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Conseil Municipal - CM 19 JUILLET 2022
Conseil Municipal - CM DU 24 MAI 2022
Document publié le Mardi 24 mai 2022 par la commune de Saint-Germain-du-Pinel.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM DU 24 MAI 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Sport,
Nombre
de
conseillers
En
exercice
14
Présents
10
Convocation
du
18/05/2022
précédente
EXTRAIT DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAi
2022
05
001
SEANCE
DU
24 MAI
2022
L'an
deux
mil
vingt
deux,
le vingt
quatre
mai
à 20
H
15,
le Conseil
Municipal
de
cette
commune
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit par
la loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
Erick
GESLIN,
Maire.
Présents M.
GESLIN
E.
- M.
BARBRON
P.
- Mme
HENRY
V.-—
M.
AVERTY
S.
-
Mme
ALEXANDRE
M.
-
M.
MOUSSU
B.
-M.
BURET
S$S. -
Mme
CHATELAIS
$S. -
Mme
LORIER
S.
-
M.
TOUTAIN
N.
Absents
excusés
: Mme
LABBé
S.—
M.
JEANNOT
D.
—
M.
POCREAU
R.
- Mme
GAUDIN
A.
Secrétaire
: Mme
LORIERS.
Objet
: Approbation
du procès-verbal
de
la séance
Monsieur
GESLIN,
Maire,
propose
au
Conseil
Municipal
de
voter,
pour
approbation,
le procès-verbal
de
la séance
du
26
avril
2022
et demande
s’il y a des
remarques
concernant
celui-ci.
Aucune
remarque
n’étant
formulée,
à
l’unanimité,
le
Conseil
Municipal
approuve
le
procès-verbal
de
la
séance
du
26
avril
2022
sans
modification.
Objet
: Transfert
temporaire
du
lieu
de
célébration
des
mariages
/ Délibération
décidant
le changement
temporaire
de
lieu
de
célébration
de
mariage
Vu
le
Code
civil
et notamment
les
articles
74
et
75,
Vu
l'instruction
générale
de
l’état
civil
Monsieur
GESLIN,
Maire,
expose
que,
suite
aux
travaux
de
réhabilitation
de
la mairie
prévus
jusqu’au
mois
de
décembre
2022,
la salle
des
mariages
sera
indisponible
jusqu’à
fin décembre
2022.
L'organisation
des
mariages
pourra
se tenir
à la Salle
Multiactivités
rue
de
la la Voisinière
à Saint
Germain
du
Pinel. Cependant
cette
salle n’étant pas
dans
la maison
commune,
Et
conformément
aux
dispositions
en
vigueur,
le conseil
municipal
doit
se prononcer
sur
l’affectation
de
cette
salle
en
salle des
mariages.
Le
procureur
de
la République
également
a été
sollicité. Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
-Décide
d’affecter temporairement
la salle Multiactivités
rue
de
la Voisinière
35370
Saint
Germain
du
Pinel
en
salle
des
mariages
- Autorise
Monsieur
le maire
à signer
les
documents
relatifs
à cette
affectation.
Objet
: Subvention
exceptionnelle
2022
Volley
Ball
Monsieur
GESLIN,
Maire,
informe
le
Conseil
Municipal
que
Mademoiselle
Alexane
FOUCHER,
habitante
de
la Commune
de
Saint
Germain
du
Pinel,
est
invitée
à
se
rendre
au
Championnat
du monde
de Volley
Ball
au Brésil.
Monsieur
GESLIN,
Maire,
propose
au
Conseil
Municipal
de
voter
une
subvention
de
100
€
à
verser
au
Club
de
Volley
Ball
qui
reversera
cette
somme
à Mademoiselle
Alexane
FOUCHER.
Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
le
Conseil
Municipal
décide
d'attribuer
une
subvention
de
100
€
à
Alexane
FOUCHER.
