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Procès Verbal - 20150521
Procès Verbal - 20150212
Procès Verbal - 20130523
Convocation - 20141009
Convocation - 20130829
Procès Verbal - 20121220
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Dommartin-lès-Remiremont.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20121220)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Travail et emploi,
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Du
jeudi
20
décembre
2012
à
20
h 30
en
Mairie
de
Dommartin-les-Remiremont Salle
du
Conseil
Procès
verbal
L'an
2012,
le
20
Décembre
à
20:30,
le
Conseil
Municipal
de
ta
COMMUNE
DE
DOMMARTIN
LES
REMIREMONT
s’est
réuni
à
la
Mairie,
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
René
POIRSON,
Maire,
en
session
ordinaire.
Les
convocations
individuelles,
l'ordre
du
jour
et
les
notes
explicatives
de
synthèse
ont
été
transmises
par
écrit
aux
conseillers
municipaux
le
14/12/2012.
La
convocation
et
l’ordre
du
jour
ont
été
affichés
à la
porte
de
la
Mairie
le
14/12/2012.
Présents
: M.
René
POIRSON,
Maire,
M.
Marcel
MICHEL,
M.
Michel
BUTZ,
M.
Raymond
GENAY,
M.
Robert
SALZEBER,
M.
Jean-Pierre
DIDIER,
Mme
Colette
CONTAUX,
M.
Dominique
PIERRE,
M.
Jean
MANSOURI,
M.
Gérard
CUNAT,
M.
Maurice
JOUENNE,
M.
Christophe
GRAVIER,
Mme
Elisabeth
AMET,
M.
Maurice
ROCKLIN,
Excusé{s}
ayant
donné
procuration
: M.
Daniel
LALLEMANT
à
M.
Marcel
MICHEL,
M.
André
LOUIS
à M.
Robert
SALZEBER,
M.
Jean
Marc
FANTONI
à
M.
Maurice
ROCKEIN,
A
été
nommé
secrétaire
: M.
Marcel
MICHEL
DELEGATIONS
DE
CERTAINES
ATTRIBUTIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Droit
de
préemption
urbain
Vente
d’un
immeuble
sis
361
rue
de
Pont
appartenant
à Mr
Hervé
Bérard
Vente
d’un
immeuble
sis 431
rue
de
Pont
appartenant
à
Mr
Guiseppe
Campagna
La
commune
n’exerce
pas
son
droit
de
préemption
Lotissement
Les
Blés
d’Or
Réalisation
de
tests
d'étanchéité
à
l’air
dans
le
cadre
de
la
construction
d’un
lotissement
pour
personnes
âgées
Marché
passé
selon
la procédure
adaptée,
avec
:
La
Société
AVEN’R
de
Faucompierre
Montant
de
son
offre
: 800
€ HT
AFFAIRES
COMMUNALES
1.
Ressources
Humaines
Régime
Indemnitaire
:
Le
montant
global
de
l’indemnité,
au
bénéfice
des
personnels
communaux
est
de
5
785€
pour
l’année
Le
conseil
approuve
à l’unanimité
ce montant.
Gratification
des
stagiaires.
Une
proposition
de
150€
maximum
pour
un
mois
de
travail
est
proposée
; le conseil
vote
à l’unanimité
cette
somme. Tableau
des
effectifs
suite
avancement
de
grades
sans
modification
du
nombre
d’agents. Création
d’un
poste
pour
le restaurant
scolaire
(surveillance)
les
mardi
— jeudi
—
vendredi
de
11H
30
à 13H30
Le
conseil
à l’unanimité
approuve
ces
modifications
et cette
création.
2.
Finances
et Affaires
Economiques
Préparation
du
DOB
(Débat
d'Orientation
Budgétaire)
Grandes
orientations
Compte
tenu
des
actions
engagées,
une
seule
pourrait
voir
le jour
en
2013.
Il s’agit
de
la création
d’une
liaison
cyclo-pédestre
entre
le
lotissement
des
Blés
d’Or
et le
centre
du
village
(carrefour
de
la rue
de
pont
et de
la rue
de
la Poirie)
Encore
faut-il
que
les
aides
sollicitées
soient
suffisantes.
