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Compte-Rendu - Compte rendu succinct Document publié le Lundi 27 septembre 2010 par la commune d'Annonay. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu succinct)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Aménagement du territoire,

SEANCE DU LUNDI 27 SEPTEMBRE 2010

COMPTE-RENDU SUCCINCT

Extrait du Registre des Délibérations

du Conseil Municipal

Le Conseil Municipal de la Ville d'ANNONAY s'est réuni en séance ordinaire publique le lundi 27 septembre 2010, à 18 h 30 mn, dans la salle des délibérations, sous la présidence de Monsieur Olivier DUSSOPT, Maire.

Etaient présents :

M. Olivier DUSSOPT - Mme Antoinette SCHERER - M. Jean-Pierre VALETTE - M. Simon PLENET - Mme Eliane COSTE (A quitté la séance à 19 h 45 mn, délibération n° 2010 /166 a donné pouvoir à Mme SIEGEL) - Mme Aïda BOYER - M. Lylian QUOINON - Mme Valérie LEGENDARME - M. François CHAUVIN - M. Christophe FRANÇOIS - Mme Danielle MAGAND - M. Denis LACOMBE - Mme Edith MANTELIN - M. Thierry CHAPIGNAC (Arrivé en séance à 18 h 45 mn) - Mme Muriel BONIJOLY - M. Christophe JOURDAIN - Melle Julia FOLTRAN - M. Patrick LARGERON - Mme Francine SIEGEL - M. Jean Claude TOURNAYRE - Mme Marie-Claire MICHEL - M. Michel SEVENIER - Melle Emeline BOURIC - Melle Laetitia GAUBERTIER - M. Frédéric FRAYSSE - M. Daniel MISERY - M. Eric PLAGNAT - Mme Bernadette CHANAL - Mme Solange VIALETTE - M. François SIBILLE.

Etaient absents et excusés :

M. Guy CAVENEGET (Pouvoir à M. DUSSOPT) - M. Patrice FRAPPAT (Pouvoir à M. SEVENIER) - Melle Céline LOUBET (Pouvoir à M. VALETTE).

Convocation et affichage du : mardi 21 septembre 2010 Secrétaire de séance : Mme Aïda BOYER

Nombre de membres : 33 En exercice : 33 Présents : 30 Votants : 33

Au cours de cette séance, le Conseil Municipal a :

REÇU une délégation de représentants (Intersyndicale CGT/CFDT) des salariés de GPV DAVEZIEUX lesquels ont à nouveau interpellé le Conseil Municipal sur la situation alarmante de l’entreprise annonéenne et exprimé leurs inquiétudes quant aux 99 suppressions de postes et 75 modifications de contrats de travail annoncés par la direction et demandé le soutien des Elus Annonéens afin que cesse la casse de l’emploi dans le Nord-Ardèche.

APPROUVE le procès-verbal de la séance du lundi 28 juin 2010.

N’A EMIS aucune observation quant aux décisions prises en vertu de la délégation de pouvoirs du Maire.

APPROUVE , dans le cadre du lancement du projet de la Place des Cordeliers, le choix du candidat par le jury lequel s’est réuni le 13 septembre 2010 pour analyser les maquettes remises par les candidats et dont le lauréat du concours de maîtrise d’œuvre est la société JNC – AGENCE SUD, domiciliée 5 rue Gustave Nadaud à LYON (7 ème ) et PRECISE que les axes dans ce projet urbain ont été travaillés et des priorités ont été définies tels que :

- La résorption de l’habitat insalubre en centre ville, notamment avec la mise en oeuvre d’une OPAH – RU,

- La rénovation urbaine,

- L’aménagement du quartier de Fontanes,

- L’affirmation d’un plan de circulation intégrant la voie de Deûme,

- Le développement de l’usage des modes de transports collectifs et doux, - Et surtout la requalification de la place des Cordeliers en place piétonne avec l’aménagement

des espaces publics, des places et des rues, ainsi que la revalorisation des parcs. CHARGE et AUTORISE Monsieur le Maire, ou à défaut un de ses Adjoints, à signer tous les documents afférant à ce dossier et toutes pièces s’y rapportant.

SOLLICITE une subvention auprès du Ministère de l’Espace Rural et de l’Aménagement du

Territoire, au titre du FNADT pour le projet de requalification de la Place des Cordeliers, CHARGE ET AUTORISE Monsieur le Maire, ou à défaut un de ses Adjoints, à signer tous les documents afférant à ce dossier et toutes pièces s’y rapportant, S’EST ENGAGE à prendre le solde du financement sur le budget communal et DECIDE D’IMPUTER les recettes sur le budget principal de la Commune.