Cette
somme
sera
versée
au
Club
de
Volley
Ball
à
charge
de
celui-ci
de
reverser
la
somme
de
100
€
à
Alexane
FOUCHER. Objet
: Décision
modificative
n°1
Ouverture
et
virements
de
crédits
Monsieur
GESLIN,
Maire,
propose
d’effectuer
les
virements
de
crédits
suivants :
Dépenses
d’investissement
CHAP
041
Compte
2315
+2
676,00
€
Compte
2313
+4
980,00
€
Compte
21318
+1141,79e
Recettes
d’investissement
CHAP
041
Compte
2031
+7
656,00
€
Compte
2033
+1
141,79
€
Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
le
Conseil
Municipal
décide
d’effectuer
les virements
de
crédits
suivants :
Dépenses
d’investissement
CHAP
041
Compte
2315
+2
676,00
€
Compte
2313
+
4
980,00
€
Compte
21318
+1141,79e
Recettes
d’investissement
CHAP
041
Compte
2031
+7
656,00
€
Compte
2033
+1141,79€ Objet
: Décision
modificative
n°2
Ouverture
et virements
de
crédits
Monsieur
GESLIN,
Maire,
propose
d’effectuer
les virements
de
crédits
suivants :
Dépenses
de fonctionnement
CHAP
042
compte
6811
+511€
CHAP
023
-
511€
Recettes
d’investissement
CHAP
040
compte
28041582
+511€
CHAP
021
-511€
Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
le
Conseil
Municipal
décide
d’effectuer
les
virements
de
crédits
suivants :
Dépenses
de
fonctionnement
CHAP
042
compte
6811
+511€
CHAP
023
-
511€
Recettes
d'investissement
CHAP
040
compte
28041582
+511€
CHAP
021
-511€
Objet
: Déclaration
d’Intention
d’Aliéner
Monsieur
GESLIN, Maire,
informe
le
Conseil
Municipal
que
Maître
Pascal
ODY,
Notaire
à LA
GUERCHE
DE
BRETAGNE,
a été
chargée
de
constituer
le
dossier
de
Déclaration
d’Intention
d’Aliéner
de
Monsieur
et
Madame
LEROY
Yann.
Ce
bien
est
cadastré
AC
275
19
rue
de
la Lisière
d’une
superficie
de
00
ha
05a
77ca.
Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
le
Conseil
Municipal
décide
de ne pas
préempter.
Objet
: Devis
aménagements
urbains
et paysagers
de
la
rue
de
la
Voisinière
/ choix
maîtrise
d’oeuvre
Monsieur
GESLIN,
Maire,
informe
le
Conseil
Municipal
que,
afin
d’aménager
et
de
sécuriser
le
parking
de
la
rue
de
la
Voisinière,
la
commune
de
Saint
germain
du
Pinel
envisage
un
aménagement
urbain
et paysager
de
celle-ci.
Après
consultation,
Monsieur
GESLIN,
propose
de
retenir
le
devis
de
l’entreprise
ABE
de
PACE.
Le
montant
du
devis
s’élève
à 3 255,00
€ HT,
soit 3 906,00
€ TTC.
Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
le
Conseil
Municipal
décide
de retenir
le cabinet
ABE
Atelier Bouvier
Environnement.
Le
montant
du
devis
s’élève
à 3
255
€
HT
pour
la mission
MOE
VRD
et
paysage,
soit
3
906,00
€
TTC
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
le devis
et toutes
pièces
se rapportant
à ce dossier. Objet
: Réhabilitation
de
la mairie
—- Avenant
n°1
Lot
10
Electricité
Courants forts
courants faibles
Monsieur
GESLIN,
Maire,
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
le
lot
10
Electricité
Courants
forts
courants
faibles
pour
un
montant
de
4829953
€
HT
a
été
attribué
à
l’entreprise
JOLIVE
ELECTRICITE
de
Chantepie.
Monsieur
GESLIN,
Maire,
propose
au
Conseil
Municipal
de
voter
un
avenant
n°1
pour
un
passage
de
l’alimentation
principale,
initialement
prévu
en
extérieur
et
qui
passe
en
intérieur.
Le
montant
de
l’avenant
proposé
s’élève
à
1 395.68
€ HT,
soit
1 674.82
€ TTC.
Lot
10
Electricité
Courants
forts
courants
faibles
Montant
du
marché
HT
48
299.53
€
HT
Montant
de
l’avenant
n°1
1395.68
€
HT
Montant
du
marché
HT
49
695.21
€
HT
Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
le
Conseil
Municipal
décide
d’accepter
l’avenant
n°1.
Lot
10
Electricité
Courants
forts
courants
faibles
Montant
du
marché
HT
48
299.53
€ HT
Montant
de
l’avenant
n°1
1 395.68
€ HT
Montant
du
marché
HT
49
695.21
€ HT
Et autorise
Monsieur
le Maire
à
signer cet
avenant
et
toutes
pièces
se rapportant
à ce
dossier.
