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Compte-Rendu - COMPTE RENDU SUCCINCT
Compte-Rendu - compte rendu succinct 6
Document publié le Lundi 11 février 2019 par la commune d'Annonay.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu succinct 6)
Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Ruralité,
Pôle Ressources
Assemblées
CONSEIL MUNICIPAL
Compte rendu succint
Séance du lundi 11 février 2019 (18 h 30)
Hôtel de Ville - Salle Montgolfier
Nombre de membres : 33
En exercice : 33
Présents : 27
Votants : 29
Convocation et affichage : 05/02/2019
Président de séance : Madame Antoinette SCHERER
Secrétaire de séance : Madame Aïda BOYER
Etaient présents :
Antoinette SCHERER, Michel SEVENIER, Danielle MAGAND, François CHAUVIN, Aïda BOYER, Juanita GARDIER, Alain GEBELIN, Eliane COSTE, Frédéric FRAYSSE, Cyrielle BAYON, Jean-Pierre VALETTE, Daniel MISERY, Annie CHAREYRE, Edith MANTELIN, Gracinda HERNANDEZ, Stéphanie BARBATO, Mathieu CABANTOUS, Simon PLENET, Lokman ÜNLÜ, Julia FOLTRAN, Aline DECORME, Michèle DEYGAS, Murielle REY, Marc- Antoine QUENETTE, Eric PLAGNAT, Nadège COUZON, Denis NEIME.
Pouvoirs :
Marie-Claire MICHEL (pouvoir à Michel SEVENIER), Olivier DUSSOPT(pouvoir à Antoinette SCHERER).
Etaient absents et excusés :
Denis LACOMBE, Patrick LARGERON, Thierry CHAPIGNAC, David FRANÇOIS.
CM-2019-13 - ADMINISTRATION GÉNÉRALE - DECISIONS PRISES EN VERTU DE LA DELEGATION DE POUVOIRS CONFEREE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL A MADAME LA MAIRE
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité
A PRIS ACTE des décisions prises par Madame la Maire, durant la période du 23 novembre 2018 au 21 janvier 2019 et ce, en vertu de la délégation de pouvoirs du Conseil Municipal conférée par la délibération n° 204.2017 du 10 juillet 2017.
CM-2019-14 - EDUCATION JEUNESSE - SCOLAIRE - ÉCOLE ELEMENTAIRE DE VISSEN- TY - DEMANDE DE SUBVENTION DANS LE CADRE DE LA DOTATION D'ÉQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX (DETR) - EXERCICE 2019
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité
A APPROUVE, dans le cadre des travaux de rénovation de la cour de l'école élémentaire de Vissenty, la demande de subvention auprès de l’État au titre de la Dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR), conformément au plan de financement rappelé ci-dessus et AUTORISE Madame la Maire ou son représentant, à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier et la/le charge d'effectuer toutes les démarches nécessaires à l'exécution de la délibération.
CM-2019-15 - CULTURE - APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNATURE DE LA CON- VENTION DE PARTENARIAT ET D'OBJECTIFS 2019-2021 ENTRE LA COMMUNE D'ANNONAY ET L'ASSOCIATION ' SECTEUR OUVERT DES ARTS DE LA RUE ' (SOAR) - ATTRIBUTION DE LA SUBVENTION 2019
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré, par 24 voix votant pour
Et par 5 voix s'abstenant :Nadège COUZON, Michèle DEYGAS,
Eric PLAGNAT, Marc-Antoine QUENETTE, Murielle REY
APPROUVE les termes de la convention de partenariat et d'objectifs pour la période 2019-2021 associant la commune d'Annonay et l'association SOAR et en annexe de la délibération, AUTORISE Madame la Maire ou son représentant à finaliser et signer ladite convention, ainsi que toutes les pièces s'y rapportant et à engager toutes les démarches nécessaires à la mise en œuvre de la délibération. CM-2019-16 - POLITIQUE DE LA VILLE - ORGANISATION DE LA JOURNÉE INTERNATIO- NALE DES DROITS DES FEMMES A ANNONAY - 8 MARS 2019 - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION A L'ASSOCIATION "CENTRE D'INFORMATIONS SUR LE DROIT DES FEM- MES ET DES FAMILLES"
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité
ATTRIBUE une subvention de 1 500 € à l’association Centre d'Informations sur le Droit des Femmes et des Familles, APPROUVE les termes de la convention, dont le projet est annexé à la délibération, à intervenir entre la commune d’Annonay et le CIDFF relative à l'organisation d'un événement à l'occasion de la Journée internationale des droits des femmes 2019, AUTORISE Madame la Maire ou son représentant à finaliser et à signer ladite convention et la/le charge de toutes les démarches nécessaires à l'exécution de la délibération.
CM-2019-17 - POLITIQUE DE LA VILLE - APPROBATION DE LA CONVENTION VILLE - CENTRES SOCIAUX SUR L'UTILISATION DU TERRAIN/JARDIN PARTAGE AU ZODIAQUE
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité
APPROUVE les termes de la convention à intervenir avec les Centres Sociaux d'Annonay et portant sur l'utilisation du terrain/jardin partagé sis au Zodiaque et, en annexe et AUTORISE Madame la Maire ou son représentant à signer ladite convention et la/le charge d'effectuer toutes les démarches nécessaires à la mise en œuvre de la délibération.
