Procès Verbal - pvcmdu14092016approuvele25112016

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Procès Verbal - pvcmdu14092016approuvele25112016 Document publié le Mercredi 14 septembre 2016 par la commune de Groix. Lien du pdf (Procès Verbal - pvcmdu14092016approuvele25112016)Thèmes du document : Transports, Investissement et développement économique, Énergies, Département du Morbihan

Arrondissement de Lorient

Canton de Lorient 2

Commune de Groix

PV du Conseil municipal du 14 septembre 2016

Le maire ouvre la séance, annonce les procurations et vérifie que le quorum est atteint.

Date de convocation : 09 septembre 2016

Nombre de conseillers

En exercice : 19

En présence : 17

Votants : 19

L’an deux mil seize,

Le quatorze septembre, à dix-sept heures trente minutes

Le conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, au lieu ordinaire de séance, sous la présidence de Monsieur Dominique YVON, Maire,

Étaient présents : Jacques BIHAN, Thierry BIHAN, Victor DA SILVA, Brigitte GAMBINI, Loïc GARNIEL, Elise GUENNEC, Marie-Christine GUIDAL, Annick HESS, Jean-Marc HESS, Gilles LE MENACH, Françoise ROPERHE, Martine BARON, André ROMIEUX, Andé STEPHANT, Régis STEPHANT Absents excusés et représentés: Marie-Christine BERROU, Marie-Françoise ROGER, Pouvoirs : Marie-Christine BERROU à Thierry BIHAN, Marie-Françoise ROGER à Dominique YVON

DELIBERATION n°2016-43 : Approbation du PV du 7 juillet 2016

Martine BARON demande que ses propos soient modifiés dans la délibération 2016-22. Victor Da SILVA dit que le pv est arrivé un peu tard et qu'ils n'ont pas eu le temps d'en prendre connaissance.

Le Maire le déplore et s'en excuse. Il propose que les élus apportent leurs observations en Mairie afin que celles-ci puissent être prises en compte.

Vu le Code Général des collectivités territoriales,

Ayant entendu les observations portées,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal

Par 15 voix pour, 0 contre, 4 abstentions

DÉCIDE d’adopter le procès-verbal du 7 juillet 2016.

DELIBERATION n°2016-44 : Tarifs Enfance Jeunesse

Le Maire présente les tarifs. Il précise que la garderie devient municipale pour plus de simplicité dans la gestion. Les horaires du mercredi pour l'accueil de loisirs sont modifiés comme suit de 12h à 18h30 avec restauration sur place.

Isabelle GUELOU demande qui paye les repas faits à l'EHPAD.

Le Maire dit que des mallettes ont été acquises cet été pour permettre la livraison des repas et que EHPAD facture les repas à la Mairie.

Le Maire indique qu'une réflexion est en cours sur l’accueil des jeunes et propose que la commune supprime la carte de 10 € qui avait été instituée et que la commune participe à hauteur de 80 % pour les stages.

PV CM du 14/09/2016 1Isabelle GUELOU demande si les horaires vont être aménagés pour accueillir les jeunes lycéens.

Victor DA SILVA demande si la médiathèque et le Cybercentre ne pourraient pas aussi ouvrir plus tard afin que les lycéens puissent fréquenter ces lieux.

Martine BARON dit qu'en 2016 Brigitte GAMBINI avait présenté le PEDT dans lequel rien n'était prévu pour les plus grands. Elle souhaiterait savoir qu'en est- il aujourd'hui?

Le Maire dit que la responsable vient de reprendre son poste après un congé de maternité et qu'elle va y travailler rapidement.

Mme GAMBINI dit qu'il y aura une réunion pour présenter le PEDT.

Victor DA SILVA demande quelle a été la fréquentation des adolescents cet été ? Le Maire présente les chiffres :

TOTAL juillet/août

1/ journée Journée complète Repas

3 – 6 ans 143 241 148

7 – 11 ans 74 251 139

TOTAL 217 492 287

Victor DA SILVA demande quelle est la fréquentation pour les rythmes scolaires.

Le Maire dit un peu moins que l'an passé car il y aussi moins d'élèves dans les écoles : 65 le mardi et 73 le jeudi.

Victor DA SILVA demande si les assistantes maternelles utilisent toujours le Pôle Enfance.

Le Maire répond par l'affirmative.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'avis favorable de la Commission Finances,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal

Par 19 voix pour, 0 contre, 0 abstention

DÉCIDE

d'approuver les tarifs Enfance Jeunesse suivants à compter du 1er octobre 2016

PV CM du 14/09/2016 2DELIBERATION n°2016-45: Transfert de l’exercice de la compétence « Infrastructure(s) de charge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables (IRVE) » au Syndicat Morbihan Énergies

PV CM du 14/09/2016 3Le Maire indique que Le Syndicat Départemental d’Électricité du Morbihan - Morbihan Énergies, est habilité depuis deux ans à mettre en place et organiser, pour ceux de ses membres qui lui ont confié cette compétence, un service comprenant la création, l’entretien et l’exploitation des infrastructures de charge nécessaires à l’usage des véhicules électriques ou hybrides rechargeables. Dans le cadre de l'aménagement du parking des pêcheurs, mais également pour d'autres sites qu'il conviendra de définir ultérieurement, il est proposé de présenter la candidature de la commune à l'implantation de ces bornes et pour ce faire, de décider du transfert de la compétence afférente. Il précise que les bornes seront installées sur le parking des pêcheurs dont les travaux ont démarré ce jour par l'implantation.

