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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Valros.
Lien du pdf (Arrêté - 99 ar 034 213403256 20200629 20200040arrete ar 1 1 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
,
|
.
Envoyé
en
préfecture
le
30/06/2020
République
Française
Reçu
en
préfecture
le
30/06/2020
Département
de
l'Hérault
Affiché le 30/06/2020
ET
ID
: 034-213403256-20200629-20200040ARRETE-AR
MAIRIE
DE
VALROS
Ville
de
VALROS
Valros,
l'an
deux
mille
vingt,
le vingt-neuf
juin,
Arrêté
n°20200040-—
Permanent
de
Voirie
-
Rue
de
Servian
—
arrêt
et
stationnement
interdit
Le
Maire
de
la
Commune
de
Valros,
VU
la
loi
n°82-213
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Locales,
Vu
le
Code
de
la
Route,
Vu
le
Code
de
la
Voirie
Routière,
Considérant
qu'il
convient
de
renforcer
la
sécurité
des
Usagers
dans
la
Rue
de
Servian
ét
améliorer
les
continuités
dans
les
cheminements
des
circulations
douces.
ARRETE
Aticle
1° -
Police.
.
À
compter
de
ce
jour,
une
interdiction
de
stationner
et
de
s'arrêter
est
instaurée
dans
la
rue
de
Servian.
Aïticle 2
- Signalisation.
Pour
permettre
l'application
des
présentes
dispositions :
-
Un
panneau
de
signalisation
de
type
Béd
sera
apposé.
-
Un
panonceau
de
signalisation
de
type
M8f
sera
apposé.
Article
3
- Dispositions.
Les
dispositions
définies
par
l'article
1°
prendront
effet
le
jour
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation
prévue
à
l'article
2 ci-dessus
par
les
agents
communaux.
Article
4
- Recours.
‘
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai.de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Atlicle
5
- Exécution.
Monsieur
le
Maïre,
Monsieur
le
commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Pézenas,
Madame
la
Secrétaire
Générale,
Monsieur
le
Coordinateur
Technique
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
en
la
forme
accoutumée.
Toute
infraction
sera
verbalisée.
Pour
le
Maire
et
par
délégation
Jacky
RENOUVIER,
Hôtel
de
Ville
—
101
Rue
de
la Mairie
34290
VALROS
— Téléphone
: 04.67.98.69.69
— Télécopie
: 04.67.98.59.51
- mairie@valros.fr