Préparation
du
budget
: Objectif
: 19
janvier
2013
Fin
de
collecte
du
chiffrage
relatif
à
l’expression
des
besoins
en
fonctionnement
et
investissements. Autorisation
d’engager
des
dépenses
d'investissement
avant
le vote
du
budget
Dans
l'attente
du
vote
du
budget,
la
commune
peut,
par
délibération
de
son
conseil
municipal,
décider
d'engager,
de
liquider
et
surtout
de
mandater,
donc
de
payer
des
dépenses
d’investissements
dans
la
limite
de
25%
des
investissements
budgétés
Pannée
précédente.
Le
conseil
approuve
à l’unanimité
cette
possibilité.
Recensement
de
la Population
du
17
janvier
au
16
février
2013.
Le
prochain
recensement
aura
lieu
en
2013
du
17 janvier
au
16
février.
Son
organisation
incombe
à la Commune
en
partenariat
avec
l’INSEE.
Pour
procéder
à l’enquête
auprès
de
chaque
personne
de
Dommaïtin,
il est
nécessaire
de
procéder
au
recrutement
de
quatre
agents
recenseurs
et à la nomination
d’un
coordonnateur
communal
qui
assurera
le lien
entre
les
agents
et les
services
de
PINSEE. Pour
ces
opérations,
la Commune
recevra
une
dotation
forfaitaire
de
4156€
permettant
de
couvrir
les
rémunérations
et charges
financières
relatives
à l'emploi
des
personnes
chargées
de
la préparation
de
la réalisation
de
l’enquête
de
recensement. Outre
la rémunération
des
agents
recenseurs,
la commune
assumera
les
frais
de
communication
et la rémunération
du
personnel
communal.
Il appartient
en
conséquence
à la Commune
de
fixer
les
conditions
de
rémunération
des
agents
recenseurs.
Le
mode
de
rémunération
proposé
est
le suivant
:
e
Bordereau
de
district
:
5.14
€ l'unité
e
Feuille
de
logement
0,52
€ l'unité
e
Bulletin
individuel
:
1,05
€
l’unité
e
Séance
de
formation
:
27
€ l’unité
e
Frais
divers
de
collecte,
de
déplacement
et de
téléphone :
Forfait
par
agent :
330
€ A
l'issue
de
la
campagne
de
recensement,
le
bilan
financier
permettra
de
dégager
un
résultat
qui
pourra,
après
délibération,
être
attribué
en
fonction
d’éventuels
frais
supplémentaires. Le
Conseil
Municipal
approuve
cette
proposition
à l’unanimité.
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
que
les
personnes
désignées
pour
remplir
les
tâches
d’agent
recenseuts
sont
:
Madame
Bernadette
BITTNER
Madame
Corine
CENTLIVRE
Madame
Annette
MAISON
Madame
Nicole
PERNET
3. Gestion
et entretien
du
patrimoine
Révision
du
Plan
Local
d'Urbanisme
Présentation
des
avis
du
commissaire
enquêteur.
Décision
du
Conseil
Municipal.
Exposé
des
requêtes
et
avis
des
personnes
publiques
associées
présentés
lors
de
l'enquête
publique
au
Commissaire
Enquêteur.
Avis
de
celui-ci.
Décision
du
Conseil
Municipal
Le
Conseil
approuve
les
avis
du
Commissaire
enquêteur.
Ainsi
aménagé,
le PLU
est
approuvé
par
17 voix
pour
et une
abstention.
La
création
d’un
Droit
de
Préemption
Urbain
sur
l’ensemble
des
zones
U
et
AU
du
Plan
Local
d'Urbanisme
est
approuvé
à l’unanimité
par
le
Conseil.
Les
Blés
d’or
Les
travaux
avancent
.Une
maquette
à l'échelle
est
présentée
au
conseil
municipal
Conduite
intercommunale
d’assainissement
Vecoux-Dommartin
L'expert
nous
a fait
parvenir
ainsi
qu’au
tribunal
administratif
son
rapport
d'expertise.
Nous
attendons
les
résultats.
