Conseil Municipal - CM DU 22 FEVRIER 2022

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Conseil Municipal - CM DU 22 FEVRIER 2022 Document publié le Mardi 22 février 2022 par la commune de Saint-Germain-du-Pinel. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM DU 22 FEVRIER 2022)Thèmes du document : Sport, Justice et droit, Éducation, COMPTE RENDU DE SEANCE

SEANCE DU 22 FEVRIER 2022

Nombre de conseillers

En exercice 14 L'an deux mil vingt deux, le vingt deux février à 20 H 15, Présents 12 le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans

le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de

Monsieur Erick GESLIN, Maire.

Convocation du

16/02/2022 Présents

M. GESLIN E. - M. BARBRON P. - Mme HENRY V. –

M. AVERTY S. – Mme ALEXANDRE M. – M. MOUSSU

B. – Mme LABBé S.– Mme CHATELAIS S. – Mme

LORIER S. – M. JEANNOT D. – M. TOUTAIN N. – Mme

GAUDIN A.

Absents excusés : M. BURET S. - M. POCREAU R.

Secrétaire : Mme GAUDIN A. a été nommée secrétaire

Objet : Approbation du procès-verbal de la séance

précédente

Monsieur GESLIN, Maire, propose au Conseil

Municipal de voter, pour approbation, le procès-verbal de la

séance du 25 janvier 2022 et demande s’il y a des

remarques concernant celui-ci.

Après en avoir échangé, à l’unanimité, le Conseil

Municipal :

- Approuve le procès-verbal de la séance du 25

janvier 2022 sans modification.

A l’unanimité (pour 12 contre 0 abstentions : 0)Nombre de conseillers SEANCE DU 22 FEVRIER 2022 En exercice 14 L'an deux mil vingt deux, le vingt deux février à 20 H 15, Présents 11 le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans

le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de

Monsieur Erick GESLIN, Maire.

Convocation du

16/02/2022 Présents

M. GESLIN E. - M. BARBRON P. - Mme HENRY V. –

M. AVERTY S. – Mme ALEXANDRE M. – M. MOUSSU

B. – Mme LABBé S.– Mme CHATELAIS S. – Mme

LORIER S. – M. JEANNOT D. – M. TOUTAIN N. – Mme

GAUDIN A.

Absents excusés : – M. BURET S. - M. POCREAU R.

Objet : Approbation du compte de gestion 2021

Commune

Après s’être fait présenté les budgets primitifs de l’exercice 2021 et les

décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des Restes à Recouvrer et l’état des Restes à Payer

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2021, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures

1) Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021, y compris celles relatives à la journée complémentaire ; 2) Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2021 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes

3)Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

- déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2021 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.

A l’unanimité (pour : 11 Contre 0 Abstention 0)Objet : Vote du Compte Administratif 2021

Commune

Monsieur GESLIN, Maire, donne connaissance au Conseil Municipal du Compte Administratif 2021 et se retire pour le vote

Le Compte Administratif 2021 se résume ainsi :

Excédent de fonctionnement 64 452.78 €

Déficit d’investissement - 145 245.10 €

Il lui demande de l’approuver.

Hors de la présence de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal :

Approuve le Compte Administratif 2020 tel que présenté :

Excédent de fonctionnement 64 452.78 €

Déficit d’investissement - 145 245.10 €

A l’unanimité (pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0)

Objet : Approbation du compte de gestion 2021

Lotissement communal

Après s’être fait présenté les budgets primitifs de l’exercice 2021 et les

décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des Restes à Recouvrer et l’état des Restes à Payer

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2021, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures

1) Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021, y compris celles relatives à la journée complémentaire ; 2) Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2021 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes

3) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

- déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2021 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.

A l’unanimité (pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0)Lotissement communal 3 de la Lisière

Monsieur GESLIN, Maire, donne connaissance au Conseil Municipal du

Compte Administratif 2021 et se retire pour le vote

Le Compte Administratif 2021 se résume ainsi :

Excédent de fonctionnement 237 391.55 €

Déficit d’investissement - 18 756.29 €

Il lui demande de l’approuver.

Hors de la présence de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal :

Approuve le Compte Administratif 2021 tel que présenté :

Excédent de fonctionnement 237 391.55 €

Déficit d’investissement - 18 756.29 €

A l’unanimité (pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0)

Nombre de conseillers SEANCE DU 22 FEVRIER 2022 En exercice 14 L'an deux mil vingt deux, le vingt deux février à 20 H 15, Présents 12 le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans

le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de

Monsieur Erick GESLIN, Maire.

