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Document publié le Dimanche 31 décembre 2023 par la commune de Trévenans.
Lien du pdf (Conseil Municipal - presentation synthetique ca 2023)
Thèmes du document : Logement, Banque, Fiscalité,
Commune de TREVENANS
COMPTE ADMINISTRATIF 2023
Note de présentation brève et synthétique
Sommaire
I. Le cadre général du budget
II. La section de fonctionnement
III. La section d’investissement
I – LE CADRE GENERAL DU BUDGET
L’article L 2313-1 du code général des collectivités territoriales prévoit qu’une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles soit jointe au compte administratif afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux.
La présente note répond à cette obligation pour la commune : elle est disponible sur le site internet communal : www.trevenans.fr
Le Compte Administratif 2023 retrace l’ensemble des dépenses et des recettes réalisées par la commune entre le 1er janvier et le 31 décembre 2023. Il est en concordance avec le Compte de Gestion établi par la Comptable publique.
Le Compte Administratif 2023 a été approuvé le 27 mars 2024 par le Conseil Municipal. Il peut être consulté sur simple demande au secrétariat de la mairie aux heures d’ouvertures des bureaux.
II – LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
A) Généralités
Le budget de fonctionnement permet à notre collectivité d’assurer le quotidien. La section de fonctionnement regroupe l’ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au fonctionnement courant et récurrent des services communaux.
Pour notre commune :
Les recettes de fonctionnement correspondent aux sommes encaissées au titre des prestations fournies à la population (coupe de bois, nettoyage en forêt communale, droit de chasse et pêche, concession dans le cimetière, location de salles…), aux impôts locaux, aux dotations versées par l’Etat, à diverses subventions et participations, aux redevances d’occupation du domaine public (Orange, SFR), ainsi qu’aux revenus des immeubles communaux (loyers).
Les recettes de fonctionnement 2023 représentent 1 266 982,43 €.
Les dépenses de fonctionnement sont constituées par les salaires du personnel communal, l’entretien et la consommation des bâtiments communaux, les achats de matières premières et de fournitures, les locations mobilières, les assurances des biens communaux, les différentes activités et sorties scolaires, les contributions au service périscolaire et école maternelle, les subventions versées aux associations, les intérêts des emprunts à payer…
Les dépenses de fonctionnement 2023 représentent 919 562,37 €.
Au final, l’écart entre le total des recettes de fonctionnement et celui des dépenses de fonctionnement constitue l’autofinancement, c’est-à-dire la capacité de la commune à financer elle- même ses projets d’investissement sans recourir nécessairement à un emprunt nouveau. B) Les principales dépenses et recettes de la section de fonctionnement
*Les dépenses d’ordre concernent les amortissements des travaux d’enfouissement du réseau pour 3 142,61 €, l’amortissement de la participation de la commune à la construction de l’école maternelle « Françoise DOLTO » de Châtenois-les-Forges pour 20 000,01 € (300 000 €/15 ans) ainsi que l’écriture liée à la dissolution du SMAGA pour 22 867,35 €.
Dépenses Montant réalisé
en 2022
Montant réalisé
en 2023
Dépenses courantes 256 909,66 € 232 467,52 € Dépenses de personnel 339 163,64 € 440 457,40 € Atténuation de produits 6 667,00 € 6 470,00 € Autres dépenses de gestion courante 157 638,39 € 151 011,36 € Dépenses de gestion des services 760 378,69 € 830 406,28 € Dépenses financières 20 307,43 € 21 815,62 € Charges exceptionnelles 2 116,00 € 21 263,00 € Dotations provisions semi-budgétaires 32,00 € 67,50 € *Dépenses d’ordre de fonctionnement (amort.) 23 142,62 € 46 009,97 € Total des dépenses de fonctionnement 805 976,74 € 919 562,37 €
ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/2023
Service Etat Civil : 3 agents temps plein et 1 agent temps partiel : catégorie C ➢ 1 rédacteur principal de 1ère classe à temps plein, responsable du service état civil ➢ 2 adjoints administratifs principaux de 2ème classe à temps plein
➢ 1 adjoint administratif à temps partiel 50 %
Service Secrétariat Général : 2 agents temps plein : catégorie C
➢ 2 adjoints administratifs principal de 1ère classe
Service Technique : 3 agents temps plein et 1 agent temps non complet : catégorie C Entretien des locaux et accompagnement des enfants dans le bus
o 1 adjoint technique principal de 1ère classe à mi-temps thérapeutique
o 1 adjoint technique à temps non complet (16h/35h)
o 1 adjoint technique mis à disposition par le Centre de Gestion, à temps non complet. Entretien voirie, espaces verts, travaux divers
o 1 agent de maîtrise
o 1 adjoint technique
CHARGES EXCEPTIONNELLES
➢ Frais d’inhumation d’indigents pour 3 279 €
