecteur 708,21 592,15
04/06/2013 COLIN motoculture Débroussailleuse 531,90 444,73
22/03/2013 Ets FRANCOIS Ensemble de sonorisation 1 200,25 1 003,55
08/04/2013 Atelier SCHMITZ Portillon cimetière 550,16 460,00
18/03/2013 STEPHANI Pascal Avaloir de la Grande rue 1 291,68 1 080,00
15/11/2013 Patrice HUEL Accès handicapé sur parapet 352,82 295,00
08/10/2013 STEPHANI Pascal Terrassement Chemin Gadopré 837,20 700,00
25/11/2013 STEPHANI Pascal Travaux aux entrées de chemin 3 738,70 3 126,00
TOTAUX 9 890,97 8 270,04
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
demande au Conseil Général le versement de la dotation de Solidarité sur les travaux d’investissement réalisés en 2013 pour un montant H.T. de 8 270,04 €, suivant le tableau annexé à la présente délibération. Le versement est plafonné à 5 500,00 € annuel. Le Conseil Municipal s’engage à maintenir les ouvrages réalisés à l’aide des subventions en bon état d’entretien.
Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents nécessaires à cette délibération. 40/13
Tarifs 2014
Monsieur le Maire présente des propositions de tarifs pour 2014, en fonction des coûts de revient et des possibilités légales.
Les tarifs sont à voter pour 2014 avant fin 2013.
La taxe d’assainissement est actuellement de 0,08 €/m3 à laquelle s’ajoute la redevance compteur de 6,40 €.
La facturation des photocopies est pour 2013 de 0,01 € pour une photocopie en noir et blanc et 0.1 € pour une photocopie couleur. Ce tarif est le tarif pratiqué par notre fournisseur en 2013, (0,00945 € et 0,0945€), l’augmentation des tarifs se fait en janvier, et ne sera connue qu’en avril 2014. Le dernier tarif d’affouage était de 9 € le stère (8 € en 2012).
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
Décide, à l’unanimité, d’un tarif de 0,09 € le m3pour l’assainissement ; la redevance compteur restant à 6,40 €/an pour 2014,
Décide, à l’unanimité, d’un tarif de 0,011 € pour une photocopie en noir et blanc et 0,11€ pour une photocopie couleur, pour 2014,
Décide à l’unanimité d’un tarif de 10 € le stère pour les affouages 2014, Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents nécessaires à cette délibération. Meurthe et Moselle
Commune de Chaouilley 6, Grande Rue 54330 Chaouilley
Conseillers élus : 9 – Conseillers présents : 6 - Conseillers votants : 8
Conseillers convoqués le 29 novembre 2013 / Date d’affichage le 5 décembre 2013 Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture et publication ou notification le 6 décembre 2013
41/13
Dépenses à imputer au compte 6232 (fêtes et cérémonies)
Le décret n° 2007-450 du 25 mars 2007 fixe la liste des pièces justificatives exigées par le comptable à l’appui des mandats de paiement émis pour le règlement des dépenses publiques. Ce décret a fait l’objet d’une instruction codificatrice n° 07-024MO du 24 mars 2007.
Il est demandé aux collectivités de préciser, par délibération, les principales caractéristiques des dépenses à imputer au compte 6232 « Fêtes et cérémonies »
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide, à l’unanimité, d’imputer au compte 6232 les dépenses suivantes, dans la limite des crédits inscrits au budget :
Prestations et achats pour les cérémonies officielles et inaugurations, les repas et les colis des aînés, les vœux de la nouvelle année, les prestations offertes aux enfants du village ou de l’école,
Les fleurs, bouquets, gravures, médailles, coupes et autres présents offerts à l’occasion de divers événements et, notamment, lors des naissances, mariages, décès, départ à la retraite, mutations, récompenses sportives, culturelles ou lors de réceptions officielles, Les cadeaux offerts au personnel communal pour un événement particulier, Les repas et cadeaux offerts en guise de remerciements pour diverses prestations, Les feux d’artifices, concerts et manifestations culturelles.
