Arrêté - 99 ar 034 ar 1 1 1

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Arrêté - 99 ar 034 ar 1 1 1 Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Valros. Lien du pdf (Arrêté - 99 ar 034 ar 1 1 1)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, Envoyé en préfecture le 07/02/2025

Reçu en préfecture le 07/02/2025

Publié le 07/02/2025 EM

ID : 034-213403256-20250204-20250007A-AR

République Française

Département de l’Héra

MAIRIE DE VALROS

Ville de VALROS

Vairos, l'an deux mille vingt-cinq, le quatre fevrier,

Arrêté n°20250007-permanent de voirie-avenue de la mer-interdiction de stationner

Le Maire de la Commune de Valros,

Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, Vu le Code Général des Collectivités Locales,

Vu le Code de la Route,

Vu le Code de la Voirie Routière,

Considérant les flux routiers pius conséquents sur l'Avenue de la Mer,

Considérant qu'il convient de sécuriser la chaussée avec le passage des nouvelles bennes à ordures ménagères,

Considérant qu'il convient de protéger les usagers et les riverains,

ARRETE

Article 1° - Police.

A compter de ce jour, le stationnement est interdit dans l'Avenue de la Mer enire les n° 87 et n°151.

Article 2 - Signalisation.

Les aménagements de voirie, les panneaux de signalisation et les marquages au sol nécessaires seront apposés dans l'Avenue pour permettre l'application des présentes dispositions.

Article 3 - Dispositions.

Les dispositions définies par l'article 1° prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation prévue à l'article 2 ci-dessus.

Atticle 4 - Exécution.

Monsieur le Maire, Monsieur le commandant de la Brigade de Gendarmerie de Pézenas, Madame la Secrétaire Générale, Monsieur le Coordinateur Technique sont chargés chacun en ce qui lès concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié en la forme accouiumée. Touie infraction sera verbalisée

Jacky RENOUVIER, Adjoint,

Pour le Maire et par délégation,

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que celui-ci peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Monipellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification en vertu des articles R 421-1 et R 421-5 du Code de justice administrative, précise que le Tribunal Administratif peut être saisit par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr .

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