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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Annonay.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu succinct 6)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Fiscalité, Famille,
COMPTE
RENDU
SUCCINCT
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du:
LUNDI
19
DECEMBRE
2016
(18
h 00)
En
Mairie
(Hôtel
de
Ville
- Salle
Montgoifier)
| |
Nombre
de
membres
: 33
En
exercice
: 33
Direction
générale
Présents
: 26
à 18
h 00,
27
à partir
de
19
h 30
des
services
Votants
: 32
(sauf
autre
mention
précisée
sur
Assemblées
délibération)
Convocation
et
affichage
du
: MARDI
13
DECEMBRE
2016
Président
de
séance
: M.
Olivier
DUSSOPT,
Maire
Secrétaire
de
séance
: Mme
Aïda
BOYER,
5ème
Adjointe
Etaient
présents
:
Mesdames
et
Messieurs
Olivier
DUSSOPT
- Antoinette
SCHERER
- Michel
SEVENIER
- Eliane
COSTE
- Jean-
Pierre
VALETTE
- Aïda
BOYER
- François
CHAUVIN
- Danielle
MAGAND
- Denis
LACOMBE
- Juanita
GARDIER
-
Annie
CHAREYRE
- Alain
GEBELIN
- Patrick
LARGERON
- Marie-Claire
MICHEL
- Valérie
LEGENDARME
(Arrivée
à 18
h 25,
délibération
n°
324.2016)
- Gracinda
HERNANDEZ
- Stéphanie
BARBATO
- Matthieu
CABANTOUS
{Arrivé
à 18h
05,
délibération
n°
324.2016)
- Julia
FOLTRAN
- Cyrielle
BAYON
(Arrivée
à 18
h 19,
délibération
n°
324.2016,
avait
donné
pouvoir
à Mme
Marie-Claire
MICHEL)
- Frédéric
FRAYSSE
- Anthony
LAURENT
- Murielle
REY
- Marc-
Antoine
QUENETTE
(Arrivé
à 19
h 30,
délibération
n°
3342016,
avait
donné
pouvoir
à M.
Eric
PLAGNAT)
- Eric
PLAGNAT
- Nadège
COUZON
- Denis
NEIME.
Etaient
absents
et
excusés
:
Mesdames
et
Messieurs
Daniel
MISERY
(Pouvoir
à Mme
Danielle
MAGAND)
- Edith
MANTELIN
(Pouvoir
à Mme
Antoinette
SCHERER)
- Thierry
CHAPIGNAC
(Pouvoir
à M.
Michel
SEVENIER)
- Simon
PLENET
(Pouvoir
à
M.
Olivier
DUSSOPT)
- Michèle
DEYGAS
(Pouvoir
à Mme
Murielle
REY)
- Isabelle
FRANÇOIS.
Au
cours
de
cette
séance,
le Conseil
Municipal
a :
APPROUVE
le procès-verbal
de
la séance
du
21
novembre
2016.
PRIS
ACTE
de
la transmission
des
décisions
prises
par
Monsieur
le Maire
au
titre
de
sa
délégation
de
pouvoirs
conférée
par
le Conseil
Municipal
le 30
mars
2014
et
ce,
conformément
à l'articie
L.2122-
22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
n'a
émis
aucune
observation
à ce
propos. Délibération
n°
324.2016
FIXE
les
taux
d'imposition
2017
comme
suit
:
Taxe
d'Habitation
: 21,95
%
(diminution
de
1 %
du
taux
d'imposition
de
taxe
d'habitation
(TH)
lequel
était
fixé
en
2016
à 22,17
%)
Taxe
Foncière
(bâti)
: 26,98
%
(diminution
de
1,5
%
du
taux
d'imposition
de
la taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
(TFPB)
lequel
était
fixé
en
2016
à 27,39
%)
Taxe
Foncière
(non-bâti)
: 102,85
%
{diminution
de
1 %
du
taux
d'imposition
de
la taxe
foncière
sur
les
propriétés
non-bâties
(TFPNB)
lequel
était
fixé
en
2016
à 103,89
%)
PRÉCISE
que
le produit
fiscal
correspondant
sera
inscrit
à l'article
73111
du
budget
de
l'exercice.
Délibération
n°
325.2016
ADOPTE
le budget
primitif
2017
— Budget
Principal
— tel
qu'il
se
présente
comme
suit
:
Section
de
Fonctionnement
: 21
141
054,00
€
Section
d'investissement
: 7 226
262,00
€
et tel
qu'il
ressort
du
tableau
général,
des
observations
et
précisions
indiquées
ci-dessous
ainsi
que
des
tableaux
1! A2
et Il
A3
annexés
à la
délibération
(tableaux
extraits
du
document
budgétaire
M4
-
présentation
du
budget
par
chapitres
budgétaires). Tableau
Général
Section
de
Fonctionnement
Section
d'investissement
Dépenses
Recettes
Dépenses
Î
Recettes
Mesures
nouvelles
2017
Opérations
réelles
19
688
821,00
€
20
939
704,00
€
6 828
912,00
€
5 578
029,00
€
Opérations
d'ordre
Sàs
1 452
233,00
€
201
350,00
€
201
350,00
€
1 452
233,00
€
196
000,00
€
196
000,00
€
Opérations
d'ordre
internes
Virement
Résultats
n-1
repris
par
anticipation
Restes
à réaliser
Résultat
reporté
Résultat
affecté
Total
budget
Ê 21
141
054,00
€ |
21
141
054,00
€ |
7 226
262,00
€ |
7 226
262,00
€ |
PRECISE que
les
résultats
d'exécution
2016
du
Budget
Principal
n'ont
pas
été
repris
par
anticipation
et
PROCÈDE
à un
vote
au
niveau
des
chapitres
budgétaires.
Délibération
n°
326.2016
DECIDE,
dans
le cadre
de
l'autorisation
de
programme
(AP)
ouverte
par
délibération
n°
137
du
29
juin
2009
en
application
des
articles
L2311-3
et R2311-9
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
pour
l'opération
"Rénovation
Urbaine
du
Quartier
du
Zodiaque"
(AP
n°
2009/01),
de
modifier
la répartition
des
crédits
de
paiements
(CP)
pour
les
exercices
2017
et
suivants,
selon
les
indications
figurant
dans
le
tableau
ci-après
(‘situation
modifiée").
