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Procès Verbal - 2023 11 03 Proces verbal du Conseil Municipal du 03 novembre 2023
Document publié le Vendredi 3 novembre 2023 par la commune de Cezay.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2023 11 03 Proces verbal du Conseil Municipal du 03 novembre 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CEZAY DU 03 NOVEMBRE 2023
Le trois novembre deux mille vingt-trois à 20 heures 00, le Conseil Municipal de cette commune,
régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la mairie, sous la présidence de
Mme GIRY Marie-Thérèse, Maire.
Madame le Maire certifie que :
- là convocation de tous les conseillers municipaux en exercice a été faite le 19 octobre 2023, dans
les formes et délais prescrits par la loi ;
- les délibérations ont été affichées, par extrait, le lendemain.
L'an DEUX MIL VINGT TROIS, le trois novembre à vingt heures, le Conseil Municipal de cette
commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la mairie, sous la
présidence de Mme GIRY Marie-Thérèse, Maire.
PRÉSENTS: Mme GIRY Marie-Thérèse, Mme BROTTES Mireille, Mme PALLANCHE Carole,
M. FERNANDES-RIOS Sergio, Mme THOMAS Aurélie, M. SOUCHON Cédric, M. JACQUET Jonathan, M.
COUDOUR Hubert, Mme BERNARD Ophélie, Mme JACQUET Delphine
ABSENT: M. VERNIN Clément
SECRÉTAIRE : M. FERNANDES-RIOS Sergio
Mme JACQUET Delphine est arrivée pour la délibération d'approbation du devis pour la réfection de
la salle d'eau du logement communal.
Approbation du procès-verbal du 06 octobre 2023 :
Madame le Maire demande à l'assemblée si des observations sont à formuler sur le procès-verbal de
la séance précédente. Aucune observation n'étant formulée, le procès-verbal du 06 octobre 2023 est
adopté à l'unanimité des membres présents.
APPROBATION DU DEVIS POUR LE MUR COMMUNAL CHEMIN DE RAJAT |
Madame le Maire fait part au Conseil Municipal qu'il est nécessaire de réparer le mur communal qui
s'est effondré en partie.
Elle présente au Conseil Municipal le devis suivant :
- l'entreprise SARL MARIN Franck d’un montant de 7478.43 € HT
Conseil Municipal du 03 novembre 2023
Commune de Cezay Il'est très difficile de trouver des artisans maçons d’où le fait de n'avoir qu’un seul devis malgré les
recherches des élus.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
-* Décide d'approuver le devis d’un montant de 7478.43 € HT de la SARL MARIN Franck
* Autorise Madame le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.
Nombre de voix pour : 9
Nombre de voix contre : O
Nombre d'abstention : O
Résultat : adoptée
APPROBATION DU DEVIS POUR LA RÉFECTION DU CHEMIN DU BUTIN
RÉEL
PER
GR]
Le chemin a été très endommagé ces dernières années.
De ce fait, des devis ont été demandés et Madame le Maire les présente au Conseil Municipal :
- la SAS MARCON Père et fils pour un montant de 8950 € HT,
- l’entreprise SAS DAVAL Mathieu Agri-tp pour un montant de 7950 € HT.
Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré :
e Décide de retenir la SAS MARCON Père et fils pour la réfection de ce chemin.
e Autorise Madame le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.
Il a en effet été décidé de maintenir l’entreprise ayant déjà refait des chemins et qui donne entière
satisfaction. La SAS DAVAL Mathieu Agri-tp sera susceptible d'être rappelée pour d’autres dossiers.
Nombre de voix pour : 8
Nombre de voix contre : O
Nombre d'abstention : 1
Résultat : adoptée
| | | APPROBATION DU DEVIS POUR LA RÉFECTION DE LA SALLE D'EAU DU LOGEMENT COMMUNAL RUE DE LA MAIRIE
Suite aux dégâts des eaux, et au vu de la vétusté de la salle d'eau, Madame le Maire présente le devis
pour la réfection complète :
- l’entreprise SARL clim concept 42 pour un montant de 2861.68 € HT.
Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré, décide à l'unanimité d'approuver ce devis
pour la réfection de la salle d’eau et autorise Madame le Maire à signer tous les documents afférents
Conseil Municipal du 03 novembre 2023
Commune de Cezay à ce dossier.
Nombre de voix pour : 10
Nombre de voix contre : 0
Nombre d'abstention : O
Résultat : adoptée
| DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL DÉPARTEMENTAL | AU TITRE DE L'ENVELOPPE DE SOLIDARITÉ : demande n°1
Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que les demandes de subventions 2023 auprès du
Conseil Départemental, au titre de l'enveloppe de solidarité, doivent être effectuées avant le 31
décembre 2023. Elle propose les dossiers suivants :
* Réfection du mur communal chemin de Rajat par l’entreprise SARL MARIN Franck pour un
montant de 7478.43 € HT,
* Remplacement du vitrage de l’Église par l’entreprise SARL vitrerie miroiterie d’Astrée pour un
montant de 314.40 € HT,
* Réfection de la salle d’eau du logement rue de la Mairie par l’entreprise SARL clim concept
42 pour un montant de 2861.68 € HT et l’entreprise CHAZAL Émilien pour un montant de
920 € HT.
Après en avoir discuté et délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité cette demande de
subvention et autorise Madame le Maire à signer les documents afférents.
Nombre de voix pour : 10
Nombre de voix contre : O
Nombre d'abstention : O
Résultat : adoptée
DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL DÉPARTEMENTAL |
AU TITRE DE L'ENVELOPPE DE SOLIDARITÉ : demande n°2
Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que les demandes de subventions 2023 auprès du
Conseil Départemental, au titre de l'enveloppe de solidarité, doivent être effectuées avant le 31
décembre 2023. Elle propose les dossiers suivants :
* Remise en état du chemin du Butin par l’entreprise SAS MARCON Père et fils pour un montant
de 8950 € HT,
* Remplacement du chauffe-eau du logement communal chemin de Rajat par l’entreprise SARL
SOUCHON pour un montant total de 657.55 € HT,
Conseil Municipal du 03 novembre 2023
Commune de Cezay + Remplacement du chauffe-eau du logement communal rue de la Mairie par l’entreprise SARL
SOUCHON pour un montant total de 657.55 € HT,
Après en avoir discuté et délibéré, le Conseil Municipal approuve à l'unanimité cette demande de
subvention et autorise Madame le Maire à signer les documents afférents.
Nombre de voix pour : 10
Nombre de voix contre : O
Nombre d'abstention : O
Résultat : adoptée
SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
Madame le Maire propose au Conseil Municipal d'affecter les subventions aux associations pour
l'année 2023 :
ASSOCIATIONS SUBVENTIONS 2023
Sou des Écoles du RPI Ailleux - Cezay — Saint-Martin-la-Sauveté 300,00 €
Amicale des Sapeurs-Pompiers de St-Martin-La- Sauveté 150,00 €
Un contrat d’engament Républicain, devra être signé par les associations avant mandatement pour
ceci :
La loi du 24 août 2021, et notamment l’article 12, fait obligation à toute association ou fondation qui
sollicite l'octroi d’une subvention publique, par la souscription d'un contrat d'engagement
républicain, « à respecter les principes de liberté, d'égalité, de fraternité et de dignité de la personne
humaine, ainsi que les symboles de la République... ; à ne pas remettre en cause le caractère laïque
de la République » et « à s'abstenir de toute action portant atteinte à l’ordre public ».
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l'unanimité des votants la Subvention pour
l’Amicale des Sapeurs-Pompiers de St-Martin-La- Sauveté.
La subvention pour le Sou des Écoles du RPI Ailleux - Cezay — Saint-Martin-la-Sauveté est approuvé
avec 9 voix pour. Mme Carole PALLANCHE s’abstient de voter, en tant que Présidente de celui-ci.
Nombre de voix pour : 9
Nombre de voix contre : O
Nombre d'abstention : 1
Résultat : adoptée
Conseil Municipal du 03 novembre 2023
Commune de Cezay QUESTIONS DIVERSES : ER +
- Prime aux agents
Comme l’année précédente, les agents se verront verser une prime ainsi qu’un bon d'achat. Un arrêté
d'octroi individuel de prime sera pris. La secrétaire de mairie bénéficiera d’un bon d’achat.
-__11novembre
La commémoration de l'armistice du 11 novembre 1918 aura lieu à Cezay le samedi 11 novembre à
11h.
- 8 décembre
Un moment de partage et convivialité est programmé le 8 décembre, autour d’un vin chaud offert
par la Municipalité. La ferme des Joboises sera présente avec ses pâtes et son huile. Le Père Noël
viendra également.
- _ Vérifications des équipements sportifs
Nous attendons d’autres devis. Ces vérifications seront donc faites prochainement.
-__ Contrôle technique des points d’eau incendie
Ce contrôle technique est à effectuer tous les 4 ans. La Municipalité s’est chargée de demander un
devis auprès de la SAUR. L'entreprise interviendra prochainement.
-__ Groupement d’achat électrique
Le SIEL propose d’adhérer au groupement d'achat électrique. Étant en contrat avec EDF réglementé, la commune ne changera pas de fournisseur pour le moment.
SOMMAIRE DES DELIBERATIONS :
DE_016_2023 : APPROBATION DU DEVIS POUR LE MUR COMMUNAL CHEMIN DE RAJAT
DE_017_2023 : APPROBATION DU DEVIS POUR LA RÉFECTION DU CHEMIN DU BUTIN
DE_018_2023 : APPROBATION DU DEVIS POUR LA RÉFECTION DE LA SALLE D'EAU DU LOGEMENT COMMUNAL RUE DE LA MAIRIE
DE_019 2023: DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL DÉPARTEMENTAL AU TITRE DE
L'ENVELOPPE DE SOLIDARITÉ : demande n°1
DE_020_2023 : DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL DÉPARTEMENTAL
AU TITRE DE L'ENVELOPPE DE SOLIDARITÉ : demande n°2
DE_021_2023 : SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
La séance est clôturée par Madame le Maire à 22h30.
Le Maire, Marie-Thérèse GIRY Le Secrétaire, Sergio FERNANDES RIOS
Ce
LAS
( Conseil Municipal du 03 novembre 2023
Commune de Cezay