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unknown - Communauté d'agglomération - Grand Châtellerault - get file?p l
Document publié le Vendredi 1 janvier 2016
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Châtellerault - get file?p l)
Thèmes du document : Budget, Environnement, Transports,
(COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
PAYS
CHATELLERAUDAIS
|
Délibération
du
conseil
communautaire
du
29
mars
2016
n°
1
page
1/3
EXTRAIT :
Nombre de membres
en exercice : 56
eu
PRESENTS
{ 48 )
:M. ABELIN,
Mme
LAVRARD,
M.
MELQUIOND,
Mme
RABUSSIER,
M.
MIS,
Mme
BOURAT,
M. BEN
EMBAREK,
Mme
BRAUD,
M. PREHER,
Mme
FARINEAU,
M. DUMAS,
Mme
PETIT,
Pavs
CR
M.
BRAILLARD,
Mme
AZIHARI,
M.
BAUDIN,
Mme
ROUSSENQUE,
M.
MEUNIER,
Mme
CHÀ
PHLIPPONNEAU,
M.
GUERIN,
Mme
MERY,
MM.
BARAUDON,
AUDEBERT,
PINNEAU,
Mme
HATELLERAUDAIS
CARDINEAUX,
Mme
VASLIN,
MM.
BARBOT,
HENEAU,
Mme
BARREAU,
M
BLIN,
BONNET,
Mme
COMMUMAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
DESPAS,
MM.
FAGES,
GAUTHIER,
Mme TEXIER,
GUIMARD,
LAUMONIER,
Mme
PIAULET,
M. SULLE,
Mme
CHABOT,
MM.
D.
GAUTHIER,
PEROCHON,
Mme
FAVARD,
MM.
MARTIN,
RENAULT,
CHAINE,
Mme
CUNHA-RIBEIRO,
Mme
PONTHIER,
M.
BLOSSIER.
POUVOIRS (4):
Mme
METAIS,
mandante,
a
pour
mandataire
M.
GUERIN
M.
GANIVELLE,
mandante,
a
pour
mandataire
Mme
MERY
M.
CLAVE,
mandante,
a
pour
mandataire
M.
BARAUDON
M.
DABILLY,
mandante,
a
pour
mandataire
M.
CHAINE
EXCUSES
{ 4) :MM.
MATTARD,
BIET,
BONNARD,
THENAULT
Monsieur
Mohamed
BEN
EMBAREXK
a été
désigné
pour
remplir
la fonction
de
secrétaire
de
séance
RAPPORTEUR
:
Monsieur
Jean-Pierre
ABELIN
—
Monsieur
Jean-Paul
BARBOT
|
OBJET
: Budget
principal,
budgets
annexes
des
transports
urbains,
de
l’assainissement,
de
la gestion
des
déchets,
de
l'immobilier
économique,
de
l'aménagement
des
zones
d'activités,
de
la gestion
des
stocks
du
magasin
général
- Vote
du
budget
primitif
de
l'exercice
2016
Lors
de
sa
séance
du
8
février
2016,
le
conseil
communautaire
a
débattu
sur
les
orientations
budgétaires
de
la
communauté
d'agglomération
du
pays
châtelleraudais
pour
l'exercice
2016.
|
REREE:
|
Une
note
ci-jointe
présente
les principaux
éléments
de
ce
budget.
|
VU
les
articles
L.5211-36
et
L.2312-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
relatif
à
l'organisation
du
débat
sur
les
orientations
budgétaires
et
sur
le
vote
du
budget
primitif,
|
VU
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M14
applicable
au
budget
principal,
aux
budgets
annexes
de
l'aménagement
des
zones
d'activité,
de
la
gestion
des
déchets
et
de
l'immobilier!
économique,
|
VU
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M43
applicable
au
budget
annexe
des
transports
urbains,
VU
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M49
applicable
au
budget
annexe
de
l'assainissement,
CONSIDERANT
la
teneur
du
débat
portant
sur
les
orientations
budgétaires
qui
s’est
déroulé
lors
de
la séance
du
conseil
communautaire
du
8 février
2016,
CONSIDERANT
le
projet
de
budget
primitif
de
l'exercice
2016
pour
le
budget
principal
et
les
budgets
annexes,
présenté
par
le président,
Arms
nm
NODCEEUTIIDE
In
NCINAIINIE (COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
PAYS
CHATELLERAUDAIS
Délibération
du
conseil
communautaire
du
29
mars
2016
n°
1
page
2/3
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décide
d'adopter
le
budget
primitif
pour
l'exercice
2016
tel
que
décrit
dans
le
document
annexé
et
conformément
aux
tableaux
ci-
dessous: +
au
niveau
des
chapitres
et des
opérations
pour
la section
d'investissement,
au
niveau
des
chapitres
pour
la section
de
fonctionnement
à l'exception
des
crédits
de
subventions,
obligatoirement
spécialisés,
+
sans
intégrer
les
reports
et
les
résultats,
Budget
principal
|
Fonctionnement
Investissement
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
Opérations
réelles
34
380
200
€
36
919
200
€
7 055
000
€
3 000
000
&
Opérations
d'ordre
2 900
000
&
361
000
€
461
000
€
4 516000
€
TOTAL
37
280
200
€
37
280
200
€
7 516
000€
7 516
000
€
Budget
annexe
des
transports
urbains
Fonctionnement
Investissement
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
Opérations
réelles
3
309
000
&
4
119
000
€
860
000
€
50
000
€
Opérations
d'ordre
810
000
&
50
000
€
860
000
€
TOTAL
4
119
000
&
4119000
€
910
000€
910
000
€
Budget
annexe
de
l’assainissement Fonctionnement
Investissement
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
Opérations
réelles
3
133
000
€
4 954
000
€
3 501
000
&
1 680
000
€
Opérations
d'ordre
2
150
000
&
329
000
€
569
000
€
2 390
000
€
TOTAL
5 283
000
&
5 283
000
&
4 070
000
€
4 070
000
€
Budget
annexe
de
la
gestion
des
déchets
Fonctionnement
Investissement
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
Opérations
réelles
5 370
000
&
5 870
000
€
820
000
€
320
000
€
Opérations
d'ordre
500
000
€
10
000
€
510
000
€
TOTAL
5
870
000
€
5
870
000
€
830
000
€
830
000
€
Arrnitef
nn
DDECECTUIDE
la
NEAINAIIDNI£A COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
PAYS
CHATELLERAUDAIS
Délibération
du
conseil
communautaire
du
29
mars
2016
n°
1
page
3/3
Budget
annexe
de
l'immobilier
économique
Fonctionnement
Investissement
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
pérations
réelles
230
600
€
420
600
€
2 282
000
€
2 092
000
€
Opérations
d'ordre
450
000
€
260
000
€
260
000
&
450
000
€
Budget
annexe
de
l'aménagement
des
zones
d'activités
TOTAL
680
600
€
680
600
€
2 542
000
€
2 542
000
&
| | | |
Fonctionnement
Investissement
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
pérations
réelles
2
384
000
€
2
384
000
€
Opérations
d'ordre
1
050
000
€
1
050
000
€
1
050
000
€
1
050
000
€
TOTAL
3
434
000
&
3 434
000
€
1
050
000
€
1
050
000
€
|
Budget
annexe
de
la gestion
des
stocks
du
magasin
général
Fonctionnement
Investissement
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
Opérations
réelles
2 855
000
€
2 855
000
€
Opérations
d'ordre
|
TOTAL
2
855
000
€
2 855
000
€
0€
04€
POUR :
45
|
CONTRE :
0
ABSTENTIONS
: 7
Mme
MERY
+
1
pouvoir,
M.
GUERIN
+
1 pouvoir,
M;
BARANDON
+
1
pouvoir,
M.
BLOSSIER
Certifiée
exécutoire
Pour
ampliation,
Par
le président
de
la communauté
d’agglomération
Pour
le président
et par
délégation,
|
Publié
au
siège
de
la CAPC,
le
+. ok
-2546
La responsable
du
service juridique
Nadège
GROLLIER
A
ArritrA
nn
DDELCENTUIDE
La
NAINAIINIE