Victor DA SILVA demande où seront achetées les cartes de recharges. Le Maire dit que rien n'a été décidé encore. Des réflexions sont en cours sur le mode de gestion du parking. Le système de barrière a été écarté car le parking est dans un coin isolé. Sans doute un macaron ou une carte seront apposés sur les voitures et le policier municipal ou un agent passeront tous les jours. Victor DA SILVA dit que le policier municipal devra être assidu.

Jean-Marc se dit être heureusement surpris de voir le parking vide.

Le Maire l'est lui aussi. Il précise que la COLAS sera sur l'île pour faire la voirie de l'EHPAD le 25 septembre et qu'ils feront ensuite les travaux du parking. Une entreprise de débroussaillage sera passée avant. Victor DA SILVA demande s'il y est prévu d'installer d'autres bornes sur l'île. Le Maire dit, pas à ce jour.

Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L. 2224-37, permettant le transfert de la compétence « infrastructures de charge pour véhicules électriques » aux autorités organisatrices d'un réseau public de distribution d'électricité visées à l'article L. 2224-31 du Code général des collectivités,

Vu les statuts du syndicat Morbihan Énergies modifiés par arrêté préfectoral du 2 mai 2014 et notamment l’article 2.2.5 habilitant le syndicat Morbihan Énergies à mettre en place et organiser, pour ceux de ses membres qui lui ont confié cette compétence, un service comprenant la création, l’entretien et l’exploitation des infrastructures de charge nécessaires à l’usage des véhicules électriques ou hybrides rechargeables.

Vu les délibérations du Comité syndical du Syndicat Morbihan Énergies en date du 17 juin 2014 et du 26 septembre 2014 portant sur le transfert et les conditions techniques et financières d’exercice de la compétence « infrastructures de charge pour véhicules électriques »,

Considérant que le Syndicat Morbihan Énergies engage un programme de déploiement d’infrastructures de recharge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables (IRVE).

Considérant les modalités de transfert de compétences prévues aux articles 2.2 et 3 des statuts du Syndicat Morbihan Énergies,

Considérant que la commune se porte candidate à l'implantation de bornes de recharge.

Vu l'avis de la Commission Finances,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal

Par 19 voix pour, 0 contre, 0 abstention

DÉCIDE

Approuve le transfert de la compétence « infrastructures de charge pour véhicules électriques» au Syndicat Morbihan Énergies pour la mise en place d’un service comprenant la création, l’entretien, et l’exploitation des infrastructures de charge nécessaires à l’usage des véhicules électriques ou hybrides rechargeables, dont l’exploitation comprend l’achat d’électricité nécessaire à l’alimentation des infrastructures de charge, ce transfert étant effectif au 15 septembre 2016.

Accepte sans réserve les conditions techniques, administratives et financières d’exercice de la compétence « infrastructures de charge pour véhicules électriques » telles qu’adoptées par le Comité syndical du Syndicat Morbihan Énergies dans ses délibérations du 17 juin 2014 et du 26 septembre 2014.

Autorise Monsieur le Maire à signer tous les actes nécessaires au transfert de la compétence « infrastructures de charge pour véhicules électriques » et à la mise en œuvre du projet.

S’engage à verser au Syndicat Morbihan Énergies la participation financière due en application des conditions techniques, administratives et financières pour la réalisation des travaux d’installation approuvés

PV CM du 14/09/2016 4par la présente délibération.

S’engage à inscrire les dépenses correspondantes au budget municipal et donne mandat à Madame / Monsieur le Maire pour régler les sommes dues au Syndicat Morbihan Énergies.

S’engage à accorder pendant 2 années à compter de la pose de la borne, la gratuité du stationnement aux utilisateurs de véhicules électriques ou hybrides rechargeables sur tout emplacement de stationnement sis sur le territoire communal, avec ou sans dispositif de recharge, en surface ou en ouvrage, gérés directement par la collectivité.

DELIBERATION n°2016-46 : Bornage amiable Parking des Pêcheurs

Gilles LE MENACH dit qu' il s'agit de valider le plan de bornage issu de la procédure contradictoire et d'autoriser le maire à viser ce plan, ainsi que les documents relatifs à l'échange de terrains avec la SCI PUILLON. Les actes sont en cours de rédaction.

Le Maire précise que cela permet à la commune d'aménager le projet du parking.

