Procès Verbal - 2025 06 13

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Procès Verbal - 2025 06 13 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Bonneuil-en-Valois. Lien du pdf (Procès Verbal - 2025 06 13)Thèmes du document : Numérique, Justice et droit, Économie et finances, 1

Commune de Bonneuil en Valois

Procès-Verbal de la séance du

Conseil Municipal du 13 juin 2025

Le treize juin deux mil vingt-cinq à vingt heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie de Bonneuil en Valois, en séance publique, sous la Présidence de Monsieur Gilles LAVEUR, Maire.

Etaient présents : Monsieur Gilles LAVEUR, Madame Martine FOURNIER, Monsieur Jean-Marc JOBERT, Mesdames Ana Paula LAVEUR, Martine DELVALLEE, Messieurs Gilles LECAILLON, Patrice SAMBOU, Romuald JUMARIE, Mesdames Elisabeth GOMES, Delphine PIQUANT, Monsieur Cédric LECARDONNEL formant la majorité des membres en exercice. Etait absente représentée : Madame Marie-Christine CAILLON pouvoir à Madame Martine FOURNIER

Etait absent non représenté : Monsieur Daniel KUDLATY

Madame Martine FOURNIER a été désignée comme secrétaire de séance.

NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 13 PRESENTS : 11 VOTANTS : 12

DATE DE CONVOCATION : 5 juin 2025

➢ Compte rendu des décisions prises dans le cadre des délégations du maire

Conformément à la délibération du 26 mai 2020, ci-après le compte rendu :

de l’exercice du droit de préemption : décision de renonciation :

Terrain cadastré AB 184 et AC 129 – avec construction – 70 rue de Crépy

Passation de marché en procédure adaptée :

Cailloux – CCM 1 733.76 €

Lave-vaisselle Nord Collectivité 3 401.28 €

Réfection toiture mairie - STB 4 998.60 €

Mission maîtrise d’œuvre cimetière – BE2M 3 696.00 €

Vestiaires périscolaire - Comat et Valco 381.60 €

Contrat entretien espaces verts annuel - Nature e Paysage 19 488.00 € Formation SST – Proforma 1 536.00 €

Tronçonneuses – FREMONT 2 123.15 €

Conformément à la délibération du 11 avril 2025 :

Décision Budgétaire n°1/2025 :

Section d’investissement – Dépenses

Chapitre 21 Article 2116 opération 149 - 5 000 €

Chapitre 21 Article 2183 opération 125 + 2 500 €

Chapitre 21 Article 2184 opération 125 + 2 500 €2

N° : 2025 06 36

Objet : Convention gestion des eaux de ruissellement

Le Conseil Municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Considérant le problème de gestion des eaux de ruissellements sur les communes de Bonneuil en Valois et d’Eméville,

Considérant la délibération n°20250435 par laquelle Monsieur le Maire était autorisé à signer une convention pour la gestion des eaux de ruissellement,

Considérant que la convention initiale a été modifié notamment suite à l’avis du service juridique de l’union des maires de l’Oise

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DÉCIDE d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention avec la commune d’Eméville définissant les modalités financières de la gestion des eaux de ruissellement de la mare du fonds de l’Essart à Eméville aux 3 fontaines à Bonneuil en Valois, telle qu’annexée à la présente délibération.

N° : 2025 06 37

Objet : TRANSFERT DE COMPETENCE ET APPROBATION LES CONDITIONS TECHNIQUES, ADMINISTRATIVES ET FINANCIERES D’EXERCICE DE LA COMPETENCE ESPACE NUMERIQUE DE TRAVAIL 1ER DEGRE PAR LE SMOTHD

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 5721-1 et suivants ;

Vu l’arrêté préfectoral en date du 3 mai 2013 portant création du Syndicat Mixte Oise Très Haut Débit ;

Vu le Code de l’Éducation ;

Vu la Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;

Vu la loi n° 88-13 du 5 janvier 1988 d’amélioration de la décentralisation ;

Vu la loi n° 92-25 du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République ;

Vu la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique ; Vu les dispositions de la loi n°2013-595 du 8 juillet 2013 pour la refondation de l’École de la République du 8 juillet 2013 confiant aux collectivités territoriales et à leurs groupements, aux côtés de l’État, une responsabilité qui est essentielle au bon fonctionnement et au développement du numérique éducatif des établissements scolaires ;

Vu l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et notamment ses articles 28 et 101 ;