AP
n°
2009/01
« Rénovation
Urbaine
du
Quartier
du
Zodiaque
»
ENVELOPPE
DE
L'AUTORISATION
DE
PROGRAMME
(AP)
Situation
actuelle
Situation
modifiée
4 445
500,00
€
4 445
500,00
€
REPARTITION
PLURIANNUELLE
DES
CREDITS
DE
PAIEMENT
(CP)
Situation
actuelle
Situation
modifiée
Budget
Principal
Mandaté
2009
19
146,40
€
19
146,40
€
Mandaté
2010
221
136,31
€
221
136,31
€
Mandaté
2011
554
304,51
€
554
304,51
€
Mandaté
2012
73
452,30
€
73
452,30
€
Mandaté
2013
1 096
800,66
€
1 096
800,66
€
Mandaté
2014
1119
131,32
€
1119
131,32
€
Mandaté
2015
(}_1
071
000,00
€
1 003
231,74
€
CP
exercice
2016
(CA
provisoire)
CP
exercice
2017
CP
exercice
2018
Total (*}
compte
administratif
2015
provisoire
{**)_290 528,50 €
230
000,00
€
47
800,00
€
80
496,76
€
4 445
500,00
€
4 445
500,00
€
{*}
correspond
aux
crédits
de
paiement
ouverts
sur
l'exercice
2016
Délibération
n°
327.2016
DECIDE,
dans
le cadre
de
l'autorisation
de
programme
(AP)
ouverte
par
délibération
n°
323
du
23
décembre
2013
en
application
des
articles
L2311-3
et
R2311-9
du
Code
Général
des
Collectivités
Terri-
toriales,
pour
l'opération
"Cœur
de
ville
historique"
(AP
n°2014/01),
de
modifier
la répartition
des
crédits
de
paiements
(CP)
pour
les
exercices
2017
et
suivants,
selon
les
indications
figurant
dans
le tableau
ci-
après
(‘situation
modifiée").
AP
n°
2014/0141
« Cœur
de
Ville
Historique
»
ENVELOPPE
DE
L'AUTORISATION
DE
PROGRAMME
Situation
actuelle 11 350
073,00
€
REPARTITION
PLURIANNUELLE
DES
CREDITS
DE
PAIEMENT
(CP)
Situation
actuelle
Situation
modifiée
278
105,50
€
278
105,50
€
130
000,00
€
142
877,46
€
Situation
modifiée 11
350
073,00
€
Budget
Principal
Mandaté
2014
Mandaté
2015
{) Mandaté
2016
(CA
provisoire)
CP
exercice
2017
CP
exercices
2018
CP
exercice
2019
CP
exercices
2020
et
suivants
Total (}
CA
2015
provisoire
(*)
933
585,00
€
685
000,00
€
1 933
141,00
€
1 119
460,00
€
2 357
120,00
€
2 228
799,00
€
2 545
860,00
€
1 066
394,00
€
3 300
582,50
€
5 701
116,04
€
41
350
073,00
€
11
350
073,00
€
{**)
Correspond
aux
crédits
de
paiement
ouverts
sur
l'exercice
2016
Délibération
n°
328.2016
PROCÈDE
à l'ouverture
de
l'autorisation
de
programme
« AP
2017-02
groupe
scolaire
Font
Chevalier
»,
d’un
montant
de
1 500
000,00
€ TTC,
PRÉCISE
que
la répartition
pluriannuelle
des
crédits
de
paiement
fait
l'objet
d'un
tableau
annexé
à
la
délibération
et
AJOUTE
que
les
crédits
de
paiement
relatifs
à
l'exercice
2017,
d'un
montant
de
750
000,00
€,
seront
inscrits
au
budget
primitif
de
l'exercice
2017.
AP
n°
2017/01
« groupe
scolaire
Font
Chevalier
»
ENVELOPPE
DE
L'AUTORISATION
DE
PROGRAMME
Budget
Principal
Situation
actuelle
Situation
modifiée
4 500
000,00
€
Sans
objet
REPARTITION
PLURIANNUELLE
DES
CREDITS
DE
PAIEMENT
(CP)
CP
exercice
2017
CP
exercice
2018
CP
exercice
2019
Total
Situation
actuelle
Situation
modifiée
750
000,00
€
Sans
objet
750
000,00
€
6
0,00
€
6
1 500
000,00
€
65
Délibération
n°
329.2016
PROCÈDE
à l'ouverture
de
l'autorisation
de
programme
« AP
2017-02
Rives
de
Faya
», d'un
montant
de
2 057
352,00
€ TTC,
PRÉCISE
que
la répartition
pluriannuelle
des
crédits
de
paiement
fait
l'objet
d'un
tableau
annexé
à
la
délibération
et
AJOUTE
que
les
crédits
de
paiement
relatifs
à
l'exercice
2017,
d'un
montant
de
586
882,00
€,
seront
inscrits
au
budget
primitif
de
l'exercice
2017.
ENVELOPPE
DE
L'AUTORISATION
DE
PROGRAMME
AP
n°
2017/02
« Rives
de
Faya
»
Budget
Principal
Situation
actuelle
Situation
modifiée
2 057
352,00
€
Sans
objet
REPARTITION
PLURIANNUELLE
DES
CREDITS
DE
PAIEMENT
(CP)
CP
exercice
2017
CP
exercice
2018
CP
exercice
2019
CP
exercice
2020
et
suivants
Totai
Situation
actuelle
Situation
modifiée
586
882,00
€
Sans
objet
877
773,00
€
;
592
697,00
€
5
0,00
€
45
2 057
352,00
€
6
Délibération
n°
330.2016
ADOPTE
le Budget
Primitif
2017
— Budget
Annexe
de
la Régie
de
l'Eau
— tel
qu'il
ressort
des
masses
financières
citées
ci-dessous
ainsi
que
des
tableaux
Il A2
et
Il A3
annexés
à la
délibération
(tableaux
extraits
du
document
budgétaire
M49
—
présentation
du
budget
par
chapitres
budgétaires).