Convocation du

16/02/2022 Présents

M. GESLIN E. - M. BARBRON P. - Mme HENRY V. –

M. AVERTY S. – Mme ALEXANDRE M. – M. MOUSSU

B. – Mme LABBé S.– Mme CHATELAIS S. – Mme

LORIER S. – M. JEANNOT D. – M. TOUTAIN N. – Mme

GAUDIN A.

Absents excusés : M. BURET S. - M. POCREAU R.

Secrétaire : Mme GAUDIN A. a été nommée secrétaire

Objet : Subventions Commission Action Sociale

Le Conseil Municipal, sur proposition de la Commission Action Sociale, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’attribuer la subvention suivante :

ASSOCIATIONS PROPOSITIONS 2022

Les Jongleurs La Guerche de Bretagne 20 €Objet : Subventions Associations 2022

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’attribuer les subventions suivantes :

Nom de l’association PROPOSITIONS 2022

ASSG (Foot + Badminton) 800 € (Foot)

200 € (badminton)

Groupement de chasse 180 €

UNC-AFN 165 €

Club de l’amitié 350 €

Volley

ESPB

800 €

Dét. lois. Germanais /

La Porte à tiroirs /

Show Mot 150 €

APEL 3 000 €

L’île aux aventures 12 000 €

Objet : Participation aux frais de fonctionnement de l’école privée

Monsieur GESLIN, Maire, informe le Conseil Municipal :

- Qu’un contrat d’association n°354 a été conclu entre l’Etat et l’école de Saint Germain du Pinel depuis la rentrée 2003

- Que le montant de la participation aux frais de fonctionnement de l’école est déterminé à partir d’un barème départemental établi par les services de la Préfecture, la commune ne disposant pas elle-même d’école publique

- Que la Préfecture a communiqué les nouveaux coûts moyens départementaux à prendre en référence, à savoir 384 € en élémentaire et 1 307 € en maternelle,

- Qu’une rencontre a eu lieu avec le Président de l’OGEC pour déterminer le montant de la dotation à inscrire pour 2022 en rapport avec les effectifs des élèves présents au 01/01/2022 (soit 41 maternels et 66 primaires) et domiciliés dans la commune conformément à la convention.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide d’inscrire au Budget primitif 2022 la somme de 78 931 € représentant la participation aux frais de fonctionnement de l’école privée.

Objet : Fournitures scolaires 2022

Monsieur GESLIN, Maire, propose au Conseil Municipal de fixer le montant de la subvention (dépenses facultatives) nécessaire pour couvrir les fournitures scolaires pour les élèves fréquentant l’école privée et domiciliés sur notre Commune.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal vote une subvention de 4 815 € pour les élèves fréquentant l’école privée et domiciliés sur la commune.Objet : Rapport d’activités 2020 du SMICTOM

Madame Aurélie GAUDIN, Rapporteur, présente au Conseil Municipal le rapport d’activités 2020 du SMICTOM.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal adopte le rapport d’activités 2020 du SMICTOM.

Objet : Vote des taux d’imposition 2022

Monsieur GESLIN, Maire, rappelle au Conseil Municipal les taux des différentes taxes 2021

- Taxe Foncier Bâti 34.44 %

- Taxe Foncier Non Bâti 34.89 € %

Monsieur GESLIN, Maire, propose au Conseil Municipal de fixer les taux pour l’année 2022 et de maintenir les taux votés lors de la séance du Conseil Municipal du 26 janvier 2021, à savoir :

- Taxe Foncier Bâti 34.44 %

- Taxe Foncier Non Bâti 34.89 € %

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide de fixer les taux 2022 de la manière suivante :

- Taxe Foncier Bâti 34.44 %

- Taxe Foncier Non Bâti 34.89 %

Objet : Déclaration d’Intention d’Aliéner

Monsieur GESLIN, Maire, informe le Conseil Municipal que Maître Pascal ODY et Maître Corentine ODY-AUDRAIN, Notaires à LA GUERCHE DE BRETAGNE, ont été chargés de constituer le dossier de Déclaration d’Intention d’Aliéner de l’immeuble sis au 16 rue du Stade et cadastré :

- AB 230 d’une superficie de 11 a 72 ca

- AB 49 d’une superficie de 8 a 70 ca

- AB 231 d’une superficie de 7 a 11 ca

- AB 261 d’une superficie de 0 a 20 ca

- AB 281 d’une superficie de 0 a 40 ca

- AB 282 d’une superficie de 5 a 84 ca

- AB 283 d’une superficie de 0 a 1 ca

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide de ne pas préempter.Objet : Déclaration d’Intention d’Aliéner

Monsieur GESLIN, Maire, informe le Conseil Municipal que Maître Pascal ODY, Notaire à LA GUERCHE DE BRETAGNE, a été chargé de constituer le dossier de Déclaration d’Intention d’Aliéner de l’immeuble sis au 2 rue de la Mairie. Cette parcelle, d’une superficie de 9 a 71 ca, est cadastré AB 144.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide de ne pas préempter.

Objet : Grenellisation du PLU / choix de l’architecte

Monsieur GESLIN, Maire, rappelle au Conseil Municipal qu’il a été décidé de lancer une consultation pour lancer la révision générale du PLU. Trois cabinets ont répondu.

Monsieur GESLIN, Maire, propose de retenir le cabinet Atelier d’Ys de la Mézière. Le montant du marché s’élève à 27 800 € pour la tranche ferme, la mission 2 (mise à jour de l’étude de zonage assainissement eaux usées et réalisation d’une étude de zonage assainissement eaux pluviales) à 7 000 € HT et les tranches optionnelles à 4 500 € HT.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide de retenir le Cabinet Atelier d’Ys. Le montant du marché s’élève à 27 800 € pour la tranche ferme, la mission 2 à 7 000 € HT et les tranches optionnelles à 4 500 € HT.

Objet : Panneaux photovoltaïques

Monsieur AVERTY, Rapporteur, présente au Conseil Municipal la proposition de l’entreprise SOULAIWATT pour un projet de pose de panneaux photovoltaïques sur la charpente de la salle des sports.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, émet un avis favorable et donne un accord de principe sous réserve que le diagnostic (charpente, etc….) soit favorable à l’implantation de panneaux photovoltaïques sur la charpente de la salle des sports.

Objet : ELI / FSCF

Madame ALEXANDRE, Rapporteur, présente au Conseil Municipal le projet ELI et le devis de la Fédération Sportive et Culturelle de France, Comité départemental 35.

Le projet consiste à mettre en place des activités sportives et culturelles avec une volonté éducative selon un planning en lien avec la commune. Cette animation est ouverte à tout jeunes des communes contractantes âgé de 10 à 17 ans.

L’animation se déroulera du 11 au 15 avril 2022 et du 4 juillet au 8 juillet 2022. Le montant de l’animation s’élève à 1 040 € TTC par semaine et s’élève à 2 080 € TTC au titre de l’année 2022. Le montant de la participation pour les familles est fonction du quotient familial.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide de valider ce projet et autorise Monsieur le Maire à signer la convention.Objet : LOT 2 TERRASSEMENT MACONNERIE VRD / MARSE / AVENANT N°1

Monsieur GESLIN, Maire, propose au Conseil Municipal de voter un avenant n°1 pour des travaux en sus. Le montant de l’avenant proposé s’élève à 3 513.24 € HT, soit 4 215.89 € TTC.

Lot 2 Terrassements Maçonnerie VRD

Montant du marché HT 140 165.53 € HT

Avenant n°1 3 513.24 € HT

Montant du marché HT 143 678.77 € HT

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide d’accepter l’avenant n°1 et autorise Monsieur le Maire à signer cet avenant et toutes pièces se rapportant à ce dossier.

Objet : LOGEMENT T2 RUE DE LA GARE / LOT 7 ELECTRICITE CHAUFFAGE /

AVENANT N°1

Monsieur GESLIN, Maire, propose au Conseil Municipal de voter un avenant n°1 pour l’achat d’électroménager. Le montant de l’avenant proposé s’élève à 1 265.30 € HT, soit 1 518.36 € TTC.

Montant du marché HT 5 884.35 € HT

Avenant n°1 1 265.30 € HT

Montant du marché HT 7 149.65 € HT

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide d’accepter l’avenant n°1 et autorise Monsieur le Maire à signer cet avenant et toutes pièces se rapportant à ce dossier.

Objet : SDE 35 ECLAIRAGE PUBLIC RUE DE LA DAVIERE

Le Conseil Municipal adopte l’avant-projet sommaire du SDE 35 relatif aux travaux d’éclairage public du lotissement de la Davière. Le montant des travaux s’élève à 23 326,49 €. Le montant estimé de la participation de la commune s’élève à 6 298,15 €.

Le Conseil Municipal émet un avis favorable.

Objet : RETROCESSION DE LA VOIRIE DU LOTISSEMENT DE LA PIGEONNIERE

RUE DES PALOMBES A LA COMMUNE

Le Conseil Municipal émet un avis favorable à la rétrocession de la voirie du lotissement de la Pigeonnière, rue des Palombes à la Commune.

Le Maire

Erick GESLIN