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Conseil Municipal - 2024 02 23 Poces verbal du Conseil Municipal du 23 fevrier 2024
Document publié le Vendredi 23 février 2024 par la commune de Cezay.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2024 02 23 Poces verbal du Conseil Municipal du 23 fevrier 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Assurance, Institutions publiques,
PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CEZAY DU 23 FÉVRIER 2024
Le vingt-trois février deux mille vingt-quatre à 20 heures 00, le Conseil Municipal de cette commune,
régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la mairie, sous la présidence de
Mme GIRY Marie-Thérèse, Maire.
Madame le Maire certifie que :
- la convocation de tous les conseillers municipaux en exercice a été faite le 16 janvier 2024, dans les
formes et délais prescrits par la loi ;
- les délibérations ont été affichées, par extrait, le lendemain.
PRÉSENTS : Marie-Thérèse GIRY, Mireille BROTTES, Sergio FERNANDES-RIOS, Aurélie THOMAS, Cédric
SOUCHON, Jonathan JACQUET
POUVOIRS : Carole PALLANCHE représentée par Mireille BROTTES, Hubert COUDOUR représenté par
Marie-Thérèse GIRY, Delphine JACQUET représentée par Jonathan JACQUET
ABSENTS : Clément VERNIN, Ophélie BERNARD
SECRÉTAIRE : Mireille BROTTES
Madame le Maire demande l'ajout d’un point à l’ordre du jour : décision modificative de crédits n°3
du budget 2023.
Le point est ajouté à l'unanimité des présents.
Approbation du procès-verbal du 26 janvier 2024 :
Madame le Maire demande à l'assemblée si des observations sont à formuler sur le procès-verbal de
la séance précédente. Aucune observation n'étant formulée, le procès-verbal du 26 janvier 2024 est
adopté à l'unanimité des membres présents.
CONTRATS D'ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES
Madame le Maire rappelle :
* qu’en vertu de l'application de l'article 26 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et du
code général de la fonction publique portant dispositions statutaires relatives à la
Fonction Publique Territoriale ou des textes précédents le code et non encore codifiés
et du décret n° 86-552 du 14 mars 1986.
Madame le Maire expose :
* que le Centre de Gestion a communiqué à la Commune les résultats la concernant.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des présents :
Conseil Municipal du 23 février 2024
Commune de Cezay Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique
Territoriale, notamment l’article 26 ;
Vu le Décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l'application de l’article 26 (alinéa 2) de la Loi n°
84-53 du 26 janvier 1984 et du code général de la fonction publique portant dispositions statutaires
relatives à la Fonction Publique Territoriale ou des textes précédents le code et non encore codifiés,
et relatif aux contrats d'assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des
collectivités locales et établissements territoriaux ;
Décide :
Article 1° : d'accepter la proposition suivante :
Assureur : CNP
Courtier : Relyens
Durée du contrat : 4 ans (date d'effet au 01/01/2024).
Préavis : contrat résiliable chaque année sous réserve de l'observation d’un préavis de 6 mois.
Agents Permanents (Titulaires où Stagiaires) immatriculés à la C.N.R.A.C.L :
Option 3 : 5.87 % de la base de l’assurance
Agents Titulaires ou Stagiaires non-affiliés à la C.N.R.A.C.L. et des Agents Non-Titulaires
Option 1: accident de service / maladie professionnelle; maladie grave ; maternité, adoption,
paternité ; maladie ordinaire avec une franchise de 10 jours par arrêt 1,00 %
Article 2 : d'accepter la proposition d'assistance du Centre de gestion de la Loire durant la mise en
œuvre et l'exécution du contrat de manière forfaitaire, en participant aux frais de gestion ainsi créés
(conformément à la délibération du CDG42 2023-03-29/07 du 29 mars 2023).
