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unknown - Communauté d'agglomération - Grand Châtellerault - get file?p l Document publié le Mercredi 1 janvier 2014 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Châtellerault - get file?p l)Thèmes du document : Budget, Environnement, Transports, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS CHATELLERAUDAIS

Délibération du conseil communautaire

du 23 juin 2014 n° 10 page 1/3

RAPPORTEUR : Monsieur Jean-Paul BARBOT

OBJET : Budget principal, budgets annexes des transports urbains, de l’assainissement, de l'aménagement des zones d'activités, de la gestion des déchets et de l'immobilier économique.

Adoption du budget supplémentaire 2014.

Mesdames, Messieurs,

Le budget supplémentaire (BS) a pour objet essentiel la reprise des résultats de l’exercice antérieur et l’intégration des restes à réaliser engagés durant l’exercice précédent.

Il permet également la modification (inscriptions nouvelles ou diminutions) des crédits inscrits au budget primitif.

Pour le présent projet de BS 2014, le budget principal et les budgets annexes ne comprennent pas d'écritures nouvelles, uniquement des virements de crédits entre chapitre, des inscriptions couvertes par des recettes et des réajustements de crédits.

* * * * *

VU l’instruction budgétaire et comptable M14 applicable au budget principal, au budget annexe de la gestion des déchets, au budget de l’immobilier économique, au budget annexe d'aménagement des ZAE,

VU l’instruction budgétaire et comptable M43 applicable au budget annexe des transports urbains,

VU l’instruction budgétaire et comptable M49 applicable au budget annexe de l’assainissement,

VU la délibération n° 1 du 27 janvier 2014 adoptant le budget primitif de l’exercice 2014,

VU la délibération n° 8 du conseil communautaire du 23 juin 2014 approuvant les résultats de clôture au compte administratif 2013,

VU la délibération n° 9 du conseil communautaire du 23 juin 2014 par laquelle le conseil communautaire vient de procéder à l’affectation du résultat de la section de fonctionnement,COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS CHATELLERAUDAIS

Délibération du conseil communautaire

du 23 juin 2014 n° 10 page 2/3

CONSIDERANT l’ensemble des reports,

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, décide :

- d’adopter le budget supplémentaire de l’exercice 2014 tel que décrit dans le document ci-annexé (projet de budget supplémentaire 2014) et conformément aux tableaux ci-dessous.

- au niveau des chapitres et des opérations pour la section d’investissement, au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement.

Budget principal

Fonctionnement Investissement

Dépenses Recettes Dépenses Recettes

Opérations réelles 259 690,38 € 322 000,00 € 10 320 217,49 € 10 257 904,87 € Opérations d'ordre 62309,62 € 62 309,62 € TOTAL 322 000,00 € 322 000,00 € 10 320 214,49 € 10 320 214,49 €

Budget annexe des transports urbains

Fonctionnement Investissement

Dépenses Recettes Dépenses Recettes

Opérations réelles 3 776 776,51 € 3 776 776,51 € Opérations d'ordre

TOTAL 3 776 776,51 € 3 776 776,51 €

Budget annexe de l’assainissement

Fonctionnement Investissement

Dépenses Recettes Dépenses Recettes

Opérations réelles 3 773 908,85 € 3 773 908,85 € Opérations d'ordre 92 600,00 € 92 600,00 € TOTAL 3 866 508,85 € 3 866 508,85 €

Budget annexe de l''aménagement des ZAE

Fonctionnement Investissement

Dépenses Recettes Dépenses Recettes

Opérations réelles 2 206 219,13 € 2 206 219,13 € 770 256,64 € 770 256,64 € Opérations d'ordre 1 595 811,13 € 1 595 811,13 € 1 595 811,13 € 1 595 811,13 € TOTAL 3 802 030,26 € 3 802 030,26 € 2 366 067,77 € 2 366 067,77 €COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS CHATELLERAUDAIS

Délibération du conseil communautaire

du 23 juin 2014 n° 10 page 3/3

Budget annexe de la gestion des déchets

Fonctionnement Investissement

Dépenses Recettes Dépenses Recettes

Opérations réelles 500 000,00 € 500 000,00 € 2 540 797,56 € 2 540 797,56 € Opérations d'ordre

TOTAL 500 000,00 € 500 000,00 € 2 540 797,56 € 2 540 797,56 €

Budget annexe de l’immobilier économique

Fonctionnement Investissement

Dépenses Recettes Dépenses Recettes

Opérations réelles 122 404,50 € 122 404,50 € 951 830,42 € 951 830,42 € Opérations d'ordre

TOTAL 122 404,50 € 122 404,50 € 951 830,42 € 951 830,42 €

POUR : 51

CONTRE : 0

ABSTENTIONS : 2

Mme MERY + 1 pouvoir

Certifiée exécutoire Pour ampliation, Par le président de la communauté d’agglomération Pour le président et par délégation, Transmis à la sous préfecture, le 27/06/2014 n° 6061 La responsable du service juridique

Publié au siège de la CAPC, le 27/06/2014 Nadège GROLLIER