Section
de
Fonctionnement
Section
d'investissement
: 2 150
964,00
€
: 1 997
047,25
€
et
tel
qu'il
ressort
du
tableau
général,
des
observations
et
précisions
indiquées
ci-dessous
ainsi
que
des
tableaux
Il
A2
et
Il
A3
annexés
à
la
délibération
(tableaux
extraits
du
document
budgétaire
M1i4
—
présentation
du
budget
par
chapitres
budgétaires),
PRECISE
que
la reprise
des
résultats
2016
du
budget
annexe
de
l'eau
et
leur
intégration
dans
le
budget
2017
du
budget
Annexe
de
la
Régie
de
l'Eau
s'effec-
tuera
après
l'adoption
du
Compte
Administratif
2016
et
PROCÈDE
à
un
vote
au
niveau
des
chapitres
budgétaires. Délibération
n°
331.2016
DECIDE,
dans
le cadre
de
l'autorisation
de
programme
(AP)
ouverte
par
délibération
n°
328
du
21
décembre
2015
en
application
des
articles
L2311-3
et
R2311-9
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
pour
l'opération
« Construction
d'une
usine
de
production
d'eau
potable
», de
modifier
la
répartition
des
crédits
de
paiements
(CP)
pour
les
exercices
2017
et
suivants,
selon
les
indications
figurant
dans
le
tableau
ci-après
("situation
modifiée").
RÉGIE
_ MUNICIPALE
D'EAU
D'ANNONAY
- AUTORISATION
DE
PROGRAMME
AP
2016/0141
_-
«CONSTRUCTION
D'UNE
USINE
DE
PRODUCTION
D'EAU
POTABLE»
- ADAPTATION
DES
CRÉDITS
DE
PAIEMENT
ENVELOPPE
DE
L'AUITORISATION
DE
Le
CAF)
Ë
EBvuaget
régie
runicipale
d'eau
d'Annonay
5
000
000
«= il
TREPAETITION
PTORTSNNOUELCE
DES
CREED
DE
PAEMENT
EF)
Situation
modifiée
È k
Situation
actuelle
CF
Exercice
2016
100
000,00
€
HT]
O,00
CF
Exercice
2017
200
000,00
€
HT
200
000,00
CF
Exercice
2018
125
000,00
€
HT]
225
000,00
CF
Exercice
2019
et
ss
Li
vVant
T7
S7TS
OO00,00
€
HT]
T7
S7S5S
O0O0,00
Délibération
n°
332.2016
RAPPELLE
que
par
délibération
n°
45
du
11
février
2016
le Conseil
Communautaire
a approuvé
le rapport
de
la
CLECT
statuant
sur
l'évaluation
provisoire
du
transfert
de
charges
suite
à
la
prise
de
compétence
nouvelles
au
1°
janvier
2016,
PRECISE
que
comme
le
prévoit
la
réglementation
l'évaluation
définitive
de
transfert
de
charges
doit
être
effectuée
avant
le
31
décembre
de
l'année
constatant
le
transfert
de
compétences,
AJOUTE
que
la
CLECT,
réunie
le
10
novembre
2016,
a
rendu
ses
conclusions
sur
l'évaluation
définitive
du
transfert
de
charges,
ses
propositions
sont
contenues
dans
le
rapport
joint
à
la
délibération,
RAPPELE
que
l'évaluation
du
transfert
de
charges
a
porté
sur
les
6
domaines
que
sont
la
politique
de
la
ville,
la
petite
enfance
et
la
parentalité,
les
transports
urbains
—
gare
routière,
le
PLUIi,
le
Soutien
à
l'association
de
commerçants
Annonay
+,
et
le
soutien
aux
associations
sportives
liées
au
centre
aquatique,
PRECISE
que
la
CLECT
a
retenu
une
méthode
d'évaluation
des
charges
transférées
dérogatoire
du
droit
commun.
Cette
évaluation
doit
être
approuvée
par
le
Conseil
Communautaire
Statuant
à
la
majorité
des
deux
tiers
et
par
les
conseil
municipaux
des
communes
membres
intéressées,
PRÉCISE
que,
par
rapport
à
l'évaluation
provisoire
avalisée
le
11
février
2016
par
le
Conseil
Commu-
nautaire,
les
principales
modifications
apportées
par
la
CLECT
au
stade
de
l'évaluation
définitive
sont
les
suivantes
:
Petite
enfance
et
parentalité
: Le
calcul
du
transfert
de
charges
tient
désormais
compte
du
nouveau
contrat
enfance
jeunesse
2016-2019
qui
se
traduira
notamment
par
une
réévaluation
significative
des
aides
de
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
(CAF)
fléchées
sur
des
structures
transférées
par
la commune
d’Annonay
(par
exemple
la crèche
familiale).
Cette
réévaluation
des
aides
de
la CAF
connaîtra
en
outre
une
montée
en
puissance
sur
les
années
2016
et
2017.
PLUIi:
Pour
les
communes
qui
devraient
postérieurement
au
01
janvier
2016,
avant
la mise
en
place
du
PLUIi,
engager
une
procédure
de
modification
ou
de
mise
en
adéquation
des
documents
d'urbanisme
en
vigueur
sur
leur
territoire,
la CLECT
propose
que
le coût
de
ces
procédures,
qui
sera
supporté
par
le
budget
de
la
Communauté
d'agglomération
du
bassin
d'Annonay,
ne
soit
pas
«
refacturé
»
aux
commur-
nes
concernées.
Enfin,
la CLECT
propose
de
ne
pas
comptabiliser
les
charges
dites
« d'amortissement
» des
biens
et
équipements
transférés
par
les
communes
et
de
ce
fait,
APPROUVE
le
rapport
de
la
CLECT
du
10
novembre
2016
qui
fixe
le montant
définitif
du
transfert
de
charges
intervenu
au
1°
janvier
2016
et
CHARGE
Monsieur
le Maire
d'effectuer
toutes
les
démarches
et
à signer
tous
documents
utiles
à la
mise
en
œuvre
de
la
délibération. Délibération
n°
333.2016
ADOPTE
les
tarifs
de
prestations
du
service
de
l'eau
potable
2017
énoncés
ci-dessous,
PRECISE
que
les
tarifs
indiqués
entreront
en
vigueur
à compter
du
1%
janvier
2017,
qu'ils
sont
fixés
en
complément
de
la
délibération
du
21
novembre
dernier
fixant
le tarif
de
l’eau
potable
pour
l'année
2017.