Objet
: Réhabilitation
de
la mairie
—- Avenant
n°2
Lot
10 Electricité
Courants forts
courants faibles
Monsieur
GESLIN,
Maire,
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
le
lot
10
Electricité
Courants
forts
courants
faibles
pour
un
montant
de
4829953
€
HT
a
été
attribué
à
l’entreprise
JOLIVE
ELECTRICITE
de
Chantepie.
Monsieur
GESLIN,
Maire,
propose
au
Conseil
Municipal
de
voter
un
avenant
n°2
pour
l’éclairage
extérieur
en
RGB
pour
mise
en
valeur
de
la
façade.
Le
montant
de
l’avenant
proposé
s’élève
à 6 655.76
€ HT,
soit
7 986.91
€ TTC.
Lot
10
Electricité
Courants
forts
courants
faibles
Montant
du
marché
HT
48
299,53
€
HT
Montant
de
l’avenant
n°1
1 395.68
€
HT
Montant
de
l’avenant
n°2
6
655.76
€
HT
Montant
du
marché
HT
56
350.97
€ HT
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
le
Conseil
Municipal
décide
d’accepter
l’avenant
n°2.
Montant
du
marché
HT
48
299.53
€ HT
Montant
de
l’avenant
n°1
1 395.68
€ HT
Montant
de
l’avenant
n°2
6 655.76
€ HT
Montant
du
marché
HT
56
350.97
€ HT Et
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
cet
avenant
et
toutes
pièces
se
rapportant
à ce
dossier.
Objet
: Commerce
2 rue
de
la
Gare/
Travaux
électricité
Monsieur
AVERTY,
Rapporteur,
présente
au
Conseil
Municipal
le
devis
concernant
la
pose
de
prises
électriques
supplémentaires
dans
le
commerce
sis
au
2
rue
de
la
gare
à
Saint
Germain
du
Pinel.
Le
devis
s’élève
à 515,74
€ HT,
soit
567,31
€ TIC.
|
Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
le
Conseil
Municipal
décide
de
confier
ces
travaux
à
l’entreprise
BD
ELEC
de
Saint
Germain
du
Pinel
pour
un
montant
de
515,74
€
HT,
soit
567,31
€ TTC.
Objet:
Délibération
fixant
le
taux
des
ratios
promus
/
promouvables Monsieur
GESLIN,
Maire,
expose
:
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la loi n°83-634
du
13 juillet
1983
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la loi n°84-53
du
26 janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la fonction
publique
territoriale,
et
notamment
l’article
49,
Vu
la demande
de
saisine
du
Comité
Technique
Paritaire,
Considérant
ce
qui
suit
:
Pour
tous
les
cadres
d’emplois,
hormis
celui
des
agents
de
police
municipale,
le nombre
maximum
de
fonctionnaires
pouvant
bénéficier
d’un
avancement
de
grade
est déterminé
par
application
d’un
taux
de
promotion,
à l’effectif des
fonctionnaires
remplissant
les
conditions
pour
cet
avancement
de
grade.
Ce
taux
de
promotion
est fixé
par
l’assemblée
délibérante
après
avis
du
Comité
Technique
Paritaire. L’organe
délibérant
a toute
liberté
pour
déterminer
les taux
applicables,
aucun
ratio
minimum
ou
maximum
n’étant
prévu. La
périodicité
de
révision
des
délibérations
de promotion
est
librement
fixée.
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
le
Conseil
Municipal
décide
de
fixer
à 100
%
pour
tous
les
grades
de
la
collectivité.
Grade
Grade
Taux
(%)
d’origine
d’avancement
Agent
de
Agent
de
maîtrise
100
%
maîtrise
principal
Ainsi
fait et délibéré
les jours,
mois
et an
ci-dessous. Objet
: Création
de poste
suite
à avancement
de grade
Monsieur
GESLIN,
Maire,
propose
au
Conseil
Municipal
de : - créer
un
poste
d’agent
de
maîtrise
principal
à compter
du
1°
janvier
2022
- de
supprimer
un
poste
d’agent
de
maîtrise
à compter
du
1°
janvier
2022
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
le
Conseil
Municipal
décide
de
:
- créer
un
poste
d’agent
de
maîtrise
principal
à compter
du
1°
janvier
2022
- de
supprimer
un
poste
d’agent
de
maîtrise
à compter
du
1°
janvier
2022
Objet
: Devis
étude faisabilité panneaux
photovoltaïques
Audit
charpente
de
la salle
des
sports
Monsieur
AVERTY,
Rapporteur,
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
la
Commune
envisage
de
poser
des
panneaux
photovoltaïques
sur
la toiture
de
la salle
des
sports.