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2121-29 ; Vu le Code civil et notamment son article 646 ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération précédente approuvant le projet de plan de bornage, Vu l'avis de la Commission Finances,

Vu la division cadastrale proposée résultant du document d'arpentage, Considérant que, d'une part, les limites des terrains appartenant à la commune sur le parking des Pêcheurs sont incertaines, aucun signe extérieur n'indiquant les lignes séparatives des fonds, Considérant qu’il est nécessaire de procéder à une délimitation et à un abornement en vue d’établir à l’amiable les lignes respectives desdites propriétés et d’établir les bornes destinées à marquer ces limites d’une manière incontestable et définitive ;

Considérant que l'échange est sans frais pour la commune,

Considérant que le prix que représente l'échange n'excède pas 75 000€, seuil au delà duquel la saisine des domaines est obligatoire ;

Après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal

Par 19 voix pour, 0 voix contre, abstentions,

DÉCIDE

- d'autoriser le Maire à procéder aux opérations d'arpentage et de bornage selon le plan présenté en conseil municipal

- de confirmer l'acquisition des parcelles AD 304 pour 664 m², AD 160 pour 110 m², AD 158 pour 308 m², AD 159 pour 362 m² selon délibération du 8 avril 2016,

- d'approuver l'échange

 Commune de Groix : acquisition de la parcelle issue de la division de la parcelle AD 305 (numérotation en cours) proche du transformateur .

 SCI Port Tudy: acquisition de la parcelle (numérotation en cours) ouvrant sur le parking

AUTORISE Monsieur le Maire à prendre tout arrêté nécessaire à l'exécution de la présente délibération AUTORISE Monsieur le Maire ou en cas d'empêchement l'un de ses adjoints disponibles dans l'ordre de priorité des adjoints, à signer tous les actes et documents nécessaires à cet échange, DIT que les frais de bornage et d'actes seront supportés par la commune,

DELIBERATION n°2016-47: Alignement de voirie et indemnisation - Gondouin – Quelhuit

Le Maire présente : Monsieur Gondouin a sollicité le 10/11/2015 un alignement de voirie devant sa propriété à Quelhuit lequel lui a été délivré 14/01/2016. Il s'agit d'un alignement individuel de fait, en l'absence de plan d'alignement, qui se base sur les éléments physiques du terrain.

M. Gondouin a fait appel à un géomètre pour borner son terrain car il estime que le chemin communal a été déplacé et a empiété sur sa propriété; il demande que la commune achète l'assiette du terrain où passe le

PV CM du 14/09/2016 5chemin.

L'alignement est un acte unilatéral par lequel il est constaté les limites de la voirie, y compris lorsque les limites de fait sont le résultat d'empiétement par les riverains. Il ne peut y avoir de bornage contradictoire entre une parcelle relevant du domaine privé et une parcelle relevant du domaine public, car c'est toujours le domaine public qui prime.

L'assiette du terrain concernée par la voie publique est incorporée de fait dans le domaine public. La procédure des plans d'alignements prévoit une indemnisation des riverains, qui ne peut excéder le prix des domaines.

Il est proposé d'appliquer ce principe à la situation constatée concernant la propriété de M. Gondouin à Quelhuit et de proposer une indemnisation de 50 €.

Victor DA SILVA demande si dans le cas d'un terrain qui n'a pas d'alignement et qui est proche de la Départementale c'est au département de payer l'alignement.

Le Maire dit qu'il se renseignera.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Civil,

Vu le Code de la Voirie routière, et notamment son article L112-1 qui établit: « L’alignement est la détermination par l’autorité administrative de la limite du domaine public routier au droit des propriétés riveraines. »

L’ alignement est fixé soit par un plan d’alignement, soit par un alignement individuel délivré par le Maire au propriétaire qui en fait la demande.

Considérant que la prise de possession peut intervenir lorsque le propriétaire concerné a reçu en compensation une indemnité fixée et payée comme en matière d’expropriation ou selon un accord amiable. Considérant qu'il est essentiel de procéder à l’établissement d’un acte de transfert de propriété afin de pouvoir indemniser le propriétaire.

Considérant que l’alignement individuel ne peut être refusé au propriétaire, Considérant que cet alignement individuel a pour vocation d’assurer la protection de l’ouvrage public routier. Vu la demande de M. Gondouin, en date du 10/11/2015 d'un arrêté d'alignement de voirie devant sa propriété à Quélhuit, lequel lui a été délivré le 14/01/2016,

L’arrêté d’alignement individuel doit être délivré par le Maire au propriétaire qui en fait la demande: -soit conformément au plan d’alignement s’il en existe un,

-soit en l’absence de tel plan, en constatant la limite de fait du domaine public, selon une jurisprudence constante, c’est à dire la limite visible de la voie, telle qu’elle se présente à la date de l’arrêté, y compris si cette limite de fait est le résultat d’empiétements commis par le riverain.

Considérant la jurisprudence administrative CE du 07/07/1863 et l’adage « ouvrage public mal implanté ne se détruit pas », la voie publique étant un ouvrage public,

Considérant qu'une indemnisation doit alors être versée au propriétaire subissant l’empiétement pour le dédommager de la perte de la jouissance de son bien occupé par l’ouvrage public et du transfert de propriété de la partie rempiétée dans le cadre de la régularisation.

