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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Valros.
Lien du pdf (Arrêté - 99 ar 034 ar 1 1 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Envoyé
en
préfecture
le 27/01/2018
République Française
Reçu
en
préfecture
le 27/01/2018
Affiché
le 29/01/2018
EM
ID
: 034-213403256-20180126-20180006-AR
Département
de
l'Héra
MAIRIE
DE
VALROS
Ville
de
VALROS
Valros,
l'an
deux
mille
dix-huit,
le vingt-six janvier,
Arrêté
n°20180006
-— Permanant
de
Voirie
— rue
de
la
vierge
-— stop
Le
Maire
de
la
Commune
de
Vairos,
Vu
la
loi
n°82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Locales,
Vu
le
Code
de
la
Route,
Vu
le
Code
de
la
la
Voirie
Routière
Considérant
qu'il
convient
de
sécuriser
le
carrefour
entre
la
Rue
de
la
Vierge
et
la
Rue
Neuve
et
notamment
les
circulations
douces
en
direction
du
groupe
scolaire.
ARRETE
Article
1
Police.
A
compter
de
ce
jour,
un
stop
est
instauré
dans
la
Rue
de
la
Vierge
au
carrefour
entre
la
Rue
Neuve
et
la
Rue
de
vierge.
Il annule
et
remplace
l'actuelle
priorité
à
droite.
Atlicle
2
- Signalisation.
Le
panneau
de
signalisation
de
type
AB4
et
le
marquage
au
sol
nécessaires
seront
apposés
Rue
de
la
Vierge
pour
permettre
l'application
des
présentes
dispositions.
Article
3
- Dispositions.
Les
dispositions
définies
par
l'article
1®
prendront
effet
le
jour
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation
prévue
à
l'article
3
ci-dessus.
Article
4
- Recours.
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Aticle
5
- Exécution.
Monsieur
le
Maire,
Monsieur
le
commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Pézenas,
Madame
la
Secrétaire
Générale,
Monsieur
le
Coordinateur
Technique
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
en
la
forme
accouitumée.
Toute
infraction
sera
verbalisée.
le
Maire
Hôtel
de
Ville —
101
Rue
de
la
Mairie
34290
VALROS
-— Téléphone
: 04.67.98.69.69
— Télécopie
: 04.67.98.59.51
- mairiedevalros@laposte.net