Il convient d’étudier
la
faisabilité du projet
par
le
biais
d’un
audit
de
la charpente
de
la salle
des
sports.
Monsieur
AVERTY,
Rapporteur,
présente
le
devis
de
l’entreprise
EDMI
(Etude
des
Matériaux
et
Informatique),
entreprise
qui
avait
réalisé
un
audit
de
la
charpente
en
2014
avant
les travaux
de
réhabilitation
de
la salle
de
sports.
Le
montant
du
devis
s’élève
à
1 960,00
€
HT,
soit
2 352
€
TTC. Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
le
Conseil
Municipal
décide
de
retenir
le
devis
de
l’entreprise
EDMI.
Le
montant
du devis
s’élève
à 1960,99
€ HT,
soit 2 352,00
€ TTC.
Objet
: Devis
logiciel
cimetière
Monsieur
BARBRON,
Rapporteur,
présente
au
Conseil
Municipal
le
projet
d’informatisation
du
cimetière
de
la
commune
de
Saint
Germain
du
Pinel.
Monsieur
BARBRON,
Rapporteur,
propose
de
retenir
le
devis
de
l’entreprise
GESCIME.
Le
montant
du
devis
s’élève
à 2 418,00
€ HT
auquel
s’ajoute
un
contrat
de
services
(offert
la
première
année
puis
289
€
HT
par
an).
S’ajoutent
également
les
options
(saisie
des
données
à partir
des
titres
pour
260
concessions
1 952,00
€
HT
et
intégration
des
photographies
200
€
HT).
Le
montant
de
devis
s’élève
à
4
859,00
€ HT,
soit
5
830,80
€ TTC. Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
le
Conseil
Municipal
décide
de
retenir
le
devis
de
l’entreprise
GESCIME.
Le
montant
du
devis
s’élève
à
4
859,00
€
HT,
soit
5
830,00
€
TTC.
|
Objet
: Devis panneaux
affichage
cimetière
Monsieur
BARBRON,
Rapporteur,
présente
au
Conseil
Municipal
le
devis
concernant
un
panneau
d’affichage
pour
le cimetière. Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
le
Conseil
Municipal
décide
de
retenir
le
devis
de
l’entreprise
MAWASA.
Le
montant
du
devis
s’élève
à 335,00
€ HT,
soit 402,00
€ TTC
Objet
: Eclairage public
- Extension
EP
2?" phase
du
lotissement
de
la Lisière
Monsieur
BARBRON,
Rapporteur,
présente
au
Conseil
Municipal
l’étude
détaillée
et
le
tableau
de
financement
établis
par
le
SDE
35
pour
la réalisation
de
l’éclairage
public
au
lotissement
de
la Lisière
(2%
tranche).
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
le Conseil Municipal
:
1)
Accepte
les
conditions
énumérées
dans
la
présente
convention,
la
participation
financière
de
la
commune
s’élevant
à la somme
de
15
101,90
€.
2)
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
ladite
convention.
Objet
: Devis
divers
Après
examen
de
plusieurs
devis,
Madame
ALEXANDRE,
Rapporteur,
propose
de
retenir :
-
l’entreprise
France
BARNUMS
de
Ploumagoar
pour
l’achat
d’un
barnum
pour
un
montant
de
531,91
€
HT,
soit
638,29
€ TTC
l’entreprise
LOGOCREART
de
Baiïs
pour
l’achat
de
deux
banderoles
«Feu
d’artifice»
et
«Marché
des
producteurs
»
pour
un
montant
de
156,00
€
HT,
soit
187,20
€ TTC
-_
l’entreprise
ESPRIT
PLANETE
de
Rennes
pour
l’achat
de
gobelets
pour
un
montant
de
350,00
€
HT,
soit
420,00
€
TTC.