Considérant d'autre part que l’alignement individuel est un acte purement déclaratif qui est sans effet sur les droits de propriété de la personne publique et du riverain et peut ne pas correspondre à la limite réelle de la propriété, le parcellaire cadastral ne peut servir de base à l’alignement de la voie. Considérant que l'arrêté est valable tant qu’un fait nouveau ne vient pas modifier l’état des lieux

Vu l'article L141-6 du Code de La Voirie Routière qui établit: « La délibération du conseil municipal décidant le redressement ou l'élargissement d'une voie existante emporte, lorsqu'elle est exécutoire, transfert, au profit de la commune, de la propriété des parcelles ou parties de parcelles non bâties situées à l'intérieur des limites fixées par le plan parcellaire auquel elle se réfère et qui lui est annexé. A défaut d'accord amiable, l'indemnité est fixée et payée comme en matière d'expropriation. »

Vu l'avis favorable de la Commission Finances,

PV CM du 14/09/2016 6Après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal,

Par 19 voix pour 0 voix contre 0 abstentions

DÉCIDE

- d’approuver le plan ci-annexé établit par le géomètre-expert commandé par M. Olivier Gondouin comme limite de la voirie routière

- de valider l'intégration des parties de parcelles non bâties situées à l'intérieur des limites, dans le domaine public de la commune,

- d'approuver le versement d'une indemnité de 50 € à M. Olivier Gondouin, demeurant à Quelhuit, 56590 Groix, pour perte de jouissance de son bien et transfert de propriété dans le domaine public de la commune, - d'autoriser le Maire ou son premier adjoint à signer les actes et documents afférents au transfert de propriété et à l'indemnisation.

DELIBERATION n°2016-48 : Plan de financement Ty Canot - Maison des Douanes

Le Maire présente le plan de financement qui a déjà été présenté en juillet dernier pour la réhabilitation de l'abri Ty Canot en Office du Tourisme / Maison de l'île. Dans le cadre des demandes de financement, et en particulier du Fonds exceptionnel d'investissement 2016, la commune a choisi de présenter conjointement la réhabilitation de Ty Canot et la restauration de la Maison des Douanes. Le projet afférent à ce dossier n'est pas encore complètement défini.

Martine BARON dit que les sommes présentées ne sont pas les mêmes qu'en Juillet et sont très en hausse.

Le Maire précise que lors du plan de financement de Juillet seul était concerné Ty Canot .

Martine BARON demande ce que devient le projet de travaux de port Lay annoncés par Laurent Tonnerre, Conseiller départemental.

Le Maire dit que ce sont les élus de la commune qui décident des travaux et qu’actuellement des négociations sont en cours avec Lorient Agglomération. Il rappelle que la commune paye plus de 600 €uros d'électricité par mois.

Martine Baron dit que des travaux sont nécessaires pour toutes les associations qui utilisent le site et s'étonne de ne pas voir de projet dans ce plan qui concernent des financements sur 4 ans.

Le Maire rappelle que la commune ne reste pas sans rien faire et que sans son intervention le FIFIG n'aurait pu ouvrir la salle de cinéma de Port Lay.

Martine BARON insiste sur la nécessité des travaux à réaliser à Port Lay et demande une projection sur le long terme.

Le Maire rappelle que la DGF baisse cette année de 150 000 €uros, que les salaires représente 60 % de la charge financière et que les équipements génèrent des frais de fonctionnement.

Martine BARON demande pourquoi plus la maison des Douanes que Port Lay ?

Le Maire dit que la maison des douanes est communale alors que Port Lay est un bien communautaire. L'agglomération demande à la commune de faire un Office de Tourisme sinon des communes perdront leur label. Le Maire dit qu'il espère ouvrir plus que 6 mois l'Office et ainsi mettre en valeur le travail des artisans.

Martine Baron dit que la commission économie-tourisme ne s'est toujours pas réunie.

Le Maire précise que Mme Baron a refusé la date qui lui était proposée car celle-ci était après le Conseil.

Martine Baron dit qu'elle souhaite discuter sur des projets à long terme dans des commissions de travail.

Victor DA SILVA demande que les commissions se réunissent avant les Conseils municipaux.

PV CM du 14/09/2016 7Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération du 7 juillet 2016 portant sur le projet de rénovation de la Maison-Abri du Canot, Ty Canot, Considérant l'intérêt du projet de réhabilitation de la maison-abri du canot de Port Tudy, Ty Canot, pour accueillir l'office du tourisme,

Considérant l'intérêt de porter conjointement à ce projet un projet de rénovation de la Maison des Douanes, dans un but d'amélioration de l'accueil touristique et de la valorisation des activités du territoire, Considérant les possibilités offertes par les financements du Fonds exceptionnel pour l'investissement pour 2016,

Vu l'avis favorable de la Commission Finances,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal,

Par 15 voix pour 0 voix contre 4 abstentions

DÉCIDE

- d'approuver le projet de rénovation conjointe Ty Canot - Maison des Douanes - de confier une mission de diagnostic approfondi à l'architecte du patrimoine Jean-Charles Dutelle - de solliciter les financements du Fonds exceptionnel d'investissement 2016, - d'adopter le plan de financement suivant

PV CM du 14/09/2016 8

PLAN DE FINANCEMENT PRÉVISIONNEL – Maison de l'île et Maison des Douanes

HT

Bénéficiaire du projet

Intitulé du projet

DÉPENSES RESSOURCES

Montant HT Montant TTC Origine %

Dépenses éligibles1 Aides publiques

23,70%

Etat CPER 10,00%

Aménagement paysager 7,11%

Programmation

Maîtrise d'oeuvre Région CPER 10,00%

Département 20,00%

Annonces et parutions AO

0,00 69,68%

Autofinancement 30,32%

Total des dépenses Total des recettes 30,32%

HT ou TTC ,

Nature

(préciser et détailler les

postes de dépenses)

Montant

H.T.