CM-2019-18 - AFFAIRES IMMOBILIÈRES ET FONCIÈRES - RIVES DE FAYA - ACQUISI- TION D'UNE PARTIE DE LA PARCELLE CADASTRÉE AK 154 SISE AVENUE DE L'EUROPE AUPRÈS DES SOCIÉTÉS ORANGE, SCI HB-IMMO, AVE SPORT IMMOBILIER ET SCI MAJESTIC
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité
APPROUVE l'acquisition par la commune d'Annonay – aux sociétés Orange, SCI HBImmo, Ave Sport Immobilier et SCI Majestic – de la partie A issue de la parcelle cadastrée sous le numéro 154 de la section AK à l'euro symbolique, APPROUVE la prise en charge des frais d'acte et de la reprise de la clôture sur la limite nouvelle de propriété par la commune, PRONONCE le classement de l'emprise foncière acquise par la commune et son intégration dans son domaine public, AUTORISE Madame la Maire ou son représentant, à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier et la/le charge d'effectuer toutes les démarches nécessaires à l'exécution de la délibération.
CM-2019-19 - AFFAIRES IMMOBILIÈRES ET FONCIÈRES - CESSION DE LA PARCELLE CADASTREE AT68 ET SISE 8 RUE PIERRE DE COUBERTIN A ANNONAY
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité
APPROUVE la cession de la parcelle cadastrée AT68 située au 8 rue Pierre de Coubertin à Annonay composée d'une emprise foncière de 2795 m² supportant un ensemble immobilier au profit de Madame Brigitte et Monsieur Bruno de GAILLANDE ou toute autre personne morale ou physique qui leur plaira de substituer, ACCEPTE la proposition d'offre d'achat de 154 000 euros présentée par Madame Brigitte et Monsieur Bruno de GAILLANDE par courrier du 28 novembre 2018. Les frais de notaire sont supportés par les acquéreurs, ACCORDE aux acquéreurs de la parcelle cadastrée AT68 un droit d'accès et de passage (piétons et véhicules) sur la parcelle cadastrée AT66, propriété de la commune d'Annonay et CHARGE Madame la Maire ou son représentant à signer tous les documents afférents à cette transaction.
CM-2019-20 - AFFAIRES IMMOBILIÈRES ET FONCIÈRES - ACQUISITION DE LA PAR- CELLE CADASTREE AP426 ET SISE RUE MARCEL BRUYÈRE À ANNONAY
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité
APPROUVE l'acquisition à l'euro symbolique de la parcelle cadastrée AP426 d'une superficie de 222 m² propriété de la société « Pierre et services », PRECISE que les frais de notaire seront à la charge de la commune, PRONONCE le classement de la parcelle cadastrée AP426 et son intégration dans le domaine public de la commune, AUTORISE Madame la Maire ou son représentant à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier et à entreprendre toutes les démarches nécessaires à l'exécution de la délibération. CM-2019-21 - DÉVELOPPEMENT DU TERRITOIRE - PNRQAD - DEMANDE DE SUBVEN- TION AUPRES DU DEPARTEMENT DE L'ARDECHE POUR LES TRAVAUX DE MISE EN CONFORMITE DU PARKING DE LA VALETTE ET DE CREATION D'UN NOUVEL ETAGE DE STATIONNEMENT
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité
SOLLICITE une subvention auprès du Département de l'Ardèche pour les travaux d'investissements destinés à la mise en conformité et la création d'un nouvel étage de stationnement au parking de la Valette à Annonay d'un montant de 277 263,50 € HT, soit 16,4 % de la dépense totale et éligible de 1 690 000 € HT et ce, dans le cadre du Pass Territoires 2019, ENGAGE la commune à assurer sur ses fonds propres le solde du financement des dépenses correspondantes, CHARGE et AUTORISE, Madame la Maire ou son représentant à signer toutes pièces afférentes à ce dossier et à effectuer toutes les démarches nécessaires à l’exécution de la délibération.
CM-2019-22 - DÉVELOPPEMENT DU TERRITOIRE - PNRQAD - DEMANDE DE SUBVEN- TION AUPRES DU DEPARTEMENT DE L'ARDECHE POUR LES TRAVAUX DE VALORI- SATION DE LA TOUR DES MARTYRS ET DES REMPARTS D'ANNONAY
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré, par 28 voix votant pour,
Ne prenant pas part au vote : Nadège COUZON
SOLLICITE une subvention auprès du Département de l'Ardèche pour les travaux d'investissements destinés à la découverte et à la valorisation de la Tour des Martyrs et des remparts à Annonay d'un montant de 126 000 € HT, soit 30 % de la dépense totale et éligible de 420 000 € HT et ce, dans le cadre du Pass Territoires 2019, SOLLICITE une subvention auprès du Département de l'Ardèche pour les travaux d'investissements en structure bois destinés à la découverte et à la valorisation de la Tour des Martyrs et des remparts à Annonay d'un montant de 4 000 € HT, soit 10% de la dépense totale et éligible de 40 000 € HT et ce, dans le cadre « Bonus bois » du Pass Territoires 2019, SOLLICITE une subvention auprès du Département de l'Ardèche pour les clauses sociales intégrées dans les marchés de travaux d'investissements destinés à la découverte et à la valorisation de la Tour des Martyrs et des remparts à Annonay d'un montant de 21 000 € HT, soit 5 % de la dépense totale et éligible de 420 000 € HT et ce, dans le cadre « Bonus clauses sociales » du Pass Territoires 2019, ENGAGE la commune à assurer sur ses fonds propres le solde du financement des dépenses correspondantes et AUTORISE Madame la Maire ou son représentant, à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier et la/le charge d'effectuer toutes les démarches afférentes à la mise en œuvre de la délibération.
Fait à Annonay, le 12 février 2019
Pour extrait certifié conforme au registre
des délibérations du Conseil Municipal
La Maire
Antoinette SCHERER
Toutes les délibérations adoptées lors de cette séance peuvent être consultées dans leur intégralité auprès du service Assemblées ceci, après leur dépôt auprès des services du Contrôle de Légalité.
Affiché le 12/02/2019 en vertu de l'article 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales