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Compte-Rendu - compte rendu succinct
Compte-Rendu - Compte Rendu Succinct
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Annonay.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Succinct)
Thèmes du document : Égalité et non-discrimination, Culture et patrimoine, Loisirs,
Annona
COMPTE
RENDU
SUCCINCT
PRIT
Séance
du:
LUNDI14
MAI
2012
(18
h 30)
En
Mairie
(Hôtel
de
Ville
- Salle
Montgolfier)
î
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
Membres
1: 33
En
Exercice
: 33
Présents
5 31
Votants
: 33
Convocation
et Affichage
du
: 03
MAI
2012
Président
de
séance
: M.
Olivier
DUSSOPT
Secrétaire
de
Séance
: Mme
Aïda
BOYER
Le
Conseil
Municipal
de
la Ville
d'ANNONAY
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
publique
le lundi
14
mai
2012
à 18
h 30
mn,
dans
la salle
des
délibérations,
sous
la présidence
de
Monsieur
Olivier
DUSSOPT,
Maire. Etaient
Présents
:
M.
Olivier
DUSSOPT
- Mme
Antoinette
SCHERER
- M.
Jean-Pierre
VALETTE
- M.
Simon
PLENET
-
Mme
Eliane
COSTE
- Mme
Aïda
BOYER
- M.
Lylian
QUOINON
- Mme
Valérie
LEGENDARME
-
M.
François
CHAUVIN
- M.
Christophe
FRANÇOIS
- Mme
Danielle
MAGAND
- M.
Patrice
FRAPPAT
-
M.
Denis
LACOMBE
- Mme
Edith
MANTELIN
- M.
Thierry
CHAPIGNAC
- Mme
Muriel
BONIJOLY
-
M.
Christophe
JOURDAIN
- Mme
Julia
FOLTRAN
- M.
Patrick
LARGERON
- Mme
Francine
SIEGEL
-
M.
Jean
Claude
TOURNAYRE
- Mme
Marie-Claire
MICHEL
- M.
Michel
SEVENIER
- Mme
Emeline
BOURIC
- Mme
Laetitia
GAUBERTIER
- M.
Frédéric
FRAYSSE
- M.
Daniel
MISERY
- M.
Eric
PLAGNAT
- Mme
Bernadette
CHANAL
- M.
François
SIBILLE
- Mme
Brigitte
GONI.
Etaient
Absents
et
Excusés
:
M.
Guy
CAVENEGET
(Pouvoir
à M.
CHAUVIN)
- Mme
Céline
LOUBET
(Pouvoir
à Mme
COSTE).
Au
cours
de
cette
séance,
le Conseil
Municipal
a :
‘
>
APPROUVE
le procès-verbal
de
la séance
du
lundi
19
mars
2012.
>
N'A
EMIS
aucune
observation
quant
aux
décisions
prises
par
le Maire
en
vertu
de
la
délégation
de
pouvoirs
donnée
par
le Conseil
Municipal
le 03
avril
2008
et
ce,
conformément
à l'article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
>
APPROUVE
les
termes
de
la convention
de
groupement
de
commandes
associant
la
Commune
d'Annonay,
la Communauté
de
Communes
du
Bassin
d'Annonay,
le
Centre
Communal
d'Action
Sociale
et le
Centre
Intercommunal
d'Action
Sociale
en
vue
de
l'acquisition
de
fournitures
et
la réalisation
de
prestations
informatiques,
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
ladite
convention
et DESIGNE
Madame
Aïda
BOYER
et
Monsieur
François
CHAUVIN,
respectivement,
membre
titulaire
et
suppléant
de
la Commission
de
Procédure
Adaptée
du
groupement
de
commandes.
>
ÉLU
Madame
Eliane
COSTE
en
qualité
de
représentant
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d'Annonay
afin
de
siéger
au
sein
du
Conseil
de
la Vie
Sociale
de
l'EHPAD
duCentre
Hospitalier,
PRECISE
que
le conseil
de
vie
sociale
donne
son
avis
et
peut
émettre
des
propositions
sur
toutes
questions
intéressant
le fonctionnement
de
l'établissement
ou
du
service
(organisation
de
la vie
quotidienne,
projet
de
travaux
et
de
l'équipement,
entretien
des
locaux,
..)
