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Arrêté - arrete autorisation theatre comique m gougeon
Document publié le Dimanche 13 avril 2025 par la commune de Saussaye.
Lien du pdf (Arrêté - arrete autorisation theatre comique m gougeon)
Thèmes du document : Sécurité publique, Associations, ONG et mouvements politiques, Démocratie,
Mairie La Saussaye 27370 – Tél. 02 35 87 83 13 - contact@lasaussaye.fr Service technique : 02.35.87.90.00 – v.duhausse@lasaussaye.fr
Commune de
14 mars 2025
La Saussaye
Vu le code général des collectivités territoriales – article L 2212-2,
Vu la loi 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi 83-8 du 07 janvier 1983,
Vu l’état des lieux,
Considérant la demande reçue de M. GOUGEON Julien, en date du 19 février 2025, d’occuper le domaine
public,
Considérant la nécessité de réglementer l’organisation de cette manifestation dans l’intérêt de la sécurité, de
la tranquillité, de la salubrité publique
Le Maire,
ARRÊTE
Article 1 – La compagnie du théâtre comique la piste des clowns est autorisée à occuper la pelouse communale
pour monter son chapiteau et y organiser un spectacle– rue François Cevert, les 12 et 13 avril 2025.
Article 2 – Les organisateurs prendront toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité des personnes et éviter tout accident ou incident. Ils devront, en particulier installer la signalisation règlementaire nécessaire et prévoir l’accessibilité en tout point du spectacle.
Les organisateurs seront responsables des accidents pouvant survenir à l’occasion de l’organisation de ce spectacle,
Article 3 – Les organisateurs veilleront à ce que toutes les mesures de sécurité et de bienséances soient prises
et respectées. Ils veilleront en outre à exercer leur activité en respectant toutes les normes sanitaires et de
sécurité en vigueur et de veiller au bon entretien du matériel. En cas de non-respect de ces normes,
l’autorisation deviendra caduque et les responsabilités seront pleinement supportées par les permissionnaires.
Article 4 – Le présent arrêté sera affiché par les organisateurs aux abords des lieux d’implantation du cirque
Article 5 – Dès la fin de la manifestation, les organisateurs remettront les lieux et les abords de la pelouse
communale dans leur état initial.
Article 6 - Monsieur le maire de la commune de La Saussaye, Monsieur le commandant de la brigade de gendarmerie du Neubourg, les services du SDIS, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
À La Saussaye, le 14/03/2025,
Le Maire,
Didier GUÉRINOT
ARRETE PORTANT AUTORISATION POUR
L’ORGANISATION
D’UNE MANIFESTATION SUR VOIE PUBLIQUE
« Théâtre comique – La piste des Clown »
M. GOUGEON.
N°2025/00001