Acquisitions immobilières –

non éligible 16 000,00 Sollicitées – Obtenues

Fonds d'intervention

exceptionnel 2016 200 000,00

Travaux sous maîtrise

d'ouvrage Commune de

Groix

637 990,00 765 588,00 85 978,90

10 000,00 12 000,00 Région Héritages Littoraux 60 000,00

12 000,00 14 400,00

64 799,00 77 758,80 84 378,90

Diag et prestations

connexes aux travaux 75 000,00 90 000,00 168 757,80

4 000,00 4 800,00

Agencement interne

« Maison de l'île » et

mobilier

40 000,00 48 000,00

Sous-total aides

publiques 599 115,60

260 673,40

Sous total des dépenses

éligibles 843 789,00 1 012 546,80

859 789,00 1 012 546,80 859 789,00- d'autoriser le Maire à signer tous les documents afférents à cette opération, dont les autorisations de droit des sols.

DELIBERATION n°2016-49 : Plan de financement Clocher et Toiture Eglise Saint-Tudy

Thierry BIHAN dit que la mise en sécurité du clocher s'avère indispensable : la structure porteuse du beffroi comme les cloches elles-mêmes, datant du XIXème siècle, présentent des désordres importants. Des reprises sont nécessaires, sur les cerveaux des cloches, d'une part, et sur la structure en chêne d'autre part. En outre, une révision de la toiture est préconisée afin de préserver les travaux de réparation de la structure.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant la nécessité de réparations sur le clocher de l'église Saint-Tudy, célèbre pour sa forme et valorisé à travers de nombreux guides touristiques, ainsi que sur la toiture, Considérant les possibilités de financement des travaux par la Région et le Département si ces derniers sont accompagnés d'une politique de valorisation du patrimoine,

Considérant la valorisation déjà existante et les projets de valorisation de l'église en lien avec l'écomusée, Vu l'avis favorable de la Commission Finances,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal,

Par 19 voix pour 0 voix contre 0 abstentions

DÉCIDE

d'approuver le projet de travaux de réparations sur le clocher et la toiture de l'église Saint-Tudy d'adopter le plan de financement suivant

Plan de financement prévisionnel du projet

Conseil Régional 2898 € 25 %

Conseil Départemental 2898 € 25 %

Autofinancement 5796,25 € 50 %

DELIBERATION n°2016-50: Plan de financement TEPCV

Le Maire rappelle que cette délibération avait été présentée en Juillet mais qu'elle doit être identique à celle des autres îles. Aussi il convient de la voter à nouveau.

Victor DA SILVA demande où en est la dératisation.

Le Maire dit que c'est en cours.

Jean-Marc HESS dit qu'il faudrait surtout sensibiliser les visiteurs car les poubelles au port ont battu un record.

Isabelle GUELOU demande si le nettoyage du port ne peut se faire plus tôt et si le camion poubelle peut passer à un autre horaire que celui du marché ?

Le Maire dit que les poubelles sont un vrai problème d'autant qu'elles ont été en augmentation durant l'été.

Jean-Marc HESS fait remarquer que beaucoup de touristes ne font pas le tri. Le Maire dit que le port cet été ressemblait à Ibiza. La commune a mis en place un nettoyage le matin mais elle ne peut tout faire.

Gilles LE MENACH dit que l'an prochain le ramassage des poubelles des plaisanciers devra se faire plus

PV CM du 14/09/2016 9que 2 fois et qu'il faut peut-être rajouter des bacs. Il précise que des amendes ont été adressées à des gens n'ayant pas été respectueux du tri ou des contenairs.

Victor DA SILVA dit qu'il faut insister auprès de l'agglomération pour qu’elle prenne en compte le fait que nous soyons une commune touristique.

Le Maire rappelle que l'agglomération a beaucoup investit avec les bacs enterrés.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération du 7 juillet 2016 portant sur une demande de financements au titre des Territoires à Énergie Positive et Croissance Verte, portée par l'Association des Iles du Ponant, Considérant la nécessité de préciser cette délibération une fois les principes de financement adoptés,

Vu l'avis favorable de la Commission Finances,

Le Ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie a lancé en septembre 2014 un appel à projet intitulé « Territoires à énergie positive et pour la croissance verte » (TEPCV). La procédure de cet appel à projet se déroule en 2 temps :

 1) Une sélection de candidatures sur dossiers

 2) La validation d’un programme d’actions à engager avant fin 2017 et du plan de financement prévisionnel associé.

La commune a confié à l’AIP le soin de répondre à l’appel à projet pour son compte et celui des autres îles de Bretagne.

Le projet des îles du Finistère a en premier lieu été validé par le Ministère et la convention a été signée en suivant.

Le projet des îles du Morbihan et de Bréhat vient d’être à son tour validé et la signature de la convention devrait suivre sous peu.

ci-jointe (convention type).

Le programme TEPCV constitue une opportunité de boucler des plans de financement ou de donner une dimension supplémentaire à des actions innovantes ou structurantes en cours de développement par la collectivité ou ses partenaires.

Dans ce contexte, Morbihan Énergies se voit confier la rénovation de l’éclairage public de l’île de Groix pour un montant de 143 500 € avec une participation communale de 35 875 € et une subvention TEPCV de 64 575 €.

Coût total Subvention

TEPCV

Commune de Groix Morbihan Energies

143 500 € 64 575 €

(45 %)

35 875 €

(25 %)

43 050 €

(30 %)

Par ailleurs, l’Association des îles du Ponant se voit confier la réalisation d’actions transversales dont les suivantes intéressant directement la commune de Groix :

 Diffusion d’équipements plus performants

L’action consiste en la diffusion de lampes LED (en échange de lampes anciennes) aux collectivités insulaires pour équiper les bâtiments communaux (pour les territoires TEPCV, une distribution de LED aux habitants est prévue par EDF dans le cadre d’une convention nationale entre le Ministère et l’énergéticien). Le transport et l’évacuation des anciens matériels vers le continent et les points de collecte des filières de recyclage sont compris dans cette action.

 Diffusion de kits poules / poulaillers

L’action consiste en l’achat groupé d’un kit composé d’un poulailler et de poules à destination des habitants permanents des îles. Une poule consomme en moyenne de l’ordre de 150 kg/an de bio-déchets. Grâce au soutien financier TEPCV, les habitants pourront avoir accès à 64 kits « poules / poulailler » (ce qui correspond à environ 1 % des foyers permanents sur les 7 îles concernées), à un coût avantageux. Deux tailles seront proposées :

 Kits 2 poules (47 kits valeur totale 250 € prix livré sur l’île)

PV CM du 14/09/2016 10 Kits 4 poules (17 kits valeur totale 350 € prix livré sur l’île)

Un fournisseur local sera recherché, toujours avec le souci d’un bilan carbone réduit et d’un soutien à l’économie locale, sociale et solidaire.

 Sensibilisation des visiteurs, des résidents et des scolaires des îles à la transition énergétique De façon à informer les visiteurs sur la situation énergétique et environnementale des îles, des outils de communication seront installés à des emplacements stratégiques sur les îles et sur le trajet qui mène aux îles (Panneaux, plaquettes incitant aux bonnes pratiques, vecteurs d’information, animations…). Ces outils seront ceux édités pour les îles du Finistère et adaptés aux îles du Morbihan et à Bréhat. L’action consiste aussi à sensibiliser les résidents permanents des îles au premier rang desquels les scolaires (écoles primaires, collèges) à la maîtrise de l’énergie, les énergies renouvelables, la spécificité insulaire….

Les jeunes étant nos adultes de demain, ils sont un vecteur prioritaire pour toucher l’ensemble de la population et diffuser ainsi auprès d’une majorité des habitants.

Pour cela, seront réalisées des animations ainsi que la production de documents et objets pédagogiques reprenant les outils TEPCV et adaptés aux actions sur les îles du Morbihan et sur Bréhat.

 Valorisation des îles en tant que territoires à énergie positive pour la croissance verte L’action consiste à organiser sur les îles concernées des actions médiatiques de présentation des actions TEPCV et des résultats en mobilisant les différents partenaires, les acteurs des projets TEPCV, et en y associant des médias locaux et nationaux...

Pour ces deux dernières actions, celles déjà engagées sur les îles finistériennes dans le cadre de TEPCV, serviront de base de travail pour les îles du Morbihan et Bréhat, moyennant des adaptations rédactionnelles préalables.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal,

Par 19 voix pour 0 voix contre 0 abstentions

DÉCIDE

- d’approuver les dispositions qui précèdent, notamment le plan de financement prévisionnel pour la rénovation de l’éclairage public de l’île de Groix

- d’autoriser le Maire à signer, avec le représentant de l’État et la Caisse des Dépôts et Consignation la convention de financement de l’appel à projet « territoires à énergie positive et pour la croissance verte » ainsi que tout document nécessaire à la mise en en œuvre de cette décision.

DELIBERATION n°2016-51: Exonération des locaux appartenant à une collectivité territoriale ou à un EPCI occupés par une maison de santé

Le Maire dit que l'article 1382 C bis du Code Général des Impôts prévoit une exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties, sur délibération des collectivités territoriales et des EPCI à fiscalité propre prise dans les conditions prévues à l'article 1639 a bis du CGI, en faveur des locaux qui appartiennent à une collectivité territoriale ou à un EPCI et occupés à titre onéreux par une maison mentionnée à l'article L.6323- 3 du Code de la Santé publique.

La délibération porte sur la part revenant à chaque collectivité territoriale ou EPCI à fiscalité propre. Elle détermine la durée de l'exonération à compter de l'année qui suit celle de l'occupation et fixe un taux unique d'exonération à concurrence de 25% , 50%, 75% ou 100%.

La commune sera propriétaire de la maison de santé et devra à ce titre s'acquitter des taxes foncières. Il semble logique de proposer une exonération.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'article 1382 C bis du Code Général des Impôts, permettant au conseil municipal d'exonérer de taxe foncière sur les propriétés bâties les locaux appartenant à une collectivité territoriale ou à un établissement public de coopération intercommunale et qui sont occupés à titre onéreux par une maison de santé

PV CM du 14/09/2016 11mentionnée à l'article L. 6323-3 du code de la santé publique,

Considérant que la commune de Groix porte un projet de réalisation d'un ensemble immobilier pour l'accueil du projet de maison de santé porté conjointement avec l'association des professionnels de santé de Groix, Vu l'avis favorable de la commission Finances,

Ayant entendu l'exposé de son rapporteur,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal

Par 19 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention,

DÉCIDE

- Décide d’exonérer de taxe foncière sur les propriétés bâties les locaux appartenant à une collectivité territoriale ou à un établissement public de coopération intercommunale occupés à titre onéreux par une maison de santé pendant une durée de 10 ans

- Fixe le taux de l'exonération à 100 %

Charge le Maire / le Président de notifier cette décision aux services préfectoraux.

DELIBERATION n°2016-52 :Subventions aux associations

Le Maire présente la demande de deux associations :

- Cercle celtique – afin d'aider à financer des actions de sorties et stages Enfance - Jeunesse, animations gratuites : 400 €

- La Lanterne Magique - création d'association - 200 €

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant les demandes de subvention exceptionnelle complémentaires déposées auprès de la commune,

Considérant qu'il s'agit d'actions nouvelles en faveur de l'enfance et de la jeunesse, Vu l'avis favorable de la commission Finances,

Ayant entendu l'exposé de son rapporteur,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal

Par 19 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention,

DÉCIDE

- de verser les subventions suivantes pour 2016 :

Cercle celtique - actions de sorties et stages Enfance - Jeunesse, animations gratuites : 400 € La Lanterne Magique - création d'association - 200 €

DELIBERATION n°2016-53 : Domaine public de Port Tudy - AOT constitutive de droits réels - Les Fumaisons

Le Maire présente la demande qui concerne le projet de fumaison situé sur Port Tudy.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code des ports,

Vu le Code général de la propriété des personnes publiques,

Le DÉPARTEMENT du Morbihan (CONCÉDANT) a concédé l'exploitation du port départemental de Port- Tudy à la commune de Groix (CONCESSIONNAIRE). Suivant les termes de l’article 4 du cahier des charges de la concession en date du 6 octobre 1995, la concession prendra fin le 31 décembre 2027. Le 1er janvier 2017, conformément à la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, la compétence du département sera transférée à la région qui lui succèdera dans l'ensemble de ses droits et obligations à l’égard du concessionnaire et du bénéficiaire.

PV CM du 14/09/2016 12Suivant les termes de l’article 19 du cahier des charges de la concession, le CONCESSIONNAIRE est autorisé à accorder, par contrats agréés par le CONCÉDANT, des droits à l’usage privatif des terre-pleins. Dans le cadre de la construction d’un bâtiment destiné à son activité, le BÉNÉFICIAIRE a sollicité le CONCESSIONNAIRE afin de conclure un contrat portant occupation d’une surface de terrain du domaine public maritime, Quai Sud de Port Tudy à Groix.

Le CONCESSIONNAIRE a délivré au BÉNÉFICIAIRE, par une convention signée le 18 novembre 2015, une autorisation d’occupation temporaire du domaine public maritime non constitutive de droits réels. Le BÉNÉFICIAIRE, afin d’assoir le financement de son projet, a sollicité l’octroi d’un contrat d’occupation constitutif de droits réels.

Selon les termes de l’article L. 2122-17 du code général de la propriété des personnes publiques, les autorisations d’occupation temporaire constitutives de droits réels sont accordées, après consultation du représentant de l’État, par le président du Conseil départemental (DÉPARTEMENT) ou le CONCESSIONNAIRE, lorsque les termes de la concession le prévoient expressément. Le cahier des charges de la concession du port départemental de Port-Tudy ne prévoit pas, pour le CONCESSIONNAIRE, la possibilité de conclure ce type de contrat ; le BÉNÉFICIAIRE a ainsi sollicité le DÉPARTEMENT afin que ce dernier lui accorde une autorisation constitutive de droits réels.

Considérant l'intérêt de permettre la réalisation du projet porté par la société Les Fumaisons sur le Domaine public maritime de Port Tudy,

Considérant la période de transition liée aux opérations de transferts décidées suite à la loi NOTRe, Considérant l'importance d'apporter une garantie solide pour la poursuite du projet porté par la société Les Fumaisons, en tant que concessionnaire du port départemental de Port-Tudy, Vu la concession d'exploitation du port départemental de Port-Tudy,

Vu l'avis favorable de la commission Finances,

Ayant entendu l'exposé de son rapporteur,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal

Par 19 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention,

DÉCIDE

 d'approuver le projet de convention d'occupation temporaire du domaine public maritime constitutive de droits réels entre le Conseil départemental, la SARL Les Fumaisons, et la Commune de Groix

 d'autoriser le Maire à signer cette convention et tout document afférent.

DELIBERATION n°2016-54: Travaux dans les bâtiments communaux - Cantine scolaire - Réserve parlementaire 2016

Le Maire présente le plan de financement qui concerne des améliorations de bâtiments communaux.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération du 31 mars 2016 portant approbation du plan prévisionnel de financement des travaux dans les bâtiments communaux, Mairie, Sanitaires des complexes sportifs et Cantine, Considérant la possibilité d'obtenir des financements pour des investissements relatifs à l'Enfance et à la Jeunesse, et l'éligibilité du dossier relatif à la cantine auprès du fonds spécial de la Réserve parlementaire attribuée par le Député de la circonscription,

Ayant entendu l'exposé de son rapporteur,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal

Par 19 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention,

DÉCIDE

 d'approuver le projet de travaux relatifs à la cantine scolaire,

 de solliciter les financements selon le plan de financement suivant :

PV CM du 14/09/2016 13QUESTIONS DIVERSES

SUJET : LA DECHETTERIE

Victor DA SILVA demande où en est le projet d'extension.

Régis STEPHANT dit que 2 propriétaires sont injoignables et certains ne veulent plus signer.

Isabelle GUELOU demande s'il ne faut pas demander l'expropriation.

Le Maire dit qu'il faudra sans doute y arriver.

Victor DA SILVA demande s'il n'est pas possible de démarrer sans ses deux parcelles.

Régis STEPHAN T dit que les deux parcelles concernées sont au milieu du projet.

SUJET : DEPART DE CECILE VALENTIN

Martine BARON demande que devient son poste et qui gère ses dossiers.

Dominique YVON rappelle que Cécile VALENTIN avait été recrutée pour une mission dont le contrat avait été prolongé pour finir le rapport. Ensuite elle a été maintenue dans son poste pour trouver un poste après sa mission.

Les dossiers sont gérés par Marie REMY et Marie-Françoise ROGER.

PV CM du 14/09/2016 14

Intitulé du projet Rénovation Bâtiments communaux et Enfance – cantine scolaire

DÉPENSES RESSOURCES

Montant HT Origine %

Dépenses éligibles Aides publiques

Cantine scolaire

Sol Etat – DETR 27,00%

Peinture et isolation phonique

Isolation phonique toit

Carrelage Département – PSD 15,00%

Etudes Réserve parlementaire 28,07%

-

75,07%

Autres Recettes

24,93%

100,00%

Nature

(préciser et détailler les postes

de dépenses)

Montant

TTC

Montant

H.T.

46 313,32 55 575,98

17 132,48 20 558,98 12 504,60

10 731,59 12 877,91

5 650,49 6 780,59

11 798,76 14 158,51 9 262,66

1 000,00 1 200,00 13 000,00

Sous-total aides

publiques 34 767,26

Autofinancement sur

dépenses éligibles 11 546,06

Sous total des dépenses

éligibles 46 313,32 55 575,98

Total des dépenses

éligibles 46 313,32 55 575,98

Total des recettes

(sur assiette éligible) 46 313,32Le Maire dit qu'il ne sait pas si un recrutement sera fait car il est dans une logique d'économie financière.

Le Maire s'excuse auprès de Martine BARON de s'être emporté et de ne pas toujours prendre le temps de partager. Ce n'est pas fait dans le sens de cacher mais l'action demande d'aller vite quelque fois.

Le Maire dit qu'une réunion du SCOT aura lieu à Groix prochainement.

Isabelle GUELOU précise que leur demande est d'être informé des projets quand ceux-ci changent.

Le Maire dit qu'une étude sur Port Lay est en cours et que cela coûte 14 000 €uros ce qui démontre leur intérêt pour le projet sinon il n’aurait pas fait cette dépense.

Martine BARON dit que les dépenses peuvent se planifier.

Le Maire approuve mais précise qu'il a des priorités. Il rappelle qu'il a annoncé qu'il referait les routes et que cela va coûter entre 2 à 5 millions d'€uros. Si tous les projets devaient être faits il faudrait augmenter les impôts ce qui n'est pas prévu. Le Maire dit que ses prédécesseurs ont emprunté 2 millions et que s'il empruntait pour les routes cela porterait l'emprunt à 7 millions ce qui ne laisserait plus de possibilité à la commune. Il va prendre l'attache d'un cabinet pour faire l’étude des emprunts réalisables.

SUJET : PROJET EOLIEN EN MER

Martine BARON demande où en est le projet et quelles seront les retombées pour la commune.

Le Maire dit qu'il n'en sait pas plus que ce qu'il peut lire dans la presse.

SUJET : PLANNING DES COMMISSIONS

Le Maire dit qu'il a pris note pour que les réunions se déroulent plutôt en soirée. Il s'excuse des réunions déprogrammées par Lorient Agglomération pour le PLU et dit que c'est inacceptable.

Constatant que l'ordre du jour est épuisé, le Maire lève la séance :19h30.

Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.

PV CM du 14/09/2016 15