Vu les statuts du Syndicat Mixte Oise Très Haut Débit modifiés par délibération du 21 septembre 2017, et en particulier l’article 2.2.1 « compétences optionnelles », qui confère au Syndicat une compétence optionnelle en matière de développement de l’usage et de facilitation de l’accès aux technologies de l’information et de la communication ainsi qu’à l’administration électronique (e-services, etc.) l’habilitant à intervenir en matière d’Espace Numérique de Travail du 1er degré (ENT),

Vu la délibération de la commune de BONNEUIL-EN-VALOIS du 09 juin 2017, relative à son adhésion au SMOTHD et l’approbation de ses statuts,3

Vu la délibération CS2018-11-07-02 du Comité syndical du 7 novembre 2018 portant sur l’adhésion au groupement de commande pour la mise en œuvre, la maintenance et l’hébergement d’un environnement numérique de travail sur le territoire régional des Hauts de France,

Vu la délibération CS2023-10-25-01 du Comité syndical du 25 octobre 2023 portant sur les conditions techniques, administratives et financières d’exercice de la compétence espace numérique de travail 1er degré par le SMOTHD,

Considérant que, depuis plusieurs années, les départements de l’Oise, de l’Aisne et de la Somme déploient des solutions d’environnement numérique de travail distinctes à destination des collégiens ;

Considérant que la stratégie de convergence mise en place pour les Espaces Numériques de Travail des Hauts de France a pour objectif de construire un environnement numérique cohérent du 1er au 2nd degrés avec un déploiement à compter de la rentrée 2019, afin de permettre l’accompagnement des élèves tout au long de leur parcours scolaire, permettant :

- d’offrir un service numérique innovant et structurant,

- d’assurer la cohérence et l’homogénéité territoriale,

- de bénéficier d’économie d’échelle et de maintenance,

- de disposer d’un accompagnement aux usages optimisé et mutualisé,

- de proposer une assistance mutualisée et centralisée,

- de prendre en compte le continuum 1er et 2nd degré,

- d’ouvrir ce nouvel ENT sur l’ensemble du territoire à la rentrée scolaire 2019,

Considérant l’utilité d’approuver les conditions techniques, administratives et financières d’exercice de la compétence espace numérique de travail 1er degré par le SMOTHD,

Considérant qu’à la suite de cette approbation, le syndicat sera en charge de la mise en œuvre de la compétence sur le territoire communal, en contrepartie d’une contribution financière annuelle sur la base des critères fixés par le Syndicat et des missions réalisées par ce dernier dans le cadre de l’exercice de sa compétence sur le territoire,

Considérant que la commune de BONNEUIL-EN-VALOIS souhaite bénéficier d’un ENT premier degré par le Syndicat, dès la rentrée 2025-2026 pour les écoles figurant à l’annexe de la présente délibération.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE :

- de transférer au syndicat mixte Oise très haut débit au titre de la compétence optionnelle : « le développement de l’usage et la facilitation de l’accès aux technologies de l’information et de la communication ainsi qu’à l’administration électronique (e-services, etc.) en faveur tant de ses membres que des administrés » pour la compétence en matière d’espace numérique de travail pour le 1er degré, - de souligner que le déploiement de l’ENT 1er degré s’effectuera pour la rentrée 2025-2026 pour l’école La Forgerette figurant en annexe de la présente délibération, - de préciser que les crédits nécessaires au paiement des contributions et participations telles que définies par le syndicat seront inscrits au budget de l’exercice en cours,

- d’autoriser, Monsieur le Maire ou un adjoint à effectuer les démarches et signatures nécessaires à la mise en œuvre de l’Espace Numérique de Travail dès la rentrée scolaire 2024-2025.4

ANNEXE 1

Nom de l'école :

Type de l’école : ☐ école maternelle ☐ école élémentaire (du CP au CM2)

 école primaire

Code UAI (code école) * : 0601300m

Nom et nombre de classes concernées par le déploiement de l’ENT : Ecole La

Forgerette – 5 classes

Nombre approximatif d’élèves : 135

N° : 2025 06 38

Objet : Abattage et vente de peupliers

Monsieur le Maire expose :

« Les peupliers des parcelles cadastrées AI 16 et AH 16 sise au Lonval peuvent être abattus et vendus.

Les grumes seront vendues au prix de 16 215 €. La société Garnica se porte acquéreur. Les houpiers et branches seront broyés et vendus en bois énergie au tarif de 10 €/tonne pour la SASU Miguel Oliveira ».

Le Conseil Municipal, entendu l’exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Emet un avis favorable sur la vente susvisée et ses conditions.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document afférent à cette vente. ACTE le principe de replantation de la parcelle.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures.

La secrétaire, Le Maire,

Martine FOURNIER Gilles LAVEUR