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Procès Verbal - Proces verbal du Conseil Municipal du 21 juin 2024
Document publié le Vendredi 21 juin 2024 par la commune de Cezay.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du Conseil Municipal du 21 juin 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Ruralité, Logement,
Le vingt et Un juin deux mille vingt-quatre à 20 heures 00, le Conseil Municipal de cette commune,
régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la mairie, sous la présidence de Mme GIRY Marie-Thérèse, Maire.
Madame le Maire certifie que :
- la convocation de tous les conseillers municipaux en exercice a été faite le 13 juin 2024, dans les
formes et délais prescrits par la loi ;
- les délibérations ont été affichées, par extrait, le lendemain.
PRÉSENTS : Marie-Thérèse GIRY, Mireille BROTTES, Carole PALLANCHE, Cédric SOUCHON, Hubert COUDOUR, Clément VERNIN
POUVOIRS : Sergio FERNANDES-RIOS représenté par Hubert COUDOUR, Aurélie THOMAS
représentée par Mireille BROTTES, Jonathan JACQUET représenté par Clément VERNIN, Ophélie
BERNARD représentée par Marie-Thérèse GIRY, Delphine JACQUET représentée par Cédric SOUCHON
SECRÉTAIRE : Mireille BROTTES
Approbation du procès-verbal du 31 mai 2024 :
Madame le Maire demande à l'assemblée si des observations sont à formuler sur le procès-verbal de
la séance précédente. Aucune observation n'étant formulée, le procès-verbal du 31 mai 2024 est
adopté à l'unanimité des membres présents.
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.5216-5 VI,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2017-410 du 16 octobre 2017 portant modification des statuts de Loire Forez agglomération,
Vu la délibération du conseil communautaire en date du 15 novembre 2022 approuvant le
règlement d'attribution des fonds de concours de Loire Forez agglomération au titre du fonds de
soutien aux investissements communaux mis en œuvre pour la période 2023-2026,
Conseil Municipal du 21 juin 2024
Commune de Cezay Considérant que la commune de Cezay souhaite : remettre en état le mur communal Chemin de
Rajat et que ce projet est éligible à l'attribution d’un fonds de concours au titre de l'enveloppe de
5715 € mise en place par LFA dans le cadre du fonds de soutien, il est envisagé de solliciter
l'attribution d’un fonds de concours à Loire Forez agglomération.
Considérant que le montant du fonds de concours demandé n'excède pas la part de financement
assurée, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours, conformément au plan de financement prévisionnel joint en annexe.
Oùuï l'exposé du Maire, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des voix :
+ sollicite un fonds de concours à Loire Forez agglomération au titre du Fonds de soutien aux
investissements communaux (enveloppe n° 1} en vue de participer au financement de réfection
du mur communal Chemin de Rajat, à hauteur de 1495.69 € maximum.
autorise Madame le Maire à signer tout acte afférant à cette demande.
Madame le Maire informe le Conseil Municipal que Madame SOULAGE Mathilde a envoyé sa dédite
pour le bail de la maison située 10 Rue du Souvenir. Celle-ci entre en vigueur le 6 septembre 2024.
Madame le Maire expose au Conseil Municipal la situation concernant le jardin, normalement
rattaché à cette maison mais exploité par d'autres personnes et demande de se positionner.
Il est décidé de détacher le jardin de ce bail pour devenir jardin partagé avec demande à la mairie
pour son utilisation.
De ce fait, le montant du loyer a été discuté. Il a été décidé et adopté un montant de 475 €: - 7 voix pour 475 €,
- 4 voix pour 480 €.
Madame BARDOU Marjorie à fait une demande pour ce logement.
Concernant le choix du locataire, après en avoir discuté et voté par 6 voix pour, 4 voix contre et 1
abstention, fe Conseil Municipal :
* accepte la demande de logement de Madame BARDOU Marjorie, assortie d’un loyer mensuel
de QUATRE CENT SOIXANTE-QUINZE EUROS (475 €), plus la redevance des ordures
ménagères (par ailleurs un mois de loyer sera demandé au titre du dépôt de garantie),
* autorise Madame le Maire à signer tous documents nécessaires à la signature du nouveau bail.
Conseil Municipal du 21 juin 2024
Commune de Cezay QUESTIONS DIVERSES :
- _ Zonage France Ruralités Revitalisation :
La réforme des zones de revitalisation rurale (ZRR), adoptée en loi de finances 2024, entrera en
vigueur au 1% juillet 2024, avec un nouveau zonage appelé « France Ruralités Revitalisation » (FRR).
C'est la réaffirmation du soutien que l’État apporte aux territoires ruraux, à leur tissu économique
età l'emploi.
Grâce à cette réforme, 17 700 communes seront zonées France Ruralités Revitalisation (FRR).
La commune de Cezay entre dans ce zonage.
-_ Lagunes:
Elles sont en cours de nettoyage suite au mail de Loire Forez agglomération nous autorisant à
effectuer la tonte.
- Tuyau Route de Viallard :
Le tuyau est cassé et se bouche lors des intempéries. il a été nettoyé plusieurs fois mais cela ne
tient pas. li a donc été décidé de le changer.
- Petits matériels :
Le local n'est plus équipé suite aux vols des dernières années. L'agent communal utilise ses propres
outils, indispensables à son travail, mais cela n’est pas réglementaire. I! faudra donc prévoir
quelques achats de petits matériels.
- Recrutement:
La commune a recruté un nouvel agent, à raison de 8 heures par semaine, au motif d’accroissement
temporaire d'activité. Cet agent a pris ses fonctions depuis le 18 juin 2024.
SOMMAIRE DES DELIBERATIONS :
DE_020_2024 : FONDS DE SOUTIEN LFA : DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS
DE_021_2024 : BAIL MAISON SITUÉE « 10 RUE DU SOUVENIR » À CEZAY
La séance est clôturée par Madame le Maire à 23h00.
Le Maire, Marie-Thérèse GIRY La Secrétaire, Mireille BROTTES
Conseil Municipal du 21 juin 2024
Commune de Cezay