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Déliberation - cm 1 2012 1161
Déliberation - cm 4 2010 1157
Déliberation - cm 1 2009 1148
Déliberation - cm 1 2013 2342
Document publié le Vendredi 18 janvier 2013 par la commune de Chaouilley.
Lien du pdf (Déliberation - cm 1 2013 2342)
Thèmes du document : Logement, Environnement, Institutions publiques,
Meurthe et Moselle
Commune de Chaouilley 6, Grande Rue 54330 Chaouilley
Conseillers élus : 9 – Conseillers présents : 7 - Conseillers votants : 9
Conseillers convoqués le 18 janvier 2013 / Date d’affichage le 25 janvier 2013 Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture et publication ou notification le 25 janvier 2013
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mil treize et le 24 janvier à vingt heures trente, les Membres du Conseil Municipal de la Commune de Chaouilley, régulièrement convoqués, se sont réunis au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de leurs séances, sous la Présidence de Monsieur Éric PERROTEZ, Maire de la Commune. Étaient présents : Jacques COLIN, Patrick HALGUE, Guy NAJOTTE, Alexandre NOËL, Éric PERROTEZ, David RABUE, Jean-Bernard VOGIEN.
Excusés : Pascale CHONÉ, pouvoir à Jacques COLIN - Nicolas VALANCE, pouvoir à Éric PERROTEZ
Secrétaire de séance élu : NOËL Alexandre en présence de M.T. CREPIN-NICOLAS, secrétaire de mairie Le quorum étant atteint, la séance est déclarée ouverte à 20 heures 45.
01/13
Question du chemin du Moulin
Suite aux travaux de réfection du chemin du Moulin, Monsieur MAHEUX Philippe s’était plaint de voir les eaux pluviales stagner devant son entrée de garage lors de très fortes pluies. Le chemin a été, en effet, relevé de 20mm lors de sa réfection. Des courriers ont été échangés entre la mairie et Mr MAHEUX sans résoudre le problème. Il a été constaté par les conseillers et l’entreprise STEPHANI, en charge des travaux de réfection, qu’une grande partie des eaux pluviales arrivait de la parcelle en face de son garage. Une petite forme a été créée pour canaliser ce surplus.
Monsieur MAHEUX nous a alors signalé que cette forme était dangereuse tant pour les piétons que pour les véhicules qui s’y sont retrouvés bloqués.
De plus, Monsieur MAHEUX mentionnait que le souci de l’accumulation d’eau n’était pas résolu. Il a été invité à venir en débattre lors de cette séance du conseil pour clore le dossier. Mr MAHEUX s’est excusé de son absence, pour raisons professionnelles, et propose par courrier : De reboucher la forme ou de la recouvrir de grilles,
De poser devant l’entrée de sa propriété des caniveaux pour envoyer l’eau vers une canalisation existante.
Après délibération, le conseil, à l’unanimité, décide de ne pas accepter la demande de pose de caniveaux afin de ne pas créer de précédent et suggère que l’eau en surplus peut être acheminée aisément vers la canalisation par le demandeur. De plus, son terrain s’est aussi affaissé avec le temps, augmentant les rétentions d’eau.
Le Maire propose de poser un drain routier avec géotextile au fond de la petite tranchée et de le recouvrir de galets 30/60 pour combler la tranchée, ceci afin qu’elle continue de limiter l’arrivée d’eau et que ni piéton ni véhicule ne puisse chuter dans la tranchée.
Le conseil estime qu’ainsi tout aura été mis en œuvre pour satisfaire la demande.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
Décide de réaliser les travaux comme indiqué ci-dessus,
Autorise le Maire à signer tous documents afférents à cette délibération. 02/13
Travaux forestiers 2013
Le programme d’actions pour 2013 en forêt vient d’être reçu en mairie.
Il s’agit du dégagement de plantations et maintenance des cloisonnements sylvicoles pour la parcelle 14 replantée après la tempête, pour un montant estimé de 2 650 € HT.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
Demande à connaître le taux de plants de chênes repris sur la parcelle, Meurthe et Moselle
Commune de Chaouilley 6, Grande Rue 54330 Chaouilley
Conseillers élus : 9 – Conseillers présents : 7 - Conseillers votants : 9
Conseillers convoqués le 18 janvier 2013 / Date d’affichage le 25 janvier 2013 Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture et publication ou notification le 25 janvier 2013
Demande des propositions concrètes pour améliorer le drainage dans la parcelle, Demande une réflexion pour diversifier les essences notamment dans les zones très humides où, manifestement, les plants de chênes ne reprendront pas.