ADOPTE la décision modificative n°02/2010 – budget principal – telle qu’elle est résumée ci-dessus et détaillée dans les tableaux ci-dessous et PROCEDE , comme pour le budget primitif 2010, à un vote au niveau des chapitres budgétaires.

BUDGET PRINCIPAL / EXERCICE 2010 / DECISION MODIFICATIVE N° 02

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (Détail)

BUDGET PRINCIPAL / EXERCICE 2010 / DECISION MODIFICATIVE N° 02

RECETTES DE FONCTIONNEMENT (Détail)

(*) = "pour mémoire"

Montant Fonction

011 6135 Locations mobilières 22 338,00 € 10 000,00 € 40 32 338,00 €

011 6226 Honoraires 35 900,00 € -35 900,00 € 94 0,00 €

65 657480 Subventions 12 010,00 € 2 700,00 € 94 14 710,00 €

67 6718 Autres charges exceptionnelles 22 300,00 € 45 000,00 € 020 67 300,00 €

022 022 Dépenses imprévues 26 139,36 € -21 850,00 € 01 4 289,36 €

S/Total opérations réelles -50,00 €

S/Total opérations d'ordre 0,00 €

Total dépenses de fonctionnement -50,00 €

Crédits ouverts après (*) Décision modificative n°01 Chap Art Libellé Crédits ouverts avant (*)

(*) = "pour mémoire"

Montant Fonction

74 747213 Participation région pour OUC 9 000,00 € -9 000,00 € 94 0,00 €

74 747325 Participation département pour OUC 12 500,00 € 7 650,00 € 94 20 150,00 €

74 747800 Subvention Fisac 40 000,00 € -8 700,00 € 94 31 300,00 €

77 7788 Produit exceptionnels divers 5 000,00 € 10 000,00 € 40 15 000,00 €

S/Total opérations réelles -50,00 €

S/Total opérations d'ordre 0,00 €

Total recettes de fonctionnement -50,00 €

Crédits ouverts après (*) Décision modificative n°01 Chap Art Libellé Crédits ouverts avant (*)

BUDGET PRINCIPAL / EXERCICE 2010 / DECISION MODIFICATIVE N°02

DEPENSES D’INVESTISSEMENT (Détail)

BUDGET PRINCIPAL / EXERCICE 2010 / DECISION MODIFICATIVE N° 02

RECETTES D’INVESTISSEMENT (Détail)

PRIS ACTE du rapport annuel sur le prix et la qualité du service des déchets des ménages émanant de la Communauté de Communes du Bassin d’Annonay et PRECISE que ce rapport est annexé à la délibération et sera mis à la disposition du public.

ADOPTE un vœu en par lequel il se PRONONCE contre toute tentative de faire évoluer l’actionnariat de la Compagnie Nationale du Rhône (CNR) qui pourrait conduire à sa privatisation, INDIQUE que cela constituerait une menace grave pour les missions d’intérêt général que la CNR remplit au quotidien, pour le fleuve, ses usagers et ses riverains, AJOUTE que cette privatisation entraînerait une modification des équilibres économiques puisque l’actionnaire privé se trouverait à la fois majoritaire dans l’outil de production électrique et la distribution d’énergie et CONCLUT que cette menace de privatisation constituerait, dans le même temps, la privatisation de ce bien public qu’est le fleuve Rhône.

(*) = "pour mémoire"

Mesures nouvelles Fonction

20 205 Concessions, droits, licences 15 000,00 € 2 500,00 € 020 17 500,00 €

204 2042 Subvent. Equip. (personnes droit privé) 2 500,00 € 1 850,00 € 025 4 350,00 €

204 2042 Subvent. Equip. (personnes droit privé) 50 000,00 € 15 500,00 € 94 65 500,00 €

21 2138 Autres constructions 0,00 € 590 000,00 € 020 590 000,00 €

23 231510 Divers travaux de voirie 2 500,00 € -2 500,00 € 822 0,00 €

S/Total opérations réelles 607 350,00 €

S/Total opérations d'ordre 0,00 €

Total dépenses d'investissement 607 350,00 €

Crédits ouverts

après (*)

Décision modificative n°01 Chap Art Libellé Crédits ouverts

avant (*)

(*) = "pour mémoire"