Ref Intitulé
i
Unité
Î Prix
unitaire
Forfait
de
renouvellement
de
branchement
pour
une
longueur
inférieure
ou
égale
à 5rn,
hors
o
réfection
de
surface
et
hors
regard,
y compris
autorisations
administratives
DICT,
y compris
ensemble
des
pièces
sauf
compteur,
y compris
raccordement,
y compris
terrassement,
passage
en
terrain
rocheuxet
y
compris
croisements
d'obstacle
0.1
Diamètre
25
mm.
u
1000
O.2
Diamètre
32
mm.
u
1050
0.3
Diamètre
40
mm.
u
1150
O.4
Diamètre
50
mm.
u
1200
0.5
Diamètre
60
mm.
(E
1300
0.6
Moins
vaiue
aux
prix
O.1
à
0.5
en
cas
de
tranchée
déjà
ouverte
u
400
0.7
Moins
value
aux
prix
0.1
à
0.5
en
cas
de
tranchée
commune
u
avec
un
autre
riverain
200
4
Jpius
value
parméètre
supplémentaire
de
renouvellement
de
branchement
1.1
Diamètre
25
mm.
mi
60
1.2
Diamètre
32
mm.
(es
65
1.3
Diamètre
40
mm.
mi
70
1.4
Diamètre
50
mm.
mi
75
1.5
Diamètre
60
mm.
mi
80
4.6
Moins
value
aux
prix
1.1
à
1.5
en
cas
de
tranchée
déjà
ouverte
mi
50
Moins
value
aux
prix
14.1
à
1.5
en
cas
de
tranchée
commune
4.7
avec
un
autre
riverain
mi
25
Forfait
de
fourniture
pose
de
branchement
pour
une
longueur
inférieure
ou
égale
à 5m,
hors
2
réfection
de
surface
et
hors
regard,
y compris
autorisations
administratives
DICT,
‘y compris
: ensemble
des
pièces
sauf
cornpteur,
y compris
raccordement,
y compris
terrassement,
passage
en
:
térrain
rocheux
et
y compris
croisements
d'obstacie
2.1
Diamètre
25
mm.
U
1309
2.2
Diamètre
32
mm.
u
1350
2.3
Diamètre
40
mm.
u
1450
2.4
Diamètre
50
mm.
u
1500
2.5
Diamètre
60
mm.
u
1600
2.6
Moins
value
aux
prix
2.1
à
2.5
en
cas
de
tranchée
déjà
ouverte
U
400
27
Moins
value
aux
prix
2.1
à
2.5
en
cas
de
tranchée
commune
u
avec
un
autre
riverain
200
3
Plus
value
parmètre
supplémentaire
de
branchement
neuf
3.1
Diamètre
25
mm.
mi
60
3.2
Diamètre
32
mm.
mi
65
3.3
Diamètre
40
mm.
ml
70
3.4
Diamètre
50
mm.
ml
75
3.5
Diamètre
60
mm.
mi
80
3.5
Moins
value
aux
prix
3.1
à
3.5
en
cas
de
tranchée
déjà
ouverte
mt
50
Moins
value
aux
prix
3.1
à
3.5
en
cas
de
tranchée
commune
3,7
avec
un
autre
riverain
mi
25
+
Fourniture
et
pose
de
compteur
4.71
Fourniture
et
pose
de
compteur
D15
u
60
4.2
Fourniture
et
pose
de
compteur
D20
u
78
4.3
Fourniture
et
pose
de
compteur
D25
tu
147
AA,
Fourniture
et
pose
de
compteur
D30
u
223
4.5
Fourniture
et
pose
de
compteur
D40
u
311
4.6
Fourniture
et
pose
de
compteur
D50
u
317
AT
Fourniture
et
pose
de
compteur
D60
u
345
4.8
Fourniture
et
pose
de
compteur
D80
u
750
4.9
Fourniture
et
pose
de
compteur
D100
U
950
5:
Réfection
de
surface
Fourniture
et
pose
d'un
revetement
de
chaussée
pour
voirie
type
5.1
départementale
quelque
soit
la
couleur
y compris
reprise
des
m2
trottoirs
et
accessoire
non
lié
au
service
60
Fourniture
et
pose
d'un
revetement
de
chaussée
pour
voirie
type
5.2
communale
quelque
soit
la
couleur
y compris
reprise
des
m2
trottoirs
et
accessoire
non
lié
au
service
AS
Fourniture
et
pose
d'un
revetement
de
chaussée
pour
voirie
type
5.3
béton
désactivé
quelque
soit
la
couleur
y compris
reprise
des
m2
trottoirs
et
accessoire
non
lié
au
service
74
Dépose
et
repose
d'un
revetement
de
chaussée
type
pavé
y
S-4
compris
reprise
des
trottoirs
et
accessoire
non
lié
au
service
m2
74
6
Regard
:
‘
6.1
Fourniture
et
pose
d'un
abri
compteur
composite
:
220
6.2
Fourniture
et
pose
d'un
abri
com
pteur
béton
600/800
avec
u
couvercle
tôle
galvanisé
repliiée
280
6.3
Fourniture
et
pose
d'un
abri
compteur
béton
800/800
avec
u
couvercle
tôle
galvanisé
repliée
319
6.A
Fourniture
et
pose
d'un
abri
compteur
béton
1000/1000
avec
u
couvercle
tôle
galvanisé
repliée
425
6.5
Fourniture
et
mise
en
place
d'un
couvercie
type
tampon
fonte
u
classe
400
300
7
Plus-value
sujétions
spéciales
7.1
Percement
de
mur
u
60
7.2
Nourrice
2 compteurs
y compris
robinet
d'arrêt
u
50
7.3
Elément
de
nourrice
supplémentaire
y compris
robinet
d'arrêt
u
25
Vérification
compteurs
comprenant
le
démontage,
l'envoi
et
le
7.4
passage
sur
un
banc
d'essai
officiel,
l'édition
du
rapport
et
la
U
repose
du
compteur
500
8
Fourniture
et
pose
de
tuyau
PEHD
dans
le
cadre
de
la
modification
d'in
branchement
8.1
DN
25
mm
mi
7,15
8.2
DN
32
mm
mi
7,5
8.3
DN
40
mm
ml
8,1
8.4
DN
50
mm
mi
8,9
CHARGE Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
d'effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
à l'exé-
cution
de
la délibération
et à
signer
toutes
pièces
y afférentes.