➢ Ecriture comptable liée à la dissolution du SMAGA pour 17 984 €
Les quatre principaux types de recettes de la commune en 2023 sont :
• Les recettes encaissées au titre des prestations fournies à la population (48 255,43 €) ; • Les impôts locaux (393 882 €) et les taxes ;
• Les dotations versées par l’Etat, notamment la dotation globale de fonctionnement pour 36 586 € et la participation des communes extérieures aux charges de l’état civil pour 113 082,48 € ;
• Les loyers des immeubles communaux, salles des fêtes comprises (23 556,74 €). Recettes Montant réalisé
en 2022
Montant réalisé
en 2023
Atténuation de dépenses 13 867,96 € 43 091,06 € Recettes des services 21 282,84 € 48 255,43 € Impôts et taxes 595 181,11 € 620 011,42 € Dotations et participations 217 927,70 € 211 720,78 € Autres recettes de gestion courante 24 573,24 € 23 557,72 € Recettes de gestion des services 872 832,85 € 946 636,41 € Produits financiers 3,04 € 6,08 € Produits exceptionnels 165,00 € 20 769,84 € Recettes d’ordre dissolution SMAGA 0,00 € 4 883,35 € Recettes d’ordre (excédent fonct reporté) 227 662,60 € 294 686,75 € Total des recettes de fonctionnement 1 100 663,49 € 1 266 982,43 €
C) La fiscalité
La suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales a entrainé la mise en œuvre d’un nouveau schéma de financement des collectivités territoriales et de leurs groupements qui est entrée en vigueur le 1er janvier 2021.
A compter de cette date, les communes et les EPCI a fiscalité propre ne perçoivent plus le produit de la taxe d’habitation sur les résidences principales.
La perte de la taxe d’habitation sur les résidences principales est compensée aux communes par fusion de la part communale et de la part départementale de taxe foncière bâtie avec application d’un « coefficient correcteur » pour équilibrer ce transfert.
Le taux communal de la taxe foncière bâtie est voté par rapport à un taux de référence qui correspond à la somme des taux 2023 de la commune et du département (16,72 %).
Les taux votés par le Conseil Municipal sont les suivants :
• Taxe foncière bâti 25,72 % (9 % commune + 16,72 % Département) • Taxe foncière non bâti 51,65 %
• Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 7,44 %
III – LA SECTION D’INVESTISSEMENT
A) Généralités
Le budget d’investissement prépare l’avenir. Contrairement à la section de fonctionnement qui implique des notions de quotidienneté, la section d’investissement est liée aux projets de la commune à moyen ou long terme. Elle concerne des actions, dépenses ou recettes, à caractère exceptionnel. L’investissement a trait à tout ce qui contribue à accroître le patrimoine de la commune.
Le budget d’investissement de la commune regroupe :
• En dépenses : toutes les dépenses faisant varier durablement la valeur ou la consistance du patrimoine de la collectivité. Il s’agit notamment des acquisitions de mobilier, de matériel, d’informatique, de biens immobiliers, d’études et de travaux soit sur des structures déjà existantes, soit sur des structures en cours de création.
• En recettes : deux types de recettes coexistent : les recettes dites patrimoniales telles que les recettes perçues en lien avec les permis de construire (taxe d’aménagement) et les subventions d’investissement perçues en lien avec les projets d’investissement retenus. B) Les principaux projets réalisés au budget de l’année 2023 sont les suivants : ➢ Travaux église (escalier, mur, enrobés, seuil) pour 62 789,30 €, subventionnés à hauteur de 15 000 € au titre du fonds de valorisation du patrimoine du Grand Belfort ; ➢ Remplacement de l’ensemble des luminaires éclairage public par des LEDS pour 103 111,20 €, subventionné à hauteur de 6 000 € par la DSIL (Etat) et 28 536 € par Territoire d’Energie 90 ; ➢ Création et installation d’une aire de jeux pour 30 784,32 €, subventionnés à hauteur de 5 000 € par la Caisse d’Allocation Familiale de Belfort et 10 326,80 € au titre du fonds d’aide aux communes du Grand Belfort ;
➢ Ravalement de la cure pour 34 505,22 €, subventionné à hauteur de 25 950 € au titre de la DETR (Etat) : versement du solde sur l’exercice 2023 pour 18 165 € ;
➢ Mise en accessibilité des quais bus pour 9 888,24 € ;
➢ Honoraires d’études pour la reconstruction de la cabane de pêche pour 2 736 € ; ➢ Acquisition d’une saleuse pour 6 096 €, subventionnée à hauteur de 2 295 € au titre du fonds d’aide aux communes du Grand Belfort ;
➢ Travaux d’investissement dans les bois et forêts pour 3 763,73 €
➢ Diverses acquisitions pour 5 179,34 € (perceuse, miroirs antigivre, logiciels état civil, disque PC bureau état civil mairie et 2ème écran PC) ; les miroirs antigivre ont été subventionnés au titre des amendes de police du Département à hauteur de 677 € ;
➢ Achat terrain SAFER pour 482 € ;
➢ Les travaux d’aménagement de la Grande Rue terminés sur l’exercice 2022 ont été subventionnés au titre de la DETR (Etat) à hauteur de 34 790 €.
