Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 1680261954 PV Seance du 23032023
Procès Verbal - 1718695872 pv 11042024
Procès Verbal - 1670433581 PV Seance du 19102022
Procès Verbal - 1713268228 PV seance CM 15022024
Procès Verbal - 1680261438 21 2023 PV de seance du 09022023
Procès Verbal - 1702994189 pv seance CM 9102023
Procès Verbal - 1725011141 44 2024 EXTRAIT PV de seance du 130620
Procès Verbal - 1708110594 pv seance CM 14 decemebre 2023
Procès Verbal - PV 23032023
Procès Verbal - pv cm 23032023
Procès Verbal - 1686742279 PV Seance du 23032023
Document publié le Jeudi 23 mars 2023 par la commune de Solignac-sur-Loire.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1686742279 PV Seance du 23032023)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Investissement et développement économique,
AR Prefecture
043-214302416-20230609-352023-DE
Reçu le 13/06/2023
ÉBSoLIeNAC
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE
SOLIGNAC SUR LOIRE DU 23 MARS 2023
Date de la convocation : 16 mars 2023
Conseillers en exercice : 15
Conseillers présents : 13
Procurations : 1
L'an deux mil vinget-trois, le vingt-trois mars, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la
commune de Solignac sur Loire, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi,
dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur TEYSSIER Olivier, Maire.
Etaient présents : TEYSSIER Olivier, CHANCELADE Cédric, MALARTRE Isabelle, GIRAUD Mickaël,
WASIOLEK Jessy, BLANC Mickaël, BREYSSE Jérôme, FERREIRA Nathalie, MANEVAL Catherine, MOOTE
Ingrid, MORENO Marcel, CHRETIEN Catherine, JOUBERT Martial.
Absents excusés : COSTE Liliane donne pouvoir à MOOTE Ingrid.
Sur son invitation, le Conseil Municipal procède à la désignation d’un secrétaire de séance : MORENO
Marcel.
Quorum: 13/15
Ordre du jour de la séance
Nomination d’un secrétaire de séance
Approbation procès-verbal de la séance précédente
Contrat Objectifs de Moyens portant sur la lecture publique
Approbation de l'assiette des coupes 2023 pour les forêts relevant du régime forestier
Adhésion à l’association nationale des élus de la montagne
Révision du loyer du SIVU pour la mise à disposition de l’école Jean Moulin
Droits de préemption
Vente de la tondeuse Wolf
Achat d’une nouvelle tondeuse et d’une remorque DNS
E AR Prefecture
043-214302416-20230609-352023-DE
Reçu le 13/06/2023
9, Choix de l’option sur le marché public d'étude — programmiste « Aménagement d’un pôle médical et
de services publics »
10. Choix du cabinet d'architecture dans le cadre de « « Aménagement d’un pôle médical et de services
publics »
11. Travaux rue du Valla
12. Convention fonds de concours dans le domaine de la GEPU pour les travaux rue du Valla
13. Mise en place d’un système de vidéo protection au bourg
14. Budget Primitif 2023
15. Divers
1/ Approbation procès-verbal séance précédente
DELIBERATION n°21/2023 :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, approuve le procès- verbal de la séance
du 9 février 2023.
2/ Contrat Obiectifs de Movens portant sur la lecture publique
Le Conseil Municipal décide de reporter la décision, afin de recueillir des compléments
d'informations.
3/ Approbation de l'assiette des coupes 2023 pour les forêts relevant du régime
forestier
DELIBERATION n°22/2023 :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, valide l'approbation de l'assiette des coupes 2023 pour
les forêts relevant du régime forestier. La parcelle concernée se situe sur la forêt de Concis.
4/ Adhésion à l’association nationale des élus de la montagne
DELIBERATION n°23/2023 :
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la Commune de Solignac sur Loire étant située en zone
de montagne peut adhérer à l'Association Nationale des Elus de la Montagne (ANEM).
Cette association, créée en octobre 1984 à l'initiative d'élus de toutes les sensibilités politiques, a pour objet
de représenter les collectivités de montagne (communes, intercommunalités, départements, régions) auprès
des pouvoirs publics, pour obtenir la mise en œuvre d’une politique vigoureuse de développement de ces
territoires, comme l’engagement en a été pris par la loi Montagne.
L'Association a comme objectif prioritaire le renforcement des moyens d'action des collectivités de montagne.
De plus, elle apporte des services directs à ses adhérents : information (revue « Pour la Montagne », lettre
d'information), conseil, assistance, etc. AR Prefecture
043-214302416-20230609-352023-DE
Reçu le 13/06/2023
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal donne son accord pour adhérer à l'Association Nationale des
Elus de la Montagne et autorise Monsieur le Maire à signer cet accord.
5/ Révision du lover du SIVU pour la mise à disposition de l’école Jean Moulin
DELIBERATION n°24/2023 :
Monsieur le Maire explique que la nouvelle organisation de l’ALSH remporte un franc succès. En effet, la
fréquentation est en nette augmentation.
Actuellement la surface utilisée sur le site de Solignac sur Loire est de 275 m2. L'occupation est de 11 heures
quotidienne sur 40 jours par an soit 440 heures sur une année. A ce titre le SIVU demande un loyer annuel de
2057 €, soit 172 € par mois. Toutefois, le mode de calcul des charges de fonctionnement reste inchangé.
Après avoir délibérer, Le Conseil Municipal, décide d'approuver à l’unanimité le montant du loyer ci-dessus, à
compter du 1° Janvier 2022.
6/ Droits de préemption
Néant
7/ Vente de la tondeuse Wolf
DELIBERATION n°25/2023 :
Monsieur le Maire évoque aux membres du Conseil Municipal qu'il y a lieu de vendre la tondeuse autoportée
WOLF 15039 appartenant à la commune de Solignac sur Loire. En effet, cet appareil n’est plus utilisé par les
agents techniques. De plus, un éventuel acheteur s’est manifesté auprès de la mairie.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de vendre la tondeuse autoportée WOLF 15039 au prix de
600 €, à Monsieur Thierry BOYER domicilié à Bains.
8/ Achat d’une nouvelle tondeuse et d’une remorque
DELIBERATION n°26/2023 :
Monsieur le Maire évoque aux membres du Conseil Municipal qu’il y a lieu d’investir dans une nouvelle
tondeuse autoportée afin d’améliorer le travail de tonte des agents techniques. De plus, afin d’assurer le
transport de ce nouvel appareil, 11 semble opportun d’acquérir une remorque.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’acquérir une tondeuse autoportée JOHN DEÉERE 7740R
pour un montant de 16500 € HT soit 19800 € TTC auprès de la SAS Charles Chapuis ; ainsi qu’une remorque
pour un montant estimé à 3000 € TTC. AR Prefecture
043-214302416-20230609-352023-DE
Reçu le 13/06/2023
9/ Choix de l’option sur le marché public d'étude — programmiste « Aménagement
d’un pôle médical et de services publics »
DELIBERATION n°27/2023 :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’opter pour la tranche optionnelle 2 (participation à la
sélection du maître d’œuvre par biais d’une procédure inspirée du concours), pour un montant de 10 200€ HT ;
d’autoriser Monsieur le Maire à signer cette offre et toutes pièces utiles pour la réalisation de ces prestations ;
ainsi que d’inscrire les montants au budget 2023
10/ Primes pour les équipes d'architectes non retenues dans le cadre du « concours »
pour l’aménagement d’un pôle médical et de services publics »
DELIBERATION n°28/2023 :
Vu le règlement de consultation pour le marché de la maitrise d’œuvre portant sur la réalisation d’une maison
médicale et de services publics sur la commune de Solignac sur Loire ;
Vu la délibération 80/2022 du Conseil Municipal de Solignac sur Loire mentionnant les trois équipes retenues
et donnant pouvoir à Monsieur le Maire de nommer le lauréat du « concours ».
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’il est notifié dans le règlement de consultation que les deux
équipes non retenues se verront attribuer une prime de 5000 € HT. De plus, il précise que Let’s GO Architectes
a été choisi selon la méthodologie d’analyse précisée dans le règlement de consultation.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré autorise le versement d’une prime de 5000€ HT à l’ Atelier David
FARGETTE et à Benoit Coillot et autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relevant de cette
décision ; ainsi que d’inscrire les montants au budget 2023.
11/ Travaux rue du Valla
DELIBERATION n°29/2023 :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’approuver le devis de l’entreprise SOVETRA pour les
travaux rue du valla pour un montant de 62342.20 € HT, d’approuver le devis de l’entreprise EUROVIA pour
les travaux d’enrobé pour un montant de 19945 € HT, d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents
afférents à cette opération et d’inscrire les crédits prévus à cet effet au budget.
12/ Convention fond de concours dans le domaine de la GEPU pour les travaux rue
du Valla
DELIBERATION n°30/2023 :
Après avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité approuve le versement d’un fond de concours par la
commune de Solignac sur Loire au titre de sa participation au financement du renouvellement du réseaux des
eaux pluviales à hauteur de 50% du coût des travaux supportés par la CAPEV (soit 2000€) concernant la Rue
du Valla ; et autorise Monsieur le Maire à signer les conventions relatives au versement du fond de concours
ainsi que tout document relatif à la présente délibération. AR Prefecture
043-214302416-20230609-352023-DE
Reçu le 13/06/2023
13/ Mise en place d’un système de vidéo protection au bourg
DELIBERATION n°31/2023 :
Monsieur le Maire expose au conseil municipal que la Commune souhaite mettre en place un système de vidéo
protection visant à prévenir les actes de malveillance sur certains secteurs de la Commune. L'installation de ce dispositif de vidéo protection permettrait une prévention sur site et serait un instrument créateur de coopération avec les forces chargées de la sécurité publique.
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’un diagnostic a été réalisé par le groupement de
gendarmerie départementale de la Haute-Loire. En parallèle, un devis a été réalisé par la société TFC Auvergne
qui préconise l’installation de sept cameras.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’approuver l’installation d’un système de vidéo
protection dans le bourg de solignac sur Loire ; d’approuver le devis de l’entreprise TFC Auvergne d’un montant
de 36069€ HT, soit 43282.80€ TTC ; d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter des subventions pour financer
ce projet ; d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à cette opération ; et d’inscrire
les crédits prévus à cet effet au budget.