Délibération
n°
334.2016
INDIQUE
que
la Chambre
Régionale
des
Comptes
d'Auvergne-Rhône-Alpes
a procédé,
dans
le cadre
de
son
programme
de
travail,
au
contrôle
des
comptes
de
la commune
d'Annonay
pour
les
exercices
2009
à
2014,
PRECISE
que
le rapport
a fait
l'objet
d'une
inscription
à l'ordre
du
jour
du
Conseil
Municipal,
qu'il
a
été
adressé
à chacun
des
membres
de
l'assemblée
communale
et
ce,
en
annexe
au
dossier
de
convocation
pour
la séance
ordinaire
du
19
décembre
2016,
que
ledit
rapport
devient
public
dès
la
transmission
au
contrôle
de
légalité
de
la délibération
et
sera
publié
sur
le site
internet
de
la Ville
d'Annonay,
PRIS
ACTE
de
la communication
à l'ensemble
du
Conseil
Municipal
dudit
rapport
d'obser-
vations
définitives
de
la Chambre
Régionale
des
Comptes
d'Auvergne
Rhône-Alpes
ainsi
que
de
la tenue
du
débat
afférent
audit
rapport
d'observations,
AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
toutes
les
pièces
se
rapportant
à ce
dossier
et
l'a
CHARGE
d'effectuer
toutes
les
démarches
relatives
à la
publicité
de
ce
rapport.
Délibération
n°
335.2016
PRECISE
que
la loi
n°
2015-990
du
6 août
2015
pour
la croissance,
l'activité
et
l'égalité
des
chances
a
modifié
les
règles
applicables
en
matière
d'exceptions
au
repos
dominical
dans
les
commerces
de
détail,
en
portant
notamment
de
5 à
12
par
an
le nombre
de
dimanches
pour
lesquels
ceci
peut
être
supprimé
par
décision
du
Maire,
AJOUTE
que,
en
application
des
dispositions
de
l'article
susmentionné,
et
en
concertation
avec
la commune
de
Davézieux,
comme
pour
les
années
précédentes
EMIS
pour
l'année
2017
et
les
années
suivantes,
pour
les
commerces
non
alimentaires,
un
avis
favorable
de
principe
aux
dérogations
au
repos
dominical
accordées
par
le Maire
comme
suit
: le premier
dimanche
des
soldes
d'hiver,
le
premier
dimanche
des
soldes
d'été
et
les
trois
premiers
dimanches
précédant
le
25
décembre,
AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
toutes
les
pièces
se
rapportant
à ce
dossier
et
le CHARGE
d'effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
à l'exécution
de
la délibération.
Délibération
n°
336.2016
PRIS
ACTE
du
fait
qu'un
agent
du
service
des
affaires
scolaires,
titulaire
du
grade
d'ATSEM
de
1ère
classe,
a sollicité,
pour
des
raisons
personnelles,
une
diminution
de
son
temps
de
travail
à compter
du
ter
novembre
2016.
|! est
désormais
de
17
h 30
au
lieu
de
24
heures
hebdomadaires
et
que,
par
ailleurs,
pour
les
besoins
du
service
nettoyage,
il convient
d'augmenter
le temps
de
travail
d'un
agent
à temps
non
complet
à compter
du
1er
janvier
2017
et de
le porter
à 22
h 30
hebdomadaires
au
lieu
de
17
h 30
et en
conséquence,
AUTORISE
les
modifications
de
temps
de
travail
susmentionnées,
APPROUVE
le tabieau
des
emplois
en
annexe
de
la délibération,
AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
toutes
pièces
afférentes
à ce
dossier
et
l'a
CHARGE
de
toutes
les
démarches
nécessaires
à l'exécution
de
la délibération.
Délibération
n°
337.2016
APPROUVE,
dans
le cadre
des
opérations
de
recensement
2017
les
dispositions
suivantes
:
>
La
création
de
trois
emplois
d'agents
recenseurs
non
titulaires,
à temps
complets,
pour
la période
courant
du
début
janvier
à fin
février
2017.
+
La
rémunération
des
agents
sur
la base
suivante
: 1, 08
€ par
feuille
de
logement
complétée
et
1, 30
€ par
bulletin
individuel
complété.
>
Ces
agents
recenseurs
percevront
le forfait
suivant
de
: 60
€ au
titre
des
frais
de
transport
et
60
€ au
titre
des
séances
de
formation
et
de
la tournée
de
reconnaissance +
Deux
agents
de
la collectivité
sont
désignés
pour
l'organisation
et le
contrôle
des
opérations
de
recensement,
il s'agit
de
: Mmes
Chantal
GACHE
-— Coordonnateur
et
Béatrix
ASSADAS
- Adjoint
du
Coordonnateur.
PRÉCISÉ
qu'une
indemnité
de
185
€ pour
le coordonnateur
et
de
100
€ pour
son
adjoint
leur
sera
versée
pour
l'année
2017,
que
le
total
de
ces
indemnités
correspond
globalement
à
l'enveloppe
attribuée
par
l'État
pour
la
réalisation
des
opérations
de
recensement
et
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
toutes
pièces
s’y
rapportant.
