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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ciotat.
Lien du pdf (Arrêté - file)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
VILLE
DE
LA
CIOTAT
_
RENDU
EXECUTOIRE
:
ue l
8
UEC
Ai
En
application
des
dispositions
de
l'art. L2131-1
èt ss. du
CGCT
+
Si
vous
contestez
la présente
décision,
vous
disposez
d'un délai
de deux
mais
à compter
de sa réception
ou
de sa publication,
pour
déposer
un
recours
devant
[e Tribunal
Administratif
de Marseille
ARRETE
MUNICIPAL
A
TITRE
PERMANENT
Réf: CIR/BC/
Dossier
n°
2018/51
1 /N°
$S9
Objet
: Portant
réglementation
de
la circulation
publique
et du
stationnement
des
véhicules
sur
le
boulevard
GUERIN
LE
MAIRE
DE
LA
VILLE
DE
LA
CIOTAT,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
‘articles
L2212-1,
L2212-2,
L2213-1,
L2213-2,
L2213-6,
VU
le
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques
et
notamment
son
article
L2122-1,
VU
le Code
de
la route,
1
VU
le Code
Pénal,
article
R.610-5
VU
les
arrêtés
interministériels
du
22
Octobre
1963
et
du
24
novembre
1967
modifiés,
relatifs
à la
signalisation
routière,
VU
l'arrêté
municipal
n°
94
du
2
Avril
2003
relatif
à
la
réservation
d’une
zone
de
stationnement
sur
la
voirie
publique
en
faveur
des
véhicules
de
transports
de
fonds
boulevard
Guérin,
#
VU
l'arrêté
municipal
n°
404
du
29
Juillet
2013
portant
règlementation
des
. livraisons
(sur
zones
et
hors
zones)
et
réglementation
du
stationnement
des
véhicules
sur
les
zones
livraison,
‘
‘
HÔTEL
DE
VILLE
- Rond-point
des
Messageries
maritimes
B.P
161
-
13708
-
La
Ciotat
Cedex
Téléphone
: 04
42
08
88
00
- Télécopie
: 04
42
08
23
71
www.laciotat.com VU
l'arrêté
municipal
n°
178
du
9
Avril
2014
portant
délégation
de
fonction
et
de
signature
à M.
PEPE
Gérard,
conseiller
municipal,
VU
l'arrêté
municipal
n°
315
du
24
Mai
2018
portant
règlementation
de
la
circulation
publique
et
du
stationnement
des
véhicules
sur
le
boulevard
Guérin,
CONSIDERANT
que
pour
fluidifier
le
stationnement
et privilégier
les
arrêts
de
courtes
durées
en
centre-ville,
la
première
heure
de
stationnement
payant.devient
gratuite,
CONSIDERANT
qu’en
accord
avec
la
Municipalité,
il
est
décidé
de
modifier
la
gestion
du
stationnement
sur
le
boulevard
Guérin,
CONSIDERANT
en
outre,
que
pour
une
meilleure
compréhension
des
textes,
il
s’avère
nécessaire
de
refondre
les
arrêtés
municipaux
antérieurs
concernant
le
boulevard
GUERIN
en
un
seul
et
même
arrêté,
SUR
la
proposition
de
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
Techniques,
ARRETE
ARTICLE
1 :
Les
arrêtés
municipaux
n°
94
du
2
Avril
2003
et
n°
315
du
24
Mai
2018
susvisés
sont
abrogés
et
remplacés
par
le
présent
arrêté.
ARTICLE
2
:
Les
arrêtés
municipaux
antérieurs
et
contraires
au
présent
arrêté,
réglementant
la
circulation
et le
stationnement
sur
le
boulevard
Guérin
sont
abrogés.
ARTICLE
3:
Le
présent
arrêté
sera
applicable
dès
sa
publication
et
dès
la
mise
en
place
de
la
signalisation
réglementaire
réalisée
par
la
Métropole
Aix-Marseille
Provence.
ARTICLE
4 :
Les
conducteurs
de
véhicules
de
toutes
sortes
circulant
sur
le
boulevard
GUERIN
doivent
respecter
les
dispositions
suivantes.
4.1
La
circulation
sur
le
boulevard
Guérin
se
fait
à
sens
unique
dans
le
sens
boulevard
de
la
République
B
quai
François
Mitterrand,
4.2
La
vitesse
des
véhicules
est
limitée
à
30
km/h,
43
Une
zone
de
livraison
est
créée
sur
le
boulevard
Guérin
à
hauteur
du
n°
19
;
sur
cette
zone,
les
dispositions
de
l’arrêté
municipal
n°
404
du
29
Juillet
2013
susvisé
s’appliquent,
4.4
Le
stationnement
des
véhicules
est
autorisé
uniquement
à
titre
payant
par
horodateurs
sur
les
emplacements
dûment
matérialisés
par
panneaux
à
cet
effet
avec
gratuité
de
la
première
heure
de
stationnement. 4
ARTICLE
5 :
La
Métropole
Aix-Marseille
Provence
assurera
la
mise
en
place
de
la
signalisation
règlementaire
nécessaire
pour
matérialiser
les
dispositions
afférentes
au
présent
arrêté.
ARTICLE
6
:
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
par
des
procès-
verbaux
et
poursuivies
eu
égard
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
7:
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
Le
Directeur
Général
des
Services
des
Services
Techniques,
Monsieur
le
Commissaire
Chef
de
la
Circonscription
de
Sécurité
Publique
de
La
Ciotat,
Monsieur
le
Directeur
de
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.2131-1
du
Code
général
des
Collectivités
Territoriales.
Fait
à
La
Ciotat,
le
5
f
Per
MR
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
arrêtés
municipaux,
Le
Conseiller
Municipal,
Délégué
à la Ci
jan
et au
Stationnement,
CC
DESTINATAIRES Commissariat
Sv
Circulation
Centre
de
Secours
Police
Municipale
Métropole
Aix-Marseille
Provence
Sv
Communication
Sv
Administration
Générale
(original)
Affichage
ARRETE
PERMANENT
-— BOULEVARD
GUERIN