>
ÉLU
Monsieur
Michel
SEVENIER
en
qualité
de
représentant
du
Conseil
Municipal
de
la Ville
d'Annonay
afin
de
siéger
au
sein
du
Conseil
d'Administration
de
l'Association
des
Centres
Sociaux
et Familiaux
d'Annonay
et ce,
en
lieu
et place
de
Madame
Céline
LOUBET
et
PRECISE
que
l'élection
de
Monsieur
Thierry
CHAPIGNAC
entérinée
lors
de
la séance
du
03
avril
2008
demeure
inchangée.
>
ÉLU
Monsieur
Michel
SEVENIER
en
qualité
de
représentant
du
Conseil
Municipal
de
la Ville
d'Annonay
afin
de
siéger
au
sein
du
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
et
ce,
en
lieu
et
place
de
Madame
Julia
FOLTRAN,
AJOUTE
que
Monsieur
SEVENIER,
dans
le cadre
de
sa
délégation
de
Conseiller
Municipal
à la
Jeunesse,
met
en
oeuvre
le Contrat
Enfance-Jeunesse
(CEJ)
dont
la partie
enfance
est
conduite
par
le CCAS
et
qu'il
convenait
donc,
pour
plus
de
co- hérence
dans
le suivi
de
ce
contrat,
de
procéder
à une
modification
de
la
délégation
initialement
confiée
et
PRECISE
que,
hormis
la modification
intervenue
ce
jour,
les
élections
des
représentants
entérinées
lors
des
séances
des
03
avril
2008,
29
juin
et 23
novembre
2009
demeurent
inchangées.
APPROUVE
les
termes
de
la convention-type
associant
la commune
d'Annonay
et
les
communes
extérieures
relative
à la
participation
financière
pour
les
élèves
extérieurs
scolarisés
dans
une
école
publique
municipale
d'Annonay
et AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
l'Elu
en
charge
du
dossier
à signer
ladite
convention
ainsi
que
toutes
les
pièces
s'y
rapportant.
DECIDE
DE
RETENIR,
pour
la période
avril-décembre
2012
dans
le cadre
de
l'appel
à
projets
enfance-jeunese
les
actions
mentionnées
ci-après
et
FIXE
ainsi
la
participation
de
la commune
pour
chacune
d'elles
:
Subvention
Associations
Nom
de
l'action
Objectifs
attribuée
Ardèche
Ride
Annonay
Favoriser
une
dynamique
jeu-
Team
Festigliss
2012
nesse,
la participation
active
des
jeunes
à l'événement,
agir
sur
l'image
et
l'attractivité
du
bassin
2500
€
GOLA
Animation
10-14
|
Programmation
de
loisirs
ans
adaptés
à cette
tranche
d'âge,
1 500
€
équipe
d'animation
spécifique.
Forêt
des
Contes
|
Contes
au
fil de
Proposer
2 journées
d'initiation
en
Vocance
l'eau
découverte
du
kayak
700
€
Comité
Local
du
Aide
au
départ
en
|
Permettre
à des
enfants
privés
Secours
Populaire
|
vacances
de
vacances
faute
de
moyens
de
2 000
€
d'Annonay
partir
quelques
jours
Initier
une
vingtaine
de
jeunes
Les
Verriers
de
la |
Initiation
à l'art
du
| entre
12
et 15
ans
des
quartiers
500
€
Déôme
vitrail
sensibles
de
la ville
dans
le
cadre
de
l’animation
d'été
Proposer
une
formation
visant
à
Les
Cyclotouristes
| Pratique
du
l'autonomie:
tous
les
mercredis
Annonéens
cyclotourisme
après-midi
+ voyage
itinérant
1 000
€
Centres
Sociaux
Aller
à la
Animations(culturelles,
sportives,
et
Familiaux
rencontre
des
11-
| ludiques)
de
proximité
sur
les
17
ans
lieux
de
vie
des
jeunes
500
€
IME
l'Envol
Réalisation
d'un
|
Créer
un
objet
visuel
à destina-
film
tion
du
public
accueilli
s'appu-
800
€
yant
sur
une
démarche
de
parti-
cipation
active
des
usagers
Développer
des
actions
pédago-
MJC
Actions
culturelles
|
giques
dans
des
pratiques
diver-
ses
4000€
Promotion
de
l'image
de
la ville
Lycée
Polyvalent
|
Promotion
de
au
nouveau
Mexique,
participa-
Boissy
d'Anglas
l'aérostation
tion
lors
d'exposition
à Annonay,
500
€
création
d'un
journal
multimédia
au
lycée
TOTAL
15
000
€
APPROUVE
les
termes
de
la convention-type
à intervenir
avec
les
porteurs
de
projets
Enfance-Jeunesse,
DECIDE
DE
VERSER
le montant
de
cette
participation
auxdits
porteurs
de
projets
selon
les
modalités
de
la convention
précitée,
AUTORISE
Monsieur
le Maire,
ou
à défaut
un
de
ses
Adjoints
à signer
lesdites
conventions
ainsi
que
toutes
les
pièces
afférentes
à ce
dossier
et
PRECISE
que
les
subventions
d’un
montant
total
de
15
000
€ octroyées
aux
structures
seront
imputées
sur
le budget
de
fonctionnement
de
la Ville
d'Annonay,
gestionnaire
JEUNE
- compte
657484.