Délibération
n°
338.2016
APPROUVE,
compte
tenu
du
contexte
de
menaces
terroristes
qui
pèsent
sur
la France
et
dans
le cadre
de
la mise
en
sécurité
des
établissements
scolaires,
la demande
de
subvention
auprès
de
l’État
au
titre
du
Fonds
Interministériel
pour
la Prévention
de
la Délinquance
(FIPD),
PRECISE
que
dans
les
établissements
scolaires
publics
de
la
commune
d'Annonay,
un
diagnostic
précis
a
d'abord
été
dressé,
en
concertation
avec
la
gendarmerie
et
la
communauté
éducative.
Puis,
une
liste
de
préconisations
a
été
établie.
Celle-ci
prévoit
les
travaux
pour
la mise
en
sécurité
des
écoles
et
en
particulier
: la
sécurisation
périmétrique
des
bâtiments,
et
notamment
des
accès,
pour
éviter
toute
tentative
d'intrusion
malveillante
(installations
de
barrières
et/ou
élévation
de
clôtures,
détecteurs
de
présence,
filtres
anti-flagrants
pour
les
fenêtres
et
barreaudage
en
rez-de-chaussée).la
sécurisation
volumétriques
de
bâtiments
(protection
des
espaces
de
confinement
par
l'installation
de
portes
et
de
systèmes
de
blocage
des
portes),
AJOUTE
que,
pour
entreprendre
ces
travaux,
estimés
à près
de
15
000
€,
la commune
souhaite
se
saisir
de
l'appel
à projets
complémentaire
du
FIPD
et
solliciter
une
subvention
la plus
élevée
possible
auprès
de
l'État,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
où
son
représentant
à
SIGNER
toutes
les
pièces
afférentes
à
ce
dossier
et
l'a
CHARGE
de
toutes
les
démarches
nécessaires
à
l'exécution
de
la
délibération.
Délibération
n°
339.2016
APPROUVE,
afin
d'accompagner
financièrement
le GOLA
dans
la prise
en
charge
de
l'organisation
d'un
service
de
ramassage
scolaire
au
départ
des
écoles
maternelles
et
élémentaires
publiques
et
à desti-
nation
du
Grand
Mûrier,
le versement
d'une
subvention
d'un
montant
de
3 000
€ au
Groupement
des
Œuvres
Laïques
d'Annonay
(GOLA)
conformément
aux
modalités
suivantes
: 30
%
en
avril,
30
%
en
juin
et
40
%
en
décembre,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant,
à
SIGNER
toutes
les
pièces
afférentes
à ce
dossier
et
le CHARGE
de
toutes
les
démarches
nécessaires
à l'exécution
de
la
délibération.
Délibération
n°
340.2016
APPROUVE
les
termes
du
Contrat
Enfance
Jeunesse
(CEJ)
qui
accompagne
la Ville
d'Annonay
dans
la
mise
en
œuvre
et
le
développement
de
l'offre
d'accueil
à
destination
des
jeunes
sur
la
commune,
il
Soutient
la
coordination
jeunesse
à
l'échelle
du
bassin
annonéen,
il
témoigne
de
l'engagement
de
la
Caisse
d'Allocations
Familiales
(CAF)
aux
côtés
de
la
Ville
d'Annonay
et,
en
conséquence
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
où
son
représentant,
sur
la
base
des
termes
mentionnés,
à
finaliser
et
à
signer
le
contrat
dont
le
projet
est
en
annexe
ainsi
que
toutes
les
pièces
afférentes
à
ce
dossier,
CHARGE
Monsieur
le
Maire
d'effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
à
l'exécution
de
la
délibération.
Délibération
n°
341.2016
APPROUVE,
dans
le cadre
de
la charte
sportive
communale,
l'attribution
des
subventions
accordées
aux
clubs
mentionnés
ci-dessous
pour
l'année
2017.
CLUB
Montant
ANNONAY
BOWLING
CLUB
-
232,84
€
ANNONAY
JOGGING
CLUB
-
1.346,40
€
ANNONAY
SAVATE
CLUB
-
607,23
€
ANNONAY
SQUASH
-
991,11€
L'ANNONEÉENNE
-
7.480,37
€
ASSOCIATION
SPORTIVE
DE
JOUEURS
DE
BOULES
D'ANNONAY
ASJBA
2.950,82
€
BASKET
CLUB
NORD-ARDECHE
BCNA
28.961,02
€
BOXE
AMÉRICAINE
ANNONAY
BAA
845,25
€
CERCLE
D'ESCRIME
D'ANNONAY
1.440,43
€
CLUB
ALPIN
FRANÇAIS
CAF
1.706,66
€
CLUB
D'ECHECS
DU
BASSIN
D'ANNONAY
566,47
€
CLUB
SPORTIF
ANNONÉEN
CSA
36.307,04
€
CLUB
DE
TIR
D'ANNONAY
7.025,36
€
COMPAGNIE
D’ARC
D'ANNONAY
CAA
4,794,70
€
CYCLOTOURISTES
ANNONEENS
1.574,71
€
FOOTBALL
CLUB
ANNONÉEN
FCA
22.631,78
€
HANDBALL
CLUB
ANNONAY
HBCA
8.640,66
€
JUDO
CLUB
NORD-ARDECHE
JCNA
1.125,36
€
MIGMATITE
ATTITUDE
-
563,87
€
OFFICE
MUNICIPAL
DES
SPORTS
-
4.200,00
€
OKINAWATÉ
KARATÉ
CLUB
ANNONAY
-
5.480,88
€
PETITE
BOULE
ANNONEENNE
PBA
432,36
€
PATRO
SPORTS
ANNONAY
PSA
2.500,96
€
SKI
CLUB
ANNONAY
-
610,66
€
STADE
OLYMPIQUE
ANNONEEN
SOA
4.594,65
€
TAEKWONDO
CLUB
ANNONAY
-
188,31
€
TENNIS
CLUB
ANNONÉEN
TCA
2.534,62
€
TENNIS
DE
TABLE
DU
BASSIN
D'ANNONAY
TTBA
1.246,71
€
UNION
NATIONALE
DU
SPORT
SCOLAIRE
— CROSS
SCOLAIRE
UNSS
1.000,00
€
UNION
NATIONALE
DU
SPORT
SCOLAIRE
— FONCTIONNEMENT
UNSS
2.500,00
€
UNION
SCOLAIRE
DE
L'ENSEIGNEMENT
SCOLAIRE
FONCTIONNEMENT
USEP
1.100,00
€
TOTAL
156.181,23
€
AUTORISE le versement
au
titre
de
l'exercice
budgétaire
2017
desdites
subventions
et PRECISE
que
la
dépense
est
inscrite
au
budget
communal
- chapitre
65.
