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Document publié le Jeudi 1 janvier 2015
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Thèmes du document : Budget, Environnement, Transports,
COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU PAYS CHÂTELLERAUDAIS
Délibération du conseil communautaire
Du 13 avril 2015 n° 4 page 1/3 ___________________________________________________________________
Rapporteur : Monsieur Jean-Pierre ABELIN
OBJET : Budget principal, budgets annexes des transports urbains, de l’assainissement, de la gestion des déchets, de l'immobilier
économique, de l'aménagement des zones d'activités.
Vote du budget primitif de l'exercice 2015.
__________________________________________________________________ Mesdames, Messieurs,
Lors de sa séance du 16 février 2015, le conseil communautaire a débattu sur les orientations budgétaires de la communauté d'agglomération du pays châtelleraudais pour l'exercice 2015.
Une note ci-jointe présente les principaux éléments de ce budget.
* * * * *
VU les articles L.5211-36 et L.2312-1 du code général des collectivités territoriales relatif à l’organisation du débat sur les orientations budgétaires et sur le vote du budget primitif,
VU l’instruction budgétaire et comptable M14 applicable au budget principal, aux budgets annexes de l'aménagement des zones d'activité, de la gestion des déchets et de l'immobilier économique,
VU l’instruction budgétaire et comptable M43 applicable au budget annexe des transports urbains,
VU l’instruction budgétaire et comptable M49 applicable au budget annexe de l’assainissement,
CONSIDERANT la teneur du débat portant sur les orientations budgétaires qui s’est déroulé lors de la séance du conseil communautaire du 16 février 2015,
CONSIDERANT le projet de budget primitif de l’exercice 2015 pour le budget principal et les budgets annexes, présenté par le président,
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, décide d’adopter le budget primitif pour l’exercice 2015 tel que décrit dans le document annexé et conformément aux tableaux ci-dessous :
au niveau des chapitres et des opérations pour la section d'investissement,
au niveau des chapitres pour la section de fonctionnement à l'exception des crédits de subventions, obligatoirement spécialisés,
en intégrant les reports et les résultats, COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU PAYS CHÂTELLERAUDAIS
Délibération du conseil communautaire
du 13 avril 2015 n°4 page 2/3 ___________________________________________________________________ Budget principal
Fonctionnement Investissement
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Opérations réelles 36 392 180,00 € 38 999 600,00 € 12 843 984,25 € 10 236 564,25 €
Opérations d'ordre 2 968 320,00 € 360 900,00 € 460 900,00 € 3 068 320,00 €
TOTAL 39 360 500,00 € 39 360 500,00 € 13 304 884,25 € 13 304 884,25 €
Budget annexe des transports urbains
Fonctionnement Investissement
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Opérations réelles 3 258 800,00 € 4 068 800,00 € 4 915 814,93 € 4 105 814,93 €
Opérations d'ordre 810 000,00 € 0 € 600 000,00 € 1 410 000,00 €
TOTAL 4 068 800,00 € 4 068 800,00 € 5 515 814,93 € 5 515 814,93 €
Budget annexe de l’assainissement
Fonctionnement Investissement
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Opérations réelles 2 635 940,00 € 4 480 000,00 € 6 574 561,70 € 4 730 501,70 €
Opérations d'ordre 2 172 060,00 € 328 000,00 € 568 000,00 € 2 412 060,00 €
TOTAL 4 808 000,00 € 4 808 000,00 € 7 142 561,70 € 7 142 561,70 €
Budget annexe de la gestion des déchets
Fonctionnement Investissement
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Opérations réelles 6 575 117,95 € 7 065 117,95 € 2 068 944,89 € 1 578 944,89 €
Opérations d'ordre 490 000,00 € 0 € 0 € 490 000,00 €
TOTAL 7 065 117,95 € 7 065 117,95 € 2 068 944,89 € 2 068 944,89 € COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU PAYS CHÂTELLERAUDAIS
Délibération du conseil communautaire
du 13 avril 2015 n°4 page 3/3
Budget annexe de l'immobilier économique
Fonctionnement Investissement
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Opérations réelles 412 422,54 € 642 422,54 € 2 960 265,74 € 2 730 265,74 €
Opérations d'ordre 490 000,00 € 260 000,00 € 260 000,00 € 490 000,00 €
TOTAL 902 422,54 € 902 422,54 € 3 220 265,74 € 3 220 265,74 €
Budget annexe de l'aménagement des zones d'activités
Fonctionnement Investissement
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Opérations réelles 3 369 404,97 € 3 369 404,97 € 842 349,12 € 842 349,12 €
Opérations d'ordre 1 050 000,00 € 1 050 000,00 € 1 050 000,00 € 1 050 000,00 €
TOTAL 4 419 404,97 € 4 419 404,97 € 1 892 349,12 € 1 892 349,12 €
Pour : 48
Contre :
Abstentions : 5
(Mmes Mery, Métais,
MM. Baraudon, Ganivelle et Blossier)
Certifiée exécutoire Pour ampliation,
Par le président de la communauté d’agglomération Pour le président et par délégation,
Transmis à la sous préfecture, le 17/04/2015 n° 2526 La responsable du service juridique
Publié au siège de la CAPC, le 16/04/2015 Nadège GROLLIER