APPROUVE
les
termes
de
la convention
associant
l'association
«MOBILITÉ
07-
26vet
la commune
d'ANNONAY
laquelle
s'engage
à être
l'un
des
relais
locaux
d'information
déplacement
de
l'Agence
de
Mobilité
Ardéchoise,
PRECISE
que
le
point
d'information
par
l'intermédiaire
de
son
Point
Information
Jeunesse
d'Annonay
sera
situé
en
gare
routière
et
sera
une
antenne
de
ce
relais.
Celui-ci
aura
pour mission
d'accueillir,
de
renseigner
et d'informer
le public
de
possibilités
de
déplacements
sur
le secteur
et
sur
les
aides
à la
mobilité,
AJOUTE
que
l'association
mettra
à disposition
du
point
relais
l'ensemble
des
informations
nécessaires
pour
renseigner
le public
et AUTORISE
Monsieur
le Maire
où
l'Elu
en
charge
du
dossier
à
signer
ladite
convention
ainsi
que
toutes
les
pièces
s'y
rapportant.
APPROUVE
au
titre
de
l'appel
à projets
« Aide
aux
projets
de
Lutte
Contre
les
Discri-
minations»
la demande
de
subvention
auprès
de
la Région
Rhône-Alpes
pour
le
projet
de
formation
ayant
pour
vocation
de
dynamiser
le travail
partenarial
établi
au
travers
du
Contrat
Urbain
de
Cohésion
Sociale
(CUCS)
entre
la Ville
et les
porteurs
de
projets.
Cette
formation
fera
en
outre
écho
à l'engagement
actif
de
la Ville
d'Annonay,
formalisé
dans
l'avenant
du
CUCS
signé
en
2011,
pour
la promotion
d'une
égalitéde
traitement
entre
tous
les
citoyens.
En
inscrivant
dans
le CUCS
un
nouvel
axe
transversal
intitulé
« Egalité
des
chances
et
lutte
contre
les
discriminations
», la
commune
a réaffimé
son
attachement
à l'égalité
comme
principe
constitutionnel
devant
guider
la politique
de
la ville.
INDIQUE
que
parce
que
les
discriminations
sont
illégales
mais
aussi
parce-qu'’elles
peuvent
concerner
la plupart
d'entre
nous
en
raison
de
son
âge,
son
sexe,
sa
couleur
de
peau,
sa
religion,
son
handicap,
son
orientation
sexuelle
ou
encore
son
milieu
social,
la formation
2012
s'intitulera
«Lutter
ensemble
contre
les
discriminations
», AJOUTE
que
pour
faire
face
au
déni
des
discriminations
ou
à
la
confusion
des
termes,
toujours
très
présents,
il s'agira
de
comprendre
les
processus
de
production
des
discriminations
tout
en
sensibilisant
les
acteurs,
collectivités
locales
et associations,
à l'approche
intégrée
(tous
les
motifs
de
discriminations,
dans
tous
les
domaines).
Autrement
dit,
il s'agira
de
questionner
toute
action
du
CUCS
en
fonction
de
ses
effets
en
termes
de
poursuite
d'un
objectif
d'égalité
et
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
toutes
pièces
afférentes
à cette
demande. VALIDE
dans
le cadre
du
projet
ANRU
visant
à redynamiser
le quartier
du
Zodiaque
et réduire
les
inégalités
avec
le reste
de
la ville,
la réalisation
d'un
espace
de
jeux
pour
enfants.