-
L'entreprise
XEFI
de
Vitré
pour
l’achat
d’un
onduleur
pour
le poste
d’accueil
pour
un
montant
de
159,00
€
HT,
soit
190,80
€ TTC
-
L’entreprise
OPENFLOOR
de
Champs
sur
Marne
pour
l’achat
d’un
chariot
pour
la
salle
des
sports
pour
un
montant
de
1 350,00
€ HT,
soit
1 620,00
€ TTC.
Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
le
Conseil
Municipal
décide
de
retenir
les
devis
proposés,
à savoir -
l’entreprise
France
BARNUMS
de
Ploumagoar
pour
l'achat
d’un
barnum
pour
un
montant
de
531,91
€
HT,
soit
638,29
€ TTC
-
l’entreprise
LOGOCREART
de
Baïis
pour
l’achat
de
deux
banderoles
«Feu
d’artifice»
et
«Marché
des
producteurs
»
pour
un
montant
de
156,00
€
HT,
soit
187,20
€ TTC
-
l’entreprise
ESPRIT
PLANETE
de
Rennes
pour
l’achat
de
gobelets
pour
un
montant
de
350,00
€
HT,
soit
420,00
€
TTC.
-
L'entreprise
XEFI
de
Vitré
pour
l’achat
d’un
onduleur
pour
le poste
d’accueil
pour
un
montant
de
159,00
€
HT,
soit
190,80
€ TTC
-
L’entreprise
OPENFLOOR
de
Champs
sur
Marne
pour
l’achat
d’un
chariot
pour
la
salle
des
sports
pour
un
montant
de
1
350,00
€
HT,
soit
1
620,00
€
TTC.
Objet
: Désignation
d’un
élu
communal
référent
Monsieur
GESLIN,
Maire,
expose :
La
réorganisation
du
volet
de
Gestion
des
Milieux
Aquatiques
et
des
compétences
associées
(ruissellement,
bocage,
pollutions
diffuses)
engagée
depuis
2019
ont
entraîné
une
restructuration
de
l’EPTB
Vilaine
avec
la
création
d’unités de
Gestion Amont début 2022
dans
un
objectif
de
reconquête
de
la
qualité
de
l’eau
sur
notre
territoire. L’unité
de
Gestion
Vilaine
Est
regroupe
à
ce
jour
les
Syndicats
Mixtes
des
Bassins
Versants
de
la
Seiche,
du
Semnon
et
des
Rivières
de
la Vilaine
Amont
(SYRVA)
et
se
situe
rue
de
l’Orangerie
chemin
des
Bosquets
à Châteaugiron
dans
les
anciens
locaux
du
Syndicat
mixte
du
bassin
versant
de
la Seiche.
A
la
même
occasion,
une
nouvelle
gouvernance
est
en
place
depuis
l’installation
de
3
février
du
comité
territorial
de
l’unité
Est
et
de
son
bureau
le
18
janvier
dernier.
Chaque
EPCI
est
donc
représentée
par
ces
délégués
dans
vos
instances. Par
ailleurs,
dans
le
cadre
de
la
réorganisation
de
ces
compétences,
l’ Agence
de
l’Eau
Loire
Bretagne
et les
autres
partenaires
ont
souhaité
qu’un
contrat
territorial
unique
sur
chaque
unité
Est
et Ouest
soit mis
en place.
Afin
d’œuvrer
efficacement
sur
le
territoire,
les
membres
élus
du
comité
territorial
s’accordent
à dire
qu’il
est
essentiel
de
pouvoir
s’appuyer
sur
les
forces
locales
et
les
référents
des
syndicats
historiques
pour
la
mise
en
place
des
actions
inscrites
au
Contrat
Unique
du
Bassin
Versant. Afin
de
faciliter
les
échanges,
la mise
en œuvre
des
actions
et
le
suivi
des
projets
sur
chaque
commune
(actions
programmées
par
l’Unité
de
Gestion
Vilaine
Est)
chaque
commune
est invitée
à désigner
un
référent
communal.
Monsieur
GESLIN,
Maire,
invite
le
Conseil
Municipal
à
procéder
à la désignation
d’un
référent
communal
et propose
que
Monsieur
Pascal
BARBRON
soit
nommé
élu
communal
référent
de
la commune.
Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
le
Conseil
Municipal
désigne
Monsieur
Pascal
BARBRON
référent
communal
de
la
Commune
de
Saint
Germain
du
Pinel.
Le
Maire,
Erick
GESLIN