Délibération
n°
342.2016
APPROUVE
l'attribution
d'une
subvention
d'un
montant
de
10
000
€ au
Groupe
d'Art
Contemporain
(GAC)
au
titre
de
l'année
2017,
PRECISE
que
l'association
a pour
objet
la diffusion
de
l'art
contemporain,
du
soutien
des
artistes,
de
la démocratisation
de
l'art
contemporain
sous
ses
formes
les
plus
variées.
Elle
contribue
également
à la
dynamisation
de
la commune
par
le biais
d'actions
culturelles
lesquelles
participent
à conforter
le lien
social,
AUTORISE
le versement
au
titre
de
l'exercice
budgétaire
2017
de
ladite
subvention
et
PRECISE
que
la dépense
est
inscrite
au
budget
communal.
Délibération
n°
343.2016
APPROUVE
l'attribution
d'une
subvention
annuelle
d'un
montant
de
90
000
€ à
l'association
« SOAR
»
laquelle
a pour
objet
de
mener
un
projet
artistique
et
culturel
de
territoire
qui
consiste
à conduire
une
action
sous
forme
de
programmation
annuelle
dans
le domaine
des
arts
de
la rue
et
du
spectacle
vivant
dans
les
espaces
publics
et
de
proximité.
Elle
crée
les
conditions
d'un
environnement
culturel
partagé
avec
et
par
les
gens,
AUTORISE
le versement
au
titre
de
l'exercice
budgétaire
2017
de
ladite
subvention
et
PRECISE
que
la dépense
est
inscrite
au
budget
communal.
Délibération
n°
344.2016
APPROUVE
l'attribution
d'une
subvention
exceptionnelle
d'un
montant
de
1 500
€ au
Centre
de
danse
d'Annonay
lequel,
en
partenariat
avec
la compagnie
« La
grande
tablée
» et
le Conservatoire
à
rayonnement
communal
d'Annonay,
souhaite
proposer
une
création
artistique
pluridisciplinaire
en
2017,
PRECISE
que
ce
projet
a pour
objectif
de
travailler
avec
un
ensemble
d'élèves
amateurs
autour
de
trois
esthétiques,
la danse,
la musique
et
le théâtre
et
de
les
inviter
à une
réflexion
sur
la notion
de
traduction
appliquée
au
processus
de
création.
AJOUTE
que
dans
ce
cadre,
seront
mis
en
place
des
ateliers
lesquels
s'articuleront
autour
de
l'expérience
physique
du
mouvement
dansé
seront
proposés
tout
au
long
de
l'année
avec
également,
des
temps
de
formation
pour
les
enseignants
du
Conservatoire,
INDIQUE
que
la création
sera
présentée
au
public
lors
d'un
spectacle
original
qui
devrait
avoir
lieu
à
l'Espace
Montgolfier
en
juin
2017,
AUTORISE
le versement
au
titre
de
l'exercice
budgétaire
2017
de
ladite
subvention
et PRECISE
que
la dépense
est
inscrite
au
budget
communal.
Délibération
n°
345.2016
APPROUVE
l'engagement
communal
de
remplacement
des
lampes
à vapeur
de
mercure
de
2017
à 2019
à hauteur
de
200
000
€ par
an,
APPROUVE
les
termes
de
la convention
à intervenir
avec
le Syndicat
Départemental
d'Énergies
de
l'Ardèche
(SDE
07),
AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant,
sur
la base
des
termes
mentionnés,
à finaliser
et
à signer
ladite
convention
dont
le projet
est
en
annexe,
AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
toutes
les
pièces
afférentes
à ce
dossier
et le
CHARGE
d'effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
à l'exécution
de
la délibération. Délibération
n°
346.2016
APPROUVE
les
termes
de
la convention
de
maîtrise
d'ouvrage
temporaire
portant
sur
la rénovation
de
l'éclairage
public
cité
de
Bernaudin
et
associant
la commune
d'Annonay
et
le Syndicat
Départemental
d'Énergies
de
l'Ardèche
(SDE
07),
AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant,
sur
la base
des
termes
mentionnés,
à finaliser
et
à signer
ladite
convention
dont
le projet
est
annexé
à la
délibération,
AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
ou
son
représentant,
à signer
toutes
les
pièces
afférentes
à ce
dossier
et
le CHARGE
de
toutes
les
démarches
nécessaires
à l'exécution
de
la délibération.
Délibération
n°
347.2016
PRECISE
le fait
qu'une
procédure
de
régularisation
foncière
et
de
rénovation
du
quartier
de
Bernaudin
est
engagée
auprès
de
l'Office
Public
de
l'Habitat,
Ardèche
Habitat,
que
dans
ce
cadre-là,
une
partie
de
la
voirie
et
des
dépendances
attenantes
vont
être
rétrocédées
à la
commune
d'Annonay
pour
permettre
une
réfection
complète
de
la voirie,
de
l'éclairage
public
et
des
réseaux
humides,
INDIQUE
que
les
limites
fixées
correspondent
à un
espace
à usage
public
au
sein
de
la cité
de
Bernaudin.
En
effet,
cette
zone
est
empruntée
par
des
bus,
des
collecteurs
d'ordures
ménagères
mais
également
pas
des
usagers
qui
se
rendent
à l'école,
au
centre
social
ou
encore
dans
les
locaux
associatifs
installés
sur
Bernaudin,
AJOUTE
que
l'emprise
foncière
sera
définie
sur
un
document
d'arpentage
en
cours
d'élaboration,
que
cette
acquisition
est
proposée
à titre
gracieux,
APPROUVE
l'acquisition
à titre
gracieux
de
l'emprise
foncière
définie
par
le
document
d'arpentage
en
cours
et
son
inscription
dans
le domaine
privé
du
patrimoine
de
la
commune
d'Annonay,
AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
toutes
pièces
afférentes
à ce
dossier
et
le CHARGE
de
toutes
les
démarches
nécessaires
à l'exécution
de
la délibération.
Délibération
n°
348.2016
PRECISE
le fait
qu'une
procédure
de
régularisation
foncière
est
engagée
auprès
de
l'Office
Public
de
l'Habitat,
Ardèche
Habitat
suite
à la
création
du
cheminement
piéton
dans
le quartier
de
la Croze
sur
une
parcelle
propriété
d'Ardèche
Habitat,
AJOUTE
qu'en
2014
à la
demande
des
habitants,
la commune
a
réalisé
une
continuité
piétonne
revêtue
au
sein
de
la cité
de
la Croze
afin
de
relier
les
quartiers
résidentiels
(Lapras
et
Beauregard...)
à l'école
Font
Chevalier.
Elle
a créé
un
cheminement
en
site
propre
permettant
d'éviter
les
voies
à fort
trafic
(chemin
Mignot,
chemin
de
Prade)
et
de
sécuriser
les
modes
doux
{éclairage
public,
accessibilité,
confort},
PRÉCISE
qu'il
s'agit
de
la parcelle
cadastrée
AI
202
d'une
surface
de
832
m°
inscrite
dans
le document
d'arpentage
joint
à la
délibération,
que
cette
rétrocession
est
proposée
à l'euro
symbolique,
APPROUVE
l'acquisition
à l'euro
symbolique
de
la parcelle
AI
202
et
son
inscription
dans
le domaine
privé
du
patrimoine
de
la commune
d'Annonay,
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
ou
son
représentant
à signer
toutes
les
pièces
afférentes
à ce
dossier
et
le CHARGE
de
toutes
les
démarches
nécessaires
à l'exécution
de
la délibération.
Délibération
n°
349.2016
APPROUVE
les
travaux
de
requalification
de
la voirie
de
la rue
Saint-Prix
Barou
et
de
ses
abords,
PRECISE
que
le plan
de
financement
s'établit
comme
suit
:
Travaux
de
requalification
de
la rue
Saint
Prix
Barou
116
666,00
€ HT
Subvention
sollicitée
au
titre
de
la réserve
parlementaire
30
000,00
€
Autofinancement
(reste
à charge
de
la collectivité)
86
666,00
€ HT
APPROUVE
la demande
de
subvention
auprès
de
l'État
au
titre
de
la réserve
parlementaire
2017,
CHARGE
ET
AUTORISE
Monsieur
le Maire
où
son
représentant,
à signer
toutes
pièces
se
rapportant
à ce
dossier,
DECIDE
DE
PRENDRE
le solde
du
financement
sur
le budget
communal
et PRÉCISE
que
les
recettes
(compte
1321)
et
les
dépenses
(compte
231510)
seront
imputées
au
budget
communal.
Délibération
n°
350.2016
APPROUVE
les
termes
de
la convention
d'OPAH-RU
2017-2021
du
Cœur
de
Ville
Historique
d'Annonay
entre
l'Anah,
la Caisse
des
Dépôts,
la Communauté
d'agglomération
du
bassin
d'Annonay
et la
Ville
d'Annonay
laquelle
précise
les
objectifs
globaux
et
annuels,
tant
sur
le plan
qualitatif
que
quantitatif
que
se
fixent
les
partenaires,
le plan
d'actions
permettant
d'atteindre
ces
objectifs,
les
engagements
réciproques
de
chaque
partenaire,
l'organisation
de
la maîtrise
d'ouvrage,
les
missions
précises
de
équipe
d'animation
ainsi
que
les
modalités
d'évaluation
de
l'opération
sur
sa
durée,
AJOUTE
que
la Ville
d'Annonay,
partenaire
du
dispositif,
s'engage
à financer
l'ingénierie
d'une
deuxième
phase
d'OR!I
si celle-
ci est
mise
en
œuvre,
attribuer
des
subventions
aux
propriétaires
occupants
(PO),
aux
propriétaires bailleurs
(PB)
et
aux
copropriétés
(aide
au
syndicat)
selon
des
modalités
définies
dans
la convention,
RAPPELLE
que
l'OPAH-RU
s'inscrit
dans
le projet
d'ensemble
PRNQAD
de
rénovation
du
quartier
et
constitue
l'outil
pour
traiter
le volet
habitat
du
programme,
PRECISE
que
les
objectifs
qualitatifs
du
dispositif
pour
les
cinq
prochaines
années
visent
à résorber
la vacance
en
développant
une
offre
nouvelle
de
logement
économe
en
charges
et à
loyer
modéré,
lutter
contre
l'habitat
indigne
et dégradé,
favoriser
la
venue
de
propriétaires
occupants,
améliorer
l'efficacité
énergétique
des
logements
et
améliorer
le parc
de
copropriétés,
INDIQUE
que
la convention
d'OPAH-RU,
est
la formalisation
contractuelle
du
programme
d'intervention
déterminé
à l'issue
de
l'étude
pré-opérationnelle
: elle
constitue
le cadre
de
travail
de
l'action
publique
sur
l'habitat
du
quartier,
SOLLICITE
les
aides
de
l'Anah
pour
le financement
de
l'ingé-
nierie
de
la deuxième
phase
d'ORI
si celle-ci
est
mise
en
œuvre
et
AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant,
à signer
la convention
ainsi
que
toutes
les
pièces
afférentes
à ce
dossier.
Fait
à ANNONAY,
Pour
extrait
ce
décembre
2016
ié
cânforme
au
registre
Toutes
les
délibérations
adoptées
lors
de
cette
séance
peuvent
EP
4
consultées
dans
leur
intégralité
auprès
du
service
Assemblées
ceci,
après
leur
dépôt
auprès
des
services
du
Contrôle
de
Légalité
MAIRIE
D'ANNONAY
— BP
133
— 07104
ANNONAY
CEDEX
Tél,
04.75.69.32.50
— Fax
04.75.32.28.22
— Internet
WWW.mairie-annonay.fr
—- Mel
mairie@mairie-annonay.fr