Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 99 ar 034 213403256 20200205 20200007voirie ar 1 1
Arrêté - 99 ar 034 213403256 20250116 20250001 ar 1 1 1
Arrêté - 99 ar 034 213403256 20230826 202300085 ar 1 1 1
Arrêté - 99 ar 034 213403256 20180126 20180006 ar 1 1 1
Arrêté - 99 ar 034 213403256 20250204 20250007a ar 1 1 1
Arrêté - 99 ar 034 213403256 20220422 20220035arrete ar 1 1
Arrêté - 99 ar 034 213403256 20200629 20200040arrete ar 1 1
Arrêté - 99 ar 034 213403256 20180604 20180032 ar 1 1 1 1
Arrêté - 99 ar 034 213403256 20220208 20220012voirie1 ar 1
Arrêté - 99 ar 034 213403256 20251112 20250090 ar 1 1 1
Arrêté - 99 ar 034 213403256 20200622 20200041arrete ar 1 1 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Valros.
Lien du pdf (Arrêté - 99 ar 034 213403256 20200622 20200041arrete ar 1 1 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Envoyé
en
préfecture
le
25/06/2020
Reçu
en
préfecture
le
25/06/2020
Affiché
le 30/06/2020
ER
ID
: 034-213403256-20200622-20200041
ARRETE-AR
République
Française
Département
de
l'Héraul
MAIRIE
DE
VALROS
Ville
de
VALROS
Valros,
l'an
deux
mille
vingt,
le
vingt-deux
juin,
Arrêté
n°20200041
—
Permanent
de
Voirie
- Avenue
de
la
Montagne
-
stationnement
interdit
Le
Maire
de
la
Commune
de
Valros,
$
VU
la
loi n°82-213
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Locales,
Vu
le
Code
de
la
Route,
Vu
le
Code
de
la
Voirie
Routière,
Considérant
qu'il
convient
de
renforcer
la
sécurité
des
usagers
dans
l'Avenue
de
la
Montagne
et
améliorer
les
continuités
dans
les
cheminements
des
circulations
douces.
ARRETE
Aïicle
1°'-
Police.
À
compter
de
ce
jour,
Une
interdiction
de
stationner
est
instaurée
dans
l'Avenue
de
la
Montagne
de
l'intersection
avec
l'Avenue
dé
Pézenas
jusqu'au
croisement
de
l’Avenue
du
Petit
Train
haut
sur
le
côté
droit
de
la
chaussée
dans
le
sens
ST Thibéry
/ Alignan-du-Vent.
-
Aïicle
2
- Signalisation.
Pour
permettre
l'application
des
présentes
dispositions
:
-
Deux
panneaux
de
signalisation
de
type
Béal
seront
apposés.
-..
Un
panonceau
de
signalisation
de
type
MB8a
sera
apposé.
-
‘Un
panonceau
de
signalisation
de
type
M8b
sera
apposé.
Aïticle
3
- Dispositions.
Les
dispositions
définies
par
l'article
1°
prendront
effet
le
jour
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation
prévue
à
l'article
2
ci-dessus
par
les
agents
communaux.
Aïticle
4
- Recours.
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
:
Atlicle
5
- Exécution.
Monsieur
le
Maire,
Monsieur
le
commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Pézenas,
Madame
la
Secrétaire
Générale,
Monsieur
le
Coordinateur
Technique
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
en
la
forme
accoutumée.
Toute
infraction
sera
verbalisée.
Pour
le Maire
et
par
délégation
Hôtel
de
Ville
—
101
Rue
de
la
Mairie
34290
VALROS -—
Téléphone
: 04.67.98.69.69
— Télécopie
: 04.67.98.59.51
- mairie@valros.fr