Mesures nouvelles Fonction

024 024 Produit des cessions d'immob. 100 000,00 € 590 000,00 € 01 690 000,00 €

10 10222 FCTVA 615 000,00 € 4 744,00 € 01 619 744,00 €

16 1641 Emprunts 3 448 134,28 € 12 606,00 € 01 3 460 740,28 €

S/Total opérations réelles 607 350,00 €

0,00 €

S/Total opérations d'ordre 0,00 €

Total recettes d'investissement 607 350,00 €

Crédits ouverts

après (*)

Décision modificative n°01 Chap Art Libellé Crédits ouverts

avant (*)

ELU M. Thierry CHAPIGNAC en qualité de délégué titulaire représentant la Commune d’Annonay au sein du Conseil d’Administration du Centre Communal d'Action Sociale et ce, en lieu et place de M. Guy CAVENEGET et PRECISE que la désignation de M. Olivier DUSSOPT, Mme Danielle MAGAND, Mme Eliane COSTE, Mme Marie-Claire MICHEL, Mlle Julia FOLTRAN, Mme Antoinette SCHERER, M. Frédéric FRAYSSE et M. François SIBILLE en qualité de délégués titulaires, demeure inchangée.

ELU M. Patrick LARGERON est donc élu en qualité de délégué titulaire représentant la Commune d’Annonay au sein du Comité Syndical du Syndicat Départemental d’Energies de l’Ardèche (SDE 07) et ce, en lieu et place de M. Simon PLENET et PRECISE que les désignations suivantes sont inchangées :

En qualité de Délégués titulaires de :

M. Jean Pierre VALETTE, M. Jean-Claude TOURNAYRE et M. Eric PLAGNAT En qualité de Délégués suppléants de :

Mme Aïda BOYER, M. Michel SEVENIER, Mlle Emeline BOURIC et Mme Bernadette CHANAL.

APPROUVE la convention de groupement de commandes associant la Communauté de Communes du Bassin d’Annonay et les Communes du Bassin d’Annonay en vue du recrutement de personnel temporaire, AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention et DESIGNE M. François CHAUVIN et Mme Antoinette SCHERER respectivement, membre titulaire et suppléant de la Commission de Procédure Adaptée du Groupement de commande.

APPROUVE le versement d’une indemnité d’éviction d’un montant de 45.000 € (quarante cinq mille euros), au profit de Mademoiselle Géraldine MARTIN, PRECISE que ce versement se fera entre les mains de Maître CHRETIEN, mandataire judiciaire, en qualité de commissaire à l’exécution du plan d’apurement du passif de Mademoiselle Géraldine MARTIN et ce, en vertu d’un jugement rendu par le Tribunal de Commerce d’Annonay le 20 octobre 2006, CHARGE Monsieur le Maire, ou à défaut l’un de ses Adjoints, de l’exécution administrative et financière de cette délibération et DECIDE D’IMPUTER la dépense sur le budget principal de la Commune.

ADOPTE la nouvelle convention de mutualisation de moyens et de services et AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que toutes pièces s’y rapportant.

AUTORISE Monsieur le Maire à recruter un chargé de mission « projet social de territoire » et à signer toutes pièces s’y rapportant .

APPROUVE les subventions accordées aux clubs mentionnés ci-dessous pour l’année 2010, DECIDE le versement au titre de l’exercice budgétaire 2010 de ladite subvention et PRECISE que la dépense est inscrite au budget communal.

ASSOCIATIONS

PATRO SPORTS ANNONAY (pour local et Taxe Ordures Ménagères)

PSA

2 000,00 €

CENTRE MEDICO-SPORTIF

CMS

1 900,00 €

OFFICE MUNICIPAL DES SPORTS (emploi secrétariat)

OMS

12 000,00 €

TOTAL

-

15.900,00 €

APPROUVE l’octroi d’une subvention exceptionnelle d’un montant de 600,00 € au profit de l’AGILITY CLUB D’ANNONAY, DECIDE le versement au titre de l’exercice budgétaire 2010 de ladite subvention et PRECISE que la dépense est inscrite au budget communal.

APPROUVE l’octroi d’une subvention exceptionnelle, d’un montant de 800,00 € au profit de l’association « LES COPAINS DE TONIO », DECIDE le versement au titre de l’exercice budgétaire 2010 de ladite subvention et PRECISE que la dépense est inscrite au budget communal.

APPROUVE l’octroi d’une subvention d’un montant de 2.772,00 € au profit de Patro Sports Annonay, DECIDE le versement au titre de l’exercice budgétaire 2010 de ladite subvention et PRECISE que la dépense est inscrite au budget communal.