Celui-ci
sera
créé
en
concertation
avec
les
habitants
ceci,
afin
de
créer
un
décor
urbain
qui
soit
le plus
proche
possible
de
leurunivers
et
de
leurs
aspirations,
la Ville
a souhaité
que
les
enfants
soient
les
concepteurs
de
cet
espace
de
jeux,
AJOUTE
que
l'implication
des
enfants
à la
conception
de
leur
espace
ludique
pourraiten
outre
créer
un
rapport
privilégié
au
mobilier
urbain,
susceptible
de
limiter
les
dégradations
du
matériel
dans
le temps
mais
aussi,
permettre
l'ouverture
aux
enfants
vers
un
questionnement
sur
leur
environnement
quotidien.
INDIQUE
que
les
familles
impliquées
dans
cette
action,
et
en
particulier
les
enfants,
sont
très
attachés
au
fait
que
la structure
finale
soit
le plus
fidèle
possible
à
la maquette
réalisée,
RAPPELE
qu'en
2011,
des
ateliers
animés
par
une
plasticienneont
donc
été
organisés
avec,
pour
objectif,
la réalisation
du
dessin
et de
la maquette
du
mobilier
« aire
de
jeux
». Ce
travail
avait
alors
été
financé
par
le
Conseil
Régional
dans
le cadre
de
la programmation
CUCS
2011.
Que
le projet
entrant
à présent
dans
la phase
de
réalisation
du
module
de
jeux
imaginé
par
les
enfants,
qui
sera
confiée
à un
fabriquant
professionnel
de
jeux
de
plein
air,
l'implantation
de
la structure
sur
le terrain,
à l'emplacement
du
square
Ripaille,
sera
intégrée
aux
travaux
d'aménagement
des
espaces
publics
dont
la Ville
d'Annonay
est
maître
d'ouvrage
et
APPROUVE
la demande
de
subvention
auprès
de
la Région
Rhône-Alpes
dans
le cadre
du
Contrat
Urbain
de
Cohésion
Sociale,
programmation
2012
et
AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
l'Elu
en
charge
à signer
toutes
les
pièces
afférentes
à ce
dossier.
RAPPELE
que
par
délibération
du
29
juin
2009,
le Conseil
Municipal
a approuvé
la
convention
pluriannuelle
et multipartite
conclue
avec
l'association
« UNE
ILE
AU
LARGE
» et
que
cette
démarche
s'inscrivait
dans
le souhait
de
transformer
le Nord
Ardèche
en
un
pôle
culturel
majeur
du
territoire,
APPROUVE
les
termes
de
la nouvel-
le convention
de
partenariat
associant
le Conseil
Régional,
le Conseil
Général,
la
Commune
d'Annonay
et l'association
susmentionnée,
INDIQUE
que
soucieuse
de
pérenniser
l'action
menée
par
cette
association
et
la salle
de
spectacle
de
la
PRESQU'ÎLE
sur
le bassin
annonéen
et
afin
de
renforcer
sa
position
auprès
des partenaires,
la commune
d'Annonay
valide
cette
nouvelle
convention
de
PROCEDE
pour
l'exercice
2012,
aux
attributions
individuelles
des
Subventions
aux
associations
culturelles
et
ce,
telles
qu'elles
ressortent
du
tableau
ci-dessous,
[a
Associations
]
2011
Proposition
2012
ADPC
(Amis
du
Parchemin
et
du
Cuir)
|
1 500,00
€
1 500,00
€
Batterie
Fanfare
1 200,00
€
1 200,00
€
Chorale
Mélodie
150,00
€
150,00
€
Ensemble
Harmonique
|
4
250,00
€
4
250,00
€
Espace
3A
|
200,00
€
300,00
€
GPRA
- Groupement
Philatélique
de
la
Région
200,00
€
200,00
€
d'Annonay Le
Printemps
de
l'image
et
de
la
photographie
300,00
€
300,00
€
Le
Printemps
de
l'image
et de
la photographie
Subvention
exceptionnelle
pour
le Festival
”
$00,00€
EIRE
- Office
Municipal
des
Animations
et des
|
500,00
€
500,00
€
Science
pour
tous@Annonay
500,00
€
500,00
€
Théâtre
d'En
Face
800,00
€
800,00
€
TOTAL
9 600,00
€
10
200,00
€
PROCEDE
pour
l'exercice
2012,
aux
attributions
individuelles
des
Subventions
aux
aSSociations
du
secteur
« Promotion
de
la Ville
» telles
qu’elles
ressortent
du
tableau
Associations
Comité
de
Jumelage
Accueil
des
Villes
Françaises
( AVF)
Les
Montgolfières
Les
Gourmandises
de
l'Ardèche
Association
des
Commerçants
de
la Ville
Haute
24
300
€
25
800€
PRECISE
qu'au
moment
du
mandatement
de
la subvention
définitive
allouée
au
Comité
de
Jumelage
par
le
Conseil
Municipal
au
titre
de
l'exercice
2012
l'avance
de
2 500,00
euros
votée
par
le Conseil
Municipal
du
19
mars
2012
sera
déduite
de
la
somme
due
et
que
deux
Subventions
sont
octroyées
à
titre
exceptionnel
par
la
commune
:
-
A l'association
« Les
Gourmandises
de
l'Ardèche
» ceci,
dans
le cadre
de
la
21èmeEdition
des
10
et
11
novembre
2012,
cette
manifestation
doit
être
déplacée
en
raison
des
travaux
en
cœur
de
ville,
cette
subvention
permet
de
pallier
aux
frais
inhérents.
-
A
«
L'association
des
Commerçants
de
la
Ville
Haute
»
ceci,
afin
de
lui
ap-
porter
son
soutien
dans
le
cadre
de
l'animation
du
Centenaire
de
l'Eglise
Notre
Dame.
PRECISE
que
ces
sommes
seront
imputées
au
Budget
de
l'Exercice
2012
au
C/657481
C/024
G/CER. >
PROCEDE
pour
l'exercice
2012,
aux
attributions
individuelles
des
subventions
aux
associations
du
secteur
« Anciens
Combattants
» telles
qu'elles
ressortent
du
tableau
ci-dessous,
DECIDE
le versement
au
titre
de
l'exercice
budgétaire
2012
desdites
subventions.
Associations
2011
Propositions
2012
Association
Nationale
des
Anciens
Combattants
de
la
240
€
250
€
Résistance
(ANACR)
Association
Républicaine
des
Anciens
Combattants
240
€
250
€
(ARAC) Le
Comité
d'Entente
des
Anciens
Combattants
920
€
930
€
Fédération
Nationale
des
Anciens
Combattants
en
Algérie,
Maroc,
Tunisie
(FNACA)
690
€
700
€
Le
Souvenir
Français
290
€
300
€
TOTAL
2 380
€
2430
€
PRECISE que
ces
sommes
seront
imputées
au
Budget
de
l'Exercice
2012
au
C/657481
C/024
GICER.
>
AUTORISE
la mise
à disposition
de
la Communauté
de
Communes
du
Bassin
d'Annonay,
des
fichiers
cadastraux
de
la commune
d'Annonay
pour
leur
utilisation
dans
le cadre
de
l'exercice
des
compétences
générales
de
l'EPCI,
PRECISE
que
la
Commission
Nationale
Informatique
et Libertés
(CNIL)
par
délibération
n°
2012-088
du
29
mars
2012
a autorisé
l'accès
direct
au
traitement
de
données
à caractère
per-
sonnel
mis
en
œuvre
par
les
collectivités
locales
ou
leurs
groupements
à des
fins
de
gestion
de
l'urbanisme
(études
foncières,
d'aménagements,
travaux
de
voirie...)
ou
du
service
public
de
l'assainissement
et
CHARGE
Monsieur
le Maire
de
toutes
démarches
utiles
à cet
effet
et à
SIGNER
tout
document
y afférent.
Pour
extrait
conforme
Le
Maire
É——
Olivier
DUSSOPŸ
Toutes
les
délibérations
adoptées
lors
de
cette
séance
peuvent
être
consultées
dans
leur
intégralité
auprès
du
service
Assemblées
ceci,
après
leur
dépôt
auprès
des
services
du
Contrôle
de
Légalité
Affiché
le 15
mai
2012
en
vertu
de
l'article
2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
MAIRIE
D'ANNONAY
— BP
133
— 07104
ANNONAY
CEDEX
Tél.
04.75.69.32.50
— Fax
04.75.32.28.22
— Internet
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—- Mel
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