Travaux
sur
les
réseaux
d’eau
Pour
le chantier
des
« Xaty
» la canalisation
est posée,
il reste
à aménager
les
locaux
existants
et à mettre
en place
les pompes
du
surpresseur.
Réhabilitation
des
stations
Les
marchés
sont
passés
; les
travaux
devraient
commencer
début
de
l’année
2013.
Inondabilité *Aménagement
du
réseau
hydraulique
superficiel
COUPES
ET
PLANTATIONS
RIVULAIRES
Marché
passé
avec
l’Association
UNAREC
Monsieur
BOULANGER
de
la
chambre
d’agriculture
est
chargé
de
la
négociation
avec
les
riverains
.
Les
travaux
sont
commencés
rue
de
Moyémont “Aménagement
du
réseau
hydraulique
superficiel
CURAGES
DE
FOSSES
- RESEAUX
- OUVRAGES
DIVERS
Marché
passé
avec
l’entreprise
Thierry
Les
travaux
rue
du
Cuchot
sont
terminés.
Une
grille
est
mise
en
place
à l’entrée
de
la forêt
impasse
de
la grande
goutte
Une
réunion
en
Mairie
avec
le
bureau
d’études,
les
services
de
l'Etat,
et tous
les
riverains
concernés
s’est
tenue
le 20
décembre
2012
pour
étudier
et trouver
des
solutions
aux
problèmes
du
secteur
de
la Moussière.
Les
affaires
se présentent
bien
Signature
d’une
convention
avec
un
particulier
pour
la
création
d’un
fossé
supplémentaire
rue
de
la
Plaine.
L’objet
étant
de
faciliter
l’écoulement
des
eaux
provenant
du
centre.
Le
conseil
municipal
donne
mandat
à Mr
le
Maire
pour
qu’il
négocie
ladite
convention. Chemins
ruraux
Transfert
de
l'assiette
foncière
à l’Ascensement
Le
conseil
à l’unanimité
donne
son
accord
pour
la signature
de
l’acte
notarié.
Forêt
communale
Compte
rendu
de
la
Commission
Communale
des
forêts
du
12
décembre
2012
-
Programmes
d’actions
proposés
par
l'ONF
pour
2013
-
Etat
d’assiette
des
ventes
de
bois
pour
2013
Le
conseil
à l’unanimité
approuve
les
propositions
de
ONF.
Le
dossier
est
consultable
en
Mairie
de
Dommartin
Badges
de
la Maison
des
Associations
Plusieurs
badges
ont
été
égarés.
IL est
indispensable
de
tous
les
reprogrammer.
Pour
ce
faire
il
est
nécessaire
de
demander
au
technicien
de
venir
effectuer
cette
opération. Ceci
fait
et
afin
de
pourvoir
aux
frais
engagés,
le
remplacement
d’un
badge
coûtera
50
€
à son
dépositaire.
4,
Sport
Loisirs
et
Culture
Conseil
Municipal
des
enfants
Le
CME
passera
le
samedi
22
12
2012
dans
le
village
à partir
de
16H
30
pour
sélectionner
les
maisons
les
mieux
illuminées.
Le
Conseil
Municipal
apprend
que
Monsieur
Jean
Marc
SCHMITT
souhaite
arrêter
sa
participation
aux
activités
du
conseil
municipal
des
enfants.
C’est
avec
grand
regret
que
le
Conseil
voit
son
départ.
Le
Conseil
lui
manifestera,
comme
il
le
mérite,
toute
sa
sympathie
et
celle
de
tous
les
picosés.
Il
va
de
soi
que
son
épouse
est
et
sera
étroitement
liée
à cette
marque
de
reconnaissance. Maison
du
Patrimoine
Les
travaux
dans
l’aile
de
la mairie
sont
terminés.
Pour
la mise
en
place
et la répartition
des
objets
à exposer
nous
travaillerons
en
collaboration
avec
une
étudiante
de
Remiremont
titulaire
d’une
licence
professionnelle
en
droit
du
patrimoine
ainsi
que
d’une
licence
histoire
de
l’art
et
archéologie. Cette
opportunité
a été
judicieusement
proposée
par
Mme
QUANTIN
de
la
DRAC
(direction
régionale
des
affaires
culturelles).