C) Vue d’ensemble de la section d’investissement
Dépenses Montant Recettes Montant Remboursement d’emprunts 48 472,99 € Excédent d’invest reporté 143 989,84 € Rembours. emprunt court terme 200 000,00 € Emprunt court terme 170 000,00 € Emprunt court terme achat
terrain impasse du port
60 000,00 €
Logiciels état civil 600,00 € FCTVA 10 332,31 €
Achat terrain SAFER 482,00 € Taxe d’aménagement 18 566,28 €
Travaux cimetière/église 62 789,30 €
Remplacement éclairage public LEDS 103 111,20 €
Aménagement Aire de jeux 30 784,32 €
Réhabilitation de la cure 34 505,22 € DETR Réhabilitation cure 18 165,00 €
Reconstruction cabane de pêche 2 736,00 €
Mise en accessibilité quai bus 9 888,24 €
Acquisition matériels (perceuse,
saleuse, miroirs)
10 031,54 € Amende de Police
Miroir Rue de la Croze
677,00 €
Travaux investissement ONF 3 763,73 €
Aménagement Grande Rue 0,00 € Solde DETR Grande Rue 34 790,00 €
Mat informatique mairie (état civil) 644,40 €
Dépenses (opérations d’ordre) 4 883,35 € Produits (opérations d’ordre) 46 009,97 €
Total général dépenses 512 692,29 € Total général recettes 502 530,40 €
Les dépenses d’investissement 2023 représentent 507 808,94 € auxquelles s’ajoutent 4 883,35 € d’opérations d’ordre.
Les recettes d’investissement 2023 représentent 312 530,59 € auxquelles s’ajoutent 143 989,84 € d’investissement 2022 reporté et 46 009,97 d’opérations d’ordre. Les crédits inscrits au budget 2023 engagés dans la comptabilité mais non payés en 2023 sont distingués dans le compte administratif dans une colonne « restes à réaliser ». Ainsi 150 307 € de travaux sont reportés de 2023 sur 2024 en dépenses d’investissement.
Ces crédits permettent le démarrage de travaux en début d’année 2024 sans attendre le vote du budget et cela concerne essentiellement l’achat de terrain Impasse du Port et ses frais pour 61 200 €, la reconstruction de la cabane de pêche pour 76 600 €, les études préliminaires pour le programme d’aménagement voirie de la Rue du Canal pour 5 880 €, les blocs arrêts des volets de la cure pour 2 040 €, l’acquisition et l’installation d’un placard intégré à l’école primaire pour 1 480 € et l’installation d’un logiciel état civil « cimetière » pour 3 107 €.
Au même titre qu’en dépenses, certaines recettes qui n’ont pas été perçues en 2023 sont reportées, par le biais des restes à réaliser, à l’exercice suivant. Elles s’élèvent à 84 862,80 € et correspondent à à 15 000 € du fonds de valorisation du patrimoine du Grand Belfort pour les travaux de rénovation de l’église, à 34 536 € de subventions (DSIL et Territoire d’Energie 90) pour le remplacement des luminaires éclairage public par des LEDS, à 20 000 € accordée par le Département pour la reconstruction de la cabane de pêche, à 15 326,80 € de subventions CAF et Grand Belfort pour la création et l’aménagement d’une aire de jeux.
D) Etat de la dette
Le remboursement du capital des emprunts en cours de la commune représente 248 472,99 € en 2023.
Au 31 décembre 2023, la dette communale restant à courir (capital restant dû) s’élève à la somme de 727 227,61 € soit 553,02 €/habitant (population DGF 2022).
TREVENANS, le 27 mars 2024
Le Maire
Pierre BARLOGIS