Le conseil autorise le Maire à signer tous documents nécessaires à cette délibération.
42/13
Admission en non valeur
Monsieur le Maire informe qu’une autre redevance d’assainissement, pour 2012, n’a pas été recouvrée malgré les différents rappels exercés par le Trésorier (personne insolvable)
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
Décide de statuer sur l’admission en non-valeur du titre de recettes de 2012, le titre 4, facture 241 du role d’assainissement pour un montant de 109,79 €
Décide d’une modification du budget assainissement afin de pouvoir enregistrer cette admission : compte 654, chapitre 65 : +109.79 € – compte 61558, chapitre 11 : - 109.79 € Autorise le Maire à signer tous documents afférents à cette délibération. 43/13
Questions diverses
Entretien du monument aux morts
Un devis sera demandé rapidement pour la réfection du monument aux morts. Ces travaux peuvent entrer dans le cadre de la réserve parlementaire.
Remerciements
Nous avons reçu les remerciements de la MJC le Couarail pour la subvention de fonctionnement versée.
Plaquettes pour la forêt
Un devis a été demandé pour la fourniture de plaquettes de numérotation de parcelles en forêt. Elles porteront le nom de Chaouilley, seront posées à chaque intersection de ligne. Une estimation à 80 plaquettes a été faite. La pose sera prise en charge par des bénévoles de la commune. Meurthe et Moselle
Commune de Chaouilley 6, Grande Rue 54330 Chaouilley
Conseillers élus : 9 – Conseillers présents : 6 - Conseillers votants : 8
Conseillers convoqués le 29 novembre 2013 / Date d’affichage le 5 décembre 2013 Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture et publication ou notification le 6 décembre 2013
Ouverture de la ligne entre les parcelles 16 et 17
Messieurs GABEL et HERBÉ se chargent d’ouvrir cette ligne, à moitié pour chacun. Le bois coupé sera pris pour bois de chauffage par chacun d’entre eux en compensation du travail effectué.
Sapins de Noël et décoration de Noël
Monsieur GABEL a signalé plusieurs sapins sur la ligne à ouvrir. Ces sapins peuvent être utilisés en sapins de Noël. Une information a été donnée ce jour aux habitants.
Un sapin a été sélectionné pour servir de sapin de Noël à la commune, installé sur la Grand’ place. Il sera coupé, installé et décoré lundi 9 décembre. Monsieur RABUEL David se charge de l’installation des guirlandes sur les prunus de la place.
Nettoyage des avaloirs
Le nettoyage est prévu courant décembre.
Transports méridiens scolaires
L’information avait déjà été donnée ; le Conseil Général veut arrêter la prise en charge du transport méridien, pour l’école maternelle et primaire. Pour 2013-2014, celui-ci sera maintenu gratuitement, moyennant une convention à signer avec le Conseil Général. Pour l’année 2014-2015, 25 % du coût sera à la charge du Syndicat, et chaque année scolaire 25 % supplémentaires se rajouteront au coût, si le Syndicat veut maintenir ce transport. Le coût à l’année est d’environ 6800 €. Ramené à l’habitant, le tarif avoisine les 12,50 € par habitant.
Route de Saxon-Sion
Une bosse importante s’est formée sur la route de Saxon-Sion. Cette route est un chemin communal, donc à notre charge. Elle a été rabotée et signalée. Des travaux sont à envisager rapidement afin de remédier à cette déformation qui réapparaît, sans doute due à une poussée hydraulique.
Galette 2014
Elle aura lieu à la salle du Grenier, le samedi 11 janvier à 16 h.
Rien ne restant à l’ordre du jour, la séance est levée à 22 heures 30 minutes
Fait les jours, mois et ans susnommés
Le Maire, Éric PERROTEZ