Qu’
elle
en
soit vivement
remerciée.
Bulletin
Municipal
Monsieur
.ROCKLIN,
en
charge
du
dossier,
n’est
pas
encore
en
possession
de
tous
les
articles.
Ilest
grand
temps
qu’il
le
soit,
sa
tâche
n’est
pas
commode.
Téléthon Le
résultat
définitif du
Téléthon
est
de
522€.
Nous
remercions
l’école
maternelle
qui
a accueilli
Couleurs
Récré
et les
enfants
du
CME
avec
la ludothèque
et le jeu
(kapla).
Bravo
aux jeunes
de
la classe
2015
pour
les
crêpes
et leur
vin
chaud.
Merci
à l’Association
Familiale
et son
panier
garni.
5, Social
- Aide
à la
personne
- Affaires
Scolaires
Modification
des
rythmes
scolaires
:
Une
réunion
s’est
tenue
en
mairie
le 20
12
2012
avec
les
directeurs
des
écoles
élémentaire,
maternelle
et
Monsieur
te
Maire.
L'objectif était de
savoir
si les
enseignants
possédaient
des
directives
concernant
les
futures
modifications
des
horaires.
Aujourd’hui
personne
ne
possède
d’informations
à ce
sujet.
AFFAIRES
INTERCOMMUNALES
1.
Communauté
de
Communes
Compte
rendu
de
la
réunion
du
Conseil
Communautaire
du
11
décembre
2012
Celui-ci
est consultable
en
mairie
L’effondrement
d’un
plafond
de
la
halte
garderie
est
un
incident
grave
qui,
fort
heureusement,
n’a
blessé
aucun
enfant,
la
salle
étant
inoccupée. Quoi
qu’il
en
soit,
Mr
le Maire
veillera
:
- à ce
que
les travaux
soient
effectués
- à ce
que
les
frais
soient
intégralement
couverts
par
les
assurances.
Il n'exclut
pas
de
demander
que
des
actions
soient
entreprises
par
la CCPHV
à
l'encontre
des
responsables.
Prise
de
position
de
Dommartin
concernant
la
gouvernance
de
la CCPHV
(répartition
des
sièges
à pourvoir
par
commune)
, l’objectif
étant
d’assurer
le
meilleur
équilibre
lors
des
prises
de
décisions.
En
préambule,
Monsieur
le
Maire
rappelle
les
termes
de
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
04
octobre
2012
relative
à
la
proposition
préfectorale
de
modification
du
périmètre
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Porte
des
Hautes
Vosges
(CCPHV)
au
1€T janvier
2013
ainsi
que
la position
prise
par la Commune. P
Le
Conseil
Municipal,
constatant
que
les
règles
de
gouvernance
actuelles
ont
contribué
au
bon
équilibre
des
pouvoirs
entre
les
petites
communes
et
celles
plus
importantes,
à l’unanimité
:
—
SE
PRONONCE,
sans
plus
attendre,
et
ce
quelque
soit
le
périmètre
retenu
pour
la
future
Communauté
de
Communes,
pour
le
maintien
des
règles
actuelles
de
gouvernance
après
le renouvellement
des
conseils
en
2014.
_
DONNE
POUVOIR
à Monsieur
le Maire
pour
veiller
à la pleine
application
des
présentes
dispositions
: Charge
à lui d’en
rendre
compte
au
Conseil
Municipal.
2.
Syndicats
intercommunaux
Syndicat
Mixte
départemental
d’Electricité
des
Vosges
Demandes
d'adhésion
présentées
par
les
4
communes
du
SIE
de
la
BOURGONCE.
les
24
communes
du
SIE
de
la
REGION
DE
RAMBERVILLERS
et
les
25
communes
du
SIE
de
la VALLEE
DU
DURBION
en
vue
de
la prochaine
dissolution
de
ces
syndicats
intercommunaux
d'électrification.
Le
conseil
à l’unanimité
donne
son
accord
pour
l’adhésion
des
communes
ci-dessus
au
SIE
des
Vosges.
À
DOMMARTIN-lès-REMIREMONT,
le
20
décembre
2012
Secrétaire
Mr
Marcel
MICHEL