APPROUVE l’octroi d’une subvention exceptionnelle d’un montant de 400,00 €, au profit du Club Haltérophile Annonéen, DECIDE le versement au titre de l’exercice budgétaire 2010 de ladite subvention et PRECISE que la dépense est inscrite au budget communal.

APPROUVE l’octroi d’une subvention exceptionnelle de 500,00 € au profit du Club « LES CYCLOTOURISTES ANNONEENS », APPROUVE l’octroi d’une subvention exceptionnelle de 500,00 € au profit du Club l’ « ANNONAY JOGGING CLUB », DECIDE le versement au titre de l’exercice budgétaire 2010 desdites subventions et PRECISE que la dépense est inscrite au budget communal.

APPROUVE l’octroi d’une subvention d’un montant de 400,00 € au profit de l’Association Communale de Chasse Agréée d’Annonay, DECIDE le versement de ladite subvention au titre de l’exercice budgétaire 2010 et PRECISE que la dépense est inscrite au budget communal.

APPROUVE la convention avec la CCBA et le Conseil Général de l’Ardèche relatif au poste de coordinateur enfance/jeunesse, AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention, CHARGE Monsieur le Maire ou l’élu en charge de ce dossier de toutes les démarches utiles à cet effet et AUTORISE Monsieur le Maire ou l’élu en charge à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier.

DECIDE D’ALLOUER au GOLA, pour les travaux programmés en 2010 relatifs au changement de menuiseries extérieures, une subvention exceptionnelle d’équipement de 1 830 euros, PRECISE que cette subvention sera versée à l’association sur présentation, par le Président de ladite association, d’une attestation d’achèvement des travaux subventionnés accompagnée de la copie des factures justificatives et AJOUTE que les crédits seront ouverts au budget communal à l’article 2042 « subventions d’équipement versées aux personnes de droit privé ».

APPROUVE la rénovation de la Salle des Fêtes et DECIDE la création d’un espace culturel et citoyen multifonctionnel, SOLLICITE une subvention de 200 000 euros sur une dépense subventionnable de 1 035 000 euros (taux de subvention 19,3 %) auprès du Conseil Général de l’Ardèche dans le cadre de l’appel à projets « PILOTS 2010 » et CHARGE Monsieur le Maire ou l’Elu en charge de ce dossier, de toutes démarches utiles à cet effet.

APPROUVE l’aide logistique pour un montant de 835 € et la subvention exceptionnelle de 300 €, attribuées au profit de la Batterie Fanfare d’Annonay, PRECISE que la dépense est inscrite au budget communal et CHARGE Monsieur le Maire ou l’Elu en charge de ce dossier, de toutes démarches utiles à cet effet.

APPROUVE l’aménagement de la cantine scolaire de Vissenty, 2 ème tranche, SOLLICITE une subvention de 54 400 € sur une dépense subventionnable de 272 000 € (taux de subvention 20 %) auprès du Conseil Général de l’Ardèche dans le cadre de la programmation 2010, du Contrat « Cap Territoires » et CHARGE Monsieur le Maire ou l’Elu en charge de ce dossier, de toutes démarches utiles à cet effet.

APPROUVE le projet de cession du bien susvisé au prix de 20 euros HT le m² à l’entreprise NUTRITION ET SANTE ou à toute autre personne physique ou morale qu’elle entend se substituer, CHARGE le Maire de résilier la convention de mise à disposition à titre gratuit liant la commune d’Annonay et la Communauté de Communes du Bassin d’Annonay, CHARGE le Maire de signer l’acte authentique à intervenir et toutes autres pièces se rapportant à ce dossier, CHARGE le Maire de toutes les démarches utiles à cet effet et AUTORISE le Maire à signer tout document se rapportant à ce dossier.

APPROUVE la vente de cette propriété, d’une superficie totale de 19 550 m², au profit de la Communauté de Communes du Bassin d’Annonay, au prix total de 530 000 €, auxquels viendront se rajouter tous frais inhérents à ladite cession, DECIDE DE SORTIR ladite parcelle du patrimoine communal de la ville, DECIDE D’IMPUTER la recette sur le budget principal de la Commune et AUTORISE Monsieur le Maire, ou à défaut l’un de ses Adjoints, à signer toutes pièces s’y rapportant.

Pour extrait certifié conforme

Le Maire

Olivier DUSSOPT

Toutes les délibérations adoptées lors de cette séance peuvent être consultées dans leur intégralité auprès du service Questure

Affiché le 28 septembre 2010 en vertu de l’article 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales