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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ciotat.
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Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
VILLE
DE
LA CIOTAT ___
Si
vous
contestez
la présente
décision,
vous
disposez
d'un délai
de deux
mois
à compter
de sa réception
ou
de sa publication.
pour
déposer
un
recours
devant le Tribunal
Administratif
de Marseille
RENDU
EXECUTOIRE
:
a
n
n1Q
e
28
DEC
2018
En
application
des
dispositions
de
l'an. L2131-1
et ss. du
CGCT
ARRETE
MUNICIPAL
À
TITRE
PERMANENT
Réf:
CIR/BC/
Dossier
n°
2018/513
/N°
v
Lo
Objet
: Portant
réglementation
de
la circulation
publique
et du
stationnement
des
véhicules
sur
la
rue
Jean
Baptiste
REYNIER
LE
MAIRE
DE
LA
VILLE
DE
LA
CIOTAT,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
articles
L2212-1,
L2212-2,
L2213-1,
L2213-2,
L2213-6,
VU
le
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques
et
notamment
son
article
L2122-1,
‘
VU
le
Code
de
la
route,
VU
le Code
Pénal,
article
R.610-5
VU
les
arrêtés
interministériels
du
22
Octobre
1963
et
du
24
novembre
1967
modifiés,
relatifs
à
la
signalisation
routière,
VU
l'arrêté
municipal
n°
124
(modificatif
n°
264)
du
29
Juin
1992
portant
mise
en
fourrière
des
véhicules
en
stationnement
gênant
sur
les
marchés
forains
hebdomadaires
de
La
Ciotat,
VU
l’arrêté
municipal
n°
178
du
9
Avril
2014
portant
délégation
de
fonction
et de
signature
à M.
PEPE
Gérard,
conseiller
municipal,
VU
Parrêté
municipal
n°
665
du
24
Octobre
2016
portant
réglementation
de
la
circulation
publique
et
du
stationnement
des
véhicules
sur
diverses
voies
métropolitaine
et
réglementation
de
l’installation
des
forains
dans
le
cadre
du
marché
forain
du
mardi,
HÔTEL
DE
VILLE
- Rond-point
des
Messageries
maritimes
B.P
161
-
13708
-
La
Ciotat
Cedex
Téléphone
: 04
42
08
88
00
- Télécopie
: 04
42
08
23
71
—
www.laciotat.com
= VU
Parrêté
municipal
n°
275
du
3
mai
2018
portant
réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
des
véhicules
sur
la
rue
Jean
Baptiste
Reynier,
CONSIDERANT
que
pour
fluidifier
le
stationnement
et
privilégier
les
arrêts
de
courtes
durées
en
centre-ville,
la
première
heure
de
stationnement
payant
devient
gratuite,
CONSIDERANT
qu’en
accord
avec
la
Municipalité,
il
est
décidé
de
modifier
la
gestion
du
stationnement
sur
la
rue
Jean-Baptiste
REYNIER,
CONSIDERANT
en
outre,
que
pour
une
meilleure
compréhension
des
textes,
il
s’avère
nécessaire
de
refondre
les
arrêtés
municipaux
antérieurs
concernant
>
p
la
rue
Jean
Baptiste
REYNIER
en
un
seul
et
même
arrêté,
SUR
la
proposition
de
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
Techniques,
ARRETE
ARTICLE
1:
L'arrêté
municipal
n°
275
du
3
mai
2018
susvisé
est
abrogé
et
remplacé
par
le
présent
arrêté.
L'arrêté
municipal
n°
124
(modificatif
n°
264)
du
29
Juin
1992
susvisé
demeure
en
vigueur. ARTICLE
2 :
Les
arrêtés
municipaux
antérieurs
et
contraires
au
présent
arrêté,
réglementant
la
circulation
et
le
stationnement
sur
la
rue
Jean
Baptiste
Reynier
sont
abrogés.
ARTICLE
3:
Le
présent
arrêté
sera
applicable
dès
sa
publication
et
dès
la
mise
en
place
de
la
signalisation
réglementaire
réalisée
par
la
Métropole
Aix-Marseille
Provence
et/ou
la
Ville
de
La
Ciotat
pour
ce
qui
est
des
horodateurs.
ARTICLE
4 :
Les
conducteurs
de
véhicules
de
toutes
sortes
circulant
sur
la
rue
Jean
Baptiste
REYNIER
doivent
respecter
les
dispositions
suivantes.
4.I
La
circulation
sur
la
rue
Jean
Baptiste
Reynier
se
fait
à
sens
unique
dans
le
sens
rue
Emmanuelle
Taurel
à
boulevard
de
la
République,
42
L’arrêt
absoiu
doit
être
marqué
à hauteur
du
panneau
« stop
»
implanté
au
bas
de
la
rue
Jean
Baptiste
Reynier
avant
de
s’engager
sur
le
boulevard
de
la
République,
voie
prioritaire,
4.3
Le
stationnement
des
véhicules
est
autorisé
uniquement
à
titre
payant
par
horodateurs
sur
les
emplacements
dûment
matérialisés
par
panneaux
à
cet
effet
avec
gratuité
de
la
première
heure
de
stationnement. ARTICLE 5 :
Les
dispositions
ci-dessus
sont
momentanément
suspendues
le
Mardi
de
5
h
à
16
h
30
en
raison
de
la
tenue
du
marché
hebdomadaire,
sauf
pour
les
forains
participants
et
uniquement
le
temps
imparti
au
déchargement
et
chargement
de
leurs
matériels
et
produits
ainsi
que
pour
les
véhicules
du
service
de
nettoiement
intervenant
une
fois
le
marché
terminé
et
les
forains
partis.
+
ARTICLE
6:
La
Métropole
Aix-Marseille
Provence
assurera
la
mise
en
place
de
la
signalisation
règlementaire
nécessaire
pour
matérialiser
les
dispositions
afférentes
au
présent
arrêté.
ARTICLE
7
:
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
par
des
procès-
verbaux
et poursuivies
eu
égard
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
8:
Monsieur
le Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
Le
Directeur
Général
des
Services
des
Services
Techniques,
Monsieur
le
Commissaire
Chef
de
la
Circonscription
de
Sécurité
Publique
de
La
Ciotat,
Monsieur
le
Directeur
de
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.2131-1
du
Code
général
des
Collectivités
Territoriales.
Fait
à La
Ciotat,
le
2
f
!Fn
nn
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
arrêtés
municipaux,
Le
Conseiller
Municipal,
Délégué
à la
CircuJati
retau
Stationnement,
&
es
DESTINATAIRES Commissariat Centre
de
Secours
Police
Municipale
Métropole
Aix-Marseille
Provence
Sv
Communication
Sv
Administration
Générale
(original)
Affichage Sv
Circulation
ARRETE
PERMANENT
-— RUE
JEAN
BAPTISTE
REYNIER