Arrêté - 99 ar 034 ar 1 1 1

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Arrêté - 99 ar 034 ar 1 1 1 Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Valros. Lien du pdf (Arrêté - 99 ar 034 ar 1 1 1)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, Envoyé en préfecture le 05/10/2023

Reçu en préfecture le 05/10/2023

Département de l'Hérali Publié le 05/10/2023 EM

ID : 034-213403256-20230826-202300085-AR

République Français

MAIRIE DE VALROS

Ville de VALROS

Valros, l'an deux mille vingt-trois, le vingt-six aout,

Arrêté n°20230085-Permanent- Place du château — limitation du stationnement

Le Maire de la Commune de Valros,

Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, Vu le Code Général des Collectivités Locales,

Vu le Code de la Route,

Vu le Code de la Voirie Routière,

Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de prescrire toutes mesures Utiles au bon ordre et à la tranquilité publique

Considérant l'exiguïté de la place de Place du Château,

Considérant les difficultés d'y circuler,

Considérant qu'il convient de protéger les usagers et les riverains,

Considérant qu'il convient réglementer et de limiter le stationnement dans la Place du Château,

ARRETE

Aticle 1°- Police.

A compter de ce jour, le stationnement dans la Piace du Château est interdit aux camping-cars, aUx attelages et aux véhicules dépassant les 5m de longueur.

Article 2 - Signalisation.

Un panneau de signalisation de type Bl0a et le marquage au sol nécessaires seront apposés dans la Place du Château pour permettre l'application des présentes dispositions.

Atticle 3 - Dispositions.

Les dispositions définies par l'article 12° prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation prévue à l'article 3 ci-dessus.

Article 4 - Exécution.

Monsieur le Maire, Monsieur le commandant de la Brigade de Gendarmerie de Pézenas, Madame la Secrétaire Générale, Monsieur le Coordinateur Technique sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié en la forme accouiumée. Toute infraction sera verbalisée

Jacky RENOUVIER, Adjoint

Pour le Maire et par délégation

e Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que celui-ci peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification en vertu des articles R 421-1 et R 421-5 du Code de justice administrative, précise que le Tribunal Administratif peut être saisit par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.lelerecours.fr .

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