Arrêté - 99 ar 034 ar 1 1 1

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Arrêté - 99 ar 034 ar 1 1 1 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Valros. Lien du pdf (Arrêté - 99 ar 034 ar 1 1 1)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, Envoyé en préfecture le 22/01/2025 Reçu en préfecture le 22/01/2025 Département de l'Hérad Publié le 22/01/2025 ET ID : 034-213403256-20250116-20250001-AR République Française MAIRIE DE VALROS Ville de VALROS Valros, l'an deux mille vingt-cinq, le seize janvier, Arrêté n°20250001- permanent de voirie - chemin de servian -rond point Le Maire de la Commune de Valros, Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, Vu le Code Général des Collectivités Locales, Vu le Code de la Route, Vu le Code de la Voirie Routière, Considérant les fiux routiers plus conséquents sur le chemin de Servian, Considérant qu'il convient de marquer visuellement l'entrée en zone urbanisée du village, Considérant qu'il convient de sécuriser l'entrée de ville du Chemin de Servian, Considérant qu'il convient de protéger les usagers et les riverains, Considérant qu'il convient d'adapter le régime des priorités aux nouveaux usages des voies Chemin de Servian, Rue Georges SAND et Rue Roger PIOCH, ARRETE Atticle 1° - Police. A compter de ce jour, un Rond-Point est instauré à l'intersection des voies Chemin de Servian, la Rue Georges SAND et la Rue Roger PIOCH Aticle 2 - Signalisation. Les aménagements de voirie, les panneaux de signalisation et les marquages au sol nécessaires seront apposés dans ce carrefour pour permettre l'application des présentes dispositions. Atticle 3 - Dispositions. Les dispositions définies par l'article 12° prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation prévue à l'article 2 ci-dessus. Article 4 - Exécution. Monsieur le Maire, Monsieur le commandant de la Brigade de Gendarmerie de Pézenas, Madame la Secrétaire Générale, Monsieur le Coordinateur Technique sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié en la forme accoutumée. Toute infraction sera verbalisée Jacky RENOUVIER, Adjoint, Pour le Maire et par délégation, Xe \ Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que celui-ci peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification en vertu des articles R 421-1 et R 421-5 du Code de justice administrative, précise que le Tribunal Administratif peut être saisit par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr . Hôtel de Ville - 101 Rue de la Mairie 34290 VALROS - ® 04.67.98.69.69 - D2 mairie@valros.fr - E www.valros.fr