14/ Budget Primitif 2023
DÉLIBERATION n°32/2023 : Taux de taxes locales directes 2023
À la suite de la suppression progressive de la taxe d’habitation prévue par la loi n°2019-1479 du 28 décembre
2019 de finances pour 2020, les taux de TH ont été gelés à leur niveau de 2019 entre 2020 et 2022. Il n’y a donc
plus de taxation de TH sur les résidences principales et les différents abattements de TH sont supprimés. A partir de 2023, un taux de taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale devra à nouveau être voté tous les ans. Monsieur le Maire rappelle sa volonté de ne pas augmenter les taux communaux.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, vote pour l’année 2023 les taux d’imposition à :
° Taxe foncière sur les propriétés bâties : 40.40
(18.50 taux communal + 21.90 taux départemental)
° Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 71.00
° Taxe habitation : 12,50
DELIBERATION n°33/2023 : Fongibilité des crédits
L'Instruction comptable et budgétaire M57 permet de disposer de plus de souplesse budgétaire puisqu'elle offre
la possibilité au Conseil Municipal de déléguer au Maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits
entre chapitres dans la même section, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel. Ces virements
sont possibles dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections. Dans ce cas, le
Maire informe l'Assemblée délibérante de ces mouvements de crédits lors de la plus proche séance. Après avoir
délibérer, le conseil municipal, valide à l’unanimité la fongibilité des crédits. AR Prefecture
043-214302416-20230609-352023-DE
Reçu le 13/06/2023
DELIBERATION n°34/2023 : Budget primitif 2023
Monsieur le Maire présente le budget pour l’année 2023, comme suit :
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chapitre BP 2023 Vote
002 - Résultat de fonctionnement reporté (excédent ou déficit) 191379.46€ 1191 379.46 €
013 - Atténuations de charges L 226.48€ |226.48€
042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 40 000.00 € 40 000.00 €
70 - Produits des services, du domaine et ventes diverses _.__|[29335.03 € 29 335.03 €
73 - Impôts et taxes 756 365.00 € 756 365.00 €
74 - Dotations, subventions et participations 234 679.00 € 234 679.00 €
75 - Autres produits de gestion courante 29 280.00 € 29 280.00 €
77 - Produits exceptionnels 0.00 € 0.00 €
TOTAL | 1 281 264.97 € | 1 281 264.97 €
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chapitre 2023 | Vote
011 - Charges à caractère général 405 950.00 € 405 950.00 €
012 - Charges de personnel et frais assimilés 410 550.00 € | 410 550.00 €
014 - Atténuations de produits 200.00 € 200.00 €
023 - Virement à la section d'investissement 258 098.29 € 258 098.29 €
042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 10 000.00 € 10 000.00 €
65 - Autres charges de gestion courante _ 173 700.00 € 173 700.00 €
66 - Charges financières 12 766.68 € 12 766.68 €
67 - Charges exceptionnelles 10 000.00 € 10 000.00 €
TOTAL 1 281 264.97 € 1 281 264.97 €
DEPENSES D'INVESTISSEMENT -
TOTAL BP (Reste à Chapitre réaliser Lines VOS
040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 40 000.00 € 40 000.00 €
10 - Dotations, fonds divers et réserves 5 656.00 € 5 656.00 €
13 - Subventions d'investissement 0.00 € 0.00 €
16 - Emprunts et dettes assimilées 26 599.56 € 26 599.56 €
20 - Immobilisations incorporelles 29 860.00 € 29 860.00 €
204 - Subventions d'équipement versées 9 328.48 € 9 328.48 €
205 - Concessions et brevets 2 000.00 € 2 000.00 €
21 - Immobilisations corporelles 2 578 537.54 € 2578 537.54 €
TOTAL 2 691 981.58 €, 2 691 981.58 € RECETTES D'INVESTISSEMENT
AR Prefecture
043-214302416-20230609-352023-DE
Reçu le 13/06/2023
| TOTAL BP (Restes
Chapitre à réaliser Vote compris
001 - Solde d'exécution de la section d'investissement reporté 1 595 479.02 € 1 595 479.02 €
021 - Virement de la section de fonctionnement 258 098.29€ 258 098.29 €
024 - Produits de cession 85 000.00 € 85 000.00 €
040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 10 000.00 € 10 000.00 €
10 - Dotations, fonds divers et réserves 404 660.67 € 404 660.67 €
13 - Subventions d'investissement 338 743.60 € 338 743.60 €
TOTAL 2 691 981.58 € 2 691 981.58 €
En dépenses et recettes d’exploitation à : 1 281 264.97 €
En dépenses et recettes d’investissement à : 2 691 981.58 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve le budget primitif 2023.
15/ Questions diverses
- Une réunion de mi-mandat de l’équipe municipale aura lieu le 9 juin 2023 à 20h30 à la salle
polyvalente.
La séance est levée à 23h00
Signatures
Olivier TEYSSIER,
Maire et Président de séance :
Marcel MORENO,
Secrétaire de séance
)