Décide de reporter la décision à un conseil ultérieur, en attente de réponses à ses demandes Autorise le Maire à signer tous documents afférents à cette délibération. 03/13
Indemnité de conseil et de budget du receveur
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
Décide d’accorder à Monsieur ADELÉ l’indemnité de conseil pour l’année 2012 au taux de 100 % au prorata temporis de 120/360.
Autorise le Maire à signer tous documents afférents à cette délibération. 04/13
Taux des quatre taxes
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
Décide da maintenir le taux de quatre taxes au taux de 2012.
Soit : Taxe d’habitation : 11, 61 %
Taxe sur le foncier bâti : 4,80 %
Taxe sur le foncier non bâti : 11, 97 %
CFE : 16,82 %
Autorise le Maire à signer tous documents afférents à cette délibération. 05/13
Questions diverses
Dépenses imprévues 2012 FNGIR et maintenance informatique
En 2012, la ligne dépenses imprévues a été utilisée pour 72,30 € logiciels (compte 020, investissement) et pour 71 € pour le reversement au FNGIR (compte 022, fonctionnement).
Information sur plan Vigipirate
La posture VIGIPIRATE a été adaptée en janvier 201. Elle reste en alerte rouge avec des dispositions supplémentaires.
Rapport sur l’eau 2011
Le rapport sur le prix et la qualité de l’eau 2011 émanant du Syndicat Intercommunal des eaux de Pulligny est présenté à l’assemblée.
Réflexion sur le budget 2013
Il est proposé d’investir dans une débroussailleuse neuve, des végétaux pour border l’aire de jeux en face du cimetière, une sonorisation…
Un électricien doit venir le vendredi 25 janvier pour un devis pour la création d’une ligne spéciale pour alimenter le boitier chauffant du défibrillateur, qui sera installé dans le sas du bâtiment de la mairie.
Location appartement
L’appartement de la mairie devant se libérer le 28 février, une annonce a été mise à disposition des habitants. Une réponse a été reçue. Il s’agit de Monsieur Benoît Noël, originaire de Chaouilley, résidant à Vroncourt. Meurthe et Moselle
Commune de Chaouilley 6, Grande Rue 54330 Chaouilley
Conseillers élus : 9 – Conseillers présents : 7 - Conseillers votants : 9
Conseillers convoqués le 18 janvier 2013 / Date d’affichage le 25 janvier 2013 Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture et publication ou notification le 25 janvier 2013
Placette de l’Église
Une demande a été formulée par les habitants résidant autour de la placette de l’Église pour connaître les intentions du conseil concernant la rénovation de la placette. Celle-ci se dégrade et l’eau stagnante la rend difficilement praticable, selon les riverains.
Plus généralement, le maire propose de lister tout les travaux d’aménagement à réaliser sur la commune. Une réunion de travail aura lieu en février pour définir un règlement sur lequel le conseil s’appuiera pour décider de la réalisation des futurs travaux d’aménagement. En ce qui concerne la demande ci-dessus, une réflexion en concertation avec les différents intervenants sera engagée. Plusieurs axes sont à envisager :
Soit une « réparation » sommaire dans les mois à venir pour gagner quelques années, Soit un aménagement plus important avec différentes possibilités :
Faut-il qu’elle reste en parking ?
Y faire les accès aux habitations et aménager le reste en herbe ?
La refaire à l’identique ?
Le conseil ne peut donner de date précise d’engagement des travaux d’autant que des élections municipales sont prévues en 2014.
Le conseil confirme qu’il continuera à réaliser des investissements au maximum des possibilités budgétaires de la commune pour ne pas prendre de retard.
Rien ne restant à l’ordre du jour, la séance est levée à 22 heures 45 minutes
Fait les jours, mois et ans susnommés
Le Maire, Éric PERROTEZ