La contribution annuelle portera sur la gestion et l'exécution du suivi du contrat cadre durant toute
la durée de celui-ci de la manière suivante :
* La première année du contrat : la contribution au Centre de gestion sera fixée à 3% du montant
de l'appel à cotisation ;
+ Les années suivantes : la contribution au Centre de gestion sera fixée à 3% du montant des primes
acquittées (provision + ajustement) en n-1.
Article 3 : l'assemblée délibérante autorise Madame le Maire à signer les certificats d'adhésion et la convention de délégation en résultant.
Article 4 : les dépenses en résultant seront imputées au chapitre 64.
DOTATION AUX AMORTISSEMENTS
Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal les travaux d'extension du réseau électrique et de
télécommunication à Lapra.
Elle propose un amortissement sur une année et demande l'inscription au 1° janvier de l’année
suivant le mandatement, soit dans le budget communal 2025 :
Conseil Municipal du 23 février 2024
Commune de Cezay f
CREDITS À OUVRIR (Chapitre 042 en M57)
681 7 243.40 €
Total DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 7 243.40 €
CREDITS À OUVRIR (Chapitre 77 en M57)
777 7 243.40 €
Total RECETTES DE FONCTIONNEMENT 7 243.40 €
CREDITS À OUVRIR (Chapitre 13 en M57)
13918 7 243.40 €
Total DÉPENSES D'INVESTISSEMENT 7 243.40 €
CREDITS À OUVRIR (Chapitre 040 en M57)
2804182 7 243.40 €
Total RECETTES D'INVESTISSEMENT 7 243.40 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l'unanimité cette dotation aux
amortissements.
DÉCISION MODIFICATIVE DE CRÉDITS 2023-3
Madame le Maire expose au Conseil Municipal qu’une décision modificative est nécessaire dès lors
que les crédits ouverts sont insuffisants par rapport aux montants mandatés.
C'est le cas concernant l’article 739118 pour les emprunts en euros.
Madame le Maire propose alors un virement de crédit comme suit :
2 és CRÉDITS DÉCISION GUVeare
BATIÈLE DOSSIER OUVERTS | MODIFICATIVE | OUVERTS
AVANT DM APRÈS DM
7032 Stationnement et location 1 600 € - 616 € 984 €
voie
739118 Autres revers, restit. 0€ +616 € 616 €
contrib. directes
Après en avoir discuté et délibéré à l'unanimité des votants, le conseil municipal approuve la
modification de crédit ci-avant énoncée.
Conseil Municipal du 23 février 2024
Commune de Cezay QUESTIONS DIVERSES :
- Exonération de taxe foncière bâtie en faveur des logements neufs :
Ce point était inscrit à l’ordre du jour. Les élus ne souhaitent pas d’autre exonération que
l'exonération légale.
- Transfert de la publicité :
Les maires peuvent s'opposer au transfert du pouvoir de police de la publicité au Président de Loire
Forez agglomération. Les élus décident de s'opposer. Un arrêté sera pris.
- Cimetière :
Une demande a été faite pour modifier le sens d’une tombe. Le conseil se prononce contre ce
changement d'orientation en raison d’un risque d'empiètement sur l'allée située derrière et des
coûts engendrés pour la commune.
- Logement « Place de la Salle d'Œuvre » :
Après observations par des professionnels, il ne sera pas nécessaire de faire des travaux.
- _ Dégâts des eaux « Descente du Coton »:
Afin de résoudre la problématique il faut recontacter le SIEL qui avait effectué les extensions de
réseau. Un mail est envoyé.
SOMMAIRE DES DELIBERATIONS :
DE_006_2024 : CONTRATS D'ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES
DE_007_2024 : DOTATION AUX AMORTISSEMENTS
DE_008_2024 : DÉCISION MODIFICATIVE DE CRÉDITS 2023-3
La séance est clôturée par Madame le Maire à 21h30.
Le Maire, Marie-Thérèse GIRY La Secrétaire, Mireille BROTTES
Conseil Municipal du 23 février 2024
Commune de Cezay